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...esque, dans ce domaine, l’accès des jeunes Français aux études de santé s’apparente – cela a été souligné par plusieurs d’entre vous, et non des moindres – à un véritable parcours du combattant pour initiés, au moment même où l’on met en place en Europe, à la suite des accords de Bologne, le principe de formations par unités d’enseignement semestrialisées, préfigurant la généralisation du système licence-master-doctorat. Qu’il me soit permis en l’instant de vous dire combien j’ai eu à cœur de déposer cette proposition de loi sur le bureau de la Haute Assemblée, alors que le député Jacques Domergue en faisait autant de son côté à l’Assemblée nationale. Les aléas de l’ordre du jour ont permis à l’Assemblée nationale d’examiner en premier le texte qui vous est aujourd’hui soumis, mes chers collègu...
...stitue une source supplémentaire de stress. Quant aux équipements immobiliers, je ne vois pas par quel miracle ils seront prêts à accueillir tous les étudiants en L 1 santé pour la rentrée 2009. Un report de l’application de cette réforme s’impose donc. Cette réforme précipitée est également insuffisante. Vous restez au milieu du gué : nombre de professions de santé ne feront pas partie de cette licence « santé ». Certaines filières ont été exclues d’office de la réflexion du rapport Bach, sans motif sérieux. Le périmètre pose, au minimum, question. Ainsi, la question de l’intégration de filières de formation universitaire, d’autres ne l’étant pas ou l’étant seulement en partie, a été trop rapidement évacuée. De nombreuses filières recrutent par l’actuel PCEM 1 et ne sont pas intégrées dans la L...
...ents. Permettez-moi ensuite de douter de la faisabilité de cette possibilité de réinscription en première année d’études de santé offerte aux étudiants exclus précocement du système. En effet cette mesure, considérée comme une seconde chance de réussite, est un miroir aux alouettes. Les étudiants réorientés au premier semestre étant les plus mauvais, leur chance de valider une première année de licence est minime. Il leur faudrait donc attendre deux ans et demi avant de se réinscrire en première année d’études de santé, avec une chance de réussite nettement moindre que les redoublants classiques. Je crains que cette deuxième chance ne s’apparente à une impasse. L’un des effets de cette réforme est qu’elle va augmenter le nombre d’étudiants en première année, aggravant ainsi le gigantisme ou la...
...Pourriez-vous évoquer les mesures que vous comptez prendre pour inciter les étudiants à se diriger vers la médecine générale et s’établir dans des régions manquant de praticiens ? Je vous remercie de nous éclairer sur ces quelques points. Par ailleurs, je tiens à saluer votre détermination à mener une politique de réduction du taux d’échec à l’université, notamment au moyen du plan « Réussir en licence ». Je souhaite également remercier nos rapporteurs, ainsi que M. Jacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles, de la qualité de leurs travaux et de leurs analyses. Bien évidemment, le groupe UMP votera cette proposition de loi, qui engage l’indispensable et urgente réforme des études de santé.
...agira-t-il d’un simple conseil à l’étudiant ou d’une obligation ? Aura-t-il la possibilité de s’inscrire dans un cursus qui ne soit pas scientifique ? Le texte prévoit en outre une procédure de réorientation en fin de première année. J’imagine que seront concernés les étudiants les moins bien classés aux concours. Il semble qu’ils devront avoir validé, comme les précédents, une deuxième année de licence dans un autre cursus universitaire scientifique pour réintégrer la première année. Certes, ce délai de « rattrapage » permet d’optimiser les chances de réussite aux concours, mais il constitue tout de même un « long détour » et s’apparente un peu à une « pénitence ». Finalement, ce qui se faisait souvent en deux ans se fera désormais en quatre ! Peut-être eût-il mieux valu organiser une sélecti...
...e les étudiants qui n’auront pas été réorientés précocement pourront passer les quatre concours. La seconde réponse met en place une préorientation dès le premier semestre. Dans les faits, les étudiants qui ne seraient pas parvenus à un certain niveau au terme de ce laps de temps seraient contraints de se réorienter vers une autre faculté, notamment de sciences. Après avoir validé deux années de licence, ils pourraient de nouveau se présenter au concours. Madame la ministre, si vous estimez contre-productif de maintenir ces étudiants dans un cursus où ils ne pourront pas réussir, vous ne vous attaquez pas aux causes de cet échec massif. Nous le savons tous, il est lié à la sélection sociale, qui se généralise de plus en plus, notamment dans les études de médecine. Je pense aux officines privées...
...s et les carrières médicales, et ce dès le lycée. Cette information devrait comprendre des indications sur le numerus clausus par formation, ainsi que sur les besoins en zones urbaines et rurales « sous-médicalisées ». Ces données sont très importantes pour permettre aux étudiants d’appréhender leur futur métier. Cette meilleure orientation aurait toute sa place dans le plan « Réussite en licence » que vous avez lancé en décembre 2007, madame la ministre. Pourtant, comme cela a déjà été souligné, il n’est pas fait mention de cette possibilité dans la proposition de loi qui nous est aujourd’hui présentée. Dans ce texte, la première année d’études de médecine deviendrait commune avec la première année d’odontologie, de pharmacie et de sage-femme. Regrouper en première année de médecine plu...
...e ceux qui ont obtenu la moyenne à leurs examens, mais n’ont pas été reçus aux concours, les « reçus-collés », ou ont échoué à leurs examens. Cette réorientation pourrait avoir lieu soit dès le mois de janvier, après les premiers examens, soit à la fin de la première année. Pour les étudiants dont les résultats sont très insuffisants, la réorientation pourrait se faire vers une première année de licence sciences. En revanche, il faudrait permettre aux « reçus-collés » qui le souhaitent de poursuivre leurs études vers d’autres filières, leur première année étant validée. Là encore, le manque de précision de cette proposition de loi ne peut que porter préjudice aux étudiants, puisque ni le choix des filières ni les modalités de la réorientation ne sont indiqués. Enfin, le renforcement du tutorat...
...’auront pas les moyens de s’organiser matériellement et financièrement pour mettre en œuvre cette réforme à la rentrée prochaine, car nous sommes déjà au mois de février. Le Gouvernement a transmis, le 1er août 2008, aux présidents d’universités de médecine, d’odontologie et de pharmacie une circulaire en vertu de laquelle ils sont invités à adapter, dès la rentrée universitaire 2009-2010, leurs licences en fonction du schéma LMD afin « de favoriser une meilleure réorientation des étudiants des professions de santé au sein de ces professions et vers d’autres filières ». Malheureusement, comme pour la réforme de la formation des maîtres, aucune indication n’a été fournie aux présidents des universités pour que tous respectent un cadre commun pour la réécriture des licences. Cela explique d’aille...
...étudiants qui seront appelés à nous soigner demain est indispensable. Cette future loi est nécessaire également, car il convient d’adapter les modalités de réorientation des étudiants collés aux concours. Ce concours, qui est un véritable couperet, ne s’intègre que très imparfaitement aux nécessités d’une scolarité dans l’enseignement supérieur que nous avons organisée autour de trois diplômes : licence, master et doctorat, organisation dite « LMD ». Cependant, cette proposition de loi n’est pas satisfaisante, car elle ne répond pas convenablement aux défis qu’elle est censée résoudre. On ne peut que regretter, d’ailleurs, que certaines propositions du rapport Bach qui allaient pourtant dans le bon sens, comme la mise en place du tutorat, n’aient pas été retenues. Il ressort aussi de ce texte ...
Cet amendement tend à inclure dans le processus de première année commune aux études de santé les kinésithérapeutes et les infirmiers. L’exclusion des kinésithérapeutes et des infirmiers du bénéfice de cette première année de licence commune ne répond à aucune logique si ce n’est, en quelque sorte, à celle de « caste ». Alors que le dispositif inclut dans la L 1 santé les pharmaciens qui n’exercent pas de tâches médicales, on exclut deux professions pourtant dites « paramédicales » du bénéfice de cette année de licence. Je rappelle que les infirmiers, dont la formation est en cours de réforme depuis plusieurs années, se voi...
...ossible réussite au concours en tant que doublant. Dès lors, envisager le redoublement comme une perte de chance ou, dans tous les cas, comme une « année inutile » ne peut être justifié sur des bases statistiques. Cela relève simplement d’un jugement subjectif. La réorientation précoce des étudiants n’ayant pas le niveau vers les facultés des sciences dans le but de valider une deuxième année de licence afin qu’ils puissent, s’ils le souhaitent, présenter une nouvelle fois les concours de la première année d’études de santé ne me semble pas constituer une optimisation des chances. En effet, considérant que les étudiants réorientés au premier semestre seront les plus mauvais étudiants, la chance pour eux de valider une première année de licence est minime. De ce fait, la boucle de rattrapage dur...
Cet amendement est de la même veine que les précédents. Il tend à permettre l’admission en deuxième année de licence de sciences des étudiants reçus-collés, c’est-à-dire non admis au concours mais ayant obtenu la moyenne. Madame la ministre, fort de ce que vous avez évoqué tout à l’heure concernant les sciences dures et l’allégement programmé du processus, il nous semble légitime que ces étudiants puissent intégrer la L2 en sciences, les programmes de première année étant similaires. Ouvrir cette possibilité ...
Cet amendement tend à intégrer l’ensemble des formations d’enseignement supérieur paramédicales au processus de Bologne, appliqué en France par le système LMD, licence, master, doctorat. Je rappelle que les États membres de l’Union sont tenus de mettre en place, avant 2010, un espace européen de l’enseignement supérieur structuré autour de deux cycles : un premier cycle d’au moins trois ans, la licence en France, et un second cycle, cours ou long, les deux ayant été retenus en France avec la maîtrise et le doctorat. Les professions paramédicales ont toutes vo...
...de décider sagement le report de la mise en œuvre de la réforme des études de santé et du processus de réorientation des étudiants en situation d’échec, notamment – c’est en tout cas ce que pensent fortement un certain nombre d’entre nous – pour des raisons de financement insuffisant de l’ensemble du dispositif. Les 730 millions d’euros prévus pour l’application en 2008-2012 du plan « Réussir en licence », supposé accompagner la mise en œuvre hexagonale du processus de Bologne, ne permettront pas d’assurer la mise en œuvre de la première année de licence commune aux études de santé. Je rappellerai que, sur ces 730 millions d’euros, seuls 35 millions ont été budgétisés pour 2008 et 67, 9 millions pour 2009, soit une enveloppe de 103, 3 millions d’euros pour les deux premières années de financeme...
Il nous semblerait plus adapté de demander à Mme la ministre que le projet de loi de finances pour 2010 fasse clairement apparaître ce qui, au sein des crédits destinés au plan « Réussir en licence », relève de la réforme des études médicales. Ce point pourrait alors être débattu dans le cadre du débat budgétaire. Nous suggérons aux auteurs de l’amendement de le retirer, mais nous souhaiterions connaître l’avis de Mme la ministre.