Interventions sur "assainissement"

Ont ainsi été perdus en route 75 millions d'euros issus des recettes du PMU, qui sont retournés au budget de l'Etat mais ne sont plus affectés aux actions d'assainissement ou de renforcement des réseaux d'eau sur l'ensemble du territoire national au profit de nos collectivités.

...ons convenir. Pour l'atteindre, il suffirait que la solidarité nationale s'exerce à travers des dotations de péréquation, telles que la dotation de développement rural, la DDR, ou la dotation globale d'équipement, la DGE. On peut imaginer que les préfets bénéficient d'une subvention accrue de l'Etat afin d'aider davantage, avec le concours du conseil général et du conseil régional, les travaux d'assainissement public ou la réhabilitation de l'assainissement individuel dans nos collectivités. Un troisième point sur lequel je veux également attirer votre attention, monsieur le ministre, mes chers collègues, a trait à la création d'un fonds de garantie pour les boues de stations d'épuration, disposition qui suscite une certaine inquiétude. Le présent projet de loi prévoit en effet que ce fonds aura nota...

... a minima de la part fixe dans le prix de l'eau, et donc, au fond, l'affirmation de principes fondamentaux concernant les plus démunis d'entre nous. Force est de constater que ce texte n'est pas porteur de ces préoccupations-là. Le soin de régler ces questions est renvoyé aux collectivités, si elles souhaitent l'assumer. Telle n'est pas notre conception de la solidarité. La question de l'assainissement non collectif nous préoccupe également. Trop souvent réduite à des questions techniques ou juridiques, elle n'en pose pas moins un problème concernant l'égalité des citoyens. Après avoir sollicité de nombreux avis dans mon département, notamment auprès d'un syndicat des eaux et du syndicat départemental mis en place par l'Assemblée des départements de France, il m'a semblé utile de faire des pro...

...erre-Yves Collombat sur un plan politique. Mon propos sera beaucoup plus technique et concernera nos préoccupations et notre travail quotidiens. En effet, nous rencontrons tous les mêmes difficultés et partageons le même souhait de simplification et de cohérence. J'aborderai deux problèmes : d'une part, la production hydroélectrique, notamment la question des débits réservés, et, d'autre part, l'assainissement individuel. A cet égard, je traiterai d'un point particulier qui n'a pas encore été abordé dans cette discussion générale. S'agissant de la production hydroélectrique, nous avons le droit, dans un souci de cohérence, de rechercher cet équilibre nécessaire entre le développement durable et la protection du milieu aquatique, sur laquelle nous nous rejoignons tous. Monsieur le rapporteur, vous ave...

...'occurrence les autorisations et les concessions, soient rédigés avec une grande précision. En effet, l'imprécision a un coût, et, en termes économiques généraux, comme je le disais précédemment, il s'agit d'une perte de 4 % de la production hydroélectrique du pays. Et je ne parle pas des intérêts des particuliers, qui existent aussi. J'aborderai maintenant un autre dossier technique, celui de l'assainissement individuel. Il s'agit d'un gros problème, c'est sans doute la raison pour laquelle nous l'évoquons tous, avec cependant des éclairages différents. C'est un gros problème pour les collectivités locales, car un transfert de responsabilité considérable a eu lieu, des directions départementales des affaires sanitaires et sociales vers les maires, sur la base d'une compétence que ces derniers ne poss...

Et quel est l'objet de cette étude ? Il s'agit de faire l'inventaire de tous les dispositifs d'assainissement individuel existant sur le périmètre d'intervention souhaité. Cela suppose de visiter chaque dispositif, ce que le contrôleur du SPANC pourrait faire, et d'identifier 5 % à 10 % des installations les plus nuisibles pour l'environnement - vous le voyez, mes chiffres sont précis, monsieur le ministre -, dans la mesure où ces installations-là et elles seules sont susceptibles d'être subventionnées p...

...'ici à 2015 le « bon état écologique » sur les trois quarts des masses d'eau. Chacun d'entre nous ne peut qu'être d'accord avec l'objectif - je vous cite, monsieur le ministre - qui consiste à : « avoir d'ici dix ans une eau de totale qualité dans la nature ». La question est de savoir comment nous y parviendrons. En effet, qui dit protection de la ressource, dit aussi amélioration du système d'assainissement, ce qui est encore plus vrai face à la fragilité de l'écosystème insulaire. Or, déjà, sur ce point, j'ai de grosses inquiétudes. En effet, « 4 à 5 milliards d'euros d'investissement par an seront nécessaires pour » - je vous cite à nouveau, monsieur le ministre - « permettre aux collectivités locales d'avoir financièrement les moyens de répondre aux besoins en matière d'eau potable et d'assainis...

... d'organiser un vaste débat national, cinq ministres se seront succédé, plusieurs avant-projets de loi sur l'eau et les milieux aquatiques auront été élaborés avant que nous ne puissions aborder aujourd'hui l'examen de votre texte. De la grosse production d'énergie hydraulique, avec les barrages alpins, à une bonne et saine gestion de la ressource en eau potable liée à une politique rigoureuse d'assainissement, en passant par la préservation des milieux piscicoles, le tourisme de l'eau, l'entretien des cours d'eau, l'irrigation, les retenues collinaires avec le recours à la neige de culture, la tâche est énorme, les enjeux sont nombreux : certains d'entre eux, si contradictoires soient-ils parfois, doivent être conciliés, ce qui impose de trouver un équilibre. Il s'agit, en premier lieu, de trouver un...

...uestions relatives aux collectivités territoriales, car le projet de loi, qui est pourtant proclamé « texte central de référence pour la politique de l'eau en France », reste flou sur de nombreux sujets bien identifiés. Tout d'abord, la clarification du rôle des communes n'est qu'à moitié opérée. Certes, le développement des outils juridiques nécessaires à leur intervention dans le domaine de l'assainissement non collectif était attendu, et les communes auront désormais la possibilité d'organiser et de gérer un véritable service public de l'assainissement non collectif, en régie ou en délégation. Cependant, les compétences de contrôle des communes ou des communautés de communes en matière d'assainissement ne sont complétées par aucun pouvoir de police de l'eau spécifique. Or, sans pouvoir de police, ...

C'est également le cas en matière d'assainissement. C'est plus encore le cas en matière de pollution des sols, des rivières et des eaux littorales. Dans ce domaine, la situation a atteint une telle gravité, notamment aux Antilles, que l'Assemblée nationale a récemment créé une mission d'information. Celle-ci doit chercher à établir les conditions dans lesquelles ont pu être utilisés de façon intensive, dans l'agriculture, différents pesticides da...

...epuis plusieurs années, en France, des signaux inquiétants nous ont fait prendre conscience des dangers que font courir des modes de développement par trop ignorants de la fragilité de cette ressource ou négligents cette dimension : 75% des rivières contiennent des pesticides ainsi que 50% des nappes ; la moitié du territoire est polluée par les nitrates ; de nombreuses agglomérations n'ont pas d'assainissement aux normes. Le constat est donc sévère et plaide pour une reprise en main de notre politique de l'eau. Tel est l'objectif assigné à ce projet de loi. Concrètement, il s'agit d'atteindre, conformément aux directives européennes, un bon état écologique des eaux, à l'horizon 2015, afin d'assurer à nos concitoyens des cours d'eau et des eaux souterraines de bonne qualité et en quantité. Fruit d'un ...