Interventions sur "élections municipales"

...cultés qui ont été rencontrées ; cela nous a d'ailleurs quelquefois donné l'occasion de procéder à des modifications, notamment dans le domaine du droit électoral. Ces avis, monsieur le ministre, obligent le Gouvernement et le Parlement à des figures imposées et il paraît normal, dans ces conditions, que le projet de loi que vous nous présentez ait pour objet de reporter au mois de mars 2008 les élections municipales et le renouvellement de la moitié des conseils généraux, avec pour conséquence le report en septembre 2008 des élections sénatoriales. Au regard de ces contraintes constitutionnelles, la commission des lois ne peut qu'approuver la solution proposée. Il était en effet impossible, vous l'avez dit, monsieur le ministre, de réduire les mandats municipal et cantonal à cinq ans. De plus, on aurait per...

La solution choisie conforte la primauté de l'élection du Président de la République et constitue une option cohérente au regard de la démocratie locale. En effet, les élections municipales, tout le monde le reconnaît, sont les élections pour lesquelles, jusqu'à présent, la participation a toujours été la plus forte, et c'est un moment privilégié de la vie démocratique au sein des collectivités territoriales. Voilà qui justifie pleinement qu'elles soient reportées au mois de mars. Certains proposaient le mois d'octobre, mais il faut tenir compte de l'élaboration des budgets, et le ...

...op de bouleversements. Toutefois, l'ordre des élections sera désormais inédit sous la Ve République, puisque les sénateurs, pour la moitié d'entre eux, seront maintenant élus par des électeurs en fin de mandat. Cela ne nous paraît pas correspondre à la logique des institutions ni, surtout, au lien fort qui doit exister, le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel nous l'ont rappelé, entre les élections municipales et cantonales, d'une part, et le mandat sénatorial, d'autre part. C'est pourquoi il nous paraît naturel de maintenir le mandat sénatorial à six ans, et c'est ce que vous suggère la commission des lois. Comme le Gouvernement, nous avons écouté les uns et les autres, mais nous resterons fermes sur le maintien du lien qui doit exister entre le mandat sénatorial et les mandats municipaux, parce que ...

... leurs choux gras des affrontements de personnes annoncés, occultant bien entendu les débats de fond sur les choix politiques. Le calendrier initial, évidemment, en rajoutait en subordonnant toutes les élections à l'élection présidentielle, ou à la campagne électorale pour l'élection présidentielle, ce qui revient au même. Comment accepter, en effet, que se déroulent quasiment en même temps les élections municipales, cantonales, présidentielle et législatives, compte tenu du poids exorbitant de l'élection présidentielle dans notre système institutionnel ? La démocratie locale est un atout pour notre pays. Il est indéniable que la confiance entre le peuple et les élus locaux - je pense tout particulièrement aux élus municipaux - demeure. Le sentiment d'une certaine proximité, la sensation de pouvoir mieux pe...

... a longuement bataillé contre l'évidence démocratique pour tenter de maintenir le renouvellement sénatorial en septembre 2007, en suggérant et en approuvant le report des élections municipales et cantonales en mars 2008. Il a fallu attendre les observations délivrées par le Conseil constitutionnel le 7 juillet dernier pour qu'enfin les rebelles de la majorité sénatoriale rentrent dans le rang.

...nsabilités, vous qui avez voulu la présidentialisation de la vie politique. Aussi, bien qu'ils aient une certaine logique, nous ne voterons pas les amendements déposés par la majorité de la commission, qui tendent à allonger d'un an la durée du mandat sénatorial - de 2010 à 2011 et de 2013 à 2014 - pour éviter, selon leurs auteurs, que des élections sénatoriales ne précèdent de quelques mois des élections municipales et cantonales.

... et les élections législatives seront organisées 2007 ; les autres élections, afin d'éviter les confusions, seront reportées. Les électeurs pourront ainsi donner les grandes orientations lors des élections « mères » et en tirer les conséquences, notamment lors des élections locales. Le Gouvernement et la commission des lois, par la voix de son président-rapporteur, nous proposent de reporter les élections municipales et cantonales au mois de mars 2008, et de maintenir l'élection présidentielle puis les élections législatives au printemps 2007. Nous ne pouvons que souscrire à cette proposition, qui tend à mettre en oeuvre une pratique, je le disais, constante et qui, par son pragmatisme, incitera sans doute les électeurs à se déplacer, ce qu'ils feront d'autant plus volontiers qu'ils connaîtront clairement le...

...interroger sur la composition même du corps électoral sénatorial ? Celui-ci ne doit-il pas être la photographie la plus exacte de ceux qui ont élu les conseils municipaux ? Est-ce qu'un jour le Conseil constitutionnel, vers le mois de juillet, par exemple, quand personne ne s'y attendra, ne nous rappellera pas à cette obligation de respecter le plus possible ce suffrage universel exprimé dans les élections municipales et en quelque sorte transmuté à travers la désignation de ces électeurs du second degré ? Ce sont là des questions sur lesquelles nous devrons réfléchir, notamment lorsqu'il sera question de la composition du corps électoral sénatorial. On ne pourra plus faire, alors, abstraction de cette position du Conseil constitutionnel. Mais enfin, à chaque jour suffit sa peine ! Aujourd'hui, vous nous pro...

... question aujourd'hui mais qui avait été évoqué par le gouvernement précédent, il était envisagé de résoudre le problème posé en reportant les élections locales en 2008 et en maintenant les élections nationales en 2007. Ce scénario, qui ne nous paraissait pas acceptable, a conduit le groupe socialiste à déposer, au début de cette année, deux propositions de loi visant, d'une part, à reporter les élections municipales et cantonales de mars 2007 à octobre 2007, et les élections sénatoriales de septembre 2007 à janvier 2008. L'esprit qui animait nos propositions de loi, et qui nous anime toujours aujourd'hui, reposait sur quelques principes simples. Il s'agissait d'abord de respecter le droit de suffrage de chaque citoyen. Nul ne saurait, du fait de la modification de l'ordre des élections, être privé de ce dro...

... revenait à enlever aux citoyens le droit d'influer, par l'élection des nouveaux conseils municipaux, et donc des nouveaux grands électeurs, sur la désignation des sénateurs soumis à renouvellement. En conséquence, il fallait confirmer l'antériorité des élections municipales par rapport aux élections sénatoriales. Il s'agissait ensuite de modifier le moins possible le calendrier initialement prévu, de manière à ne pas peser sur les dates des consultations électorales ultérieures, ce qui impliquait de conserver au problème posé sa dimension conjoncturelle. Il s'agissait enfin de limiter au strict nécessaire la prorogation des mandats soumis à renouvellement. Ces pr...

...ter à 2014 l'effet complet de la réduction du mandat sénatorial à six ans et instaurer, même pour une raison conjoncturelle, et de manière momentanée, des mandats sénatoriaux d'une durée de dix ans, qui ne correspondent pas aux exigences d'une démocratie moderne. Nous préférons donc conserver l'esprit de nos propositions de loi qui ont, à nos yeux, le double mérite de consacrer l'antériorité des élections municipales sur les élections sénatoriales, tout en ne modifiant qu'a minima le calendrier électoral initialement prévu. Nous proposons de reporter les élections municipales et cantonales à octobre 2007 et les élections sénatoriales de la série A à janvier 2008. Dans le même temps, nous proposons que ces mandats prorogés respectivement de six mois et de quatre mois s'achèvent aux dates initialement p...

... court du 1er septembre au dernier jour de février. Je laisse de côté l'évocation des « cycles budgétaires s'appliquant en temps normal aux conseils généraux et municipaux », qui est sans fondement, puisque, élus en octobre 2007, les conseils municipaux et généraux voteront, comme c'est l'usage, six budgets. Leur pouvoir budgétaire est donc intégralement conservé. De plus, s'il est exact que !es élections municipales n'ont connu qu'une exception, en juin 1995, à leur tenue au mois de mars, les élections cantonales ont déjà été plusieurs fois reportées à l'automne : en 1967, en 1973 et en 1988. Je suppose donc que l'argument relatif à la révision des listes électorales n'avait pas été à cette époque considéré comme pertinent. Il ne le sera sans doute pas davantage dans le futur, quand les élections cantonales...

...roupe socialiste persiste à croire qu'il est plus proche du respect de l'esprit des institutions et du droit de suffrage accordé aux citoyens en préférant, par rapport à nos pratiques, un allongement de quinze jours de la pause législative à une prorogation d'un an des mandats des sénateurs. Si nous considérons comme positive la démarche qui a conduit le Gouvernement à affirmer l'antériorité des élections municipales sur les élections sénatoriales, ni le projet de loi, dans sa rédaction initiale, ni les amendements de la commission des lois ne sauraient pleinement nous satisfaire. C'est pourquoi nous reprendrons sous forme d'amendement le calendrier de nos propositions. Pour vous convaincre d'adopter nos amendements, mes chers collègues, puisque tel est mon rôle ici

... qui limite le report des élections au délai strictement nécessaire à leur bonne organisation. Deuxièmement, il respecte l'ordre naturel des élections : l'antériorité des élections municipales sur les élections sénatoriales, condition d'une meilleure représentativité du Sénat. Troisièmement, il respecte pleinement le droit de suffrage en prorogeant et, corrélativement, en réduisant a minima la durée des seuls mandats qui arrivaient à échéance en 2007. Quatrièmement, il respecte, sans !a dénaturer ni la retarder, la réforme du Sénat de juillet 2003, qui réduit la durée du manda...

Néanmoins, comme nous l'avons tous constaté, la multiplicité des scrutins prévus en 2007 nous oblige à modifier le calendrier électoral initial. En effet, comme M. le ministre délégué et M. le rapporteur l'ont souligné ainsi que la plupart des orateurs, il était matériellement impossible - et, je serais tenté d'ajouter, juridiquement dangereux - d'organiser la même année les élections municipales, cantonales, présidentielle, législatives et sénatoriales, s'agissant de la série A. Le débat d'aujourd'hui permettra non seulement d'éclairer un certain nombre de points en lien avec les observations du Conseil constitutionnel ou l'avis du Conseil d'Etat, mais aussi de mettre en lumière certaines coutumes constitutionnelles, dont M. le rapporteur a souligné la valeur, à propos du calendrier des...

...ions une censure du Conseil constitutionnel - je rappelle que l'un des textes sur lesquels nous devons nous prononcer est un projet de loi organique. En l'occurrence, j'avoue que nous avons une part de responsabilité dans les difficultés actuelles puisque, lorsque nous avions réduit la durée du mandat sénatorial, nous avions précisé que cette mesure était destinée à faire concorder les dates des élections municipales et des élections sénatoriales.

...ans la mesure où nous avions défendu cet argument, il était relativement logique que l'on nous renvoie la balle via l'avis du Conseil d'Etat et les observations du Conseil constitutionnel. On peut donc regretter que cette solution n'ait pas été retenue, ce qui nous amène à une troisième hypothèse, celle défendue avec talent par notre collègue M. Bernard Frimat, à savoir le report à l'automne des élections municipales et cantonales. Je dois dire que cette proposition soulèverait de nombreuses difficultés. D'abord, il est quasiment impossible d'organiser de telles élections au mois de septembre.

Je ne vois pas bien comment un candidat tête de liste aux élections municipales pourra constituer sa liste après juillet et août et faire campagne alors qu'il disposera pour ce faire d'à peine trois semaines au mois de septembre ! J'y vois un deuxième inconvénient, qui a d'ailleurs déjà été évoqué : cette solution perturberait totalement le fonctionnement normal des conseils généraux et des conseils municipaux. En effet, chacun ici sait que les orientations budgétaires y so...

En effet, si le report des élections sénatoriales a pour but de les faire coïncider avec les élections municipales et cantonales, on voit que, dans ce système, avec le temps, ce serait tout le contraire et que le corps électoral des sénateurs serait systématiquement composé d'élus en fin de mandat.

De même, si nous décalions également les élections municipales d'un an, nous ne pouvions pas pour autant réduire la durée du mandat municipal. Tous ceux qui, parmi nous, sont maires, maires adjoints ou conseillers municipaux, le savent aussi bien que moi, six ans, c'est le minimum pour mettre en oeuvre un programme.