Interventions sur "continuité"

...e. Troublant, dans un pays qui a théorisé à son plus haut niveau la notion de service public ! C'est pourquoi le présent débat revêt une importance particulière : c'est avant tout un débat d'égalité et de solidarité. Un débat d'égalité, car la liberté des uns ne saurait limiter celle des autres. Le droit de grève n'est légitime que s'il respecte les autres principes constitutionnels que sont la continuité du service public, la liberté du commerce et de l'industrie, la liberté d'aller et venir, la liberté du travail. Faut-il rappeler que le statut protecteur des agents de la SNCF, par exemple, avait été historiquement accordé en contrepartie des lourdes sujétions des métiers du rail ? Ce consensus tacite était légitime, mais il semble que l'exigence de continuité ait été un peu oubliée au fil du t...

... service garanti en cas de grève ou de perturbation prévisible. J'y suis évidemment très favorable, même si je m'interroge sur le contenu de cette mesure. Monsieur le ministre, vous laissez aux autorités organisatrices de transport le soin de définir les plages horaires et les priorités de desserte. Je comprends bien votre souci de mettre en place une organisation négociée, et non imposée, de la continuité du service public qui tienne compte des spécificités locales. Néanmoins, on risque de voir apparaître des définitions très hétérogènes, sources d'inégalités territoriales. Que se passera-t-il en cas de carence de l'autorité organisatrice de transport ? Qui décidera des dessertes locales pour les liaisons entre Paris et la province ?

...stre, je serais heureux que vous apportiez des réponses à ces interrogations. Percevant les grèves tantôt avec fatalisme, tantôt avec révolte, parfois avec un sentiment de solidarité, les Français sont aujourd'hui las de subir de véritables prises d'otages à répétition. Ils acceptent de plus en plus difficilement que le transport public ne joue pas son rôle de service au public, qui implique une continuité et justifie d'ailleurs le soutien financier qu'il reçoit de la collectivité. Malgré une ambition limitée, ce projet de loi répond à l'attente des usagers sans remettre en cause le droit de grève. C'est pourquoi la majorité du groupe du RDSE le votera. Dans le mot « grève », on entend le mot « rêve » ... J'ose croire que ceux qui redoutent la privatisation des services publics sous l'effet de la...

Non, en tant qu'ingénieur, je peux vous dire que la courbe de Gauss n'a rien à voir avec ces chiffres ! La multiplication des grèves dans les transports est d'autant plus paradoxale du point de vue de l'usager que c'est justement dans ce secteur d'activité que la continuité devrait être garantie au mieux et s'imposer, compte tenu des avantages statutaires dont bénéficient les agents des grandes entreprises de transport, au premier rang desquels figure la sécurité de l'emploi. Il est donc vraiment satisfaisant de constater que ce texte vise à prendre en compte l'usager. Ce faisant, il prend le mal à la racine, à savoir qu'il vise à lutter contre notre faible capacit...

Monsieur le ministre, j'appartiens - cela ne vous étonnera pas ! - au camp, somme toute assez nombreux dans cet hémicycle, qui se réjouit de ce courageux projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public de transport, dont l'objectif est de garantir aux usagers, pris trop souvent en otages par les grèves, un service réduit, certes, mais dorénavant prévisible. Lors de sa campagne, le Président de la République s'y était engagé ; moins de trois mois après son élection, cet engagement est en passe d'être tenu. Cela témoigne bien de sa volonté de rupture ! Après le texte instaurant...

...ié, soit il n'y a pas de culture de conflits sociaux importants, notamment parce que le dialogue social est efficace - je pense à la Suède, à la Finlande ou à l'Allemagne -, soit le droit de grève est strictement encadré, comme au Royaume-Uni. Il s'agit donc bien d'une singularité française. Elle est flagrante et tient à la combinaison de trois éléments principaux : un droit de grève large, une continuité du service public très partiellement garantie, un dialogue social limité.

...st la raison pour laquelle nous pensons utile d'encourager la RATP et la SNCF à conclure rapidement un accord-cadre conforme aux principes de ce projet de loi. Nous vous proposons de leur enjoindre de le faire avant le 1er janvier 2009, puisque le projet de loi ne fixe aucun terme, hormis celui de la fin des conventions existantes. Le deuxième volet du projet de loi concerne l'organisation de la continuité du service public de transport. Le texte prévoit que l'autorité organisatrice de transport, l'AOT, devra définir des priorités de desserte, à partir desquelles l'entreprise devra élaborer un plan de transport adapté ainsi qu'un plan d'information des usagers. Ce volet repose donc sur un équilibre entre la continuité du service public et la nécessité d'informer les usagers, d'une part, les contr...

...ts - et notamment du TER - au conseil régional d'Alsace, et de voyageur. Elle s'appuie aussi sur les courriers et les doléances que vous et moi, mes chers collègues, pouvons recevoir comme maire, comme sénateur, ou comme conseiller régional. Le sujet dont nous débattons aujourd'hui a déjà fait couler beaucoup d'encre, sous des appellations diverses : service minimum, service garanti, aujourd'hui continuité du service public. Le temps est venu de cesser de tourner en rond. Il est heureux, monsieur le ministre, que le Gouvernement, comme le Président de la République s'y était engagé durant la campagne présidentielle, ait pris l'initiative de rechercher une solution à ce problème récurrent. Comment faire en sorte que les transports terrestres de voyageurs, lorsqu'ils présentent le caractère de serv...

Saisissez le Conseil constitutionnel, et vous verrez ! Le législateur est donc parfaitement fondé à vouloir concilier le droit de grève avec d'autres préoccupations légitimes. Pour certaines fonctions, il a été conduit à retirer complètement le droit de grève, en raison de l'exigence de continuité de l'État. Dans d'autres cas, il a institué un service minimum.

...le fait pour un motif d'intérêt général indiscutable et que l'atteinte au droit de grève est strictement proportionnée au but visé. L'instauration d'un service minimum pour les services publics essentiels est apparue, dans de nombreuses démocraties comparables à la nôtre, comme le moyen de concilier les droits des salariés concernés avec les droits des usagers, qui doivent pouvoir compter sur la continuité des services publics. La continuité appartient en effet, avec l'universalité, à la notion même de service public. Il est paradoxal de prétendre être un défenseur du service public et de s'opposer, dans le même temps, à l'instauration d'un service minimum. Si, réellement, le droit de grève n'a pas à être encadré, c'est que l'on n'est pas en présence d'un service public, puisque la continuité n'es...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la question de la continuité des services publics revient, enfin, devant la Haute Assemblée. Je dis « enfin », parce que cela fait longtemps que nous attendons cela. Étant l'auteur de deux propositions de loi sur le sujet, vous comprendrez que je me sente particulièrement concerné, même si les textes que j'avais eu l'honneur de présenter portaient de façon beaucoup plus large sur la prévention des conflits collectifs dans l...

Ne feignons pas de découvrir ce problème, finissons de le résoudre ! En effet, l'adéquation du principe de continuité des services publics avec le droit de grève pose un vrai problème dans notre pays et, contrairement à ce que d'aucuns prétendent, l'aborder ne revient en aucun cas à remettre en cause le droit de grève.

...apparaît impossible de traiter sérieusement de la question sans réaffirmer au préalable, avec toute la solennité qui se doit -M. le président de la commission spéciale et Mme le rapporteur l'ont rappelé -, que ce droit est un droit constitutionnel. Cependant, il s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. Il doit être concilié avec d'autres principes, à commencer, bien sûr, par celui de continuité, mais aussi avec le droit au travail, la liberté du commerce et de l'industrie ou encore la liberté d'aller et venir. Loin de remettre en cause le droit de grève, le législateur doit lui rendre sa véritable vocation en déterminant un équilibre entre ce droit et les principes et droits de même rang juridique avec lesquels il entre en concurrence. L'enjeu de nos débats est double : il s'agit, d'u...

Le cadre juridique actuellement en vigueur est impuissant à garantir une protection suffisante du principe de continuité, ce qui est d'autant plus regrettable que, paradoxalement, les journées de grève sont, pour la plupart, le fait de personnels opérant dans des secteurs de services publics, celui des transports notamment, où le principe de continuité devrait être le mieux respecté. Les grèves surprises et les grèves tournantes sont, certes, interdites, mais le préavis de cinq jours francs imposé par la loi du 31...

...ai citées mais, pour ce faire, le législateur entend responsabiliser les partenaires sociaux. On ne pourra relancer le dialogue social qu'en misant sur lui. Sur le plan de la gestion des conséquences de la grève, ce projet de loi apporte également des réponses allant dans le bon sens, mais manque, à mon sens, d'ambition. Ce volet reprend, lui aussi, les préconisations du groupe d'experts sur la continuité du service public en vertu desquelles la prévisibilité des conséquences de la grève pour les usagers devait être améliorée. Ce groupe d'experts demandait également que les autorités organisatrices de transports définissent les priorités de desserte en cas de grève, ce qui leur est imposé aux termes de l'article 4 du présent texte. Toutefois, ce projet de loi va au-delà. Ses rédacteurs semblent a...

Enfin, un projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans le domaine des transports ! Enfin, un projet de loi qui, par son caractère équilibré, va permettre de garantir la continuité du service public sans porter atteinte au droit de grève.

Ainsi, dès le mois de février 1999, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à prévenir les conflits collectifs du travail et à garantir le principe de continuité dans les services publics. Ce texte contenait déjà, je le rappelle, un dispositif complet visant à négocier, à renforcer le dialogue social, à améliorer la procédure de préavis obligatoire et à mieux connaître les conflits. Aujourd'hui, monsieur le ministre, vous nous proposez un texte adapté à la situation et à l'histoire des relations sociales de notre pays. En effet, même si, statistiquement...

Le présent projet de loi relatif au dialogue social et à la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs a pour objectif de concilier ces points de vue très différents, d'abord par la prévention des grèves, et, ensuite, en cas de grève inévitable, par l'organisation d'un service minimum de transport. On pourrait y ajouter un autre objectif, tout aussi fondamental, celui d'éviter la perte de millions d'heures de travail pour notr...

...de cette future loi, qui ne réglera rien sur le fond, que ce soit en faveur du dialogue social ou concernant la continuité du service public. Tout d'abord, comment ne pas remarquer que la loi, acte unilatéral, tourne le dos à l'esprit même du dialogue social ? En effet, une loi ne peut pas suppléer au principe de conciliation, qui doit être la règle au sein d'une entreprise. De plus, toutes les organisations syndicales sont aujourd'hui favorables au développement d'un réel dialogue. Ainsi, des accords ont pu être s...

... conflits, notamment lorsque les revendications sont nationales. Ainsi, Anne-Marie Idrac soulignait, dans un entretien du 13 avril 2007 publié dans le journal Le Monde, que, pour l'année précédente, la moitié des jours de grève étaient imputables au CPE, le contrat première embauche. Cette loi nourrit donc en elle-même les causes de son futur échec. J'aborderai maintenant le sujet de la continuité du service public et des usagers. Pour justifier ces nouvelles mesures, M. Sarkozy s'appuie sur l'exaspération des usagers, due aux conditions dans lesquelles ils sont transportés, et qui attendent un service public efficace. Dans ce sens, un sondage CSA de mars dernier fait le constat que les transports en commun arrivent en troisième position parmi les problèmes qu'il convient de résoudre en ...