Interventions sur "groupement"

...ame la ministre, mes chers collègues, moins d'un an après l'adoption de la loi du 9 février 2005 relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement, dite loi Oudin, le Sénat est une nouvelle fois appelé à se pencher sur les actions extérieures des collectivités territoriales et de leurs groupements. Ces actions se caractérisent par leur ancienneté, leur diversité et leur importance. Prises en compte dans le calcul du montant total de l'aide publique au développement de notre pays, elles bénéficient du soutien de l'Etat. Leur montant s'est élevé à 230 millions d'euros en 2004, dont 115 millions d'euros au titre de l'aide au développement. Aujourd'hui, pour être légales, ces actions doiven...

...e, sa première version était trop partielle. Mais, au Sénat, nous avons l'habitude d'enrichir les textes qui nous sont proposés ! Il en est ainsi des modifications apportées par la commission des lois. Elles nous semblent très opportunes et nous vous en remercions, monsieur le rapporteur. Tout d'abord, la première mouture de la proposition de loi ne concernait d'abord que les communes et leurs regroupements. C'était négliger l'intervention des départements et des régions. Cette dernière est quantitativement moindre que celle des communes, mais elle demeure importante. En 2004, par exemple, elle a représenté 40 % de l'aide au développement engagée par les collectivités françaises au profit des pays du Sud. La proposition de loi devait, à notre avis, être élargie à toutes les collectivités, comme l'a...

...otre ancien collègue Jacques Oudin, qui a autorisé le financement des actions de coopération internationale décentralisée conduites par les collectivités territoriales et les agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement. Comme l'a excellemment rappelé notre rapporteur, Charles Guené, le poids de l'action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements est toujours croissant. La proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui constitue une étape supplémentaire, qui leur permettra de prendre toute leur part de responsabilité dans les rapports Nord-Sud en matière de développement. Face aux événements tragiques qui ont endeuillé le Sud-Est asiatique en décembre dernier, la Louisiane et le Guatemala cet été et, plus récemment, le Pakistan et ...

... des Verts, est de contribuer à la transformation radicale de la politique de coopération décentralisée en France. Cette contribution, dans le cadre de cette discussion générale, se traduit par l'élargissement de la réflexion sur la transformation de la coopération décentralisée à deux autres points essentiels : d'une part, la question de la compétence des collectivités territoriales et de leurs groupements à conclure des conventions avec des organisations internationales ; d'autre part, la question de la transformation de la politique de coopération de l'Etat français lui-même. Cette contribution se traduit également par le dépôt d'un amendement visant à introduire la notion de durabilité dans l'intégralité du processus de coopération décentralisée. La mondialisation nous a forcés à nous rendre ...

...ération internationale et d'aide au développement. La coopération décentralisée, action extérieure des collectivités territoriales françaises, a imposé sa légitimité et bénéficie du soutien de l'Etat. Elle constitue une réalité institutionnelle et politique que traduisent les chiffres : d'après les données de la Commission nationale de la coopération décentralisée, près de 3 250 collectivités ou groupements français entretiennent plus de 6 000 relations de coopération dans 115 pays, représentant 230 millions d'euros, ce qui n'est pas négligeable. Avant même de se voir attribuer un cadre juridique cohérent - mais à l'évidence insuffisant - avec la loi du 6 février 1992, la coopération décentralisée n'a cessé de se développer en qualité et en quantité depuis quinze ans. La coopération initiée par l...

Mes chers collègues, permettez-moi de revenir un moment sur la notion essentielle de durabilité. La proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui a pour objet de renforcer la sécurité juridique des actions de coopération engagées par les collectivités territoriales et leur groupement. Face à certaines lacunes, ce texte a été remplacé par une proposition de la commission des lois qui se veut plus complète. C'est dans ce même esprit que doit être interprété le présent amendement, qui vise à renforcer le régime juridique desdites actions de coopération et permettre ainsi à la solidarité entre peuples de continuer à se développer. Toutefois, il est de la volonté constante des ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'engagement et la générosité des collectivités territoriales françaises sur le plan international ne sont plus à démontrer : aujourd'hui, ce sont près de 3 250 collectivités ou groupements français répertoriés qui entretiennent plus de 6 000 relations de coopération dans 115 pays, et les montants financiers en jeu sont de l'ordre de 230 millions d'euros par an, dont la moitié va à des pays en développement. C'est la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République qui, la première, a donné un cadre juridique précis à la coopération déc...