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...ourtant matière, sur un sujet aussi sensible, à privilégier au contraire une interprétation protégeant le modèle social que nous avons bâti et qui fait la particularité de la France. D’autant que le nouveau traité de Lisbonne, entré en vigueur en décembre dernier, légitime le choix de la protection, de la défense et même de la valorisation des services publics. La primauté de l’accomplissement de l’intérêt général sur toute autre disposition y est en effet clairement affirmée. La Commission européenne aurait donc difficilement pu s’opposer à l’argument. Mais, là encore, l’adoption d’une loi nationale claire et précise nous aurait été utile pour éviter de s’en remettre à la décision de la Commission. En somme, nous en revenons toujours à la même idée : il faut légiférer au niveau national pour inte...
...rvice de tous. Mes chers collègues, quelles que soient les travées sur lesquelles vous siégez, la plupart d’entre vous êtes ou avez été élu local. En tant que tel, vous avez eu la volonté de créer un grand nombre de services concernés par la directive, pour répondre aux attentes de nos concitoyens et pour améliorer leur qualité de vie. Ayant moi-même été maire, il me semble que c’est ce qui fait l’intérêt et la noblesse de ces mandats. Ne vous laissez pas déposséder : soutenez et votez cette proposition de loi !