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...r de si longs délais de mise en oeuvre qu'ils en viennent à susciter la déception ou le scepticisme. Il nous appartient maintenant d'agir sans délai pour que les mesures annoncées soient effectives dès la rentrée prochaine. Les mesures d'urgence proposées s'organisent autour de quatre axes. En premier lieu, le Gouvernement entend stimuler les créations d'emplois en simplifiant les procédures d'embauche et de licenciement. Les petites entreprises, nous le savons, hésitent souvent à embaucher, car elles craignent de ne pouvoir réduire leurs effectifs si leurs perspectives d'activité faiblissent ou si leur situation financière se dégrade. Afin de surmonter cet obstacle, le Gouvernement propose la création d'un nouveau contrat de travail à durée indéterminée : le contrat « nouvelles embauches », C...
...uilibre engendre déception et dépression. II faut remettre les choses à l'endroit, soutenir l'activité et encourager la création d'entreprises et d'emplois. Or, aujourd'hui, le marché de l'emploi se caractérise par un paradoxe inacceptable : d'un côté, 2, 5 millions de chômeurs, de l'autre, des centaines de milliers d'offres d'emploi non pourvues, notamment dans les PME qui cherchent vainement à embaucher.
Certes, vous ne lésinez pas sur l'affichage, et vous avez commencé bien avant le 29 mai, de sorte que nous savons à quoi nous en tenir en la matière. M. Borloo annonçait 500 000 embauches rapides grâce aux contrats d'avenir dans son plan de cohésion sociale, ...
...islatif annoncées par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale. Elles sont centrées sur l'emploi dans les très petites entreprises, l'emploi des jeunes et celui des seniors. Elles répondent à la demande des entreprises qui souhaitent recruter et se voient encouragées par des mesures de simplification et de souplesse. Pour autant, certains prétendent que le « contrat nouvelle embauche », disposition phare du plan, serait un contrat précaire. Or, actuellement, les trois quarts des contrats de travail au sein des très petites entreprises sont des contrats à durée déterminée, c'est-à-dire sans aucune garantie de reconduction à leur terme.
...ande des salariés qui veulent travailler avec des garanties et des droits. Il devrait permettre de lever la grande crainte de beaucoup de petits entrepreneurs d'avoir, le cas échéant, à « gérer » un licenciement, en particulier d'avoir à le justifier devant un juge. Ceux d'entre eux qui, devant la complexité administrative et les aléas de la vie économique, n'ont jamais osé tenter l'aventure de l'embauche, vont pouvoir s'y lancer, grâce aux filets de sécurité tendus au profit des salariés, ainsi qu'au « chèque emploi entreprise », qui simplifiera grandement les formalités. Par ailleurs, le droit du travail comporte de nombreuses dispositions qui s'appliquent au-delà d'un certain seuil en matière d'effectif. Parmi ces obligations, plusieurs entrent en jeu cumulativement à l'embauche du dixième sal...
Il y a maldonne : je vous rappelle que la jurisprudence du Conseil constitutionnel précise que l'objectif des ordonnances doit être clairement identifié. Or, avec les mesures visées par le projet de loi, notamment le contrat « nouvelles embauches », l'objectif clairement identifié est non pas l'emploi, mais la possibilité de licencier sans contrainte, le contournement du contrat à durée indéterminée, et même un recul par rapport au contrat à durée déterminée.
Monsieur le ministre, si aujourd'hui les employeurs n'embauchent pas plus de salariés, en particulier de jeunes en CDD, ...
... comment nous expliquerez-vous qu'ils en embaucheront davantage avec votre nouveau contrat, que vous prétendez plus protecteur que les CDD ? C'est étrange, tout de même !
La disposition principale de votre projet, monsieur le Premier ministre, le contrat « nouvelles embauches », ne respecte pas ces équilibres. Il faut rendre plus de liberté à l'entreprise dans la gestion de ses effectifs de salariés, notamment pour les plus petites qui hésitent toujours à embaucher lorsqu'elles ont du travail parce que leurs perspectives sont plutôt à court ou à moyen terme et que la réglementation trop complexe du droit du travail conduit souvent et à refuser d'embaucher et à refuse...
...is 1999, le taux de chômage n'a été aussi élevé. Avec votre politique, ce sont 230 000 chômeurs de plus en trois ans ; le nombre de RMIstes a augmenté de 9 % en un an ; une personne sur deux n'est pas indemnisée ; 3, 5 millions de nos concitoyens vivent désormais en dessous du seuil de pauvreté ; 4, 7 millions de personnes dépendent de la couverture maladie universelle ; près des trois quarts des embauches se font en CDD ; un contrat d'intérim sur quatre est conclu pour une seule journée ; 19 % des heures travaillées en France sont effectuées par des salariés embauchés pour moins d'un an ; la moitié des travailleurs pauvres sont des actifs ; trois SDF sur dix ont un emploi ; 17 % des salariés émargent à 950 euros nets par mois. Tout cela, c'est vous ! C'est le résultat de vos choix dogmatiques, d...
... c'est de créer des emplois, et tel est bien l'objet du présent projet de loi. Le législateur doit pouvoir aménager les règles du droit du travail pour inciter à l'embauche de telle ou telle catégorie de demandeurs d'emploi particulièrement frappés par le chômage. C'est le cas !
...remise en cause des droits des salariés employés dans les très petites entreprises, ni l'ambition des libéraux de parvenir un jour à brûler le code du travail. Qu'est-ce que le plan emploi du Gouvernement si ce n'est une resucée des préconisations des rapports Camdessus, Virville ou Cahuc et Kramarz en écho aux souhaits du MEDEF ? La mesure phare concerne la mise en place du contrat « nouvelles embauches », octroyant « plus de souplesse à l'employeur durant les deux premières années » au nom de la facilité d'embaucher. Ce contrat pourra « être rompu avec des procédures simplifiées » durant cette période. De plus, M. le Premier ministre a bien précisé qu'il se réservait le droit d'adapter la mesure « dans ses modalités et dans son champ d'application », confirmant ainsi la crainte des syndicats ...
...rents à la sphère publique. Il faut une véritable mobilisation du Gouvernement et du législateur pour libérer des énergies créatrices. C'est bien du côté de la qualité de la vie économique de nos entreprises que nous devons porter nos efforts, sans ambages ni demi-mesure. Entreprise et emploi sont indissociables. Je prends acte de votre volonté, au travers du dispositif des contrats « nouvelles embauches », de « débloquer le plus d'emplois possibles, là où ils sont ». Je souhaite que la création de dispositifs simplifiés au profit des très petites entreprises pour les déclarations d'embauche et de paiement des cotisations sociales soit un premier pas vers un processus général d'allègement des contraintes administratives et financières affectant les PME. Les rapports Virville, Marimbert et Camd...
...à plusieurs reprises des modèles étrangers dont nous devrions nous inspirer, et notamment le modèle danois dit de « flexisécurité », mais vous n'en retenez que la flexibilité et pas la sécurité. Vous avez en revanche omis de citer quelques-unes de vos autres sources que sont, par exemple, les rapports Camdessus, Virville, Kramarz ! Venons-en au texte qui nous est proposé. Le contrat « nouvelles embauches » est un avatar inquiétant du fameux « contrat de mission » proposé par le rapport Virville : un contrat de flexibilité maximale pour l'employeur et de sécurité minimale pour le salarié ; un contrat qui pose de nombreuses questions juridiques quant à sa légalité. Vous avez d'ailleurs commencé à vous en apercevoir puisque vous n'évoquez plus, désormais, une période d'essai, laquelle relève des c...
...et des parlementaires. Vos seuls arguments pour justifier une telle méthode : l'urgence et l'obligation de résultats. Vos moyens d'actions : la destruction du code du travail, la mise sous pression des salariés, la précarisation des contrats et la culpabilisation des chômeurs. Pourtant, dans un pays où la croissance peine à atteindre 1, 5 %, où 1, 2 million de personnes sont au RMI, où 70 % des embauches se font en CDD, où la dette publique dépasse 65 % de la richesse nationale, où les mêmes disposent de tous les pouvoirs depuis trois ans, il nous semble qu'il conviendrait de s'interroger sur le bien-fondé des propositions qui nous sont faites avant de s'empresser de les mettre en oeuvre. Dans la précipitation, monsieur le ministre, auriez-vous oublié que l'efficacité d'une réforme tient moins ...
...a pression du chômage récupérée pour aggraver nos conditions de travail et maintenir des salaires bas. » Ce sont là des propos que je n'interprète pas : nous sommes nombreux à les entendre tous les jours. Mais ce que prévoit le projet de loi vous habilitant à prendre par ordonnance des mesures urgentes en faveur de l'emploi est également très simple, voire simpliste : pour vous, ce qui freine l'embauche dans ce pays, ce n'est pas l'atonie de la demande, l'absence d'investissements des entreprises, une répartition des richesses qui privilégie massivement l'actionnaire au détriment des salariés et du développement même de l'industrie, mais ce sont uniquement les rigidités du code du travail. Depuis le temps que l'on se sert de cette même rengaine pour justifier la précarisation du travail et allé...
...pliquer des sanctions. Finalement, pour cette majorité, les crises économiques ont au moins une vertu : elles permettent de porter atteinte aux règles qui régissent le travail tout en prétendant défendre un modèle de protection sociale, le tout au nom de l'intérêt général. Les trois mesures phares de ce plan pour l'emploi illustrent cette loi du genre. Ainsi, il est créé un contrat « nouvelles embauches » avec une période d'essai de deux ans, une sorte de CDI avec sursis. Tout en plaçant le salarié dans une situation fragile et inconfortable, cette innovation permet de ne pas verser à ce dernier une indemnité de précarité puisque son contrat ne comporte pas de terme fixé. Dans l'état actuel du texte, durant la période d'essai, le licenciement peut avoir lieu sans qu'il soit motivé, et il n'ouv...
La deuxième mesure phare est le « chèque emploi TPE ». En 2003, nous avons eu le TESE, ou titre emploi simplifié entreprise, qui permettait déjà de simplifier les procédures - contrat, déclaration préalable, etc. - liées à l'embauche d'un salarié. Il ne restait plus qu'à en faire également un moyen de paiement, et c'est l'objet du « chèque emploi TPE ». L'échec du TESE est patent, notamment parce que le secteur des PME auquel il est destiné relève de très nombreuses conventions collectives. Faire de ce titre un chèque n'y changera rien ! Par ailleurs, quelle sera son articulation avec le chèque-emploi-service universel, le C...
Mettre le salarié à la merci de l'employeur et faire fi de la protection juridique qu'est censée apporter l'existence d'un contrat de travail, tel est l'effet le plus évident de cette proposition. En revanche, son impact sur la relance de l'emploi est d'autant moins prouvé que, avec 70 % des embauches d'ores et déjà réalisées sous forme de CDD, il y a bien longtemps que les employeurs ont trouvé les moyens de contourner les contraintes liées au CDI. Qui plus est, l'institution de ce contrat « nouvelles embauches » est une aberration politique. Aux Français qui réclament plus de sécurité et de stabilité, on répond en accroissant leur fragilité et en rognant leurs garanties. Ils ont peur de d...
...radoxale. Mais, lorsque l'on se penche de plus près sur les rémunérations et les conditions de travail, on s'étonne plutôt que les difficultés de recrutement ne soient pas plus accentuées encore. Selon le syndicaliste Rémy Jouan, dans ces secteurs, « même les cadres ont les premiers échelons de salaire au-dessous du SMIC ! Et les patrons viennent pleurer parce qu'ils ne trouvent pas de jeunes à embaucher ». Au lieu d'affronter les causes mêmes de ces difficultés et de rendre ainsi ces métiers plus respectueux des salariés et plus attractifs, vous vous bornez, monsieur le ministre, à proposer aux jeunes un crédit d'impôt. Or, comme les exonérations sociales patronales sous plafond de salaire, le crédit d'impôt accordé aux salariés sous-payés constitue une prime aux bas salaires, une subvention ...