Interventions sur "mer"

... les marins français demeurent inquiets. Ils souhaitent, comme nous, que la France puisse retrouver progressivement un meilleur rang mondial, tant en nombre de pavillons qu'en termes d'emplois. J'ai reçu les représentants des armateurs et des officiers et ceux de l'ensemble des acteurs du monde maritime. Ils m'ont fait part de leurs interrogations fortes, qui portent à la fois sur la flotte de commerce et sur le transport de passagers. Dans les mois à venir, il faudra que, avec eux et avec l'ensemble des partenaires, nous refassions le point pour poursuivre la réflexion, dresser un constat et, si nécessaire, procéder aux adaptations nécessaires. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, nous franchissons aujourd'hui une étape importante. La France a toujours ...

... en vous faisant part tout d'abord d'un regret qui est partagé, j'en suis persuadé, par nous tous. La France compte 10 000 kilomètres de côtes, dont 5 000 en métropole, et plus de 20 départements métropolitains côtiers. Elle dispose donc d'atouts certains. Pourtant, sous quelque majorité que ce soit, trop peu de parlementaires s'intéressent à la mer. Ainsi, quinze députés seulement étaient présents à l'ouverture de la discussion de la présente proposition de loi en première lecture, et nous sommes ce soir une douzaine à prendre part à un débat qui a été réduit à son strict minimum.

Monsieur Desessard, je vous remercie de votre présence !

...ritime vit pourtant une période très féconde, qu'il devrait connaître durant de nombreuses années encore. Les tentatives faites dans le passé pour relancer le pavillon français n'ont pas produit les résultats escomptés. Devant ce constat, comment ne pas souscrire à des objectifs visant à permettre à la France de redevenir une puissance maritime, à améliorer la compétitivité de notre flotte de commerce, à renforcer l'emploi maritime français ? La mission confiée par le Premier Ministre à notre collègue Henri de Richemont, portant sur la relance de notre marine de commerce, avait dès lors un intérêt certain. Cette mission a abouti au dépôt d'une proposition de loi, examinée au Sénat en décembre 2003. Le texte adopté par la majorité sénatoriale a suscité de vives réactions syndicales et polit...

...-, et cela avec un minimum de contreparties concernant l'emploi de marins français. Les syndicats, eux, expriment déception et colère et sont unanimes pour rejeter le dispositif adopté. Là encore, certaines prises de position, dont je citerai quelques extraits, permettent de bien mesurer l'ampleur de leur refus du texte : « Ce texte est très mauvais pour les marins français. C'est Bolkenstein en mer. Il y aura des navires à deux vitesses. » ; « Le texte voté est une catastrophe. » ; « Les députés adoptent le RIFkestein, mauvais coup porté au droit du travail et à l'emploi des marins français. » La mission Scemama a donc abouti à un échec, et nous revoilà à la case départ. Je souhaite aborder trois points qui motivent notre rejet ferme du texte : les conditions de nationalité des navigants,...

Ce débat sur le transport maritime ne peut occulter deux interrogations auxquelles vous avez déjà en partie répondu, monsieur le secrétaire d'Etat. J'aimerais toutefois que vous nous en disiez un peu plus sur le GIE fiscal, que Bruxelles examine actuellement, sur le contenu de ce futur GIE « reconfiguré », ou, au moins, sur le calendrier prévu. Par ailleurs, nous estimons tous qu'il faut s'orienter vers un registre européen. Est-ce une utopie ? Qu'en pensez-vous ? Qu'en pensent vos collègues de l'Union européenne ? Le 11 décembre 2003, Gérard Larc...

... monsieur le secrétaire d'Etat, je regrette que l'on n'insiste pas suffisamment sur le fait que la défense de l'emploi n'est pas limitée aux marins embarqués ; elle concerne aussi l'emploi est à terre. C'est la raison pour laquelle j'avais proposé, dans mon rapport, que l'octroi du GIE fiscal soit soumis à une condition : l'obligation pour les armateurs étrangers de disposer, pour leur gestion commerciale ou technique, d'un centre de décision installé en France. J'avais même préconisé que la personne désignée au titre du Code international de gestion de la sécurité, le code ISM, réside en France. J'espère que ces dispositions seront maintenues lorsque nous examinerons les GIE fiscaux, car elles me paraissent tout à fait favorables. Monsieur Trémel, selon vous, le registre que nous préconison...

...confiance, car celle-ci crée des emplois. En revanche, la contrainte tue les emplois, car elle fait fuir tout le monde. J'ai lu récemment, dans le train, le dernier livre de Claude Allègre, qui conclut son ouvrage par les propos suivants : « N'oublions pas ce que nous enseigne l'histoire, les peuples qui n'ont songé qu'à se protéger derrière des lignes Maginot ont été asservis culturellement, commercialement, économiquement. » Le RIF est nécessaire, car nous voulons un pavillon français puissant pour ne pas dépendre économiquement, culturellement et commercialement de pavillons étrangers. Nous voulons une France rayonnante et influente, qui ne soit pas marginalisée. C'est la raison pour laquelle, mes chers collègues, il est fondamental d'avoir un pavillon français attractif et compétitif, a...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, l'examen en deuxième lecture de cette proposition de loi intervient plus d'un an après la première. Ce délai non négligeable n'était pas destiné à vous transformer en organisateur de rallye, monsieur le secrétaire d'Etat

...nalité française. Il prévoit également l'exigence d'un niveau minimum de protection sociale pour les navigants, quelle que soit, au demeurant, leur nationalité à bord des navires français. En termes de compétitivité, les mesures proposées par le registre sont convenables. Je pense, en particulier, à l'exonération totale d'impôt sur le revenu pour les personnels navigants au-delà de 183 jours de mer - c'est la simple reprise de dispositions qui s'appliquent à d'autres catégories de travailleurs à l'international. Je pense aussi à l'abaissement des coûts d'immatriculation des navires grâce au regroupement en un guichet unique des services des douanes et des affaires maritimes. La détermination d'un port d'immatriculation unique situé sur le territoire national va également dans le bon sens. ...

 « Non au pavillon de complaisance, non aux voyous des mers », c'est ainsi que plusieurs centaines de marins et d'officiers de la marine marchande exprimaient leur colère lors de récentes manifestations contre le RIF, et tout à l'heure encore devant les grilles du Sénat. Sous prétexte de développer la marine française, on taille sur mesure un texte pour les armateurs de fret. Cette proposition de loi vise à répondre à la concurrence mondiale par l'align...

... un pavillon qui, pour éviter d'être qualifié de complaisant, a été dénommé le « registre Kerguelen ». Quelle en a été la conséquence ? Les marins français y sont largement minoritaires, la règle de 35 % de personnel n'étant pas écrite alors qu'il le faudrait. Il en résulte une hétérogénéité des droits et des salaires. Mais cela n'est pas encore suffisant pour les armateurs, pour le MEDEF de la mer dont vous êtes, mesdames, messieurs de la majorité, les porte-parole dans cette enceinte Pour eux, les charges salariales seraient encore trop importantes.D'où la pression qu'ils ont exercée pour qu'on en arrive à la création d'un RIF, lequel avait déjà été précédé de la taxe sur le tonnage, qui réduit considérablement la fiscalité des armements sans aucune contrepartie, en particulier en termes...

... loi. Ce sont quelques-uns des motifs qui nous conduisent à soutenir les marins qui, une fois de plus, sont en grève contre la régression sociale. Nous sommes, bien sûr, avec eux et aux côtés de leur intersyndicale, qui s'est prononcée de nouveau contre la proposition de loi. L'Europe, la France pourraient promouvoir une activité maritime faite de coopérations dans laquelle les pays pauvres ou émergents trouveraient des facteurs réels de développement et où les conditions de travail seraient tirées vers le haut. Nous voulons laisser au Gouvernement la chance de s'inscrire dans une telle politique. Nous désirons lui donner la possibilité d'engager un véritable travail de concertation avec les salariés, les hommes d'équipage, les officiers et leurs organisations syndicales. Nous souhaitons l...

Quand M. Gayssot était ministre des transports, la mer dépendait de son ministère. Quel dommage que vous n'ayez pas tenu un tel discours à ce moment-là et que M. Gayssot n'ait pas pris en compte ces aspects ! (M. de Richemont applaudit.)

Sauf qu'ils manifestent partout, monsieur le rapporteur ! Aujourd'hui, tous les bateaux de commerce sont en grève à Marseille et au Havre. Il n'y a plus de ferries entre le Nord-Pas-de-Calais ou la Normandie et l'Angleterre.

Et puis, évitez de parler du passé ! Il faut être, comme vous, des gens du passé pour rendre des hommes aussi corvéable à merci. Lorsque la gauche était au pouvoir, elle n'a pas pénalisé les marins français !

...e marine marchande. En effet, la France n'occupe plus que la vingt-neuvième place mondiale alors qu'elle occupait la quatrième place en 1970. Ainsi, la proposition de loi relative à la création du registre international français, qui nous est soumise en deuxième lecture aujourd'hui, devait permettre, par une simplification des règles, de rendre plus attrayante l'immatriculation des navires de commerce sous pavillon français. Or, elle se contente finalement de proposer la mise en place d'une sorte de « pavillon de complaisance », en favorisant l'emploi de marins recrutés en dehors de l'Union européenne. Pourtant, le déclin continu de la marine marchande française est essentiellement lié à l'essor de ces pavillons de complaisance, enregistrés sous des régimes fiscalement favorables et dégagés...

...et égard, le registre Kerguelen est loin d'avoir ralenti le processus. On peut, d'ailleurs, se demander si la proposition de loi va éviter la poursuite de cette tendance lourde, ce qui pose d'abord et avant tout la question d'une véritable politique maritime pour notre pays, visant notamment à renforcer l'ensemble des éléments de la filière, depuis la construction navale jusqu'à la navigation commerciale. Ma seconde interrogation, tout aussi essentielle, a trait aux termes mêmes de cet article 1er. Je me permets donc de le relire pour que chacun s'imprègne de l'esprit qui a pu habiter notre collègue M. de Richemont : « Le registre d'immatriculation dénommé registre international français a pour objet, dans le cadre de l'harmonisation des politiques communautaires, de développer l'emploi m...

Il s'en doute, bien entendu. Je dois lui dire que les quinze mois qui se sont écoulés entre l'adoption de cette proposition de loi par le Sénat et son examen par l'Assemblée nationale ont eu au moins un mérite : pour celles et ceux qui s'intéressent au RIF, ils ont été l'occasion d'écouter, de rencontrer des personnes, de lire un certain nombre de choses concernant le commerce maritime. Je suis né dans une région - j'y vis d'ailleurs toujours - où l'activité maritime était très importante. J'ai encore le souvenir des taxis qui faisaient des allers et retours incessants vers les ports du Havre, de Marseille, de Nantes, etc. pour transporter les marins de commerce. Fort heureusement, dans cette région, il reste encore les ferries, la BAI et les investissements réalis...

...te légalité, à des sociétés de manning constitue objectivement, quoi qu'on en dise, un encouragement à limiter le recours à du personnel navigant français, même si les conditions de travail et de rémunération de ce personnel navigant seront plus protectrices que sous le registre TAAF. Objectivement, nous tendons au même résultat. La recherche de la compétitivité ne peut, selon nous, légitimer une telle différenciation de recrutement. Nous ne pouvons souscrire à un marché mondial maritime qui se libéralise dans le sens d'un asservissement toujours plus grand de ses travailleurs. C'est la raison pour laquelle nous nous opposons à la création du RIF et vous présentons cet amendement de suppression de l'article 1er. Par souci de cohérence, nous défendrons plusieurs autres amendements de ...