Interventions sur "énergétique"

..., comme chez nous, et de recommander des aménagements des tarifs. Ce système fonctionne bien, puisque les prix belges sont parmi les plus faibles d'Europe, et la France pourrait utilement s'en inspirer. En définitive, monsieur le ministre, mes chers collègues, la conclusion de tout cela est claire : le projet de fusion envisagé par le Gouvernement est une excellente nouvelle pour notre politique énergétique et pour notre industrie. Il favorisera l'émergence d'un deuxième groupe énergéticien français de taille mondiale, capable d'être un acteur de premier plan. A contrario, s'il ne se réalise pas, c'est la cinquième entreprise française qui est menacée de disparition, et tous ceux qui, aujourd'hui, préfèrent le statu quo et l'immobilisme risquent de se réveiller trop tard pour venir au ...

... en déposant des milliers d'amendements pour empêcher le projet de fusion de se réaliser. Mais, pour notre part, nous sommes prêts à assumer nos responsabilités et à faire face aux défis énergétiques qui se présentent à notre pays.

...ar les problèmes de l'énergie : ils comprennent enfin que, cent ans, c'est beaucoup plus que la durée estimée des réserves de pétrole, compte tenu du rythme actuel de consommation. Le prix du baril a franchi le seuil des 70 dollars en août 2005, et l'on évoque désormais des niveaux supérieurs à 100 dollars. Il devient dès lors impératif de diversifier nos sources d'énergie et d'élaborer nos choix énergétiques dans un cadre européen. On assiste à une évolution rapide de l'état d'esprit de nos concitoyens, due au coût de l'énergie et aux interrogations sur la sécurisation des ressources. S'y ajoute une très forte préoccupation liée au changement climatique. Un problème qui a une telle incidence sur la qualité et le niveau de vie nous invite à multiplier les réponses. Il serait irresponsable de s'appu...

Des trois secteurs consommateurs d'énergie, l'industrie est celui où la performance énergétique est la meilleure, les entreprises ayant parfaitement conscience que leurs coûts de production sont liés à celui de l'énergie. La consommation d'énergie du secteur des transports, qui représente 31 % de la consommation totale et qui augmente constamment, doit voir son volume baisser. Les constructeurs automobiles cherchent et trouvent des solutions, ...

Pour ce qui est des bâtiments, leur renouvellement représente 1 % du parc. Certes, l'obligation de mentionner la performance énergétique des locaux est une excellente avancée, mais il faut qu'elle se double de normes thermiques auxquelles devront souscrire les promoteurs et les constructeurs. La communication est la forme légère de la prévention ; celle-ci est infiniment moins onéreuse que les conséquences, parfois irréversibles, de la mauvaise performance énergétique. Messieurs les ministres, quel sera le budget consacré à la co...

...n de tonnes par an, contre 400 000 chez nous. La France ayant fait le choix quasiment du « tout nucléaire » électrique dans les années soixante-dix, d'autres pays constatent qu'elle bénéficie d'un degré d'indépendance supérieur au leur. L'option nucléaire apparaît à beaucoup comme incontournable, car elle est un atout dans la lutte contre les changements climatiques amorcée à Kyoto. Notre modèle énergétique fait donc des émules chez nos voisins européens : la Finlande a choisi cette énergie, et l'Allemagne, la Pologne, la Suède, l'Italie, l'Espagne reconsidèrent leurs choix. Avec l'EPR, réacteur de nouvelle génération, en construction à Flamanville et le projet européen ITER à Cadarache, la France prouve avec AREVA qu'elle est à la pointe de la technologie nucléaire. Une véritable réflexion de fond...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous voilà donc réunis une nouvelle fois dans cet hémicycle pour débattre de l'avenir énergétique de la France. Une nouvelle fois, car, en un an, c'est aujourd'hui la quatrième fois que nous débattons de ces questions. Nous en avons discuté une première fois lors du vote de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, puis, voilà quelques semaines, lors de l'examen des projets de loi relatifs l'un à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, l'autre à ...

Un vaste débat citoyen sur l'avenir énergétique de la France devrait également être engagé. Si vous maintenez votre volonté de privatiser GDF, un référendum devrait même être organisé afin de l'autoriser.

...s ce sens, le texte que vous souhaitez nous soumettre devrait également permettre de transposer une partie de ces directives en entérinant l'ouverture à la concurrence pour les particuliers au 1er juillet 2007. L'asservissement des secteurs de l'électricité et du gaz au libre-échange et à la rentabilité à court terme met pourtant les pouvoirs publics dans l'incapacité de rechercher des solutions énergétiques pour la France, l'Europe et la planète. Malgré ces lacunes évidentes, le Gouvernement français applique avec un zèle tout particulier les directives européennes. Il a, en effet, entériné non seulement l'entrée de nouveaux opérateurs sur le marché, mais également l'ouverture du capital des entreprises publiques EDF et GDF lors du vote de la loi d'août 2004. Vous souhaitez aujourd'hui aller plus...

Les avantages historiques dont bénéficiaient les industriels grâce aux choix nationaux de nos politiques énergétiques disparaissent donc au profit d'un nivellement par le haut des prix de l'électricité. La hausse des prix de l'énergie entraîne, par conséquent, des risques considérables pour l'industrie en France. Dès lors, force est de constater la contradiction flagrante avec l'objectif d'amélioration de la compétitivité des entreprises, que doit permettre, selon ses partisans, l'ouverture à la concurrence li...

... des tarifs de l'entreprise sur ceux de ses concurrents européens. Je rappellerai à cette occasion les bénéfices record de Total, qui atteignent 26 milliards d'euros. Autant d'argent qui ne servira ni au projet industriel ni à améliorer les conditions de travail des salariés du secteur ! A cet égard, je vous précise que la Commission européenne a chiffré à 30 % la perte d'emplois dans le secteur énergétique depuis le début de la libéralisation. Par ailleurs, près de 100 milliards d'euros ont été dépensés ces dernières années par les géants européens de l'énergie en opération dispendieuses de restructurations et d'acquisitions, alors que peu d'investissements de production ont été engagés. Ces politiques libérales sont donc purement idéologiques et ne répondent absolument pas à l'intérêt général. Q...

Deuxième conséquence de la libéralisation : le risque devient une dimension naturelle rendue nécessaire par la recherche de l'abaissement des coûts de production. En effet, le changement de statut et la présence de capitaux privés dans les entreprises énergétiques appellent une rationalisation maximale des coûts. Ainsi, on peut remarquer, notamment dans le domaine nucléaire, que cette déréglementation s'est traduite par une dégradation effective du niveau de sûreté. Elle tire son origine d'une gestion et d'un management tournés essentiellement vers la recherche de gains financiers. Cela se traduit par une place grandissante de la sous-traitance et la dé...

...e la continuité territoriale. En effet, la fin du principe de péréquation implique de juger de la rentabilité de chaque prestation, pour chaque particulier, pour chaque entreprise, dans le cadre du principe de la « vérité des prix ». Ainsi, les populations et les industriels des territoires enclavés verront leur facture augmenter inévitablement, puisqu'il sera plus contraignant pour l'entreprise énergétique de leur distribuer de l'électricité. C'est pourtant bien le fait qu'EDF et GDF soient des entreprises publiques qui a permis ce maillage du territoire afin de garantir à tous une égalité de l'accès à l'énergie. Cette absence de politique publique va donc se traduire par une remise en cause de l'aménagement équilibré des territoires. Je voudrais maintenant aborder la question environnementale da...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi en préambule d'évoquer l'atmosphère dans laquelle se déroule ce débat, qui se voulait être un débat sur la politique énergétique et qui consiste, en fait, à prendre la température du malade, à savoir la majorité !

À l'heure actuelle, les perspectives tracées par le Gouvernement pour l'avenir énergétique de la France se focalisent sur un projet de fusion, qui est au coeur de l'actualité. Aujourd'hui, comme hier à l'Assemblée nationale, le débat se limite à ce projet, avec pour résultat de semer le doute, y compris dans votre majorité ! De ce point de vue, le succès est total ! Effectivement, tout le monde, les observateurs les plus critiques, mais aussi la presse, la grande majorité des parlemen...

...ne ne peut se contenter d'adresser une mise en demeure à dix-sept États membres, au prétexte que leurs tarifs intérieurs constitueraient des obstacles à la concurrence et à la création du marché unique. Le rendez-vous de 2007 ne doit pas être une échéance incontournable : demandons la réalisation de l'étude d'impact, et dotons avant toute chose l'Union européenne de solides compétences en matière énergétique. J'insiste à nouveau, en cet instant, sur la nécessité de constituer un pôle énergétique européen. Le marché unique de l'énergie ne peut être fondé seulement sur des principes de concurrence, il doit répondre à d'autres objectifs concernant la qualité du service, les prix et la sécurité d'approvisionnement. À terme, il repose sur une régulation à l'échelle du marché européen. Le Préambule de la...

...ment à des milliers de réunions décentralisées. En avril 2004, au Sénat, le Gouvernement a fait une déclaration, suivie d'un débat, sur l'énergie. En juillet de la même année est intervenu le vote de la loi relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières. En 2005, a été débattue et votée la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, qui, comme son intitulé l'indique, fixe le cadre général de nos choix en matière énergétique, toutes énergies confondues, afin notamment de garantir notre indépendance à cet égard. Enfin, en 2006, nous venons d'adopter deux lois historiques relatives au domaine nucléaire, portant l'une sur la transparence et la sécurité, l'autre sur les déchets.

Depuis 2003, nous avons ainsi doté notre pays d'une législation propice à la bonne marche d'un secteur économique et industriel majeur concernant un bien de première nécessité et dont l'activité est largement déterminée par le contexte européen et international. Ce socle législatif, pour fondamental qu'il soit, s'agissant notamment des principes devant régir notre stratégie énergétique à long terme, ainsi que les conditions de diversification de notre panier énergétique, n'est pas, pour autant, gravé dans le marbre pour toujours. En effet, les entreprises du secteur de l'énergie interviennent sur un marché européen et mondial et sont, de ce fait, tributaires de la constante évolution de ce dernier. Cela signifie, concrètement, que l'ouverture des marchés entraîne un changement...

...e engagement sur la voie de l'ouverture des marchés électriques et gaziers, en accord avec nos partenaires européens, notamment par la constitution de groupes industriels cohérents de dimension européenne. C'est en effet le seul moyen de garantir nos emplois, notre compétitivité et notre sécurité. C'est résolument dans ce cadre que devra s'inscrire tout rapprochement d'entreprises dans le secteur énergétique. Cela revêt deux implications majeures. D'une part, quel avenir préparons-nous pour GDF ? D'autre part, comment poursuivrons-nous l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz à la concurrence, telle qu'elle est prévue par la réglementation européenne ? La directive prévoit, comme vous le savez, l'ouverture de ces marchés à l'ensemble des clients au 1er juillet 2007. C'est une date importan...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, j'évoquerai ici un sujet beaucoup plus grave que la fin du pétrole : la nécessité absolue de préparer immédiatement la transition énergétique. En effet, le dérèglement climatique, puisqu'on ne parle plus de réchauffement, « coûte » d'ores et déjà 1 % du PIB mondial, dont plus de 200 milliards de dollars par an actuellement pour les États-Unis. Ce chiffre va décupler d'ici peu. Une étude, qui s'appuie sur une hypothèse basse du Groupe d'experts international sur l'évolution du climat, alors qu'on se réfère aujourd'hui à l'hypothèse hau...