Interventions sur "fédération"

C’est la raison pour laquelle, madame la ministre – votre cabinet doit le savoir –, la Fédération départementale des chasseurs des Landes a demandé une dérogation pour utiliser la chevrotine et pour faire des tirs sur les points d’agrainage, afin de réguler les populations de sangliers. Donc, je maintiens que, dans le sud de la France et notamment dans les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées, on recourt à l’agrainage non pour maintenir ou protéger le gibier, en prenant le risque d’accroître l...

...ander à notre collègue Jean-Louis Carrère de retirer son amendement, mais je soutiens totalement sa demande, parce que son objet, qui consiste à modifier le seuil de déclenchement des procédures d’indemnisation pour les dégâts de gibier, répond à un problème qui ne se pose pas seulement dans le département des Landes. Sont également concernés nombre d’autres départements, en tout cas beaucoup de fédérations qui rencontrent des difficultés pour traiter les multiples dossiers concernant des dégâts de gibier minimes ou des petites parcelles. Quand les dégâts sont importants mais que la propriété est toute petite, il faut tout de même trouver une solution. J’ai apprécié la manière dont Jean-Louis Carrère a défendu son amendement : il a bien dit que ce n’est pas à nous, parlementaires, d’aider le monde...

… et de 23, 40 pour neuf jours. En revanche, la nouvelle disposition n’a pas du tout été encadrée, et les conséquences sur les fédérations d’une pratique « nomade » de la chasse – si je puis m’exprimer ainsi – n’ont pas été évaluées : en effet, dans l’état actuel, le coût ne serait pas compensé pour les fédérations, et ce droit pourrait être utilisé plusieurs fois pendant la même campagne ou dans plusieurs départements différents. Au travers de l’amendement n° 5, la commission semble proposer des encadrements. Donc, nous serons pe...

...triat, et moi-même avons estimé que, tel qu’il était rédigé, cet amendement n’était pas satisfaisant et qu’il fallait absolument encadrer différemment ce droit de chasse. Voilà pourquoi hier matin, en commission, j’ai proposé un encadrement très simple. Vous le voyez, madame la ministre, je vous ai bien entendue. La demande devra être formulée à un seul endroit – ce sera la seule condition –, sa fédération de chasse, afin d’éviter le nomadisme que dénonçait à juste titre François Patriat. L’objectif est d’éviter que des petits malins ne se rendent dans cinq ou six endroits et parviennent à chasser partout en payant une seule fois pour un permis départemental. Le chasseur ne pourra obtenir le droit de chasser qu’en s’adressant à sa fédération. Le système est simple et ne coûte pas grand-chose. Dan...

Certaines fédérations obligent aujourd’hui les candidats au permis de chasser à adhérer à l’issue de l’examen, ou à passer l’examen dans un certain délai, à travers des mécanismes de caution. Ce comportement excède la mission de service public qui leur incombe et contribue à diminuer le nombre de jeunes chasseurs, en imposant à ces derniers des formalités ou des surcoûts. Les jeunes passent souvent le permis de chas...

Vous avez raison sur un point, mon cher collègue : faute d’inspecteurs, le nombre de sessions de permis est insuffisant. Les futurs chasseurs s’inscrivent donc dans plusieurs fédérations et, lorsque celles-ci organisent les épreuves, elles ont la désagréable surprise de constater qu’une partie seulement des candidats inscrits se présentent, les autres ayant entre-temps passé leur examen dans d’autres départements. Les fédérations dépensent par conséquent du temps et des moyens pour rien. Il faudrait tenter de remédier à ce nomadisme. Mais ce n'est pas à la loi de régler ce prob...

...urs de votre part, ma chère collègue, car vous n’êtes pas d’ordinaire une adepte de la provocation. Enfin, troisièmement, plus de la moitié des départements français ont déjà instauré au moins un jour sans chasse, quand ce n’est pas davantage – je pense à la Charente-Maritime, à la Loire ou au Tarn, ce dernier en étant à cinq jours ! La loi et le schéma cynégétique départemental laissent chaque fédération libre de sa décision. Les chasseurs ont montré leur sens des responsabilités en décidant eux-mêmes de ne pas chasser tel ou tel jour. Parfois, de manière plus intelligente encore, les fédérations ont décidé d'instaurer des jours sans chasse dans les forêts dites « périurbaines », situées à proximité des villes, en décrétant par exemple qu'il est interdit de chasser le mercredi, le samedi et le di...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je viens de passer un après-midi intéressant. En effet, même si je n’appartiens pas à la noble fédération des chasseurs, je suis susceptible de passer l’examen du permis de chasser ! Je vous ai beaucoup écoutés, et la longue expérience d’élu local qui est la mienne m’apporte chaque jour la preuve que les textes que vous proposez les uns et les autres ont pacifié les relations, …

... une issue positive, et je tiens à en remercier le président de la commission et le rapporteur. Je veux vous dire combien je suis heureux que notre débat ait été apaisé, alors que le sujet est ô combien passionnel. Madame la ministre, je veux revenir sur la question de la sécurité, car celle-ci doit figurer au premier rang de nos objectifs. Les schémas cynégétiques vont être reconduits dans les fédérations. Or je souhaiterais que vous insistiez auprès des préfets pour faire cesser la chasse à la rattente – elle se pratique dans mon département, mais elle doit aussi exister ailleurs ! – là où il y a chasse à balles. Cette chasse est très dangereuse dans la mesure où des personnes se camouflent là où elles en ont envie pour attendre le gibier, et nul ne sait où elles sont postées.