Interventions sur "référendum"

Et doit donc être approuvé par référendum !

M. Jean Desessard. Il est deux heures du matin et je comprends que certains, pressés de rentrer chez eux, en aient « marre » de ce débat. Qu'ils me permettent néanmoins de leur rappeler, après Jean-Luc Mélenchon, que, avant le référendum, il y avait eu plusieurs mois de débats, partout en France. Une discussion de quelques heures sur un traité aussi important, nous a-t-on dit, que le traité de Lisbonne, c'est donc bien peu !

...car j'avais calculé que, si les parlementaires avaient pu voter le traité constitutionnel en Congrès, il y aurait eu 85 % de « oui ». Pourtant, le 29 mai 2005, 54 % des Français ont voté « non »... D'où vient un tel décalage ? Évidemment, à entendre M. le rapporteur, dont je ne sais pas s'il se revendique du gaullisme, un référendum ne sert pas à grand-chose puisque les électeurs répondent non à la question posée, mais à la personne qui la leur pose. Eh bien, je dois dire que ce n'est pas l'impression que je garde du débat sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe !

... » et les 54 % de « non » proviendrait du fait que le traité aurait fondamentalement changé entre le 19 mai 2005 et aujourd'hui. C'est à peu près la thèse de M. le rapporteur. Pour ma part, j'en doute ! Certains orateurs ont montré que les deux textes se ressemblaient étrangement ... D'ailleurs, si le traité a fondamentalement changé, pourquoi les autres peuples européens n'organisent-ils pas de référendum ? Comme l'a souligné Mme Borvo Cohen-Seat tout à l'heure, si ce texte est tellement différent, pourquoi les peuples ne se prononcent-ils pas ? Mes chers collègues, vous allez voter à 85 % la ratification de ce traité, mais je reste persuadé que si l'on avait soumis celui-ci au référendum le résultat aurait été le même que le 29 mai 2005, c'est-à-dire que la majorité du peuple français aurait rej...

...xte des articles du traité constitutionnel est donc à peu près inchangé, mais il se trouve dispersé en amendements aux traités antérieurs, eux-mêmes réaménagés. On est évidemment loin de la simplification. Il suffit de consulter les tables des matières des trois traités pour le mesurer ! Quel est l'intérêt de cette subtile manoeuvre ? D'abord et avant tout d'échapper à la contrainte du recours au référendum, grâce à la dispersion des articles, et au renoncement au vocabulaire constitutionnel. » Mes chers collègues, vous me permettrez de ne pas me prêter à cette « subtile manoeuvre », même si d'autres n'hésitent pas à le faire. La deuxième raison qui me conduit à voter contre ce texte, c'est qu'aucun des motifs qui m'avaient poussé à rejeter le précédent projet de traité n'a disparu, au contraire :...