Interventions sur "l’environnement"

... le rapporteur a proposé de supprimer cet article devenu inutile en la forme, même si les exactions commises par les extrémistes des droits de l’animal n’ont pas cessé en dehors du cadre de la chasse. Un article additionnel a également été introduit lors du passage en commission : il s’agit d’une simple précision, à laquelle je suis tout à fait favorable, concernant l’article L. 141-1 du code de l’environnement, qui ne mentionnait pas explicitement les fédérations régionales et interdépartementales de chasseurs au titre de l’éligibilité à l’agrément de protection de l’environnement, alors que c’était le cas de la fédération nationale et des fédérations départementales. Quant aux autres articles, je me félicite aujourd’hui que l’esprit et les objectifs qui étaient les leurs dans ma proposition initiale ...

...n a inséré un nouveau. Sur mon initiative, la commission de l’économie a étendu le champ d’application de l’article 1er aux fédérations régionales des chasseurs. En effet, ces dernières mènent, au même titre que les fédérations départementales et interdépartementales, des actions d’information et de sensibilisation en matière d’environnement : il est donc nécessaire de l’inscrire dans le code de l’environnement. La commission a également adopté, à l’unanimité, une nouvelle rédaction de l’article 2 visant à faire bénéficier les installations de chasse situées en zone humide de l’exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés non bâties prévue par le code général des impôts afin d’inciter à la préservation des zones humides. Aujourd’hui, ces territoires ne peuvent en bénéficier par principe, d...

...souhaiterais souligner qu’au-delà de son aspect social, culturel et de son statut de divertissement, la chasse contribue de manière singulière, sur nos territoires, à la gestion des espèces et des espaces naturels qui les abritent. La pratique de ces dernières années a montré qu’un grand nombre de conventions ont été passées pour encadrer les pratiques de chasse, au regard de son impact tant sur l’environnement que sur la sécurité. Ceci a eu – je me plais à le constater, alors que je ne suis pas chasseur ! – des résultats tout à fait heureux en termes non seulement de sécurité, mais également de pacification de la relation avec ceux qui ne sont pas chasseurs. Nous pouvons nous féliciter que ces bonnes pratiques, encadrées par les schémas départementaux cynégétiques, se soient ainsi généralisées chez le...

...-à-dire ouverte à tous ceux qui souhaitent la pratiquer, sous réserve de l’obtention d’un permis, bien entendu. C’est une tradition issue de la Révolution française que d’avoir dans notre pays une chasse démocratique, accessible à tous. Loisir sportif, pratique ancestrale, la chasse est encore bien plus aujourd’hui. En effet, depuis la prise de conscience collective de la nécessité de préserver l’environnement et de respecter la nature, la chasse est investie, de plus en plus concrètement, d’une mission de gestion de la biodiversité, ce qui lui impose des responsabilités dans le domaine de la gestion des habitats, de la régulation des espèces et, in fine, de la protection des écosystèmes. Soucieux de répondre aux nouvelles préoccupations de la société, les chasseurs, qui sont des gens intelligen...

...sseurs est un danger réel ; le rapport qu’a la chasse vis-à-vis de la société évoluera-t-il ou non en sa faveur ? C’est donc dès aujourd’hui qu’il nous faut anticiper ce que sera la chasse de demain. Nous avons pour l’instant la force du nombre et celle de l’ancrage populaire au sein de nos collectivités locales. Ce texte conforte notamment le rôle de la chasse en faveur de la biodiversité et de l’environnement. C’est dans cette voie qu’il faut poursuivre, en maintenant les équilibres, en réintroduisant des souches naturelles et résistantes pour le petit gibier, en consacrant encore davantage de temps et de moyens à l’entretien des espaces naturels. Une nature morte, c’est très beau sur un tableau, mais une nature vivante dans une ruralité vivante, c’est encore plus beau. Le groupe CRC-SPG votera cette...

...rtin, contribuera utilement à la rectifier. En commission, vous l’avez rappelé tout à l’heure monsieur le rapporteur, on se demandait s’il était bien indispensable de soumettre au Parlement pratiquement un texte par an. Je répondrais facilement oui, ne serait-ce que pour dissiper l’image caricaturée qui s’applique trop souvent à la chasse. Il faut dire et redire l’implication des chasseurs dans l’environnement, et leur importance primordiale dans la gestion de la biodiversité. L’image de l’acteur de la protection de l’environnement et de la régulation des espèces doit s’imposer sur celle du prédateur. La cristallisation de l’opposition entre ruraux et urbains ou entre chasseurs et « protecteurs » n’est pas une solution républicaine. Il faut donc rappeler sans cesse l’implication des chasseurs dans l’e...

...érations, le rôle des schémas de gestion cynégétique, l’autorisation de chasser accompagné, l’octroi du permis par les fédérations… Dans le même temps, ce texte, voté à l’Assemblée nationale au matin, à sept heures, après une nuit de discussion, avec 350 députés en séance et des tribunes pleines, était respectueux à l’égard des opposants à la chasse, ou en tout cas de ceux qui défendent davantage l’environnement. Les choses sont aujourd'hui très différentes. Elles ont avancé dans le bon sens. Nous avons progressé. Je me souviens d’ailleurs que M. Poniatowski, qui voulait apporter des améliorations à la loi, m’avait proposé de participer à ses auditions au Sénat, de la même manière que j’avais participé avec lui aux états généraux de la chasse.

...ation. Cette convention ne comporte d’ailleurs pas assez de précautions et, en particulier, elle n’encadre pas suffisamment les messages. Le gradient de l’impossible au possible – je commence par l’impossible – va du fusil, du treillis, du gibier mort et des animaux empaillés, en passant par la notion contestable de « nuisibles », à la connaissance de la faune locale ou à une simple initiation à l’environnement. Ce gradient n’est pas suffisamment balisé. C’est ainsi que, dans un petit collège du Ternois, dans le Pas-de-Calais, une classe de sixième a bénéficié, il y a quelques années, d’une action éducative intitulée « Initiation au piégeage des petits puants ». Après la description apocalyptique des monstres sanguinaires que sont ces carnivores et la pose des pièges par les élèves, ces enfants de sixi...

...c soutenir la disposition qui nous est proposée, à condition qu’une précision, à laquelle nous tenons, soit introduite à l’article 1er. Vous vous en souvenez certainement, lors de l’examen, en 2008, de la proposition de loi pour l’amélioration et la simplification du droit de la chasse de M. Poniatowski, nous avions eu une longue discussion relative à l’agrément des associations de protection de l’environnement. Nous nous étions mis d’accord sur le fait que la Fédération nationale des chasseurs et les fédérations départementales des chasseurs étaient éligibles à l’agrément « association de protection de l’environnement ». Il était important pour notre groupe que cette reconnaissance ne soit pas automatique, pour les raisons évoquées à l’instant par Mme Blandin. Vous aviez bien voulu soutenir notre ame...

... collègues des garanties suffisantes sur leur bonne gestion. Celle que présente le Gouvernement est encore plus précise ; elle nous satisfait donc. Il s’agit en effet de préciser que la chasse pratiquée sur ces terrains doit être associée à la préservation et à l’entretien des habitats, ce qui nous paraît tout à fait cohérent. Je veux d’ailleurs rappeler que, selon l’article L. 424–5 du code de l’environnement, les chasseurs propriétaires de postes fixes pour la chasse au gibier d’eau de nuit sont obligés de participer à l’entretien des plans d’eau et des parcelles attenantes de marais et de prairies humides.

...rrir et se reposer. Or, précisément, les zones humides sont occupées par des gabions et des huttes. La création d’environnements artificiels et la pratique de lâchers d’animaux ne sont pas favorables au respect de la biodiversité. Enfin, madame la ministre, que penser d’une proposition de loi qui supprime des missions de la chasse – parmi lesquelles elle figure aujourd’hui aux termes du code de l’environnement – la « gestion équilibrée des écosystèmes », pour lui substituer une « gestion équilibrée de la biodiversité », alors que vous me reprochiez tout à l’heure de vouloir ôter des missions de la chasse la gestion des écosystèmes ? S’il s’agit, en introduisant la « biodiversité », de satisfaire à un effet de mode « année de la biodiversité », vous avez un an retard… S’il s’agit de parler de la variét...

… autant d’espèces qui ont fait le bonheur de nombreuses générations et qui ont, elles aussi, le droit de se maintenir. Vous voulez supprimer l’article 3, qui a pour objet de remplacer, à l’article L. 420–1 du code de l’environnement, le mot « écosystèmes » par le mot « biodiversité ». Or ce dernier terme est celui qui est désormais habituellement usité. Ainsi, le Gouvernement s’est engagé à mettre en place une stratégie nationale pour la biodiversité. Le mot écosystème, quant à lui, est tombé en désuétude, ce que l’on peut regretter. En effet, il paraît plus complet et sous-tend la notion d'équilibre entre la faune et l'habi...

Cet amendement porte sur la consultation de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage. L’article 4 vise à intégrer un nouvel article à la section sur les plans de chasse du code de l’environnement visant à préserver l’équilibre agro-sylvo-cynégétique, en mettant en place des plans de prélèvements d’un nombre déterminé d’animaux dans les espaces manifestement sous-chassés ou non chassés et en prévoyant un dispositif d’indemnisation financière des dégâts causés par ce gibier. En fait, il s’agit d’une extension du principe d’engagement de la responsabilité financière déjà établie dans l’arti...

...qui a modifié l’article 7 de la proposition de loi. Nous vous proposons donc aujourd’hui un amendement visant à supprimer les alinéas adoptés en commission qui ouvrent la possibilité de chasser une journée dans un autre département – j’ai entendu les interventions des uns et des autres à ce sujet. En effet, la validation du permis de chasser départemental prévue à l’article L. 423–19 du code de l’environnement est déjà possible pour trois jours, deux fois par campagne cynégétique ou neuf jours consécutifs, une seule fois. Ces validations de courte durée donnent lieu au paiement d’une redevance cynégétique et d’une cotisation fédérale, et il est prévu qu’elles ne soient pas cumulables : il s’agit de 15, 30 euros pour trois jours, …

...odification. Le fait de chasser dans une chasse commerciale ne doit pas dispenser de respecter les règles en vigueur, notamment en matière de sécurité. Un organisateur de chasse commerciale se doit ainsi de respecter le schéma cynégétique départemental, qui contient toutes les règles de sécurité. Je suis d'accord sur un seul point : le fait que les dispositions de l’article L. 425–15 du code de l’environnement relatives au plan de gestion cynégétique ne s'appliquent pas, pour les raisons que vous avez évoquées, à ces chasses commerciales, parce qu’il s’agit de petit gibier d’élevage. Je ne vois donc pas d’inconvénient à ce que cet amendement soit adopté, à condition que la référence à l'article L. 425–3 soit supprimée. Alain Vasselle n'ayant pas eu le temps d’effectuer par écrit cette modification, je...

L’article L.424-15 du code de l’environnement dispose : « Des règles garantissant la sécurité des chasseurs et des tirs dans le déroulement de toute action de chasse ou de destruction d’animaux nuisibles doivent être observées, particulièrement lorsqu’il est recouru au tir à balles. » Or les seules règles encadrant les activités sont fixées par les chasseurs eux-mêmes dans le cadre de schémas départementaux. Les règles sont souvent différen...