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...s, c’est-à-dire la médecine, l’odontologie, la maïeutique et la pharmacie, pour développer un tronc commun à ces études, pour créer une culture commune chez les futurs acteurs de santé qui, comme l’a rappelé tout à l’heure Jean-Claude Etienne, seront amenés à collaborer dans leur vie professionnelle ultérieure et pour accroître les possibilités offertes aux étudiants grâce à la création de quatre concours distincts. Troisièmement, il s’agit d’améliorer la pédagogie en accompagnant le parcours de l’étudiant et en améliorant son encadrement : développement du tutorat, reconfiguration des programmes, refonte des supports et du mode de délivrance des cours, par exemple en utilisant internet. Quatrièmement, il s’agit d’offrir de nouvelles passerelles entrantes et sortantes, afin de permettre aux étud...
...’inscription des lycéens doit se faire avant le 20 mars prochain. C’est en effet uniquement sur la base de ces textes que les autorités universitaires pourront véritablement établir leur communication, réformer leurs procédures et informer les étudiants. Le deuxième point concerne les étudiants actuellement inscrits en première année. Malgré la réforme, ils doivent pouvoir présenter deux fois un concours dans une même filière, ce qui nécessitera, dans certains cas, l’autorisation de tripler la première année. Cette demande des étudiants est tout à fait légitime ; c’est une question d’équité pour l’ensemble des étudiants qui vont vivre ces évolutions. Le troisième point a trait à la future réorientation des étudiants à l’issue du premier semestre. Il semble que la solution actuellement envisagée ...
...manipulateurs d’électroradiologie médicale, pédicures-podologues, psychomotriciens, masseurs-kinésithérapeutes pour deux tiers des instituts de formation. À travers le mode de recrutement, c’est également la question de la démocratisation de l’accès à certaines filières de santé qui aurait dû être posée. Ainsi, le PCEM 1 de kinésithérapeute ne demande pas le même investissement financier que le concours des instituts privés, de l’ordre de 3 500 euros, ce qui constitue avant tout une sélection par l’argent. C’est donc une occasion manquée d’envisager la généralisation de la procédure de sélection par le PCEM 1 pour tous les futurs kinésithérapeutes, dans un objectif de démocratisation. De fortes craintes pèsent également sur les conditions d’études. En parlant des étudiants de pharmacie, vous av...
...e 2002, il indique que l’un des obstacles majeurs à la coopération entre les professionnels de la santé reste le cloisonnement et les contours trop variables de leurs cadres de formation. Deuxième principe, cette année commune ne doit pas être une année blanche, de bachotage. Elle doit être intégrée dans le cursus global de la formation des professions de santé. Cela implique qu’elle prépare aux concours tout en assurant une formation intégrée à un cursus académique et professionnel. En somme, cette année doit être, selon l’expression du doyen Debouzie, « utile, constructive et apprenante ». Cela me paraît essentiel, madame la ministre. De nombreux étudiants demandent d’ailleurs des garanties à ce propos – j’y reviendrai. Le troisième principe est celui de l’absence de hiérarchisation des conco...
...as nouvelle. Elle a effectivement été proposée par le professeur Debouzie dans un rapport élaboré à la demande de Jack Lang et de Bernard Kouchner, alors ministres, respectivement, de l’éducation nationale et de la santé, et remis en 2003 – cela fait six ans : que de temps perdu ! – à leurs successeurs Luc Ferry et Jean-François Mattei. Il s’agissait alors d’ouvrir, selon certaines modalités, le concours de fin de PCEM 1 aux quatorze professions de santé existantes, et non pas seulement à quatre. Le texte qui nous est proposé aujourd’hui est très en retrait par rapport à cette recommandation. Il est vrai qu’est intervenu entre-temps le rapport du professeur Bach, beaucoup plus restrictif. C’est sans doute la raison pour laquelle ce texte ne contient qu’une seule véritable nouveauté : l’intégrat...
...e rapporteur pour avis, nous aurions aimé connaître au moins les grandes lignes des arrêtés d’application, en cours d’élaboration ou peut-être, pour certains d’entre eux, déjà prêts. Cela permettrait de répondre à certaines interrogations et de calmer des inquiétudes éventuellement injustifiées. Cela dit, je ne pense pas que ce texte a minima soit suffisant pour réduire le taux d’échec au concours de fin de première année, qui avoisine les 80 %. Les chances de remédier à ce gâchis humain auraient sans doute été plus grandes si les auteurs de cette proposition de loi avaient suivi les recommandations du rapport Debouzie qui préconisait – je le répète – une première année d’études commune aux quatorze professions de santé. Il aurait été à tout le moins sage de l’ouvrir aux masseurs-kinésith...
Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous étudions aujourd’hui est très attendu et représente une étape importante dans la réforme des études de médecine. L’accès aux études de santé, et surtout à la seconde année de médecine, est extrêmement difficile. Or, malgré la difficulté du concours, les étudiants sont toujours plus nombreux à s’inscrire. Comme vous l’avez souligné tout à l’heure, madame le ministre, la probabilité de réussite pour les étudiants qui s’engagent dans des études médicales est de 27 % seulement sur deux ans. Ce chiffre est éloquent. Il révèle un gâchis humain considérable. Le principe même d’un numerus clausus n’est pas à remettre en cause, car il est l...
...ns, parmi les premiers, beaucoup ont d’abord été tentés par des études médicales. Quant au dispositif de réorientation des étudiants en difficulté, il devrait contribuer à diminuer le taux d’échec. En effet, comme le montrent les études statistiques qui ont été menées, un étudiant ayant obtenu, au bout d’un semestre, une note moyenne inférieure à six n’a pratiquement aucune chance de réussir le concours en fin d’année. Le réorienter tout de suite vers un autre cursus scientifique lui évite la perte d’une année complète et lui donne un complément de formation utile pour retenter la première année des études de santé. Néanmoins, en l’absence d’éléments précis, de nombreuses interrogations se posent et ont déjà été évoquées par les différents orateurs qui se sont succédé. Fixera-t-on une note mini...
... Le premier d’entre eux concerne la date de la mise en œuvre de la réforme que je juge, moi aussi, précipitée. Son entrée en vigueur, prévue dès la rentrée universitaire 2009-2010, semble laisser un délai trop court pour que les mesures d’application réglementaires soient prises à temps pour la prochaine rentrée universitaire. Plusieurs points méritent des ajustements. Ainsi, l’organisation des concours à la fin de la première année n’est pas définie à ce jour, même si j’ai compris que vous aviez l’intention d’aller vite. Les lycéens d’aujourd’hui n’ont pas encore reçu d’information sur cette réforme, alors que la procédure d’inscription s’achève dans un mois. Les étudiants actuels de ce cursus universitaire n’ont aucune vision à long terme, ce qui les fragilise psychologiquement. Enfin, se pose...
...tation qui l’emporte. Seconde considération méthodologique, ce texte est constitué de deux articles qui renvoient à une multitude d’arrêtés ministériels. Aussi ne pouvons-nous avoir qu’une vision très partielle des incidences qui pourraient découler de cette proposition de loi. Cela est fortement dommageable. Venons-en brièvement au fond. En 2008, plus de 60 000 étudiants ont présenté l’un des concours de médecine, d’odontologie, de sage-femme ou de pharmacie. Du fait de l’application du numerus clausus, 20 % d’entre eux ont accédé à l’une des quatre filières. Pour la grande majorité des autres, peu d’alternatives se sont offertes. Cela n’est pas acceptable, au regard tant des besoins de notre pays que des perspectives de démographie médicale. Certes, madame la ministre, le 16 décembre ...
Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, chaque année, presque 60 000 bacheliers s’engouffrent dans les facultés de médecine et de pharmacie avec l’espoir, plus ou moins motivé, de s’engager de façon durable dans une formation médicale universitaire. Parmi eux, seuls 13 % seront reçus au concours en fin de première année – soit un taux d’échec de 87 % – et 14 % ne réussiront qu’au terme d’une année de redoublement. Tous les autres, soit près de 75 %, découragés ou épuisés par une ou deux années d’un cursus qui s’apparente plus à un parcours du combattant hypersélectif, notamment dans les matières scientifiques, qu’à une véritable acquisition d’un savoir fondamental, doivent repartir à zé...
...rieur et de la recherche et à la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. L’objectif visé par la réforme est l’amélioration de l’encadrement de l’étudiant afin d’éviter l’échec de ce dernier et de favoriser sa réorientation dans les meilleures conditions possibles. La réalisation de cet objectif passe tout d’abord par une meilleure préparation des étudiants aux concours, ce qui implique une meilleure information sur les études et les carrières médicales, et ce dès le lycée. Cette information devrait comprendre des indications sur le numerus clausus par formation, ainsi que sur les besoins en zones urbaines et rurales « sous-médicalisées ». Ces données sont très importantes pour permettre aux étudiants d’appréhender leur futur métier. Cette meilleure orie...
De plus, n’apparaît pas, dans cette proposition de loi, la possibilité de passer plusieurs concours afin de diminuer les situations d’échec. Ce point constitue pourtant le cœur de la réforme. Sans cette mention, comment justifier l’intitulé même de ce texte prévoyant la « création d’une première année commune aux études de santé » ? Un autre point essentiel à prendre en compte dans le projet de réforme qui nous est présenté est la prévention de l’échec des étudiants. Pour ce faire, il est néc...
...ur cette voie. En effet, qui dit première année commune dit, par définition, tronc commun initial et donc apprentissage d’une culture commune de ce qu’est la santé. Nous aurons d’ailleurs l’occasion d’évoquer cela lors de l’examen du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Or les kinésithérapeutes sont actuellement 70 % à se présenter au concours commun par le biais de l’actuelle première année de médecine, et ce mode de sélection concerne les deux tiers des instituts de formation en masso-kinésithérapie. Les autres étudiants ont recours à une sélection par concours privé, qui relève moins d’un « recrutement qualitatif » des étudiants que d’une véritable sélection par l’argent : le coût moyen de ce concours se situe en effet entre 3 500 e...
...iste à l’Université des filières dites « d’excellence », qui ont totalement échappé au mouvement de démocratisation. La première d’entre elles, la plus sélective, madame la ministre, c’est malheureusement la médecine. Je n’ai pas le temps de décrire le tableau des origines sociales des étudiants reçus. Mais, vous le savez, il est édifiant, et ce n’est pas un hasard. Aujourd’hui, pour obtenir le concours, le passage par une officine privée est quasi obligatoire. Dans ces officines, d’ailleurs, vous trouvez tout ce dont vous avez besoin : des équipes pédagogiques expérimentées, des enseignants, des spécialistes des cursus universitaires et même des professeurs agrégés. Tout ce monde s’y croise. Vous trouvez ensuite des formations adaptées : du soutien intensif toute l’année, des stages de prérent...
... les premières années d’études de santé. Ce n’est pas seulement parce qu’il convient de se mettre en conformité avec le processus de Bologne. C’est aussi parce qu’une réforme du système de sélection des étudiants qui seront appelés à nous soigner demain est indispensable. Cette future loi est nécessaire également, car il convient d’adapter les modalités de réorientation des étudiants collés aux concours. Ce concours, qui est un véritable couperet, ne s’intègre que très imparfaitement aux nécessités d’une scolarité dans l’enseignement supérieur que nous avons organisée autour de trois diplômes : licence, master et doctorat, organisation dite « LMD ». Cependant, cette proposition de loi n’est pas satisfaisante, car elle ne répond pas convenablement aux défis qu’elle est censée résoudre. On ne peu...
... est en cours de réforme depuis plusieurs années, se voient désormais déléguer des actes médicaux en vertu du décret du 29 juillet 2004. Leurs compétences déléguées sont sans cesse accrues. Ainsi, depuis l’année dernière, ils peuvent pratiquer le rappel de vaccination antigrippale, en vertu de l’article R. 4311-5-1 du code de la santé publique. Par ailleurs, 70 % des kinésithérapeutes passent le concours en fin de L 1 ; ils sont recrutés à partir du PCEM 1, mais ne sont pourtant pas intégrés au processus mis en place par la proposition de loi. De très nombreux étudiants, admis au concours et bien classés, choisissent, par vocation, la kinésithérapie. Comme les infirmiers, les tâches qu’ils effectuent et les soins qu’ils apportent sont complémentaires des actes effectués par les médecins et requiè...
...ne part, que ne surgissent trop de disparités de traitement entre les universités qui dispenseront un L1 santé, d’autre part, que la mise en place par voie réglementaire de l’organisation de ce cursus n’aboutisse, à terme, à un enseignement des professions de santé à deux vitesses, où coexisteront les bonnes facultés et celles où personne ne souhaitera plus étudier faute de places suffisantes aux concours et de bons débouchés à l’internat. Nous souhaitons donc que les enseignements et les modalités du concours soient déterminés au niveau national et non établissement par établissement. Sinon, nous maintiendrons, voire nous accentuerons un système élitiste dans lequel les meilleures filières et formations ne seraient accessibles que dans certaines facultés et, de fait, réservées aux étudiants ayan...
Lors de la présentation de son rapport, Jean-Claude Etienne a indiqué qu’il fallait que les étudiants puissent faire un vrai choix. Cet amendement s’inscrit dans le droit fil de ce souhait. Si l’on veut réduire le taux d’échec au concours, il faut d’abord éviter que trop d’étudiants ne s’y présentent sans savoir ce que cela représente en termes de charge de travail, de durée d’études, de débouchés effectifs et de réalité des professions. L’information sur ces données doit être réalisée dès le lycée et se poursuivre en L1. Elle doit être importante et ne saurait se résumer à la consultation facultative d’étudiants déjà engagés dan...
Cet amendement répond aux mêmes préoccupations que celui que nous venons de défendre : prévenir l’échec au concours menant aux professions de santé. Nous tentons, ici aussi, d’inscrire dans la loi l’une des propositions contenues dans le rapport Bach, afin que le pouvoir réglementaire en fixe les modalités d’application : il s’agit de la mise en place d’un entretien de pré-orientation et de motivation avec l’étudiant avant l’inscription en première année d’études de santé. Les conclusions de ce rapport préco...