Interventions sur "secret"

22 interventions trouvées.

Photo de Nicolas AboutNicolas About, rapporteur pour avis :

...ra se faire sereinement et l'on aboutira à un échec. C'est le contraire de ce que nous souhaitons. C'est la raison pour laquelle nous estimons que même si le coordonnateur n'est pas désigné parmi les salariés du conseil général, il est important d'obtenir l'accord de ce dernier dans la mesure où 80 % des travailleurs sociaux sont placés sous sa dépendance. S'agissant de la question du partage du secret professionnel, nous avons avancé. Pourtant, tant les sous-amendements défendus à l'instant par Mme Létard ou par M. Lardeux que les exemples qui ont été donnés par les uns et les autres, y compris par M. le ministre - mais pas par M. le rapporteur - portaient sur la protection de l'enfance. Tous, madame Hermange. De fait, le rapporteur, qui a bien saisi le danger, a évoqué d'autres cas qui pourr...

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

Le secret partagé est délicat à mettre en oeuvre. Il convient d'éviter tout abus. Aussi, par cet amendement, nous proposons que le champ d'application de cet article en matière d'échange d'informations soit parfaitement canalisé et que ne puissent être divulguées que les informations qui sont étroitement liées aux compétences confiées au maire en matière de prévention de la délinquance.