Interventions sur "navire"

...cée considérable. Cela mérite d'être souligné. Je souhaite également vous poser une question, monsieur le secrétaire d'Etat. Au cours des débats à l'Assemblée nationale, M. Jean-Yves Besselat, rapporteur de la commission des affaires économiques, a livré des prévisions. Elles vont nous départager. En effet, quel résultat obtiendrons-nous dans un, deux ou trois ans en matière de rapatriement de navires sous pavillon français ? Combien d'emplois de marins français seront créés ? Vous êtes sûr que des emplois seront créés, pas nous. Les faits nous départageront donc. Donnons-nous rendez-vous, et nous verrons alors, en toute honnêteté j'espère, qui avait tort et qui avait raison. Selon M. Besselat, le RIF permettra de faire revenir sous pavillon français une cinquantaine de navires et de créer m...

Je souhaite simplement poser la question de la formation des futurs officiers. L'article 5 fait référence à une convention ou à un accord de branche et, à défaut, à un arrêté ministériel pour déterminer la programmation et les conditions de l'embarquement d'un élève officier. Mais, dans la pratique, deux élèves officiers sont embarqués sur de nombreux navires, car la formation est polyvalente : les élèves officiers sont formés à la fois au pont et à la machine. Par ailleurs, le problème des pilotins, évoqué par M. le rapporteur, et la formation des personnels non officiers ne sont pas abordés. L'amendement n° 10 vise donc à élargir les obligations en matière de formation.

L'obligation de programmer l'embarquement d'élèves officiers est très importante et permet de répondre aux craintes exprimées dans les écoles de la marine marchande par les élèves qui redoutent de ne plus trouver d'embarquement sur les navires français. Cette disposition doit permettre le renouvellement des équipages et la formation des officiers. Par ailleurs, rien n'empêche les armateurs d'embarquer, s'ils le souhaitent, des marins français pour les former. La commission émet donc un avis défavorable.

Cet amendement, comme l'amendement suivant, vise le même sujet, à savoir la légalisation des entreprises de travail maritime, appelées sociétés de manning, légalisation à laquelle nous nous opposons. En effet, les armements vont compter une proportion de 25 % ou de 35 %, calculée sur la fiche d'effectif du navire, de marins français ou communautaires, et donc une proportion de 75 % ou de 65 % de marins extracommunautaires, un contrat étant passé entre l'armateur et une société de manning. Aucun lien contractuel direct n'existera donc entre l'armateur et la plus grande partie des marins pêcheurs présents sur le navire.

Ces amendements sont défendus. Je vous signale cependant, monsieur le secrétaire d'Etat, que certains armateurs s'interrogent sur le lien à faire entre l'intitulé du titre II et certaines exonérations prévues pour un type de navires particulier. Pouvez-vous nous rassurer sur ce point très important ?

L'article 10, issu des travaux de l'Assemblée nationale, prévoit notamment que les personnes employées à bord des navires ne peuvent être âgées de moins de dix-huit ans. Il n'apparaît pas opportun de supprimer cette garantie. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 16, ainsi que sur l'amendement n° 17.

...osée - 35 % de l'effectif réel - le permettait. Cela aurait pu faire naître la confiance et l'espoir. Vous avez refusé cette proposition, et nous sommes donc en désaccord. Nous prenons maintenant date pour les trois rendez-vous que j'ai cités lors de la discussion générale. Le rendez-vous le plus important pour nous est celui des actions concrètes sur le plan de l'emploi et du rapatriement des navires. Nous suivrons tout cela et nous en reparlerons. Mais, d'ici là, et comme le disait M. Besselat ainsi que d'autres collègues parlementaires, la décision est importante pour la marine marchande française. Je crains que le RIF ne nous entraîne à terme vers une marine marchande française sans marins français, ce qui est tout à la fois regrettable et inacceptable.

...c'est parce que nous savions que l'actuel régime des pavillons de complaisance n'était acceptable au regard ni de la sécurité maritime ni de l'emploi. Il fallait donc faire quelque chose. Si nous n'avions pas présenté un texte compétitif et attractif de nature, comme ceux que d'autres Etats européens ont adoptés avec succès, à inciter les armateurs à faire revenir sous le pavillon national leurs navires, nous n'aurions plus pu sérieusement nous plaindre des pavillons de complaisance, car nous n'aurions rien fait pour les combattre. L'immobilisme aurait été de faire le jeu de la complaisance. Nous avons au contraire choisi le volontarisme, et, si nous l'avons choisi, c'est parce que nous pensons que les mêmes causes produisent les mêmes effets. Nous ne sommes pas naïfs : nous savons que ce ne ...