Interventions sur "MVNO"

...Conseil de la concurrence aux trois opérateurs en place pour la période 2000-2002 a pu légitimement nourrir des soupçons d’oligopole. Il s’agit d’une tendance naturelle du marché de la téléphonie mobile, en raison des barrières d’entrée que constituent les investissements considérables à consentir pour acquérir une licence et déployer un réseau. Même les opérateurs de réseau mobile virtuel, les MVNO, qui ne détiennent pas de réseau en propre, n’ont pas pu animer la concurrence sur le marché de détail : leur part de marché ne dépasse pas 5 % du parc d’abonnés au mobile. Pourquoi ne jouent-ils pas un rôle plus décisif ? En raison des conditions commerciales, techniques et tarifaires que les opérateurs de réseau leur consentent et que le Conseil de la concurrence a parfaitement analysées dans ...

...rais savoir si le Gouvernement, que ce soit dans le cadre du concours de beauté prévu pour les nouveaux entrants ou lors des enchères envisagées pour les deux lots ouverts à tous les opérateurs mobiles, entend fixer des obligations claires aux opérateurs virtuels, lesquelles s’imposeraient aussi bien au nouvel opérateur qu’aux opérateurs existants. Les mobile virtual network operators, les MVNO, doivent être en mesure de concurrencer les offres de détail des opérateurs de réseau, notamment en détenant leurs propres éléments de cœur de réseau. Ils devraient aussi pouvoir aisément mettre en concurrence les opérateurs de réseau, grâce à des contrats plus courts et moins exclusifs. Pour conclure, je tiens à confirmer que la commission des affaires économiques soutient la décision du Gouver...

...ent sur celles du service après-vente et de l’assistance. Bien entendu, il conviendra de comparer cet engagement à celui de la couverture ADSL où, dans de nombreux départements, seul l’opérateur historique assure le service. Si l’on souhaite ouvrir à la concurrence, je vous invite également, à l’instar de M. Hérisson, qui a parlé au nom de la commission des affaires économiques, à préserver les MVNO. En tout cas, il faut protéger la capacité de ces opérateurs à exister sur le marché de la téléphonie mobile. L’accueil de ces petits opérateurs, qui représentent aujourd’hui un peu plus de 5 % du marché, permettrait de faire baisser les prix sans avoir à supporter les coûts de déploiement d’un réseau, la capacité des MVNO étant louée aux opérateurs. L’absence de clauses d’exclusivité et de droit...

...isques. Deuxièmement, pour que la quatrième licence ait un sens, il convient de déverrouiller le marché. Comme l’a souligné avec raison Pierre Hérisson, le nombre d’opérateurs présents sur un marché ne garantit pas à lui seul la baisse des tarifs.À cet égard, le cas de l’Allemagne est exemplaire. Seules les conditions de déverrouillage du marché, et notamment du marché de gros, c’est-à-dire les MVNO, garantissent une baisse des prix. Nous avons discuté de cette question lors de l’examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. En France, les MVNO, dont le nombre est inférieur à cinq, sont d’une taille très modeste et voient leurs parts de marché diminuer. Je rappelle que la moyenne européenne se situe à 18 %. C’est donc un vr...

... soit, l’ouverture de la procédure d’attribution de la quatrième licence soulève des questions de plusieurs natures. Tout d’abord, y a-t-il place sur le marché pour un nouvel opérateur, dans un climat de profonde crise économique et sociale ? Quelles seraient les conséquences de l’arrivée de ce nouvel entrant pour les trois premiers opérateurs et pour les opérateurs de réseau mobile virtuel, les MVNO ? Le marché de la téléphonie mobile représente aujourd’hui plus de 58 millions d’utilisateurs et, en 2008, pour la première fois, les communications téléphoniques passées avec un mobile sont plus nombreuses que celles qui sont passées depuis un poste fixe. Dans la mesure où il n’y a que trois opérateurs de téléphonie mobile en France, il est tentant d’en tirer la conclusion qu’il y a place pour...

...cipal de notre débat de ce jour. Sur le principe, on ne peut qu’approuver l’idée qu’il y ait un quatrième opérateur, car on ne peut qu’être favorable à la concurrence, sous réserve bien entendu qu’elle soit encadrée. Le Conseil de la concurrence a souligné, dans son avis de juillet 2008, qu’un quatrième opérateur favoriserait la concurrence sur le marché de détail et également sur le marché des MVNO. Si la baisse des tarifs de détail n’a jamais fait de doute – elle est évalué à 7 % –, l’impact positif d’un quatrième opérateur sur les MVNO a parfois été contesté – il l’a été encore ce matin par M. Teston –, certains considérant le quatrième opérateur comme un concurrent potentiel. En réalité, il semble qu’un nouvel opérateur aura besoin des MVNO pour rentabiliser son réseau. En cela, leurs ...

...tente. En quoi la situation a-t-elle changé aujourd’hui ? Si les innovations existent, et c’est indéniable, chacun copie cependant chacun, si bien que l’offre reste quasi identique, sans bénéfices pour les consommateurs. Ce marché a besoin des stimuli d’une concurrence renforcée, et ce pour servir les intérêts des consommateurs. §Alors comment faire ? Accorder une plus grande part du marché aux MVNO ou créer un quatrième réseau ? Force est de constater la part marginale des MVNO : 5 % du marché de la téléphonie mobile contre 25 % en Allemagne et 15 % au Royaume-Uni. Pourtant, il n’y a pas si longtemps, les MVNO étaient présentés comme la solution alternative pour renforcer la concurrence. Pourquoi n’ont-ils pas rempli cette fonction ? Leurs offres restent concentrées sur les cartes prépayé...