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Interventions sur "bouclier fiscal"
1 intervention trouvée.
Réunion du 20 mai 2010 à 9h00 — Service public de la télévision, Discussion d'une proposition de loi
Jack Ralite, rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :...sion. Autrement dit, il y aura un court débat, mais il n’y aura pas de vote, c’est-à-dire pas d’acte, alors que tout y appelle urgemment, comme je l’ai démontré dans ma présentation de la proposition de loi. Face à cette situation, pour moi imprévisible, j’ai interrogé certains collègues, au premier rang desquels Thierry Foucaud, qui vient de présenter une proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal. Lui a eu droit à un débat et, surtout, à un vote, grâce, selon l’expression de M. Arthuis, à « la courtoisie sénatoriale ».
