Interventions sur "télévision"

... l’information et la pensée débattues, « disputées ». Je vous sais en attente d’un diagnostic. Le mien, partagé par nombre de parlementaires de tous bords, était le suivant : Premièrement, le 4 avril 2007, lors de la rencontre « Mon engagement pour la culture » organisée par Nicolas Sarkozy, alors candidat à la présidence de la République, celui-ci déclarait : « Il faut être ambitieux pour notre télévision, et notamment pour les chaînes publiques. C’est un fait, l’audiovisuel public est actuellement sous-financé. » Deuxièmement, le 21 mai 2008, j’affirmais, devant la commission Copé, à laquelle je participais avec mon collègue Ivan Renar, mais que nous avons quittée : « Au plan financier, la télévision publique n’est pas assurée de son avenir. C’est comme si les parents d’un enfant avaient décidé ...

...a publicité. Étant donné son omniprésence antérieure, qui aboutissait à une insatiable mercantilisation des programmes, on peut s’expliquer ce parti pris. C’est un vieux débat. À l’article 6 d’une proposition de loi relative à l’audiovisuel enregistrée à la présidence du Sénat le 22 avril 1999, portant ma signature, et élaborée pendant six mois par une trentaine de personnes faisant et aimant la télévision, on peut lire : « les missions spécifiques du service public constituent le fondement d’un financement mixte dont bénéficie le service public de l’audiovisuel. « Le financement public et pluriannuel du service public de l’audiovisuel est assis sur la redevance et des aides publiques décidées en fonction de contrats d’objectifs conclus entre l’État et le service public de l’audiovisuel. » […] « ...

...utres leviers de financement. Cela implique d’agir sur la contribution à l’audiovisuel public en rétablissant l’assujettissement des résidences secondaires à cette contribution ; tel est l’objet de l’article 5 de cette proposition de loi, et vous vous en souvenez, mes chers collègues, le Sénat s’était d’ailleurs prononcé en ce sens. En outre, notre démarche de sauvegarde du service public de la télévision ne saurait faire l’impasse sur la participation des chaînes de télévision privées, dont le taux de taxation des revenus publicitaires serait porté à 5 %, aux termes de l’article 6 de la proposition de loi. Tout cela implique bien sûr la suspension immédiate de la privatisation de la régie publicitaire, suspension prévue à l’article 3, que le conseil d’administration de France Télévisions a majori...

Monsieur le président, je vais donc m’exprimer maintenant en tant que rapporteur de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication sur la proposition de loi du CRC-SPG, visant à assurer la sauvegarde du service public de la télévision. Je dois tout d’abord dire que la majorité de la commission n’a pas adopté cette proposition de loi pour deux raisons principales. En premier lieu, la commission déclare attendre le rapport de contrôle budgétaire de la télévision qu’elle élabore actuellement de concert avec la commission des finances. Permettez-moi d’observer au passage que la commission des finances intervient de plus en plus...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme vous tous, j’ai écouté attentivement l’exposé de notre collègue Jack Ralite relatif à la proposition de loi visant à assurer la sauvegarde du service public de la télévision, qu’il a déposée le 6 avril dernier. Je crois que nous avons tous à cœur d’assurer la sauvegarde du service public de la télévision ; cet objectif commun avait d’ailleurs mobilisé nombre d’entre nous l’année dernière sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Mais, plutôt que « sauvegarder », je préférerais utiliser les mots « pér...

Cette proposition de loi vient en discussion au moment où la question de savoir si l’audiovisuel public, c’est-à-dire France Télévisions, doit passer à une nouvelle étape de dépendance financière – la suppression de la publicité, y compris avant 20 heures, contribuerait en effet à renforcer sa mise sous tutelle par le pouvoir politique – fait l’objet d’un débat public. Je rappelle qu’il n’existe que deux systèmes permettant d’assurer l’indépendance financière, et donc politique, de l’audiovisuel public, tant vis-à-vis des entrep...

Hier, en regardant la télévision publique, à vingt heures, j’ai pu constater comment l’on traitait une chef de l’opposition et, en tout cas, qu’elle n’était pas traitée de la même manière que le chef de l’État, toujours interviewé avec complaisance.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce matin a le mérite de soulever un véritable problème : celui de la pérennité du financement de France Télévisions. Ce texte vient donc fort à propos ; il a permis à M. le ministre de nous donner des explications alors que la situation financière de l’État nous préoccupe vivement. Je comprends le cri de douleur qu’a poussé Jack Ralite en déposant cette proposition de loi : nous connaissons tous ici – personne ne le met en cause – son attachement au service public et notamment au service public de la télévis...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais préciser ma position sur le problème du financement de la télévision. Première remarque : je considère que nos concitoyens, notamment les plus modestes, sont suffisamment pressurés par la fiscalité pour qu’il ne soit pas très judicieux de rajouter des prélèvements qui, finalement, vont encore obérer leur situation. Deuxième remarque : il faut, bien sûr, garantir l’indépendance et la liberté totale de l’information télévisée, en particulier sur les chaînes publiq...

...enouant avec une exigence culturelle de qualité pour le plus grand profit de tous les publics. La mise en œuvre de cette réforme est un succès tant dans son application par les professionnels que dans la manière dont elle a été accueillie par les téléspectateurs. L’une des dispositions phare de cette réforme salutaire est, bien évidemment, la suppression progressive de la publicité. Libérer la télévision publique de la publicité est une nécessité culturelle, mais aussi une nécessité économique, car la publicité n’est pas une manne inépuisable, la crise nous l’a confirmé. Cette mesure de suppression progressive de la publicité est largement plébiscitée par les téléspectateurs, qui apprécient que les programmes de première partie de soirée puissent débuter dès 20 heures 35 : plus de 70 % d’entre e...

Compte tenu de l’incertitude substantielle entourant le maintien ou non de la publicité avant 20 heures, je regrette, tout en l’approuvant, la décision du conseil d’administration de France Télévisions de suspendre les négociations engagées pour céder sa régie publicitaire, France Télévisions Publicité. À ce jour, je suis pour ma part favorable à la suppression totale de la publicité sur la télévision publique. Il me semble nécessaire de pouvoir la distinguer des chaînes commerciales et lui donner ce que j’appellerais une « couleur », montrer sa valeur particulière et son apport pédagogique e...

...on, afin que nous puissions examiner ce sujet d’importance en disposant d’éléments supplémentaires, dans une démarche rigoureuse et dans un esprit de coopération entre les groupes politiques. Pour conclure, je souhaite réaffirmer ma confiance dans notre service public pour mettre à la portée du plus grand nombre l’information, la culture et la création. Avec la réforme, nous avons donné à France Télévisions la possibilité d’une programmation plus audacieuse, et je pense que nous lui avons permis d’affirmer son identité, dans un secteur audiovisuel en pleine mutation.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, contrairement à ce qui s’est dit ici même voilà dix jours, et encore ce matin, il y a véritablement urgence à adopter de véritables dispositions relatives à la télévision publique. Comme a pu l’expliquer mon ami Jack Ralite, la télévision est, dans son financement, et donc dans son indépendance, gravement menacée. C’est pourquoi notre proposition de loi ne se contente pas de dresser un bilan de l’application de la loi du 9 mars 2009, qui a bouleversé l’équilibre économique de France Télévisions : elle en tire les conséquences et présente des solutions avant qu’il...

...e, mes chers collègues, en matière d’audiovisuel public, il y a la peste – la dépendance à l’égard du pouvoir – et le choléra – la dépendance à l’égard de la publicité, au risque de l’audimat facile et de la baisse de la qualité. Voilà plus d’un an, pour nous éviter le choléra, nous étions mis devant le fait accompli : la suppression de la publicité entre 20 heures et 6 heures sur les chaînes de télévision publique était mise en œuvre, alors même que le Sénat ne s’était pas encore prononcé… Aujourd’hui, la majorité ne prodigue plus les soins nécessaires. La suppression de cette recette appelait des compensations intégrales ou des mesures courageuses sur la redevance. Ni les unes ni les autres ne furent au rendez-vous, et la fragilisation de l’équilibre financier de la télévision publique s’est pré...

...u temps. Ainsi, la dotation promise a été réduite au motif que le groupe public était à l’équilibre cette année : quel mauvais prétexte et quel bel encouragement à une gestion saine et transparente ! J’en viens à l’allégement de la taxe sur les chaînes privées : vous avez dit, monsieur le ministre, l’absence de lien entre les taxes sur la publicité des chaînes privées et le financement de France Télévisions. Sans doute avez-vous raison au regard des textes, mais l’existence d’un tel lien est pourtant bien ce que la majorité nous a vendu ! Notre ancien collègue Michel Thiollière, rapporteur du texte, indiquait lors de la séance publique du 15 janvier 2009 : « Ce financement est donc assuré : par la redevance ; par ce qui reste du financement lié à la publicité et aux services payants de France Télé...

...its sont déjà substantiels, et je veux, au passage, rendre hommage au ministre, qui nous a présenté la situation d’une manière extrêmement claire, en s’appuyant sur des exemples précis. Si les résultats culturels ne sont jamais suffisants, du moins le progrès est évident. Quant aux résultats économiques, ils sont, eux aussi, satisfaisants : vous l’avez souligné, monsieur le ministre, en 2009, la télévision publique a été à l’équilibre. Nous ne pouvons que nous en réjouir ! Bien entendu, il ne s’agit pas de relâcher les efforts : il faut au contraire persévérer ! Notre excellent collègue Jack Ralite a défendu sa proposition de loi avec la passion et la conviction que nous lui connaissons et auxquelles je souhaite également rendre hommage, mais elle me paraît reposer sur des éléments largement faux....

Il était nécessaire de clarifier le financement du service public de l’audiovisuel, de réformer France Télévisions, de faire en sorte que cette dernière tende vers le média global, pour tous les publics et sur tous les supports, dont a très bien parlé Mme Colette Mélot tout à l’heure.

Tels étaient les objectifs de la réforme. Je ne reviens pas sur ses résultats culturels, mais je veux insister sur le contexte économique, car nous devons avoir présents à l’esprit un certain nombre d’éléments. Je crois – et c’est chez moi une conviction bien ancrée – à un système dans lequel la télévision publique et la télévision privée jouent chacune leur rôle. Nous ne devons, selon moi, stigmatiser ni l’une ni l’autre. Or j’ai trop souvent l’impression, à entendre certains de nos collègues, qu’il s’agit de jeter l’opprobre sur tel ou tel groupe, sur tel ou tel nom.

Eh bien, je ne vous suivrai pas sur ce terrain-là ! Nous avons besoin à la fois de groupes privés forts et d’une télévision publique forte, et de qualité. On ne peut ignorer que, du fait du développement de la TNT – et peut-être aussi pour d’autres raisons –, on assiste actuellement à une fragmentation très importante des audiences, de sorte que les grands médias généralistes voient leur audience diminuer très sensiblement. Je peux citer des chiffres à l’appui de mon propos : pour TF1, la perte d’audience est proche...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de rappeler les impératifs sur lesquels nous ne transigeons pas concernant France Télévisions : indépendance, garantie d’un financement affecté, conséquent et pérenne, promotion de la diversité et de la création. La suppression de la publicité entre 20 heures et 6 heures sur les chaînes publiques a fondamentalement remis en question toute l’architecture du financement de France Télévisions. Il est d’ailleurs fort regrettable, à ce titre, que le Parlement ait été mis devant le fait accom...