Interventions sur "peuple"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la réunion du Sénat cette nuit en toute hâte est la parfaite illustration du mot d'ordre passé entre les chefs d'État et de gouvernement : se débarrasser au plus vite de l'étape de la ratification en contournant soigneusement les peuples ! Eh oui, monsieur le secrétaire d'État, vous avez au moins raison sur ce point, le mot d'ordre a été respecté : tout est allé très vite ! L'élaboration du traité, orchestrée par les États membres sans consulter ni informer les citoyens européens, a été particulièrement rapide entre mai et mi-octobre 2007. Même la méthode conventionnelle est passée à la trappe, monsieur Haenel, au nom de calcu...

...ne doit entrer en vigueur qu'au début de 2009 ! Un tel empressement à liquider l'étape de la ratification atteste du renoncement à combler le déficit démocratique qui gangrène la construction européenne. Ainsi, une fois de plus, l'Union européenne se trouve confrontée à ses contradictions. L'ambition affirmée de la « relance » de l'Europe est poursuivie coûte que coûte, tandis que l'adhésion des peuples au projet européen est censée découler des bénéfices que les citoyens européens seront supposés tirer des politiques européennes. Vous l'avez d'ailleurs redit ce soir, monsieur le secrétaire d'État. Or un tel raisonnement place les citoyens européens en position d'extériorité par rapport à la construction européenne. Selon cette vision, l'histoire européenne se construit sans eux. Les citoyens...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le recours à la ratification parlementaire du traité de Lisbonne, fût-elle clairement annoncée à l'avance, pour passer outre le refus référendaire, suscite une véritable gêne. Ne sommes-nous pas dans le registre des chartes octroyées au peuple, qui, inversant la démarche démocratique, peut avoir des conséquences plus graves que l'effet même du refus populaire ? L'argument avancé pour justifier le recours à une telle procédure est principalement fondé sur le fait que l'isolement de la France et la nécessaire relance de la construction européenne constitueraient des cas de force majeure. Or ces deux arguments ne sont pas convaincants. ...

...ette procédure. Il s'agit en réalité de faire produire aux traités existants tous leurs effets, dans une Europe à vingt-sept, et de rendre efficaces des institutions qui ne le sont plus aujourd'hui. En revanche, si demain une autre étape européenne devait être franchie, si l'on reparlait de Constitution, de symbole, d'une Union européenne plus forte, il serait tout à fait naturel de demander aux peuples, et d'abord au peuple français, de se prononcer.

C'est ça ! Des colifichets pour le peuple !

... le contenu du traité constitutionnel, qui était sorti par la porte du référendum ! Si, malheureusement, l'Europe se construit sans les peuples, on risque d'encourager la méfiance qui se manifeste en France à chaque élection européenne. L'abstention dans notre pays est trois fois plus forte aux élections européennes qu'aux élections présidentielles. C'est également le cas dans d'autres pays. Par exemple, en Bulgarie, lors des dernières élections européennes, en mai 2007, le taux de participation s'est élevé à 29 %. Le déficit démocrati...

...rès d'avoir la même conception de la politique méditerranéenne, cher Jacques Blanc. Il se passera également du temps avant qu'un Polonais ait la même préhension qu'un Allemand ou un Français du rapport avec la Russie. Donc, on peut construire en commun et faire fonctionner l'Europe, mais, un jour ou l'autre, les réalités créées par l'histoire, par la géographie, celles qui sont dans le coeur des peuples s'imposeront. Aujourd'hui, l'intérêt communautaire triomphe provisoirement : il n'y a plus, mes chers collègues, d'intérêt national, il n'y a plus que des égoïsmes nationaux qu'il faut absolument combattre. J'ai entendu dire tout à l'heure qu'il fallait entreprendre des réformes dans notre pays. Certes, elles sont nécessaires, mais pour qu'elles soient portées, un élan est indispensable. On met...

...un ensemble juridique, économique, social et politique, fondé sur les valeurs de la démocratie et des droits de l'homme. Certes, rien n'est encore achevé, tout est encore imparfait. Mais, au fil du temps, l'Union européenne a assuré à ses habitants un relatif bien-être social et est devenue la première puissance économique mondiale. Mais surtout, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les peuples européens vivent en paix, une paix renforcée sur le continent en 2004 avec l'adhésion de dix nouveaux États membres issus de l'ex-Europe de l'Est communiste. C'est, à mes yeux, la réussite majeure de l'Europe, que l'on ne rappelle jamais assez et qu'il faut à tout prix préserver.

Incontestablement, on peut vanter la construction européenne, mais si le peuple est malheureux et vit l'Europe comme une aggravation de sa condition, il est évident qu'il réagit en manifestant son opposition, ce qui s'est produit et risque de se reproduire sur bien des sujets internationaux, si l'on n'y prend pas garde !

...errand en 1995, devant le Parlement européen : « Ce dont il s'agit, c'est bien d'assurer à l'Europe la place et le rôle qui lui reviennent dans un monde à construire, une Europe puissante économiquement et commercialement, unie monétairement, active sur le plan international, capable d'assurer sa défense, féconde et diverse dans sa culture. Cette Europe-là sera d'autant plus attentive aux autres peuples qu'elle sera plus sûre d'elle-même. » Cela dépend de nous !

...é le président Valéry Giscard d'Estaing, les outils du traité de Lisbonne sont pratiquement les mêmes que ceux de la Constitution européenne. Nous sommes en quelque sorte dans une opération à la découpe. La Constitution amoindrie et réduite a donné naissance à ce traité. Les scrupules que certains peuvent avoir à passer par la voie parlementaire, en évitant le spectre du référendum, alors que le peuple s'est prononcé une première fois, doivent être dissipés parce qu'ils pèsent sur le débat. Tout d'abord, il s'agit d'un traité. Ensuite, le principe de réalité doit reprendre tous ses droits si nous voulons, comme l'a dit Pierre Mauroy, relancer l'Europe. Enfin, il faut prendre en considération les pouvoirs dont dispose le Président de la République. Ses décisions ou ses choix ne peuvent en aucun...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à l'échelle de la planète, nos destins sont liés et nous voulons en garder la maîtrise collective. L'Europe des peuples, les Verts la veulent ardemment. En tant qu'Européens et démocrates convaincus, nous avions souhaité en 2005 que se tienne une consultation transnationale des populations à l'initiative des institutions communautaires, car il fallait donner d'emblée le signe que nous devions construire un projet commun. Cela n'a pas été possible et nous avons tiré, pour notre part, les leçons du mécontentement m...

Je parlais du peuple français !

...écembre 2007. Le processus a donc été vraiment très rapide. Le Président de la République avait donné sa parole, surtout à ses partenaires : la France devait en quelque sorte se « racheter » et figurer parmi les premiers pays à ratifier le traité. Le Président de la République aurait même aimé qu'elle soit la première, mais ce ne sera pas le cas. Ainsi, la France évite avant tout de consulter le peuple et incite les autres pays à en faire autant. Certains évoquent aujourd'hui la clôture d'un « chapitre difficile ». Certes, pour des responsables politiques, il est toujours « difficile » d'admettre que le peuple les a désavoués. Pourtant, c'est bien ce qui s'est passé le 29 mai 2005. Le peuple a désavoué les principaux états-majors et 93 % des parlementaires. D'ailleurs, l'enthousiasme qui anim...

À mon sens, pour revenir sur un vote populaire, il eût été préférable que tous les députés soient présents. En tout cas, j'estime qu'un chapitre douloureux s'ouvre aujourd'hui, celui d'une Europe qui se construit ouvertement dans le dos des peuples, contre les peuples.

... concitoyens le 29 mai 2005. Jamais la majorité parlementaire n'a reconnu ce fait, pourtant évident, alors que tous les observateurs, eux, l'admettent. C'est le cas du « pilote » du traité constitutionnel européen, M. Valéry Giscard d'Estaing, et de la plupart des autres dirigeants des pays européens, qui s'en prévalent d'ailleurs. Je l'ai déjà dit, mais j'aime à le répéter : dans les pays où le peuple a voté « oui » par référendum au traité constitutionnel européen, on précise qu'il est inutile d'organiser un nouveau référendum sur le traité de Lisbonne puisque celui-ci est identique au traité déjà approuvé. En France, on nous tient le discours exactement inverse : le référendum ne s'impose pas puisqu'il ne s'agit pas du même traité. C'est d'une logique imparable !

Il est évident qu'il faut aller au-delà des différences terminologiques. Certes, le traité n'est plus « constitutionnel » et les symboles ont disparu, mais subsistent les transferts de compétences, la durée illimitée d'application du traité et, surtout, l'intégralité des contenus que le peuple a foncièrement rejetés. Ce que le peuple a rejeté, c'est l'Europe de l'ultralibéralisme, d'une Banque centrale européenne toute-puissante, de l'absence d'harmonisation sociale ou fiscale et de la résignation devant les grands problèmes des sociétés européennes et les désordres mondiaux ! Ce n'est pas l'hymne et le drapeau !

Le porte-parole de l'Élysée, M. Martinon, qui gagne à être connu, s'est bruyamment félicité de la ratification. Selon lui, le Président de la République et les parlementaires qui le suivent auraient « débloqué » l'Europe, que le peuple avait « bloquée ». Outre le fait que rien n'était bloqué - c'est M. Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne, qui le dit -M. Martinon ignore-t-il que, dans une démocratie, la parole du peuple est souveraine et que nul, et surtout pas ses représentants, ne peut la contredire ? Au fond, le peuple a voulu remettre l'Europe sur les rails de la justice sociale et de la démocratie, ...

Nous avons démontré qu'il ne l'était pas. En effet, en vertu d'une jurisprudence constante, exposée notamment dans une décision du 23 septembre 1992, le Conseil constitutionnel ne peut pas se prononcer sur les choix directement exprimés par le peuple. Le Conseil constitutionnel aurait dû estimer qu'il ne pouvait être saisi de telles dispositions, le traité de Lisbonne reprenant point par point le traité constitutionnel refusé par le peuple. Vous n'avez pas répondu sur cet aspect important, car la référence à la décision du Conseil constitutionnel du 20 décembre 2007 fonde la procédure accélérée à laquelle nous assistons aujourd'hui. Certai...

... ou encore d'une l'Europe forteresse, obligée de sanctionner et entourée de camps de rétention pour étrangers. C'était lundi, à Versailles, que le référendum pouvait être obtenu. Le peuple saura reconnaître avec discernement ceux qui ont prôné jusqu'au bout le respect de sa parole. En fait, outre les aspects constitutionnels que j'ai précédemment rappelés, l'irrecevabilité est une irrecevabilité politique fondamentale. Très franchement, si le traité était enthousiasmant pour notre peuple comme pour les autres peuples européens, le référendum serait naturel puisqu'il consacrerait ...