Interventions sur "suez"

...es différents scenarii possibles. Il est assez grave que le débat se déroule ainsi dans notre pays. L'avant-projet de loi que vous voulez soumettre au Parlement, qui plus est en session extraordinaire, du moins s'agissant de sa première partie, est effectivement destiné, d'après ce que nous en connaissons, à privatiser GDF. Tous les débats tournent autour de cet enjeu et de la fusion de GDF avec Suez, qui nous est présentée comme la solution miracle aux problèmes de ces deux entreprises. À moins d'un an d'une élection présidentielle majeure pour l'avenir de notre pays - tout le monde en convient -, on veut empêcher les Français d'indiquer leur choix quant à la meilleure stratégie pour allier la recherche de l'indépendance énergétique, la préservation d'un service public majeur et l'assurance...

...tion concurrentielle en aval - 20 millions de clients en Europe -, le portefeuille d'approvisionnement en amont - j'insisterai sur les conditions dans lesquelles c'est prévu -, et un certain nombre de synergies opérationnelles. Compte tenu de la part montante que représente le gaz naturel liquéfié dans le panier énergétique mondial, de la maîtrise des quatre terminaux - Zeebrugge et Boston pour Suez, Montoir et Fos pour Gaz de France -, de la puissance à négocier les prix de celui qui deviendrait l'un des premiers acheteurs mondiaux, des capacités de stockage, notamment de Gaz de France, et du réseau de transfert dont ce groupe disposerait, le tableau pourrait paraître séduisant ; mais il est incomplet, car il ne présente en fait qu'une facette du projet. Ce projet, que j'ai bien étudié, pr...

...nant ainsi le risque de déstabiliser EDF sur le marché national - c'est un comble ! - au moment où il doit faire face à de très lourds investissements dans le nucléaire et à de lourdes charges en matière de retraites et de déchets. On fragilise ainsi son développement européen. En définitive, en agitant la menace de convoitises, tant sur l'énergie que sur l'eau et la propreté, visant directement Suez - comme s'il n'y avait pas, dans une bataille boursière, une part d'intoxication, de bluff et de poker -, vous demandez à votre majorité, à moins d'un an d'une élection cruciale pour le pays, de renier l'engagement qu'elle a pris voilà moins de deux ans : la participation de l'État français dans Gaz de France ne devait pas descendre en dessous de 70 %. Puisqu'il a été fait allusion ce matin aux ...

...aire de réseau doit être organisé au niveau local. Et si les collectivités organisatrices de la distribution publique d'énergie ne peuvent pas tout faire sur ce plan, elles peuvent tout au moins constituer un premier niveau d'interface avec le citoyen-consommateur, en l'informant, par exemple, sur ses droits, ce qui est déjà beaucoup. S'agissant, enfin, du projet de fusion entre Gaz de France et Suez, pour lequel vous faites appel à la responsabilité de chacun, monsieur le ministre, je ferai deux observations liées aux préoccupations exprimées par les autorités organisatrices de la distribution publique de gaz et d'eau potable. Tout d'abord, la volonté du Gouvernement de doter la France d'un second grand groupe énergétique ayant une réelle capacité de développement à l'international est parf...

Monsieur le ministre, mesdames, messieurs, le Gouvernement vient aujourd'hui tâter le terrain au Sénat à propos du projet de fusion entre Gaz de France et Suez, qui, semble-t-il, passe moins bien que prévu. Il s'agit, une fois de plus, et presque d'une année sur l'autre, de ne pas tenir une promesse faite aux partenaires syndicaux et de demander aux parlementaires de se déjuger. On comprend que le projet suscite quelques grincements de dents. Alors, regardons les choses. Vous justifiez la rapidité de l'opération par l'imminence et l'urgence d'une att...

...nt l'intérêt financier sera la croissance à court terme de la consommation énergétique, deux groupes qui n'ont aucune vocation à la diversification, et qui ne sont pourtant nullement à l'abri des aléas des marchés financiers internationaux. Vous nous parlez de projet industriel. Mais rien dans ce qui est connu aujourd'hui ne justifie, du point de vue écologique, une préférence pour l'alliance de Suez avec Gaz de France plutôt qu'avec Enel. J'ai beaucoup de doutes, dans les deux cas, sur la compatibilité du métier d'énergéticien avec celui de spécialiste des questions d'environnement : les clients, les technologies, les rythmes d'investissement, dans les deux cas, ne sont pas identiques. Si j'étais syndicaliste aujourd'hui, je n'aurais pas plus confiance dans la signature de Suez pour mainten...

...bouleversé par l'application des directives européennes sur la nécessaire mise en concurrence des accès à l'énergie, alors que nous avions des opérateurs publics, EDF et Gaz de France, certes monopolistiques mais très performants, fut plus que tourmenté par l'aventure de l'Ukraine avec la société russe Gasprom et, disons-le, complètement affolé par l'annonce, en début d'année, de l'OPA d'Enel sur Suez. Un débat parlementaire s'imposait donc, et nous vous remercions de l'avoir organisé, monsieur le ministre, même si, s'agissant de l'OPA d'Enel, il apparaît un peu tardif, car ce sujet, connu depuis cinq mois, revêt une importance capitale pour notre politique énergétique. Pour ma part, le temps qui m'est imparti étant très limité, je n'évoquerai que ce seul sujet d'une brûlante actualité. Tou...

...e tarification sociale a d'ores et déjà été mise en place. Cela montre bien la préoccupation et la réactivité du Gouvernement. Il vous faut cependant rechercher d'urgence avec le Parlement d'où provient cette hausse immodérée de l'électricité et, pour ce faire, regarder de plus près à qui elle profite ! C'est donc dans ce contexte très chargé que se situe l'annonce d'une prochaine OPA d'Enel sur Suez. Que ceux qui n'y croient plus et qui invoquent trop facilement l'effet de surprise s'attachant à la réussite d'une telle opération révisent leur position ! Le président du groupe italien a très récemment rédigé un projet de fusion qui, par un heureux hasard et une grosse indiscrétion, est parvenu dans les bureaux de la Direction du Trésor français, et dont nous avons tous eu connaissance.

Il est donc raisonnable de penser, comme tous les observateurs le font déjà, que, en cas de blocage du projet de loi relatif à la fusion de Gaz de France avec Suez par le Parlement, l'OPA italienne pourrait être lancée avant la fin de l'été, ce qui confère manifestement à nos débats une certaine précipitation. Face à une offre publique d'achat, il faut toujours commencer par faire l'inventaire des motivations de l'offre. Tout d'abord, en feignant d'oublier quelques incitations fortes d'origine hexagonale émanant de concurrents directs français, il faut sa...

...ction est centrée presque exclusivement sur des énergies fossiles, dont on mesure aujourd'hui l'archaïsme, ce qui rend d'ailleurs l'opérateur italien très vulnérable face à ses concurrents, même sur son propre marché. Enel cherche donc, dans cette démarche, et à augmenter la partie privative de son capital, au demeurant bien modeste, et surtout à accéder aux sources de gaz naturel liquéfié, dont Suez est déjà le leader en Europe, et plus encore à une ressource nucléaire moderne, comme en témoigne sa prise de participation à 15 % dans l'EPR de Flamanville, qui a déjà fait l'objet d'un accord intergouvernemental franco-italien. Comme nous pouvons le constater, c'est uniquement la partie énergétique de Suez, c'est-à-dire Electrabel, qui est réellement concernée par l'offre publique d'achat d'En...

En fait, ceux qui tenteraient aujourd'hui de s'opposer à la fusion de Suez et de Gaz de France seraient à l'origine, demain, d'une libéralisation plus que sauvage, totalement anarchique, d'un pan essentiel de notre économie au service de l'environnement.

... l'émergence d'un grand groupe mondial leader européen dans le marché de l'énergie et de l'environnement, qui apparaît beaucoup plus séduisante et porteuse d'avenir en matière d'environnement et d'emploi. La perspective de ce grand groupe n'est pas née cette année. Elle fait l'objet de discussions discrètes, mais très avancées, depuis deux ans et demi, entre les présidents de Gaz de France et de Suez. Le côté comique de la situation est que Pierre Gadonneix, hier président de Gaz de France, est aujourd'hui à la tête d'EDF. En parfaite connaissance de cause, il regarde avec une certaine inquiétude la réussite d'une telle fusion qui créerait un nouveau concurrent national plus que pertinent. Loin de moi l'idée de critiquer les attitudes apparemment contradictoires de Pierre Gadonneix qui, dans...

M. René Beaumont. En fait, face à la « vente par appartements » de Suez qui résulterait de la malheureuse réussite de l'OPA d'Enel, notre mission de parlementaire nous conduit à proposer au Gouvernement le choix de l' émergence d'un nouveau grand champion français sur les marchés mondiaux, essentiels pour notre avenir, de l'énergie et de l'environnement.

Votre projet de loi, monsieur le ministre, est bon en ce qui concerne la fusion de Gaz de France et de Suez. René Beaumont vient de le rappeler, et Ladislas Poniatowski, au nom du groupe de l'UMP tout entier, l'a démontré avec beaucoup d'autorité. Je ne le concurrencerai pas sur ce terrain. Je souhaite simplement dire que je souscris mot pour mot à l'ensemble de son intervention. En revanche, s'agissant de la transposition de la directive européenne, je reste un peu sur ma faim, car je voudrais savoir...

...e la directive, comment assurer la compatibilité entre une rente du nucléaire qui appartient à tous les Français, qui est notre oeuvre collective, et la concurrence entre acteurs privés ? Comment faire en sorte que cette rente profite à ceux qui l'ont créée et non pas à ceux qui voudraient aujourd'hui profiter de ce que d'autres ont eu le courage de faire ? Troisièmement, concernant la fusion de Suez et Gaz de France, certains propos ont été tenus par des personnes pour lesquelles j'ai la plus grande amitié et le plus grand respect. Entre-temps, le prix du baril de pétrole est passé de 28 dollars à 70 dollars, et ceci explique sans doute cela. Mais, monsieur le ministre, entre la barre des 80 % actuels et celle des 34 % de votre projet de loi et une option défensive difficile à comprendre pui...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous savons tous ici que ce débat sur la politique énergétique est surtout consacré à la restructuration du secteur énergétique avec, au centre des préoccupations de tous, la fusion ou plutôt l'absorption par Suez de Gaz de France, et donc la privatisation de GDF. En clair, messieurs les ministres, vous voulez nous sonder avant de monter au front. Autant vous le dire d'emblée, notre groupe s'oppose à ce projet de privatisation, car nous ne sommes d'accord ni sur le fond ni sur la forme. Jusqu'à présent, les déclarations du Gouvernement, toutes plus contradictoires les unes que les autres, ont créé une vé...

... hostiles au projet de loi privatisant Gaz de France ; c'est aussi le cas de plusieurs syndicats, et ce en dépit de vos propos que vous voulez rassurants, monsieur le ministre. Ici même, M. de Rohan, président du groupe UMP, a indiqué qu'il ne voulait pas jouer les supplétifs sur ce que vous appelez un « très bon projet ». Manifestement, il n'y a pas unanimité sur cette formule d'alliance entre Suez et Gaz de France. Il semble même qu'il y ait de « l'eau dans le gaz » dans les rangs d'une majorité qui renâcle !

...arlement a adopté cette loi en maintenant la participation de l'État au capital d'EDF et de Gaz de France à 70 % au minimum. Or, deux ans après seulement, et même si le monde va vite, paraît-il, le projet de fusion pourrait faire descendre le capital de l'État à un tiers, à savoir le seuil de la minorité de blocage. Dans tous les cas, et même dans l'hypothèse où l'absorption de Gaz de France par Suez échouerait, un projet de loi entérinerait la privatisation de GDF et risquerait à terme, par le biais d'autres opérations de fusion-acquisition, d'aboutir à la totale disparition de l'actionnariat public. Ainsi, cette opération boursière par échange de titres se réaliserait en dépit non seulement des très forts engagements de M. Sarkozy, mais encore en contradiction avec le préambule de la Const...

Faire émerger un opérateur nucléaire privé et concurrent d'EDF semble évidemment contradictoire sur le fond avec les propos susmentionnés, puisque l'on fait entrer le loup dans la bergerie. La volonté de Suez de se recentrer sur des activités énergétiques semble d'autant plus probable qu'il aurait également l'intention de se séparer de ses entités concernant l'environnement et l'eau. Mes chers collègues, n'avons-nous pas besoin, à l'échelle européenne, non seulement d'un groupe intégré capable de faire jouer toutes les synergies sur le plan industriel, mais aussi de services publics susceptibles de d...

... et mettre en place un pôle financier public visant à renforcer le rôle de l'État dans la détermination de la stratégie des entreprises ? Par ailleurs, depuis la contre-attaque lancée par le Gouvernement, les choses ont beaucoup évolué. Le groupe Suez a fait jouer les mécanismes internes susceptibles de le protéger contre une OPA offensive. Le président de Suez ne m'a pas dit totalement le contraire, hier, en commission. Des solutions différentes de l'échange de titres aboutissant inexorablement à la privatisation de GDF sont donc envisageables. Il n'y a aucune raison d'agir dans la précipitation, pour, au final, déstabiliser l'ensemble du se...