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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ils sont jeunes, ils ont 19 ou 20 ans, ils sont étudiants, ils voulaient être pharmacien, médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme. En juin 2008, vous l’avez dit, madame la ministre, ils étaient quelque 57 000 à se présenter et 44 509 ont été recalés. Pour que l’échec ne soit pas vécu par ces jeunes comme une meurtrissure rédhibitoire – c’est le qualificatif que vous avez employé, madame la ministre –, nous devons accompagner ces étudiants ainsi fr...
Ensuite, elle tend à offrir de nouvelles perspectives en réorientant sans attendre les étudiants, soit vers un redoublement éventuellement conforté, soit vers un tout autre domaine. Enfin, elle vise à développer une culture commune aux différents professionnels de santé, laquelle est pour le moment limitée à la première année « L 1 santé ». Notre sentiment est que, au cours des années à venir, il conviendrait que les quatre branches de l’arborisation de la santé puissent se retrouver sur ...
Deuxièmement, des étudiants ayant validé au moins trois années d’études médicales, c’est-à-dire la première année plus deux années dans l’une des quatre filières, pourront se réorienter vers l’une de ces filières. C’est le fameux « droit au remords », que vous n’avez pas manqué de mentionner, madame la ministre. J’ai consulté les représentants des étudiants et des enseignants, car certains disaient que ces dispositions su...
...ions en cours du monde de la santé. Par le passé d’ailleurs, la commission des affaires sociales s’est toujours exprimée sur les réformes des études médicales. Comme cela a été dit par Mme la ministre et par notre excellent collègue Jean-Claude Etienne, le texte que nous examinons aujourd’hui vise avant tout à remédier aux défauts du système actuel et, en particulier, à accroître les chances des étudiants qui souhaitent s’engager dans des études de santé. L’un des apports essentiels de cette réforme est d’associer les quatre branches des professions de santé, qui doivent aujourd’hui travailler en permanence ensemble. Cet objectif est évidemment prioritaire, car si l’on ne peut faire l’économie d’un mécanisme de sélection dès le début du cursus des études médicales, il n’est pas acceptable que ce...
...us rapide possible. En tout état de cause, si le calendrier d’application actuel est maintenu, ils devront être publiés au plus tard à la mi-mars, puisque l’inscription des lycéens doit se faire avant le 20 mars prochain. C’est en effet uniquement sur la base de ces textes que les autorités universitaires pourront véritablement établir leur communication, réformer leurs procédures et informer les étudiants. Le deuxième point concerne les étudiants actuellement inscrits en première année. Malgré la réforme, ils doivent pouvoir présenter deux fois un concours dans une même filière, ce qui nécessitera, dans certains cas, l’autorisation de tripler la première année. Cette demande des étudiants est tout à fait légitime ; c’est une question d’équité pour l’ensemble des étudiants qui vont vivre ces évol...
...ignorance et sont donc dans l’incapacité matérielle de s’inscrire en connaissance de cause. Pour ce qui est des actuels « primants », l’incertitude quant à leur possibilité de redoublement à l’issue d’une sélection qui éliminera 80 % d’entre eux constitue une source supplémentaire de stress. Quant aux équipements immobiliers, je ne vois pas par quel miracle ils seront prêts à accueillir tous les étudiants en L 1 santé pour la rentrée 2009. Un report de l’application de cette réforme s’impose donc. Cette réforme précipitée est également insuffisante. Vous restez au milieu du gué : nombre de professions de santé ne feront pas partie de cette licence « santé ». Certaines filières ont été exclues d’office de la réflexion du rapport Bach, sans motif sérieux. Le périmètre pose, au minimum, question. A...
...che, de bachotage. Elle doit être intégrée dans le cursus global de la formation des professions de santé. Cela implique qu’elle prépare aux concours tout en assurant une formation intégrée à un cursus académique et professionnel. En somme, cette année doit être, selon l’expression du doyen Debouzie, « utile, constructive et apprenante ». Cela me paraît essentiel, madame la ministre. De nombreux étudiants demandent d’ailleurs des garanties à ce propos – j’y reviendrai. Le troisième principe est celui de l’absence de hiérarchisation des concours. L’actuelle première année du premier cycle des études de médecine, ou PCEM 1, induit en effet une hiérarchisation entre les professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme. L’existence d’un classement unique permet effectivement à un étu...
...ailleurs temps de songer au remplacement du terme « sage-femme » par une appellation qui tienne compte du fait que cette profession est exercée par de plus en plus d’hommes. Le terme de maïeuticien, reconnu par l’Académie française, me semblerait particulièrement bien adapté. J’ai d’ailleurs déposé un amendement qui, sans aller jusque-là, procède de cet esprit. Les conditions dans lesquelles les étudiants peuvent être réorientés à l’issue du premier semestre de la première année sont un autre sujet d’inquiétude. Je ferai tout d’abord observer que rien ne permet d’affirmer qu’une réorientation précoce est préférable à un redoublement, d’autant que, dans l’hypothèse d’une réussite au concours, le redoublement fait gagner un à deux ans par rapport à la réorientation précoce. Tant que n’auront pas é...
Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous étudions aujourd’hui est très attendu et représente une étape importante dans la réforme des études de médecine. L’accès aux études de santé, et surtout à la seconde année de médecine, est extrêmement difficile. Or, malgré la difficulté du concours, les étudiants sont toujours plus nombreux à s’inscrire. Comme vous l’avez souligné tout à l’heure, madame le ministre, la probabilité de réussite pour les étudiants qui s’engagent dans des études médicales est de 27 % seulement sur deux ans. Ce chiffre est éloquent. Il révèle un gâchis humain considérable. Le principe même d’un numerus clausus n’est pas à remettre en cause, car il est le prix de l’ex...
... de loi dont nous débattons aujourd’hui met en place une réforme des études médicales. Une de plus, serais-je tenté d’ajouter. Peut-être s’agira-t-il de la bonne ? Depuis longtemps déjà, les études de médecine sont exigeantes et sélectives, focalisant les critiques et nourrissant une abondante littérature, comme en attestent les rapports Bach et Debouzie, qui ont été souvent évoqués. Moins d’un étudiant sur cinq réussit à passer en deuxième année de médecine et un sur quatre en pharmacie. Et ce, au terme d’une compétition aussi impitoyable qu’injuste. Les amphithéâtres sont bondés et des élèves sont recalés tout en ayant la moyenne, en raison du numerus clausus. Pire, la plupart des étudiants peinent à se recycler, en dépit de leur bon niveau scolaire. Pour répondre à ces critiques, le t...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Jean-Claude Etienne a pour objet de réduire le taux d’échec très élevé des étudiants en première année d’études médicales, pharmaceutiques, odontologiques et de sage-femme. Comment ne pas souscrire à cet objectif ? Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Celui qui a été évoqué tout à l'heure par M. le rapporteur est extrêmement significatif : 44 509 étudiants ont été laissés en situation d’échec en 2008. Cette proposition de loi offre l’opportunité de réformer le début du parcours de...
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, vouloir réformer la première année d’études médicales est une nécessité, nul ne saurait le contester. L’objectif premier de cette proposition de loi est donc louable. Vouloir mettre fin à ce que certains qualifient de « gâchis humain », offrir plus de chances aux étudiants, reconsidérer cette première année afin que les professionnels de santé disposent d’un savoir commun qui ne soit pas uniquement fondé sur une stricte culture scientifique, est pertinent. Plus qu’un toilettage, c’est bien d’une refonte dont nous avons besoin. Je commencerai par deux considérations d’ordre méthodologique sur ce texte. La première tient au fait que cette réforme fait partie intég...
... cursus qui s’apparente plus à un parcours du combattant hypersélectif, notamment dans les matières scientifiques, qu’à une véritable acquisition d’un savoir fondamental, doivent repartir à zéro dans leurs études supérieures, quand ils ne sont pas totalement découragés de le faire. Ce contexte crée, les précédents orateurs l’ont souligné, de multiples effets pervers : concurrence exacerbée entre étudiants, émergence d’une hiérarchisation qualitative des filières consécutive aux choix de celles-ci en fonction du classement au concours commun, primat du scientifique dans les chances de succès, prolifération d’écoles et de cours privés et coûteux de « bachotage » pour préparer au concours, voire, pire, renoncement par peur de l’échec de certains bons étudiants à choisir une profession de santé. C’e...
... santé, afin de forger de véritables solidarités dans le corps médical tournées vers un seul et même objectif : la santé du patient ? Madame le ministre, j’en suis convaincu, la proposition de loi qui nous est soumise est une véritable mesure de progrès. Il convient d’en adopter le principe aujourd’hui. Cependant, compte tenu de l’inquiétude manifestée par certains, notamment par une partie des étudiants, voire des lycéens en cours d’inscription, je soutiendrai les propositions de report d’un an de cette importante réforme, pour qu’elle puisse être appliquée dans les meilleures conditions par les universités. M. le président de la commission des affaires culturelles et M. le rapporteur, qui a achevé ses consultations le week-end dernier, nous ont convaincus du bien-fondé de cette position, même...
Nous venons d’entendre à l’instant certaines de vos réponses, madame la ministre, mais j’avoue que demeure sur de nombreux points encore trop d’incertitude. Une réforme de la première année des études de santé est nécessaire. En effet, l’échec des étudiants en première année de médecine et dans certaines autres filières de santé s’élève à 80 %, voire à 90 %. Ce n’est pas acceptable ! L’étude du rapport du professeur Jean-François Bach, portant sur la réforme de la première année de médecine établit un diagnostic digne d’intérêt, qui aurait mérité des échanges au sein de la commission des affaires culturelles et avec le Gouvernement. La propositio...
...sibilité de passer plusieurs concours afin de diminuer les situations d’échec. Ce point constitue pourtant le cœur de la réforme. Sans cette mention, comment justifier l’intitulé même de ce texte prévoyant la « création d’une première année commune aux études de santé » ? Un autre point essentiel à prendre en compte dans le projet de réforme qui nous est présenté est la prévention de l’échec des étudiants. Pour ce faire, il est nécessaire d’organiser la réorientation de ceux qui ont obtenu la moyenne à leurs examens, mais n’ont pas été reçus aux concours, les « reçus-collés », ou ont échoué à leurs examens. Cette réorientation pourrait avoir lieu soit dès le mois de janvier, après les premiers examens, soit à la fin de la première année. Pour les étudiants dont les résultats sont très insuffisa...
...cueillie. Malheureusement, la lecture de la proposition de loi nous laisse perplexes. En effet, en lieu et place de préconisations précises, ce texte, qui peut être assimilé à une loi d’habilitation, ne comporte aucune proposition concrète et précise répondant aux nombreuses questions qui sont posées et ne donne aucune garantie quant à la prise en compte des souhaits exprimés par les intéressés, étudiants et enseignants. C’est un chèque en blanc, j’allais presque dire une coquille vide. Enfin, force est de constater que, une fois de plus, c’est la précipitation qui domine pour la mise en œuvre de la réforme. La proposition de loi prévoit – j’ose encore espérer que l’on pourra peut-être employer tout à l'heure l’imparfait – l’application du dispositif dès la rentrée 2009-2010. De l’aveu même des ...
...e, puisque vous êtes la principale actrice de la réforme qui sera mise en place. Or ce travail n’a été fait ni par la commission des affaires culturelles ni par la commission des affaires sociales. Seul ce travail nous permettra d’élaborer une loi digne de ce nom, susceptible de lutter contre l’échec en première année universitaire, de mettre en place un véritable dispositif de réorientation des étudiants, de valoriser le tutorat et d’intégrer l’ensemble des filières médicales et paramédicales. Trop de questions restent imprécises ou sans réponse. C’est pourquoi nous demandons le renvoi à la commission de cette proposition de loi, avec le seul souci – croyez-nous – d’aboutir à une réforme nécessaire et utile, sur laquelle le plus grand nombre d’entre nous pourraient s’accorder ou parvenir – pour...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, vous l’avez tous entendu ce soir, les orateurs sont unanimes pour souligner la nécessité de réformer la première année des études de santé au regard du taux d’échec actuel. La mise en place d’une telle réforme permettrait, en principe, de faciliter la réorientation des étudiants en situation d’échec, par ailleurs inhérente au principe du numerus clausus qui y est instauré. Néanmoins, j’aimerais évoquer quelques points problématiques liés à l’article 1er de cette proposition de loi et qui ont trait non seulement aux professions concernées, mais aussi aux modalités de mise en œuvre de cette réforme, lesquelles ne sont que trop peu explicitées. J’aborderai tout d’...
...’économie de temps, j’irai à ce que je considère comme l’essentiel ; personne ne s’en plaindra ! Au demeurant, beaucoup a déjà été dit. Madame la ministre, nous partageons le constat qui a conduit au dépôt de ce texte visant à réformer le cursus des études médicales dès la première année. Nous pouvons souscrire à la proposition consistant à regrouper la première année, dans un tronc commun, les étudiants de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique, laissant ouvert en fin d’année le choix de la spécialisation. Nous approuvons les possibilités de réorientation à mi-parcours de la première année pour ceux des étudiants qu’un niveau insuffisant conduirait à l’échec, en les orientant vers des études scientifiques. Peut-être conviendrait-il aussi d’ouvrir des passerelles vers d’autres d...