Interventions sur "proportionnelle"

... d’« anomalie démocratique », l’ancien Premier ministre poursuit son acharnement contre le Sénat et la ruralité. En 2000, sa réforme du Sénat, qui visait à affaiblir la représentation des communes rurales, avait été censurée par le Conseil constitutionnel. Qu’à cela ne tienne ! Avec la même obsession, il reformule à l’automne les mêmes propositions au nom d’une commission ne comptant aucun élu : proportionnelle à partir de trois sièges et affaiblissement du poids des communes rurales dans le collège électoral sénatorial, en augmentant celui des départements et des régions. À rebours de tous les principes constitutionnels, Lionel Jospin va jusqu’à proposer le vote plural. De quoi s’agit-il ? Tout simplement de donner des bulletins de vote de différentes valeurs – comme des jetons de casino ! §– aux gran...

Poursuivons. Si vous êtes réellement convaincu que ce mode de scrutin est le plus juste pour le Sénat, pourquoi n’êtes-vous pas allé jusqu’à appliquer la proportionnelle aux départements élisant deux sénateurs ? Pourquoi vous arrêter à trois sièges ?

Tout simplement pour gagner sur le tapis vert un scrutin qui s’annonce d’ores et déjà difficile dans les urnes. La proportionnelle à partir de deux sièges aurait défavorisé le parti socialiste, voilà pourquoi vous n’en voulez pas ! Car c’est dans cette strate de départements que vous réalisez vos meilleurs résultats. Faut-il que je cite les quinze départements où la majorité aurait tout à y perdre ?

En revanche, examinons les départements élisant trois sénateurs. Quelque 27 départements seront concernés par ce basculement vers la proportionnelle, dont 17 dès 2014. Or ce sont principalement des sénateurs de l’opposition qui seront affectés. En effet, sur les 51 sénateurs sortants concernés, on dénombre 27 UMP, 7 UDI-UC et un non-inscrit, soit 35 sénateurs de l’opposition, pour seulement 16 sénateurs de la majorité. Ainsi, sur la seule série renouvelable en 2014, à collège électoral constant, la gauche gagnera mécaniquement 9 sièges et n’...

Avec la proportionnelle à partir de trois sièges, la majorité sénatoriale s’offre donc une marge de 20 sièges. Cela mérite d’être souligné !

Monsieur le ministre, ce seuil n’a aucun sens. Je vais vous en apporter la preuve. Jusqu’au renouvellement de 1998, la proportionnelle ne s’appliquait qu’à partir de cinq sièges. Un tiers des sièges était donc renouvelé à la proportionnelle. La loi Jospin de 2000 a abaissé le seuil de la proportionnelle à partir de trois sièges. Seule la série B de 2001 fut renouvelée selon cette règle. Le rapport fut alors inversé. Trois quarts des sièges furent donc renouvelés à la proportionnelle. Revenue au pouvoir en 2002, notre majorité a...

Nous n’avons pas souhaité le faire, car il nous semblait qu’il fallait cesser cette bataille de modes de scrutin. Nous avions donc proposé une loi de compromis, qui devait nous permettre de nous retrouver à mi-chemin des aspirations des deux camps. En fixant le seuil de la proportionnelle à quatre sièges, nous avons atteint un juste équilibre, puisque la moitié des sénateurs – 52 % – sont élus à la proportionnelle et l’autre moitié – 48 % – au scrutin majoritaire. Ce compromis s’est appliqué aux renouvellements de 2004, 2008 et 2011. Ce seuil avait vocation à durer. Vous voulez aujourd’hui le briser sur l’autel de vos intérêts. L’autre mesure de votre projet de loi est tout aussi...

...aux collectivités territoriales, mais il y en a bien d'autres, comme on le constate à la commission des lois ou dans d’autres commissions. Fort heureusement, le projet de loi n’apporte aucun changement sur ce point, auquel nous sommes très attachés. Je ne m’étendrai pas sur ce texte, qui tend à apporter, cela a été dit, deux modifications mineures. La première consiste à abaisser le seuil de la proportionnelle aux départements qui élisent trois sénateurs. L’objectif n’est pas de renforcer la parité parce que, d’une part, il faudrait pour cela beaucoup plus de temps, et, d’autre part, je ne sais pas si la parité implique forcément une répartition à 50-50.

...épartemental – la nouvelle appellation du conseil général – et du conseil régional, qui sont aujourd'hui vraiment très minoritaires dans le collège électoral. On nous rétorque qu'il faut prendre en compte la décision du Conseil constitutionnel. Toutefois, celui-ci a simplement demandé que la part des élus locaux dans le collège sénatorial soit prépondérante. Supposons que l’on mette en place une proportionnelle intégrale pour les villes de 100 000 habitants et plus. Cela donnerait à Marseille une centaine de grands électeurs ou plus, si bien que, fatalement, la majorité de ces grands électeurs ne seraient pas membres du conseil municipal, ni même des conseils d’arrondissement. C’est tout ce qu’a dit le Conseil constitutionnel ! En fixant un certain plafond, qui aurait pu être de 10 % du collège élector...

Et aujourd’hui, vous vous attaquez au mode de scrutin pour l’élection des sénateurs. Alors que vous nous aviez fait l’éloge du scrutin majoritaire lors de l’adoption du scrutin binominal, voilà que vous voulez renforcer le poids de la proportionnelle pour l’élection des sénateurs. C’est à n’y rien comprendre ! Il y a pourtant déjà plus de la moitié des sénateurs qui sont élus au scrutin proportionnel. Il y en aurait près des trois quarts – 73, 7 % – si ce projet de loi était adopté. Il est tout de même curieux que, selon l’élection dont il s’agit, vous vous fassiez le défenseur de modes de scrutin tout à fait différents. Quelle est la logiq...

En 2011, toutes nos collègues qui avaient été élues en 2001 et dont le département avait changé de mode de scrutin ont été réélues au scrutin majoritaire, ce qui prouve que nos collègues de sexe féminin n’ont pas besoin de scrutin ad hoc pour être élues ! J’ajoute que, en 2011, quelque 20, 8 % des sièges à pourvoir ont été attribués à des sénatrices, c’est-à-dire plus qu’en 2001 à la proportionnelle.

...u mode de scrutin, même si elles sont limitées en apparence, sont de nature à avoir un impact sur la Haute Assemblée et sur son rôle. Monsieur le rapporteur, ce n’est pas parce que, comme vous l’écrivez, ce texte « ne prévoit aucune modification sur les dispositions organiques relatives au Sénat », que les logiques qui l’inspirent n’en sont pas moins source d’inquiétudes. En mettant en place la proportionnelle dans les départements élisant trois sénateurs, vous renforcez le rôle des partis politiques dans la sélection des candidats, au détriment de celui des élus. En voulant renforcer la prise en compte du poids démographique des collectivités, vous niez la spécificité du rôle du Sénat. Ce dernier représente les collectivités territoriales ; le peuple, lui, est représenté par l’Assemblée nationale. L...

Je souhaite très brièvement revenir sur l’intervention de notre présidente de groupe, Éliane Assassi, lors de la discussion générale. Notre groupe estime que l’extension de la proportionnelle dans le cadre du mode de scrutin sénatorial est une avancée et un gage de résultat. Or il y a urgence ! La proportionnelle, c’est la garantie du pluralisme, et le groupe UDI-UC, qui est à l’origine de cette motion, devrait y être attentif, me semble-t-il. La proportionnelle, c’est sinon la garantie, du moins la possibilité du rajeunissement ; c’est également la garantie de la parité, cela a été...

C’est la vérité ! Vous le verrez bien ! En tout cas, c’est tout à fait regrettable. De surcroît, cette méthode est brutale et ne favorisera aucunement la parité parce que chacun constituera une liste pour essayer d’être élu. On l’a déjà vu dans le passé. De mon point de vue, l’évolution vers la parité ne résultera pas de cette extension du scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour aux départements comptant au moins trois sénateurs à élire.

C’est pourquoi il n’était pas nécessaire de revenir sur la précédente réforme précédente du scrutin sénatorial, aux termes de laquelle le scrutin à la représentation proportionnelle ne s’applique que pour les départements comptant au moins quatre sénateurs à élire, contre cinq auparavant. On ne va pas bouleverser chaque fois et lors de chaque alternance le mode d’élection du Sénat ! Comme le disait M. Maurey, de nombreux élus sont très attachés au scrutin majoritaire dans les départements. Je le répète, nous voterons donc cette motion déposée par notre collègue tendant à op...

Comme on l’a fait remarquer tout à l’heure, ce texte ne mérite ni cet excès d’honneur ni cette indignité. S’agissant en particulier de son impact sur la représentativité des ruraux – c’est la question qui m’intéresse le plus –, je dirai que mon opinion est nuancée. En effet, l’abaissement de la barre de la proportionnelle aux départements qui élisent trois sénateurs n’est pas forcément défavorable au monde rural. Quand on évoque l’expression des opinions, on pense surtout aux opinions politiques représentées par les partis, mais il faut aussi avoir à l’esprit la représentation des opinions de nos concitoyens habitant dans telle ou telle zone et qui s’estiment particulièrement frustrés dans leur droit à la parole. ...

Cette approche n’est pas à la hauteur de notre institution et ne saurait se parer des vertus de l’ambition démocratique. L’application de la représentation proportionnelle dans les départements comptant trois sénateurs constitue, elle aussi, un recul. Trois élus, ce n’est pas assez pour appliquer correctement la représentation proportionnelle sans prendre le risque de la confusion. Loin d’être un facteur de pluralisme dans ces départements, la représentation proportionnelle favorisera les deux principaux partis. L’attribution du troisième siège ressemblera malheure...