Interventions sur "espèce"

...raignez sincèrement que ne soit remis en cause le droit à l'opposition cynégétique, alors vous vous trompez. Il n'est aucunement question de remettre en cause ce droit. Cet article dispose simplement que, si le propriétaire d’un territoire ne procède pas ou, n’étant pas chasseur lui-même – il en a parfaitement le droit s’il n’aime pas cette activité –, refuse de faire procéder à la régulation des espèces, présentes sur son fonds, responsables de dégâts agricoles, alors il pourra voir engagée sa responsabilité financière. Même si je ne suis pas certain que cette crainte était l’unique raison motivant votre proposition de suppression de l'article, je ne peux que vous inviter, ma chère collègue, à retirer votre amendement. À défaut, je le répète, la commission émettra un avis défavorable.

...érer sur les chasseurs, sur leur mouvement associatif, des charges croissantes qu’ils ne parviennent pas, d’ores et déjà, à supporter. En outre, la question des dégâts causés par les gibiers ne serait pas réglée. Je conclurai en disant un mot sur l’agrainage. Madame Blandin, lorsque nous pratiquons l’agrainage, c'est à des fins de régulation des populations et non à des fins de conservation des espèces pour des raisons cynégétiques ou je ne sais quel autre motif égoïste. Notre objectif est bien de réduire autant que possible les dégâts du gibier sur les cultures.

... du principe d’engagement de la responsabilité financière déjà établie dans l’article L. 425-11 qui impose pour l’instant la prise en charge de l’indemnisation des dégâts provoqués aux bénéficiaires d’un plan de chasse ne prélevant pas le nombre minimum d’animaux, aux personnes ayant formé l’opposition prévue au 5° de l’article L. 422–10 et qui n’ont pas procédé sur leur fonds à la régulation des espèces de grands gibiers. Ce principe de responsabilité financière des propriétaires de terrains manifestement non chassés ou sous-chassés serait donc étendu à l’ensemble du territoire national : camps militaires, biens communaux, propriétés privées hors territoire des ACCA. Aujourd'hui, il est largement admis que, face à l’accroissement des dégâts causés par les gibiers en surpopulation aux cultures...

, on rencontre quelques difficultés pour réguler les espèces.

...is durant la période de destruction des oiseaux nuisibles mais aussi durant les périodes de chasse, afin de réduire la gêne occasionnée par certains oiseaux. Malheureusement, la rédaction de cet article a conduit à des interprétations qui s’écartaient beaucoup de l’esprit originel du texte. Ainsi, elle a permis la reprise de la chasse avec le grand duc artificiel et a mis en danger de nombreuses espèces fragiles, au lieu de ne servir qu’à chasser les corbeaux quand ils gênaient des chasses autorisées. Il convient donc de clarifier la rédaction de cet article.