Interventions sur "énergétique"

...s débats tournent autour de cet enjeu et de la fusion de GDF avec Suez, qui nous est présentée comme la solution miracle aux problèmes de ces deux entreprises. À moins d'un an d'une élection présidentielle majeure pour l'avenir de notre pays - tout le monde en convient -, on veut empêcher les Français d'indiquer leur choix quant à la meilleure stratégie pour allier la recherche de l'indépendance énergétique, la préservation d'un service public majeur et l'assurance de bénéficier d'une tarification juste. Cet avant-projet de loi, d'après ce que nous en connaissons, je le répète, ne répond pas, en l'état, aux problèmes soulevés par l'augmentation des prix de l'énergie. Tous ceux de mes collègues qui se sont exprimés au cours de ce débat ont soulevé ce problème, quelles que soient les travées sur lesq...

...iage doit être célébré rapidement. Ce projet permettrait le renforcement de la position concurrentielle en aval - 20 millions de clients en Europe -, le portefeuille d'approvisionnement en amont - j'insisterai sur les conditions dans lesquelles c'est prévu -, et un certain nombre de synergies opérationnelles. Compte tenu de la part montante que représente le gaz naturel liquéfié dans le panier énergétique mondial, de la maîtrise des quatre terminaux - Zeebrugge et Boston pour Suez, Montoir et Fos pour Gaz de France -, de la puissance à négocier les prix de celui qui deviendrait l'un des premiers acheteurs mondiaux, des capacités de stockage, notamment de Gaz de France, et du réseau de transfert dont ce groupe disposerait, le tableau pourrait paraître séduisant ; mais il est incomplet, car il ne pr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, face à l'évolution rapide du paysage énergétique et à ses nombreux bouleversements, comment s'organiser au mieux pour satisfaire aux intérêts supérieurs de notre pays, à un peu plus d'un an de l'ouverture totale du marché de l'électricité et du gaz ? De cette question primordiale dépend le bon fonctionnement du marché et la relance durable de notre compétitivité. Nous souhaitons tous mettre en place des systèmes performants. L'objectif partag...

...éjà beaucoup. S'agissant, enfin, du projet de fusion entre Gaz de France et Suez, pour lequel vous faites appel à la responsabilité de chacun, monsieur le ministre, je ferai deux observations liées aux préoccupations exprimées par les autorités organisatrices de la distribution publique de gaz et d'eau potable. Tout d'abord, la volonté du Gouvernement de doter la France d'un second grand groupe énergétique ayant une réelle capacité de développement à l'international est parfaitement comprise. Toutefois, la modification de la structure des entreprises concessionnaires ne doit pas produire d'effets négatifs sur la présence territoriale de leurs services. En particulier, GDF étant lié avec EDF dans le cadre d'un opérateur commun de réseaux, les collectivités concédantes veulent avoir une parfaite lis...

...s, et presque d'une année sur l'autre, de ne pas tenir une promesse faite aux partenaires syndicaux et de demander aux parlementaires de se déjuger. On comprend que le projet suscite quelques grincements de dents. Alors, regardons les choses. Vous justifiez la rapidité de l'opération par l'imminence et l'urgence d'une attaque italienne contre Suez et par la nécessité de maintenir l'indépendance énergétique du pays. En réalité, n'importe quel lecteur de la presse économique sait bien que l'hypothèse d'un rapprochement Suez-GDF est bien plus ancienne que vous ne le dîtes et que les manoeuvres d'Enel en février ont fourni seulement le prétexte à une opération envisagée de longue date. S'agissant de votre patriotisme économique, il s'accommode mal des autres patriotismes et, pour s'en tenir au secteu...

...la gouvernance, c'est-à-dire la démocratie dans l'entreprise, au moment où les conditions de départ d'un dirigeant du groupe Vinci reposent à nouveau la question du statut et de la responsabilité des managers : tout ça sent l'arrangement et la combine entre initiés. Sur le fond, il me semble que ce que vous proposez va, de toute façon, exactement à l'inverse de ce qu'il faudrait faire. L'avenir énergétique en Europe est à la constitution d'acteurs complémentaires, situés au plus près des consommateurs, qu'il s'agisse des industriels ou des particuliers, très réactifs, capables de pratiquer la diversification qu'imposent les enjeux écologiques et climatiques majeurs, adossés et mis en réseau par une puissance publique capable de mobiliser les capitaux nécessaires aux investissements de très long ter...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le paysage énergétique français, déjà bouleversé par l'application des directives européennes sur la nécessaire mise en concurrence des accès à l'énergie, alors que nous avions des opérateurs publics, EDF et Gaz de France, certes monopolistiques mais très performants, fut plus que tourmenté par l'aventure de l'Ukraine avec la société russe Gasprom et, disons-le, complètement affolé par l'annonce, en début d'année, de l...

... son capital, au demeurant bien modeste, et surtout à accéder aux sources de gaz naturel liquéfié, dont Suez est déjà le leader en Europe, et plus encore à une ressource nucléaire moderne, comme en témoigne sa prise de participation à 15 % dans l'EPR de Flamanville, qui a déjà fait l'objet d'un accord intergouvernemental franco-italien. Comme nous pouvons le constater, c'est uniquement la partie énergétique de Suez, c'est-à-dire Electrabel, qui est réellement concernée par l'offre publique d'achat d'Enel. L'opérateur italien ne fait d'ailleurs pas mystère de son désir de vendre, en totalité ou par morceaux, la partie environnement de Suez, ...

...'autres orateurs, que, si le rapprochement de Gaz de France et de Suez ne se faisait pas, Gaz de France, très performant dans le domaine du gaz mais trop « mono-énergie » et restreint au marché français, demeurerait très isolé, sans vraie protection, donc facilement opéable à plus ou moins longue échéance par n'importe quel groupe étranger. En fait, il faut doter la France de deux grands groupes énergétiques les plus différenciés et les plus performants possible : d'une part, EDF, dont la compétence et la notoriété ne sont plus à faire et qui s'affirme à l'heure actuelle, avec son partenaire AREVA, comme un leader mondial dans le domaine de l'énergie nucléaire de troisième génération et, d'autre part, un nouveau groupe mixte « environnement-énergie », né du rapprochement d'activités et de réseaux tr...

Parfois, sur le long terme, on observe des variations qui pourraient nous conduire à penser que le pire est passé. C'est faux ! Tendanciellement, si nous considérons les vingt années à venir - c'est un minimum en matière d'équipements énergétiques -, le coût de l'énergie sera de plus en plus élevé, les acteurs de ce domaine seront de plus en plus puissants, et il faudra être fort pour pouvoir négocier. Deuxièmement - je ne démontrerai pas cette certitude qui conduit mon action publique, car je n'en ai pas le temps -, l'intérêt bien compris du consommateur sur le moyen terme et le long terme, c'est la concurrence. Or il n'est pas aussi év...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous savons tous ici que ce débat sur la politique énergétique est surtout consacré à la restructuration du secteur énergétique avec, au centre des préoccupations de tous, la fusion ou plutôt l'absorption par Suez de Gaz de France, et donc la privatisation de GDF. En clair, messieurs les ministres, vous voulez nous sonder avant de monter au front. Autant vous le dire d'emblée, notre groupe s'oppose à ce projet de privatisation, car nous ne sommes d'accord n...

Faire émerger un opérateur nucléaire privé et concurrent d'EDF semble évidemment contradictoire sur le fond avec les propos susmentionnés, puisque l'on fait entrer le loup dans la bergerie. La volonté de Suez de se recentrer sur des activités énergétiques semble d'autant plus probable qu'il aurait également l'intention de se séparer de ses entités concernant l'environnement et l'eau. Mes chers collègues, n'avons-nous pas besoin, à l'échelle européenne, non seulement d'un groupe intégré capable de faire jouer toutes les synergies sur le plan industriel, mais aussi de services publics susceptibles de dynamiser et d'harmoniser les territoires ? Ce ...

...t jouer les mécanismes internes susceptibles de le protéger contre une OPA offensive. Le président de Suez ne m'a pas dit totalement le contraire, hier, en commission. Des solutions différentes de l'échange de titres aboutissant inexorablement à la privatisation de GDF sont donc envisageables. Il n'y a aucune raison d'agir dans la précipitation, pour, au final, déstabiliser l'ensemble du secteur énergétique, à la veille de l'ouverture à la concurrence du marché pour l'ensemble des particuliers. En matière de service public, il est utile de rappeler que l'article 1er de la loi de 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz confie à Gaz de France et à EDF des missions de service public. Cet article précise que les objectifs et modalités de mise en oeuvre des missions de service public...

Je souhaiterais tout d'abord vous remercier, monsieur le ministre, et, à travers vous, remercier le Gouvernement d'avoir pris l'initiative d'organiser ce débat aujourd'hui. Certes, nous avons déjà longuement débattu des grands axes de notre politique énergétique en 2004 et 2005, à l'occasion de la discussion du projet de loi d'orientation sur l'énergie. Je ne m'attarderai donc pas sur les positions que j'avais défendues à l'époque, comme bon nombre de mes collègues, notamment Philippe Marini, Gérard Longuet, Xavier Pintat et Henri Revol, qui était le rapporteur en 2005 tandis que je l'étais en 2004. Nous avions en particulier insisté sur la nécessité de...

...es de milliers de dollars. Dans ces conditions, je ne peux que me réjouir de la récente décision du conseil d'administration d'EDF de lancer officiellement les démarches devant conduire à la construction d'un premier modèle de réacteur nucléaire de nouvelle génération. Ces éléments importants étant rappelés, il n'en reste pas moins que les grands débats relatifs aux orientations de la politique énergétique ont été tranchés l'an dernier. Je centrerai donc essentiellement mon propos d'aujourd'hui sur la question du moment : le projet de rapprochement entre les entreprises Suez et Gaz de France, en préparation depuis de nombreux mois et mis à jour en février dernier. Mes chers collègues, il s'agit, à mon sens, d'un projet extrêmement important pour la politique industrielle et économique de notre pay...

...et réduirait de facto le poids de nos énergéticiens sur les marchés européens. Outre le grave préjudice qu'elle causerait à l'emploi, à notre sécurité d'approvisionnement énergétique et à la richesse dans notre pays, une telle solution serait, selon moi, politiquement irresponsable. Quant aux raisons industrielles du projet de fusion Suez- Gaz de France, il est bien évidemment impossible de ne pas évoquer les risques d'une OPA de ENEL sur Suez.

... et je m'oppose formellement à tout autre solution qui pourrait conduire au « dépeçage » de Suez, ce qui se traduirait par l'affaiblissement de nos positions sur les marchés énergétiques européens et mettrait en danger l'avenir des 160 000 salariés de Suez.

La preuve, c'est que nous-mêmes avons changé de position entre 2004 et 2006, mais nous le faisons pour des raisons non seulement techniques, mais aussi économiques et énergétiques. Je constate que vous, vos changements de position sont dus à des éléments purement politiques.

La fusion n'affectera en rien la condition des personnels travaillant dans le secteur énergétique.

S'agissant des obligations de service public et du prix de l'énergie, qui sont des questions intimement liées, l'ouverture totale des marchés à la concurrence, à compter du 1er juillet 2007, nous oblige à repenser l'organisation du secteur énergétique. Alors que, dans le cadre de marchés fermés à la concurrence et approvisionnés par un opérateur en situation de monopole, le service public se confond avec cet unique opérateur, la situation est totalement différente dans un marché libre. Toutefois, nous l'avons toujours dit, la concurrence et les obligations de service public ne sont pas contradictoires. À ce titre, la loi doit imposer de nouve...