Interventions sur "session"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 9 mars dernier, les parlementaires européens ont voté l’amendement dit « Fox », du nom du député européen britannique Ashley Fox, amendement ramenant, de fait, de douze à onze le nombre de sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg pour les années 2012 et 2013. Cet amendement vise à positionner deux périodes de session de deux jours chacune sur une même semaine, aux mois d’octobre 2012 et 2013, en lieu et place des deux sessions de quatre jours prévues initialement au cours de ce mois. Depuis plusieurs années – vous le savez, monsieur le ministre, mes chers collègues –, certai...

...ux dire ! Ces propos cachent pourtant une polémique récurrente, de nature à menacer le destin profondément européen de la ville de Strasbourg. En effet, une « guerre des sièges » oppose depuis plusieurs années les partisans d’un maintien du Parlement européen à Strasbourg aux adeptes d’un siège unique situé à Bruxelles. Le 9 mars dernier, à l’occasion de l’adoption du calendrier des périodes de session du Parlement européen pour les années 2012 et 2013, les députés européens ont adopté un amendement prévoyant que, sur les douze sessions plénières qui doivent se tenir chaque année à Strasbourg, deux auront lieu durant la même semaine du mois d’octobre. Cet amendement a été approuvé par 58 % des votants, au cours d’un vote à bulletin secret. Déposé sur l’initiative d’un parlementaire européen br...

... et non faussée, je considère le débat sur le siège du Parlement européen comme surréaliste. Cette situation m’interpelle d’autant plus que, à l’heure où les députés européens voient leurs compétences étendues – le traité de Lisbonne leur a conféré plus de pouvoirs –, ces derniers décident, par eux-mêmes, et alors que les traités fondateurs de l’Union européenne fixent à douze le nombre de leurs sessions plénières, de réduire celui-ci en votant un amendement supprimant l’une des sessions plénières du mois d’octobre à Strasbourg. Et, non contents de revoir à la baisse le nombre de leurs sessions plénières, certains eurodéputés souhaitent désormais déplacer le siège du Parlement de Strasbourg à Bruxelles. Ils nient à l’évidence l’enjeu symbolique de Strasbourg comme siège du Parlement européen. ...

...me l’un des actes fondateurs de l’Europe actuelle. En outre, dans un contexte où la légitimité démocratique de l’Union européenne est en perte de vitesse, comme en témoigne la baisse constante du taux de participation aux élections, les députés européens, en se concentrant sur ce faux débat, perdent en crédibilité. Pourtant, le 9 mars 2011, ceux-ci ont approuvé à 58 % la suppression de l’une des sessions plénières du Parlement à Strasbourg ! En outre, non contents de ne pas respecter les traités, les eurodéputés britanniques conservateurs ont déposé cet amendement à la dernière minute, avant de le faire approuver selon la procédure du vote secret. Soit dit en passant, cela ne dénote pas un très grand courage politique ni une très grande assurance dans le bien-fondé de cette proposition.

...ration », ce groupe de députés semble avoir occulté le fait que l’Union européenne ne se résume pas à sa seule capitale économique, financière et, comme le rappelait Yvon Collin, technocratique, à savoir Bruxelles. Ainsi, à Strasbourg siègent également le Conseil de l’Europe, la Cour européenne des droits de l’homme et le Médiateur européen. De plus, le Parlement européen tient certaines de ses sessions à Luxembourg, où siège également la Cour de justice de l’Union européenne. Quant à la BCE, la Banque centrale européenne, elle a son siège à Francfort, Europol étant, quant à lui, localisé à La Haye. Et c’est bien cette multiplicité des lieux d’exercice de l’institution européenne qui donne véritablement à cette dernière son visage européen. C’est ce qu’a rappelé Roland Ries tout à l’heure qua...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 9 mars dernier, à l’occasion de l’adoption de son calendrier pour les sessions 2012 et 2013, le Parlement européen votait, à bulletin secret, un amendement visant à scinder les deux sessions plénières d’octobre en deux jours chacune et, par ce biais, décidait de regrouper ces deux sessions plénières en une seule semaine. Le vote de cet amendement présenté par l’eurodéputé conservateur et eurosceptique britannique Ashley Fox a donc relancé la polémique sur la localisation ...

...e travail mené en commun par les maires de Strasbourg, de Bruxelles et de Luxembourg pour porter ensemble une certaine idée européenne dans l’union et non la division, pour créer les infrastructures nécessaires et aller de l’avant : c’est quelque chose de très positif. J’évoquerai maintenant le protocole n° 6 : « Le Parlement européen a son siège à Strasbourg où se tiennent les douze périodes de sessions plénières mensuelles, y compris la session budgétaire… » C’est le traité : nous défendons tout le traité, rien que le traité, et nous refusons toutes les manœuvres subreptices qui viseraient à le nier. En conclusion, je rappellerai cette période de l’histoire où l’Alsace et la Lorraine ne faisaient plus partie de la France. Je rappellerai que le cœur de tous les Français bat quand on parle de ...