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Monsieur le président, madame la Première ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, un débat sur la politique énergétique, sans vote et à une heure tardive, est-ce à la hauteur des enjeux ? Depuis l’été dernier, tout a été fait à l’envers. En juillet, on nous a demandé de délibérer sur le principe de la construction d’un terminal méthanier visant à stocker du gaz de schiste importé des États-Unis et sur la réouverture d’une centrale à charbon à Saint-Avold. Dans quelques jours, nous examinerons un texte sur les énergies renouvelables. Puis, d’ici à la fin de l’année ou au début de l’année prochaine, nous délibérerons sur un texte relatif à l’énergie nucléaire. Enfin, nous déterminerons une stratégie globale en nous prononçant sur la programmation pluriann...
Jamais l’Allemagne n’a cessé de défendre ses intérêts et jamais la France n’a défendu les siens ! Voilà le problème, mes chers collègues. L’Allemagne s’est mise dans la main de la Russie en achetant à bon marché le gaz de ce pays et elle a voulu exporter ses voitures vers la Chine. Ce faisant, elle a handicapé l’ensemble de l’Europe, et nous avons suivi, parce que nous croyions à la solidarité et au couple franco-allemand. J’aimerais y croire, moi aussi, mais j’attends un certain nombre de garanties de nos amis allemands et de l’Europe. Ce que l’on demande à un Président de la République, qui n’est pas celui d...
...èses et les orientations que vous retenez pour engager sans tarder le pays vers le futur énergétique dont il a besoin, pour lui-même et à l’égard de ses partenaires européens et mondiaux. Dans la perspective de la neutralité carbone à l’horizon de 2050, la future loi énergie-climat devra confirmer la trajectoire d’extinction des sources d’énergie carbonées. Cela signifie la fin du pétrole et des gaz d’origine fossile importés, donc la substitution de l’électricité et du gaz décarbonés à ces ressources. D’après la SNBC, l’électricité doit représenter, à terme, 55 % de l’énergie finale consommée, contre 25 % aujourd’hui. Faites-vous vôtre cet objectif ou entendez-vous le réviser ? Et dans ce cas, à quel niveau ? Dans le cadre de l’hypothèse d’une électricité représentant 55 % de l’énergie fi...
...us devons tendre vers la neutralité carbone. À l’heure actuelle, force est de constater que notre système énergétique présente malheureusement des lacunes sur les trois tableaux. La plus visible aujourd’hui concerne l’insécurité d’approvisionnement, avec le spectre d’une pénurie d’énergie qui ressurgit. Pour l’électricité, cela tient notamment au vieillissement des centrales nucléaires. Quant au gaz, il fait désormais défaut aux Européens du fait de la guerre en Ukraine, même si la France en souffre moins que nombre de ses voisins. Ces déficiences nous rendent dépendants de l’étranger, qu’il s’agisse de notre voisin allemand pour l’électricité en période de pointe ou bien de la Norvège et du Qatar pour le gaz. Enfin, notre mix énergétique n’est pas assez décarboné, car plus de 60 % de nos ...
...dans un contexte d’inflation, Poutine utilise l’énergie pour faire la guerre. Nous affrontons, comme nos voisins européens, une situation extrêmement délicate. Le Gouvernement fait donc le choix d’impulser une nouvelle solidarité européenne : agir collectivement pour s’entraider et s’alimenter en électricité pour l’hiver ; agir avec solidarité, pour que nous évitions les coupures. En matière de gaz, il a été décidé de faire appel à d’autres fournisseurs, ce qui nous a permis de remplir nos stocks à hauteur de 99 %. Par ailleurs, le Parlement a voté, en juillet dernier, l’accélération du projet de terminal flottant au large du Havre. Des décisions prises avec rapidité, à la hauteur de la crise géopolitique, qui nous permettront de passer le prochain hiver avec le moins de difficultés possibl...
Il ne fait aucun doute que les mécanismes européens de tarification doivent être réformés. Nous devons décorréler le prix de l’électricité du prix du gaz. Les défis sont techniques et complexes, mais nous savons que le Gouvernement met toute son énergie pour convaincre nos voisins européens. « L’Europe ne se fera qu’au bord du tombeau », disait Nietzsche. Le moment est peut-être venu de créer une nouvelle Union européenne énergétique. Mes chers collègues, les spécialistes, les ingénieurs et les scientifiques nous rappellent une réalité de bon sen...
En effet, l’emballement des prix de l’énergie que nous connaissons aujourd’hui est le résultat direct du marché européen de l’énergie et de plus de vingt ans de libéralisation du secteur. Lier le prix du gaz et de l’électricité nous conduit à cette situation, où le prix payé par les États et par les consommateurs ne reflète en rien le mix électrique national. Quand le kilowattheure atteint 1 000 euros, comme il l’a fait cet été, …
...érale des traders. Il suffit d’observer le fonctionnement de ce marché, celui d’un prix de l’énergie commun à tous les États membres. Les usagers payent le même prix, que leur pays ait investi dans le nucléaire et dans les renouvelables ou qu’il soit resté dépendant des énergies fossiles. Dressons le bilan de ce mécanisme ! En France, seuls 7, 7 % de la production électrique dépendent du gaz. Rien ne justifie que les cours de l’électricité, dopés par les prix du gaz, se répercutent sur nous avec une telle force.
Allons chercher une sortie temporaire du marché européen. Emboîtons le pas de nos voisins espagnols et portugais, qui ont fait valoir que, non, ils n’ont pas à subir les cours du gaz, qui ne reflètent aucunement leur mix énergétique. (Marques d ’ approbation sur les travées du groupe Les Républicains.) Je suis d’ailleurs très heureux de vous entendre dire ce soir que vous en êtes d’accord, madame la Première ministre. Il faudra simplement le faire savoir à votre secrétaire d’État chargée de l’Europe, qui a dit le contraire hier, devant la commission des affaires europ...
Nous devons créer un bouclier tarifaire réel et immédiat en rétablissant les tarifs réglementés de l’électricité pour toutes les collectivités territoriales et baisser la TVA à 5, 5 % pour tous les usagers. Quant à la fin des tarifs réglementés de vente du gaz en juillet 2023, elle représente un grand danger dans cette période. Il faut empêcher coûte que coûte cette extinction. C’est une nécessité absolue, qui concerne aussi les entreprises électro-intensives. Avec l’inflation des prix de l’énergie, nous savons pertinemment que l’emploi sera la variable d’ajustement. Des fermetures ou du chômage partiel, comme chez Duralex et Arc International, sont dé...
Monsieur le président, madame la Première ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, entre le printemps 2020 et le 1er septembre 2022, les prix de marché ont été multipliés par trois pour le pétrole, par cinq pour le gaz et par quarante pour l’électricité. Comment en sommes-nous arrivés là ? Après la pandémie, la reprise économique a suscité des tensions sur les marchés, avec le retour de l’inflation. Le 24 février dernier, en envahissant l’Ukraine, Vladimir Poutine a déclenché un conflit qui a entraîné, entre autres choses, une flambée sans précédent des cours de l’énergie, le gaz devenant un moyen de pression....
...cients de l’urgence, en tentant d’en corriger les excès, et pour y introduire des améliorations conciliant le développement des énergies renouvelables et la préservation de la nature. Les sujets sont techniques et complexes en matière d’énergie. Je pense à l’hydroélectricité, absente du projet de loi sur l’accélération des EnR. Je pense aussi à l’agrivoltaïsme. Je pense enfin à la question du biogaz et au gaz vert, grande oubliée du projet de loi sur les EnR. Ce matin même, madame la Première ministre, je posais à Arras la première pierre d’Eurametha, centre de méthanisation des déchets ménagers de la communauté urbaine d’Arras. Et je ne comprenais pas que les boues de la station d’épuration toute proche ne pouvaient pas être méthanisées, alors que, en Allemagne, les boues des stations d’ép...
...que énergétique des États membres est une compétence partagée avec la Commission européenne. Ainsi, notre pays, chef de file historique de la filière nucléaire, aurait dû imposer ses vues à ses partenaires, mais les gouvernements successifs ont fait preuve de naïveté et de faiblesse en succombant à l’assaut de trois forces. La première est l’Allemagne, qui avait fait le choix de la dépendance au gaz russe et qui gagna le bras de fer pour imposer les énergies renouvelables dans les textes et objectifs européens. La deuxième est celle de l’écologie, aussi punitive que médiatique, pilotée à distance par les grands lobbys américains.
...nt une véritable méthode de gouvernement… C’est pourtant EDF qui a racheté au printemps dernier les turbines nucléaires d’Alstom vendues en 2014 à l’américain General Electric par un certain Emmanuel Macron. Ce n’est pas Jean-Bernard Lévy qui a procédé à la fermeture idéologique et injustifiée de la centrale nucléaire de Fessenheim : c’est vous ! Et vous en étiez fière. En France, on n’a pas de gaz, mais on a des idées : la sobriété et le col roulé ! Vous venez de déclarer vouloir sortir des énergies fossiles, mais vous avez rouvert, cet été, la centrale à charbon de Saint-Avold, vieille de 71 ans ! L’abandon de notre souveraineté énergétique nous a rendus tributaires de l’étranger. C’est pourquoi, en voulant sanctionner Vladimir Poutine, votre Europe s’est déshonorée en signant des accor...