Interventions sur "international"

...ce texte profitera en priorité aux transporteurs français - donc à leurs salariés - qui, tant en volume qu'en prix, effectuent la plus grosse part de ce trafic routier. Ce texte reprend les dispositions des vingt-cinq accords similaires déjà conclus par notre pays avec des Etats d'Europe centrale, orientale et du bassin méditerranéen non membres de l'Union européenne. Il soumet le trafic routier international à un régime d'autorisation préalable valable pour un transport, un trimestre ou un an, alors qu'actuellement les transporteurs andorrans doivent solliciter une telle autorisation au coup par coup. Une commission mixte franco-andorrane est instituée pour veiller à la bonne exécution de cet accord, en prévoir l'éventuelle modification par avenant et fixer le contingent d'autorisations éventuelleme...