Interventions sur "armateur"

Ces amendements sont défendus. Je vous signale cependant, monsieur le secrétaire d'Etat, que certains armateurs s'interrogent sur le lien à faire entre l'intitulé du titre II et certaines exonérations prévues pour un type de navires particulier. Pouvez-vous nous rassurer sur ce point très important ?

L'article 19 de la proposition de loi prévoit déjà que le rapatriement est organisé aux frais de l'armateur et précise explicitement que celui-ci est soumis aux dispositions de la convention de l'Organisation internationale du travail sur le rapatriement des marins. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.

Cet amendement tend à augmenter les amendes prévues dans le cas du recours, par un armateur ou un entrepreneur, à un navigant sans avoir conclu avec ce dernier un contrat dans les conditions dites protectrices prévues par la proposition de loi. Si l'on n'est pas regardant sur le versement d'avantages fiscaux ou sociaux, des contreparties n'étant pas demandées, il convient d'être plus vigilant s'agissant des sanctions financières liées aux infractions à la loi.

Il fut un temps où la France était fière de sa marine marchande, de ses commandants au long cours, de ses marins professionnels, de la technologie de ses bâtiments, de ses règles de sécurité maritime. Puis, la compétition économique internationale a envahi les mers, et des armateurs peu scrupuleux ont commencé à organiser le dumping social et environnemental. Devant le manque de réaction politique et de sanctions au niveau international, de plus en plus d'armateurs se sont tournés vers les pavillons de complaisance, sans plus de réactions ou de sanctions au niveau européen ou international. Aujourd'hui, les armateurs, par rentabilité économique, privilégient dans l...

Nous voilà arrivés à la fin de la deuxième lecture du « rallye » dont j'ai parlé tout à l'heure. Le Gouvernement et la majorité qui le soutient affirment, avec les armateurs, leur satisfaction et leur confiance concernant l'emploi, la formation et le pavillon français. Dans sa très grande majorité, le monde maritime actif - les officiers et marins français - et inactif - de nombreux retraités suivent les discussions sur ce texte -, les étudiants des écoles nationales de la marine marchande, les étudiants des lycées maritimes - vous en avez visité un tout récemment...

...mmes plusieurs à avoir présenté cette proposition de loi, c'est parce que nous savions que l'actuel régime des pavillons de complaisance n'était acceptable au regard ni de la sécurité maritime ni de l'emploi. Il fallait donc faire quelque chose. Si nous n'avions pas présenté un texte compétitif et attractif de nature, comme ceux que d'autres Etats européens ont adoptés avec succès, à inciter les armateurs à faire revenir sous le pavillon national leurs navires, nous n'aurions plus pu sérieusement nous plaindre des pavillons de complaisance, car nous n'aurions rien fait pour les combattre. L'immobilisme aurait été de faire le jeu de la complaisance. Nous avons au contraire choisi le volontarisme, et, si nous l'avons choisi, c'est parce que nous pensons que les mêmes causes produisent les mêmes ef...