Interventions sur "RIF"

L'absence de droit social dans le régime général s'appliquant aux navires immatriculés au RIF prouve que celui-ci ne constitue qu'une variable d'ajustement légitimant un véritable dumping social. Cet amendement vise à intégrer le droit social français dans le droit applicable à l'équipage des navires. Nous reviendrons par ailleurs sur cette question au moment de l'examen du titre II.

...curité. Il convient de rappeler que le respect de ces règles sera contrôlé par l'administration française. J'insiste sur ce point, qui suscitait une certaine inquiétude parmi les marins. La suppression de cet article paraît donc inopportune et contraire aux objectifs affichés par les auteurs de l'amendement. La commission émet un avis défavorable. S'agissant de l'amendement n° 5, la création du RIF répond à une double volonté : créer un registre attractif, ce qui suppose qu'il soit compétitif, et mettre fin au régime de précarité dans lequel sont placés les marins étrangers à bord des navires immatriculés au registre TAAF. Le texte représente une avancée décisive par rapport au droit existant pour les marins étrangers, puisque le registre TAAF ne leur assure aucune protection juridique. La...

J'ai beaucoup d'estime et de respect pour l'opinion de notre collègue Pierre-Yvon Trémel, mais je dois avouer que, en l'espèce, je n'y comprends plus rien ! L'article 3 a pour but de soumettre les navires inscrits au RIF aux règles de sûreté et de sécurité maritimes françaises. En cela, il répond à la crainte de M. Trémel de voir se développer des pavillons de complaisance. Ces derniers sont exclus à partir du moment où ce sont les normes françaises qui s'appliquent ! Notre collègue demande donc la suppression d'un article qui a pour but d'éviter ce qu'il craint ! Je ne comprends pas cette contradiction !

Je suis pour la suppression du RIF !

Je comprends que l'on soit pour la suppression du RIF, mais je ne comprends pas que l'on souhaite la suppression d'un article qui supprime les risques en matière de sécurité et de sûreté maritimes !

M. Trémel a de très bonnes lectures. Si l'objet de cet amendement - assurer des conditions maximales de sécurité à bord des navires immatriculés au RIF - est tout à fait légitime, il n'est toutefois pas utile de mentionner explicitement cette obligation, qui s'impose déjà à la France de manière impérative en vertu de la convention Solas, laquelle impose une langue commune à bord des navires. La commission souhaite donc le retrait de cet amendement, qui est satisfait par les engagements internationaux de la France. A défaut, elle émettra un avis...

...n est le lien de droit entre un Etat et un navire. Comment, dès lors, ne pas rappeler que, sur le territoire français, c'est bien le droit social français qui s'applique ? Cette question s'inscrit - je me tourne vers mon collègue M. Foucaud - au coeur du débat relatif à la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Nous aurons l'occasion d'en reparler. Sur les navires immatriculés au RIF, sommes-nous, oui ou non, sur une partie du territoire français ? Si oui, il faut adopter cet amendement.

Cet amendement vise à clarifier une situation bien embrouillée. Les réponses qui nous sont apportées permettront peut-être de sortir de ce que M. le secrétaire d'Etat qualifiait tout à l'heure de « contresens », d'« incompréhension », ou encore d'« ambiguïté ». Le passage sous RIF ne doit pas se traduire, pour les navigants français servant actuellement sur un navire français et pour les marins européens, en raison du princ...

...rocompatibilité - nous les avons évoqués avec M. de Richemont, M. Desessard ou même M. le secrétaire d'Etat - concernant le capitaine français et son suppléant. Les représentants des capitaines font part de leurs inquiétudes sur ce point. Par ailleurs, avec la règle des 25 % calculés sur la fiche d'effectif - cette règle sera tout de même appliquée à un certain nombre de navires immatriculés au RIF -, quelle place, si les deux officiers français sont pris en compte, restera-t-il réellement pour les marins français ? J'ai été très impressionné par la vigueur des expressions employées par les marins, qu'ils soient syndiqués ou non. J'ai ainsi entendu un officier retraité de la marine marchande me déclarer : « Le RIF, monsieur le sénateur, c'est un génocide professionnel maritime ».

... quel résultat obtiendrons-nous dans un, deux ou trois ans en matière de rapatriement de navires sous pavillon français ? Combien d'emplois de marins français seront créés ? Vous êtes sûr que des emplois seront créés, pas nous. Les faits nous départageront donc. Donnons-nous rendez-vous, et nous verrons alors, en toute honnêteté j'espère, qui avait tort et qui avait raison. Selon M. Besselat, le RIF permettra de faire revenir sous pavillon français une cinquantaine de navires et de créer mille emplois. M. Couanau, en revanche, prévoit, quant à lui, non pas des créations d'emplois, mais, au contraire, la suppression d'au moins deux cents emplois de marins français. Monsieur le secrétaire d'Etat, monsieur le rapporteur, quelles sont vos prévisions ? Combien de navires reviendront sous pavillo...

...que j'ai cités lors de la discussion générale. Le rendez-vous le plus important pour nous est celui des actions concrètes sur le plan de l'emploi et du rapatriement des navires. Nous suivrons tout cela et nous en reparlerons. Mais, d'ici là, et comme le disait M. Besselat ainsi que d'autres collègues parlementaires, la décision est importante pour la marine marchande française. Je crains que le RIF ne nous entraîne à terme vers une marine marchande française sans marins français, ce qui est tout à la fois regrettable et inacceptable.