Interventions sur "l’attribution"

... l’occasion de le souligner, et cette importance va croissant avec l’exigence toujours plus grande de nos concitoyens pour la mobilité. L’homme contemporain vit de plus en plus connecté à des réseaux variés et s’attend à pouvoir user de cette connexion à tout moment et où il se trouve. Or seule la transmission par radiofréquences peut satisfaire cette attente. C’est dire l’enjeu que représentent l’attribution de fréquences et la nécessité pour le Parlement de débattre de l’affectation du domaine public hertzien, ressource rare et actif immatériel de l’État, vecteur de croissance pour l’économie numérique et, plus largement, pour l’ensemble de notre économie, qui en a bien besoin à l’heure actuelle ! Le 12 janvier dernier, le Premier ministre a pris acte de cette situation en annonçant différentes mes...

...nter une économie globale de 1, 224 milliard d’euros par an. Si ces prévisions s’avèrent exactes, vous avez effectivement raison de rechercher la diminution des prix et, ainsi, de favoriser le pouvoir d’achat. Encore faut-il veiller à ce que cette baisse des prix soit pérenne ! De ce fait, je peux comprendre un appel à candidatures taillé sur mesure pour la bonne cause. Mais je vous rappelle que l’attribution de ces fréquences constitue d’abord un mode de valorisation important du patrimoine immatériel de l’État. L’opération, en ces temps difficiles pour les finances publiques, n’est donc pas anodine. Puisque le Parlement s’est dessaisi, aux termes de la loi du 3 janvier 2008, dite loi Chatel, de la faculté de fixer le montant de la licence, je voudrais vous indiquer nos préoccupations. Le nouvel en...

... à ceux que permettent aujourd’hui la 3G et la 3G+. Madame la secrétaire d’État, vous avez partiellement répondu à la question suivante : à quoi le succès du GSM est-il dû, succès qu’il importe de reproduire ? Il tient à l’harmonisation des normes au niveau européen. Précisément, où en est-on à l’heure actuelle ? Pour en revenir à la 3G, deux conditions doivent à mon avis être remplies pour que l’attribution d’une quatrième licence ait du sens. Premièrement, elle ne doit pas privilégier un modèle ou inciter le nouvel entrant à adopter un comportement de passager clandestin. En clair, cela signifie que les gains immédiats pour les consommateurs ne sauraient être obtenus au détriment de l’investissement et de l’innovation, qui conditionnent, pour les mêmes consommateurs, les futurs gains en pouvoir d’...

Monsieur le président, madame et monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui de l’attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile, conformément aux dispositions de l’article 22 de la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, qui prévoit un débat au Parlement avant la mise en œuvre des dispositions relatives à l’exploitation d’un réseau mobile de troisième génération. À la demande du Gouvernement, l’ARCEP va lancer un appel à cand...

...e opérateur est-elle de nature à faire baisser les prix ? L’objectif du Gouvernement est de rendre du pouvoir d’achat aux Français, objectif qu’il ne parvient pas à atteindre. Il considère que l’arrivée d’un quatrième opérateur devrait stimuler la concurrence et se traduire par une baisse des prix de 7 % et par une meilleure offre de services. Les associations de consommateurs se réjouissent de l’attribution de la quatrième licence, tout en attendant de connaître plus précisément les modalités de l’appel à candidatures. Elles considèrent probablement que, si les tarifs baissent sur tout le territoire national sans déstabiliser pour autant l’équilibre du marché, l’arrivée d’un quatrième opérateur sera bénéfique. Mais qu’en sera-t-il réellement ? Selon une étude de l’observatoire économique de la télé...

Monsieur le président, madame et monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, permettez-moi de me réjouir du présent débat sur l’attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile et du fait que le Parlement puisse, au-delà, évoquer le sujet essentiel du développement du numérique. Le paysage numérique est en pleine évolution : une évolution permanente, une évolution sur tous les fronts. Ces évolutions sont d’abord technologiques : le net mobile est en plein essor, la génération LTE, ou long term evolution, est en march...

...ères fixés. La mission de l’ARCEP est donc complexe, puisqu’elle doit tout à la fois assurer les conditions de la concurrence et veiller à ne pas fragiliser les opérateurs existants. Nous sommes à nouveau confrontés à la fameuse quadrature du cercle ! Là encore, le Gouvernement aura certainement des informations utiles à nous communiquer. Cependant, quels que soient les avantages escomptés par l’attribution de cette quatrième licence, les garanties demandées par l’ARCEP et les assurances données par le Gouvernement, je ne peux m’empêcher d’éprouver une forte inquiétude, celle que la concurrence entre opérateurs, renforcée par l’arrivée d’un nouvel entrant, ne nuise encore à la couverture numérique du territoire, qui n’est pas aujourd’hui satisfaisante. J’ai déjà eu l’occasion d’évoquer à cette trib...

...n exploitant des services télématiques de mise en relation de personnes, a acquis l’ensemble des marques lancées sur le marché français par Telecom Italia, telles que Alice, Infonie ou Liberty Surf, par exemple. Par ailleurs, Iliad s’était positionné sur le segment du renseignement téléphonique, en réservant l’un des numéros mis en vente, et s’est retiré de cette activité moins de six mois après l’attribution d’un service par l’Autorité de régulation ! Nous avons donc mis la loi au service des impératifs de développement d’un groupe dont l’image publique est pourtant assez nettement détériorée et qui doit d’abord faire face à des exigences de rendement, avant toute autre considération, et notamment avant toute couverture du territoire en termes de qualité de service de téléphonie mobile ! Drôle de ma...

...seau ». En outre, selon le Conseil de la concurrence, l’arrivée de nouveaux opérateurs à l’occasion de futurs appels d’offres en matière de fréquences serait susceptible de profiter aux MVNO. Nous y sommes, enfin presque. Ce marché a donc besoin d’un renforcement de la concurrence, et cet objectif sera à mon sens atteint par la concurrence réelle entre les MVNO et les opérateurs, mais aussi par l’attribution d’une quatrième licence, comme l’a décidé très justement M. le Premier ministre. Seulement, nous le savons tous, l’entrée d’un nouvel opérateur ne signifie pas forcément une concurrence renforcée. Par exemple, Bouygues, troisième opérateur, arrivé sur le marché seulement un an et demi après les deux premiers, a été condamné, quelques années plus tard, pour entente avec ces derniers. J’appelle d...

Madame la secrétaire d’État, vous nous avez manqué, lors de l’examen du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement ! (Sourires.) L’attribution de nouvelles fréquences de réseaux mobiles pose une sérieuse question de santé publique. En effet, qui dit nouvelles fréquences, dit forcément nouvelles antennes-relais. Or, aujourd’hui, on ne peut plus nier l’existence de risques pour la santé, liés aux ondes électromagnétiques émises par les antennes-relais de téléphonie mobile.

...malgré les loyers qu’ils promettent, ils se tournent aujourd’hui vers les organismes d’HLM. Ainsi, des inégalités environnementales viennent se superposer aux inégalités sociales, les immeubles concernés étant parfois couverts de véritables forêts d’antennes. Outre la question de la puissance des rayonnements, c’est donc bien celle de l’accumulation des antennes-relais qui doit être posée : avec l’attribution de nouvelles fréquences, le risque est grand d’en voir apparaître encore davantage. Madame la secrétaire d’État, face au développement continu de ces antennes, il est urgent de mettre en place une politique fondée sur le principe de précaution. Cette politique devrait s’appuyer sur une autorité nouvelle, indépendante des opérateurs, dont la mission serait de recevoir les plaintes de nos concitoy...

...rture de consentir l’effort d’équipement requis : ils en ont tout à fait les moyens, pour peu qu’ils veuillent bien y consacrer les financements nécessaires, financements dont ils disposent d’ailleurs d’ores et déjà ! Madame et monsieur les secrétaires d’État, nous attendons de vous que cette évolution soit accélérée et que le problème soit effectivement réglé en 2012, comme cela a été annoncé. L’attribution d’une quatrième licence de téléphonie mobile 3G ne peut que réjouir le consommateur – selon une étude, les tarifs devraient diminuer d’environ 7 % –, surtout le consommateur habitant des zones rurales non encore couvertes. Je regrette cependant que ce projet semble plutôt mal accueilli par les trois opérateurs en place, qui évoquent déjà des suppressions d’emplois. Pourtant, les abonnements à la ...