Interventions sur "grève"

346 interventions trouvées.

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Par exemple, depuis l'accord-cadre à la RATP, qui donne satisfaction aux salariés et à la direction, le nombre de jours de grève a diminué de 90 %.

Photo de Alain GournacAlain Gournac :

Bien sûr que non, madame ! Je ne vous parle plus du droit de grève, pour lequel, comme le parti communiste, j'ai le plus grand respect !

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Comme Mme le rapporteur elle-même l'admet, M. Pierre Mongin, président-directeur général de la RATP, a évoqué une « entreprise aujourd'hui apaisée », faisant valoir un taux de conflictualité de seulement 0, 4 jour de grève par agent et par an. Il a ajouté que le nombre de préavis de grève était passé de huit cents par an dans les années quatre-vingt à environ cent soixante par an en 2006. Pour la SNCF, Anne-Marie Idrac a souligné que, en 2006 le nombre de journées perdues par agent avait été inférieur à 0, 8. De son côté, le secrétaire général de la fédération nationale des transporteurs de voyageurs, Serge Nossov...

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

À la SNCF, d'après Mme Idrac, « les trafics ont été assurés, lors des conflits de 2005, à hauteur d'environ 50 % en Île-de-France et entre 33 et 50 % pour les TER ». Faut-il un projet de loi pour un jour de grève par an et par salarié ?

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

J'y reviendrai à la fin de mon intervention, mais je maintiens que c'est idéologique ! D'autant plus que de nombreuses grèves ne pourront pas être empêchées par une procédure de dialogue social. Je pense à celles qui sont liées à une actualité sociale nationale, comme les protestations contre le contrat première embauche, ou CPE. Je rappelais d'ailleurs tout à l'heure à la commission spéciale que, si vous aviez écouté la gauche, ...

Photo de Aymeri de MontesquiouAymeri de Montesquiou :

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le droit de grève est une expression pugnace de la liberté. De plus, et au-delà de sa totale intégration dans les esprits, il est inscrit dans la Constitution. Faire grève, c'est protester contre une absence de solidarité, considérer que les conditions de travail ou de salaire ne sont pas équitables dans le contexte économique général. Il est donc normal pour les grévistes d'agir, afin que ceux qui sont supposés...

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

M. Jean Desessard. ... vous n'auriez pas paralysé le pays pendant quinze jours ! Si vous aviez repris nos amendements sur ce sujet, il n'y aurait pas eu de grève générale !Par conséquent, le dialogue social, ça commence ici !

Photo de Aymeri de MontesquiouAymeri de Montesquiou :

Le présent projet de loi relatif au dialogue social et à la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs a pour objectif de concilier ces points de vue très différents, d'abord par la prévention des grèves, et, ensuite, en cas de grève inévitable, par l'organisation d'un service minimum de transport. On pourrait y ajouter un autre objectif, tout aussi fondamental, celui d'éviter la perte de millions d'heures de travail pour notre économie et de préserver des secteurs fragiles. Lorsque des intérêts s'opposent aussi fortement, le bon sens et la prise en considération de l'opinion de l'autre apparai...

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Je pense aussi aux grèves dites « émotives », après l'agression, par exemple, d'un employé. Cela a été dit ici, même par des collègues de droite.

Photo de Aymeri de MontesquiouAymeri de Montesquiou :

Ainsi, l'obligation pour les grévistes d'informer l'employeur deux jours avant le début du mouvement social et le vote à bulletin secret au terme de huit jours de grève, qui sont deux points majeurs du projet de loi, permettent à l'entreprise de mettre en place des solutions tout en prenant en compte la volonté des salariés. La déclaration de participation à une grève n'affecte pas le droit de grève dans sa substance ; quant à la déclaration préalable, elle assure la légitimité de ce droit. Le délai de deux jours pour informer l'employeur du lancement d'un mou...

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Par conséquent, nombre de grèves ne rentrent pas dans le cadre que vous avez fixé, et le présent projet de loi ne changera rien à cette situation. Le texte prévoit, dans l'un de ses articles, un plan d'urgence pour définir les lignes prioritaires. À cet égard, monsieur Cambon, vous avez dénoncé l'attitude de M. Huchon, ...

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

...re croire. Permettez-moi, messieurs les ministres, de vous raconter la vie quotidienne d'un Parisien au cours du mois qui vient de s'écouler. En raison du succès du tramway, lancé par la région d'Île-de-France et le département, il a fallu faire passer la vitesse commerciale de ce moyen de transport de 16 à 18 kilomètres par heure, ce qui a eu pour conséquence le déclenchement d'un mouvement de grève. Vous avez inauguré une semaine plus tard, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, la station de métro Olympiades. L'ouverture de cette station a entraîné une nouvelle grève, conséquence de la mise à la disposition des clients de moyens supplémentaires. Par ailleurs, le maire de Paris, constatant que la fréquentation des bus périclitait ou, tout au moins, n'augmentait pas depuis qu...

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Je reviens au plan d'urgence, monsieur le président. Alors que les correspondances font l'objet de nombreux arbitrages en Île-de-France, comment négocier un plan de dépannage avec 20 %, 50 %, 70 % de grévistes ? Certains proposent, pour les jours de grève, de déplacer le personnel d'une ligne à l'autre, ou encore de remplacer des rames simples par des rames à deux étages.

Photo de Michel BilloutMichel Billout :

Malheureusement, je crains que le projet de loi n'améliore ni l'un ni l'autre et n'ait pour seul objet de tenter de réduire l'exercice du droit de grève, vieux démon de la droite et du patronat.

Photo de Michel BilloutMichel Billout :

...nementaux. Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ne peuvent que le déplorer. Un traitement similaire est infligé aux forces sociales qui voudraient s'opposer aux projets présidentiels. Comment ne pas voir dans ce texte le moyen d'affaiblir l'action syndicale dans les transports ferroviaires au moment même où se prépare la réforme des régimes dits « spéciaux » ? En effet, les grèves de 1995, largement soutenues par la population, avaient obligé le gouvernement d'alors à reculer sur son projet de réforme des retraites. Ce souvenir conduit donc le nouveau gouvernement à préparer le terrain pour que ce recul social soit possible.

Photo de Michel BilloutMichel Billout :

J'y viendrai ! Cette conception de la démocratie n'est pas la nôtre. Sur le fond, un texte tentant d'imposer un service minimum est une idée de longue date. Jacques Chirac l'avait promis en 1995 et s'était vu contraint de reculer au regard du caractère peu acceptable, dans un État de droit, de cette atteinte au droit de grève, élément fondateur de toute démocratie. En 2004, le Premier ministre, M. Dominique de Villepin, avait commandé au Conseil d'État un rapport sur la faisabilité d'une telle réforme et sur ses modalités, rapport appelé « rapport Mandelkern », du nom de son auteur, qui lui fut remis le 21 juillet de cette même année. La plupart des dispositions du texte dont nous avons à débattre aujourd'hui sont d...

Photo de Michel BilloutMichel Billout :

...ral, tourne le dos à l'esprit même du dialogue social ? En effet, une loi ne peut pas suppléer au principe de conciliation, qui doit être la règle au sein d'une entreprise. De plus, toutes les organisations syndicales sont aujourd'hui favorables au développement d'un réel dialogue. Ainsi, des accords ont pu être signés à la RATP puis à la SNCF pour améliorer la concertation avant le recours à la grève.

Photo de Michel BilloutMichel Billout :

...s lors, de rendre contraignante la signature de tels accords alors même que l'intelligence des partenaires sociaux permet d'aboutir au même résultat par le dialogue ? Les amendements de la commission vont même obliger la SNCF et la RATP à signer de nouveaux accords. N'est-ce pas particulièrement contre-productif ? Par ailleurs, si l'objectif est réellement de garantir la concertation avant toute grève, plutôt que d'allonger la période de concertation en instaurant une sorte de « préavis du préavis », il serait opportun de commencer par faire respecter les lois qui existent déjà, notamment celle du 19 octobre 1982, dans laquelle le principe de négociation pendant le préavis de grève est posé. Pourtant, dans les faits, cette loi est peu respectée par les entreprises elles-mêmes. Or, dans ses am...