Interventions sur "sûreté"

...graisser les opérateurs privés… En 2007, partant du constat selon lequel la France traversait une crise climatique et écologique de grande ampleur, le Président de la République lance le Grenelle de l’environnement avec M. Borloo. C’est ce dernier qui a signé les permis d’exploration en France de gaz de schiste sans la moindre transparence. François Fillon, quant à lui, a confié à l’Autorité de sûreté nucléaire la réalisation d’une étude sur la sûreté des installations nucléaires au regard des risques d’inondations, de séismes, de pertes d’alimentation électrique et de pertes de refroidissement. Or, quand ma collègue Evelyne Didier a demandé en séance un audit social, aucune réponse ne lui a été apportée ! Vous jurez que le nucléaire restera sous maîtrise publique. Mais l’article 1er de la lo...

...ien et remis en cause des logiques d’organisation parfois vieilles de cinquante années, n’a pas été assorti d’une véritable réflexion sur la spécificité du système électrique et sur la notion de sécurité d’approvisionnement ». La grande panne qui avait privé d’électricité dix millions d’Européens, en 2006, n’appartient pas au passé ; il est temps d’en tirer les enseignements. Au-delà du volet « sûreté » de la politique énergétique, qui est un point central, il est nécessaire de revoir l’ensemble de la conception de cette politique. L’accès à l’énergie pour tous, la nécessité d’un prix de l’énergie régulé, la lutte contre la précarité énergétique, la place des énergies renouvelables et la redéfinition du mix énergétique, les économies d’énergie, la recherche, l’indépendance et la sécurit...

...ci doit être garantie au regard des risques naturels, mais elle doit aussi intégrer les aspects techniques et la dimension sociale et humaine. Ce point a d’ailleurs fait l’objet d’une question crible thématique de ma collègue Évelyne Didier en avril dernier, question hélas restée sans réponse. Les sénateurs de mon groupe et moi-même sommes très attachés à l’aspect social et organisationnel de la sûreté nucléaire, c'est-à-dire aux collectifs de travail, aux habitudes de coopération et à la transmission des savoirs, qui sont les fondements de la culture de la sûreté dans une entreprise. S’agissant, tout d’abord, des savoir-faire, s’il est un secteur qui nécessite une main-d’œuvre hautement qualifiée et très compétente, c’est bien l’industrie nucléaire, car, de l’exploitation aux contrôles de sûr...

...us serons très attentifs aux éclaircissements que vous nous apporterez, monsieur le ministre, et je me félicite de votre présence au banc du Gouvernement. Vous l’avez compris, j’évoquerai principalement la question du nucléaire. L’industrie nucléaire française, après cinquante-cinq ans d’activité, est la plus surveillée au monde. Cela dit, la catastrophe japonaise nous oblige à toujours plus de sûreté, à toujours plus de rigueur, ce qui passe impérativement par une autorité nucléaire forte, totalement indépendante et intraitable. Le Japon a été victime d’une catastrophe qui était d’origine non pas nucléaire, mais bien sismique, et qui a induit un drame humanitaire. La catastrophe de Fukushima a touché de vieux réacteurs, puisqu’ils sont âgés d’une quarantaine d’années. Elle amène forcément à ...

...ut pas les risques que peuvent engendrer les tempêtes, notamment sur le littoral. Souvenons-nous de celle de décembre 1999 en Gironde. La conjonction de la fameuse tempête du siècle avec une très grande marée a provoqué, à la centrale du Blayais, des inondations qui ont été aggravées par la non-réalisation par EDF des travaux de rehausse de la digue et de remise en état demandés par l’Autorité de sûreté nucléaire, laquelle, je tiens à le rappeler, est une autorité administrative indépendante chargée depuis 2006 de contrôler les activités nucléaires civiles en France. Le vieillissement des centrales est une autre question. Les réacteurs français les plus anciens, comme ceux des centrales de Fessenheim, de Golfech et du Triscastin, ont plus de trente ans. Tous les dix ans, l’Autorité de sûreté nu...

...e la France, est loin d’être dépourvu d’intérêt. En effet, il est important de nous interroger sur les choix de la France en matière de politique énergétique, notamment nucléaire, à l’heure où nous avons un peu plus de recul par rapport aux événements qui se sont déroulés au Japon. La catastrophe de Fukushima a amené la France, pourtant « championne du nucléaire », à entreprendre un audit sur la sûreté des installations nucléaires face à des risques, particulièrement redoutables lorsqu’ils se cumulent, tels que les séismes, les inondations, la perte d’alimentation électrique et l’arrêt du refroidissement. Plusieurs audits sont en cours ; nous y participons et nous en attendons les résultats. Monsieur le ministre, je souhaite une vraie transparence et une communication sans réserve. Quels ense...

...usser l’application de cette loi eu égard au nouveau contexte né de ce qui s’est passé au Japon et attendez les conclusions de l’audit parlementaire actuellement en cours. Cette proposition de résolution souligne à juste titre que la libéralisation du secteur énergétique, sa soumission à la concurrence libre et non faussée et sa privatisation sont incompatibles avec les exigences de sécurité, de sûreté et d’indépendance énergétique. Par ailleurs, il faut effectivement exclure la sous-traitance dans un certain périmètre autour des centrales, ce qui doit recouvrir des domaines aussi sensibles que la sûreté nucléaire ainsi que toutes les opérations de maintenance de l’enceinte de confinement et de stockage des combustibles. Nous sommes donc en accord avec l’esprit qui se dégage de cette proposit...

... Chine tue au moins 750 000 personnes par an – un chiffre non démenti par le gouvernement chinois. Les gaz non conventionnels et l’exploitation de schistes bitumineux sont à la source de pollutions qui sont considérées comme plus graves encore. Le nucléaire, lui, ne rejette pas de gaz à effet de serre et produit un kilowattheure très bon marché. Il a, certes, deux inconvénients : d'une part, la sûreté des centrales ne peut être garantie à 100 %, mais il n’y a pas d’activité humaine sans risque ; d'autre part, la recherche n’a pas encore résolu complètement le problème des déchets radioactifs à très long terme. Toutefois, il faut comparer ces inconvénients, qui peuvent être réduits, à ceux que présentent d’autres activités humaines. La sortie du nucléaire en vingt ans, selon les calculs du sén...

...e système de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, l’ARENH, mériterait sans doute d’être adapté dans les années à venir, notamment à l’occasion des investissements importants que vous évoquez dans votre proposition de résolution, chers collègues, et qui vont concerner le secteur nucléaire, aussi bien pour assurer le prolongement des centrales que pour mettre en œuvre des mesures de sûreté renforcées sur lesquelles tout le monde travaille en ce moment. Toutefois, je ne crois pas qu’il y ait lieu de remettre en cause la loi NOME, qui trouve progressivement un équilibre entre concurrence et régulation. Il faut, au contraire, la mettre en application et veiller, pour cela, monsieur le ministre, à la publication des décrets qu’elle prévoit.