Interventions sur "lisbonne"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à cette heure avancée, je vais essayer d'être rapide, simple et un peu pédagogique, mais sans exagérer. Comme l'ont rappelé plusieurs collègues tout au long de cette discussion, le Conseil constitutionnel a été préalablement saisi du traité de Lisbonne, comme il avait d'ailleurs été saisi en 2004 du précédent traité, dit « constitutionnel ». Les décisions qu'il a rendues les 19 novembre 2004 et 20 décembre 2007 ont fixé le cadre constitutionnel de l'action du Parlement et du Gouvernement. Dans ces deux décisions, le Conseil constitutionnel a indiqué, en gros, que, si les institutions européennes jouaient normalement le jeu, la République ne po...

...européen, la Commission européenne, le Conseil européen, le Conseil des ministres appliqueront le traité. Pour les juges, mon collègue et ami Jean-Luc Mélenchon vient de dire ce qu'il en est. Ce ne serait pas la première fois que la Cour européenne du Luxembourg prendrait des libertés avec le traité ! J'avais appelé l'attention de Jean-Pierre Jouyet sur ce sujet quand a été négocié le traité de Lisbonne. Alors que le traité dit qu'en cas de non-transposition d'une directive la Cour peut infliger une astreinte ou une amende, elle a décidé, toute seule, de son propre chef, de cumuler l'astreinte et l'amende ! Pourtant, dans le traité, figure bien le « ou ». Et les États se couchent devant les juges : ils paient sans rien dire ! Tant qu'il s'agit d'une histoire de gros sous, on peut toujours s'arr...

...ce qui est compréhensible dans le cadre de l'Allemagne, les femmes des emplois militaires comportant l'utilisation d'armes. Tout ce que je veux dire, c'est que les quelques précautions que nous pouvons prendre, même celles sur lesquelles insiste cet amendement, sont, hélas ! peu de chose : pour moi, il est clair, compte tenu de la jurisprudence de la Cour de justice, qu'en ratifiant le traité de Lisbonne nous acceptons de façon absolument définitive la primauté du droit européen, y compris dans ses composantes dérivées, sur notre droit interne et même sur nos normes les plus hautes, c'est-à-dire sur nos normes constitutionnelles.

Deuxièmement, je trouve certains de nos débats extraordinaires ! Je rappelle, mes chers collègues, que la révision de la Constitution à laquelle nous venons de procéder a été précédée d'une vérification par le Conseil constitutionnel de la conformité de notre loi fondamentale avec le traité de Lisbonne, vérification qui, bien entendu, s'est étendue à tous les principes fondamentaux énoncés dans les deux préambules, notamment ceux que vous avez évoqués les uns et les autres. Sur la conformité du traité avec ces principes, le Conseil constitutionnel n'a rien trouvé à redire. Il s'agit donc d'un faux débat...

M. Jean Desessard. Il est deux heures du matin et je comprends que certains, pressés de rentrer chez eux, en aient « marre » de ce débat. Qu'ils me permettent néanmoins de leur rappeler, après Jean-Luc Mélenchon, que, avant le référendum, il y avait eu plusieurs mois de débats, partout en France. Une discussion de quelques heures sur un traité aussi important, nous a-t-on dit, que le traité de Lisbonne, c'est donc bien peu !

...itique de l'euro fort et à se désintéresser de tout ce qui pourrait ressembler à une politique économique et fiscale commune de plein-emploi. Quant à l'Europe sociale, l'expression n'a toujours pas de traduction en bruxellois. Certes, je le répète, la mention de la concurrence libre et non faussée a été retirée du texte ; toutefois, elle a été réintroduite dans un protocole annexe. Le traité de Lisbonne, nous affirme-on, représenterait un progrès de la construction européenne. J'estime pour ma part qu'il s'agit d'un progrès sur une voie sans issue, et non sur la grande route de la construction d'une nation européenne capable d'assumer démocratiquement son destin !