Interventions sur "renouvellement"

...es ; cela nous a d'ailleurs quelquefois donné l'occasion de procéder à des modifications, notamment dans le domaine du droit électoral. Ces avis, monsieur le ministre, obligent le Gouvernement et le Parlement à des figures imposées et il paraît normal, dans ces conditions, que le projet de loi que vous nous présentez ait pour objet de reporter au mois de mars 2008 les élections municipales et le renouvellement de la moitié des conseils généraux, avec pour conséquence le report en septembre 2008 des élections sénatoriales. Au regard de ces contraintes constitutionnelles, la commission des lois ne peut qu'approuver la solution proposée. Il était en effet impossible, vous l'avez dit, monsieur le ministre, de réduire les mandats municipal et cantonal à cinq ans. De plus, on aurait perturbé le fonctionneme...

..., tout le monde le reconnaît, sont les élections pour lesquelles, jusqu'à présent, la participation a toujours été la plus forte, et c'est un moment privilégié de la vie démocratique au sein des collectivités territoriales. Voilà qui justifie pleinement qu'elles soient reportées au mois de mars. Certains proposaient le mois d'octobre, mais il faut tenir compte de l'élaboration des budgets, et le renouvellement des conseils municipaux a tout de même lieu depuis très longtemps au mois de mars... Nous devons, en revanche, compléter le projet de loi si nous considérons que les élections sénatoriales doivent avoir lieu au mois de septembre, comme cela se produit depuis 1875. J'ajouterai un argument : les élections sénatoriales doivent avoir lieu après les élections municipales. Un constitutionnaliste de m...

Cet argument me paraît aller tout à fait dans le sens du report des renouvellements en 2011 et en 2014, d'autant qu'il ne faut pas perturber le rythme du renouvellement triennal. Quant à ceux qui évoquaient les mois de janvier ou de février, je dirai que ne n'est pas très gentil pour nos collègues qui doivent faire campagne dans les départements de montagne, et j'imagine que tous les élus de montagne se lèveraient pour protester contre une telle solution !

Il vaut donc mieux attendre la fin de la session et organiser le renouvellement au mois de septembre : c'est la logique même. En outre, grâce à la solution que nous propose le Gouvernement, le mandat de six ans des assemblées locales et le renouvellement parallèle du Sénat sont préservés. Car vous aurez observé que, si l'on réduit le mandat à cinq ans, ce sont les mêmes conseils municipaux qui éliront deux fois les mêmes sénateurs d'une série. Ce serait pour le moins curieu...

... a longuement bataillé contre l'évidence démocratique pour tenter de maintenir le renouvellement sénatorial en septembre 2007, en suggérant et en approuvant le report des élections municipales et cantonales en mars 2008. Il a fallu attendre les observations délivrées par le Conseil constitutionnel le 7 juillet dernier pour qu'enfin les rebelles de la majorité sénatoriale rentrent dans le rang.

Nous nous abstiendrons donc sur le report des élections sénatoriales. Pour se soustraire à toutes ces difficultés, il existait une solution : instaurer un renouvellement unique. C'est la solution que nous souhaitions voir mettre en oeuvre et que nous avons toujours défendue. Un seul argument, ce que M. Jacques Larché appelait en 2003 encore « la vocation traditionnelle de chambre stable et modératrice du bicamérisme français », justifiait un renouvellement sénatorial par moitié. Mes chers collègues, le suffrage universel doit être respecté et non tempéré ! Plu...

...ééquilibrage entre zones urbaines et zones rurales. Je vous rappelle que le groupe de travail sénatorial présidé par M. Hoeffel en son temps avait préconisé une telle modification. La majorité sénatoriale a fait fi de cette recommandation pour préserver son confort et assurer les élections elles aussi confortables de celles ou ceux dont la politique est rejetée par les Français. Enfin, outre le renouvellement unique, nous proposerons l'alignement de l'âge d'éligibilité des sénatrices et des sénateurs sur l'âge requis pour accéder à la députation ou à la présidence de la République : mettons un terme aux anachronismes ! La question du report de trois scrutins est importante, mais elle est conjoncturelle. Le manque de volonté pour faire prendre un virage démocratique au Sénat, lui, hélas ! semble perma...

... revenait à enlever aux citoyens le droit d'influer, par l'élection des nouveaux conseils municipaux, et donc des nouveaux grands électeurs, sur la désignation des sénateurs soumis à renouvellement. En conséquence, il fallait confirmer l'antériorité des élections municipales par rapport aux élections sénatoriales. Il s'agissait ensuite de modifier le moins possible le calendrier initialement prévu, de manière à ne pas peser sur les dates des consultations électorales ultérieures, ce qui impliquait de conserver au problème posé sa dimension conjoncturelle. Il s'agissait enfin de limiter au...

...idéré comme pertinent. Il ne le sera sans doute pas davantage dans le futur, quand les élections cantonales ou régionales coïncideront avec l'élection présidentielle ; tout permet de laisser préjuger que celles-ci seront alors reportées à l'automne. Fixer les élections cantonales et municipales en octobre 2007 est donc techniquement et politiquement possible. Le groupe socialiste propose que le renouvellement sénatorial de la série A ait lieu en janvier 2008. Cette date, monsieur le président de la commission des lois, nous paraît préférable à celle de septembre 2008, ...

La session unique pourrait débuter le 1er octobre, comme le prévoit la Constitution, et l'examen respectivement du projet de loi de financement de la sécurité sociale et du projet de loi de finances pourrait se dérouler dans les conditions exigées par la Constitution. Quel que soit le calendrier adopté pour le renouvellement sénatorial - janvier 2008 ou septembre 2008 -, le Sénat qui examinera ces projets de loi aura strictement la même composition. J'ai du mal à comprendre que ce qui serait acceptable dans un cas ne le soit pas, à composition identique, dans l'autre. Certes, notre proposition exige que la session unique connaisse une pause pendant le mois de janvier 2008.

... d'une meilleure représentativité du Sénat. Troisièmement, il respecte pleinement le droit de suffrage en prorogeant et, corrélativement, en réduisant a minima la durée des seuls mandats qui arrivaient à échéance en 2007. Quatrièmement, il respecte, sans !a dénaturer ni la retarder, la réforme du Sénat de juillet 2003, qui réduit la durée du mandat sénatorial à six ans et qui organise le renouvellement du Sénat par moitié. Cinquièmement, notre calendrier est le seul à maintenir la concomitance des élections locales et à ne pas bouleverser le rythme des consultations électorales postérieures à la séquence 2007-2008. Je le disais en commençant cette intervention, la modification d'un calendrier électoral est toujours un exercice difficile et délicat. Aucune modification ne peut être totalement ...

...acité d'action du gouvernement nouvellement élu, qui ne pourrait pas fonctionner correctement au cours du trimestre d'automne, ni même au cours du premier trimestre de l'année suivante. En effet, je rappelle que l'interruption des travaux parlementaires six semaines avant chaque élection est une coutume constitutionnelle toujours respectée. Et je doute que l'on voie beaucoup de sénateurs soumis à renouvellement siéger dans notre assemblée entre le mois d'octobre et le mois de janvier ! Par conséquent, cette idée me semble intéressante mais irréaliste, en raison du calendrier qu'elle impose, de la tension qu'elle susciterait sans doute et d'un troisième facteur, que M. Jean-Jacques Hyest évoque dans son rapport : la surcharge de travail de la Commission nationale des comptes de campagne et des financeme...

Elle est toute simple : elle consiste à proroger d'un an le mandat des sénateurs pour permettre le bon fonctionnement de notre assemblée, en évitant des interruptions en cours d'année. Je précise accessoirement que notre règlement a prévu ce cas, même s'il ne s'est jamais présenté jusqu'à présent. Dans cette hypothèse, donc, toutes les instances du Sénat resteront en place jusqu'au renouvellement, qui sera décalé d'un an, ce qui me paraît tout à fait normal.

...ser des difficultés pratiques et institutionnelles : surcharge de travail pour les services municipaux organisant les bureaux de vote ; recherche de scrutateurs et d'assesseurs disponibles, ce qui n'est pas toujours facile ; impossibilité de recueillir les présentations faites par les maires pour les candidats à la présidence de la République alors que les conseils municipaux seraient en cours de renouvellement au mois de mars. Au regard de ces difficultés, la modification du calendrier électoral de 2007 semble s'imposer. C'est ainsi que, dans un premier temps, le Gouvernement a envisagé de reporter en 2008 les seules élections municipales et cantonales, 2007 étant l'année des scrutins à enjeu national et 2008 celle des scrutins à enjeu local. Cette proposition a fait surgir une nouvelle difficulté : ...

Bien que ne nous faisant guère d'illusions sur la suite qui lui sera donnée, nous avons tout de même déposé cet amendement, qui témoigne de notre conviction et montre la permanence de notre propos puisque nous l'avons déjà présenté à plusieurs reprises. Il s'agit, par cet amendement, d'instaurer un renouvellement unique du Sénat.

.... Je ne conteste pas, et vous l'avez vous-même reconnu, monsieur le ministre, l'objectif du Gouvernement. Nous visons le même objectif, mais la commission souhaite compléter le dispositif d'aménagement prévu afin de le concilier au mieux avec le rôle constitutionnel du Sénat de représentant des collectivités territoriales. Ainsi, la commission propose de « décaler » légèrement le calendrier des renouvellements du Sénat. Une durée de mandat de six ans serait établie au profit des sénateurs élus en 2008, ce rétablissement ne nécessitant d'ailleurs pas de mention explicite. Cette solution aurait l'avantage de respecter la durée « normale » du mandat sénatorial. Cependant, pour conserver la cohérence du calendrier de la réforme sénatoriale adoptée en 2003, elle implique, bien entendu, la prolongation d'u...

On ne peut pas reprocher à Mme Borvo Cohen-Seat de ne pas avoir de la suite dans les idées. Le renouvellement intégral du Sénat peut effectivement faire l'objet d'un débat. Mais, en tout état de cause, cette question a été examinée à plusieurs reprises. Je rappelle simplement que, pour permettre le renouvellement intégral du Sénat, il faudrait au préalable modifier la Constitution et que, de ce fait, l'amendement n° 6 est irrecevable L'avis de la commission est donc défavorable. Quant à l'amendement n°...

Nous sommes tous d'accord pour reconnaître que l'amendement n° 6 est irrecevable d'un point de vue constitutionnel. L'expression de notre vote se situe au niveau du principe politique. Il nous semble que le renouvellement en une seule fois de la totalité du Sénat dans la foulée de l'élection des conseils municipaux est une idée à laquelle nous devrions réfléchir, car elle a une dimension intéressante. Nous soutiendrons donc cet amendement tout en reconnaissant qu'il est irrecevable.

Toujours dans le souci de conforter le lien entre élections municipales et élections sénatoriales, nous proposons d'inscrire dans la loi organique que les sénateurs de la série 2 sont élus au mois de septembre de l'année des élections municipales. Cela permettrait de préciser les choses et d'empêcher que l'on puisse modifier sans limites les modalités de renouvellement du Sénat.

Je voterai ce projet de loi organique, pour la raison exactement inverse de celle que vient d'exposer M. Bourdin. En effet, je crois qu'il n'aurait pas été correct de faire élire des sénateurs par des élus municipaux dont on aurait prolongé artificiellement le mandat. J'estime que l'on remet ici en ordre la chronologie des scrutins. Quant à savoir si le renouvellement doit intervenir en janvier, en mars ou en septembre, c'est là un problème d'ajustement. En tout état de cause, je considère pour ma part que le choix que nous propose de faire le Gouvernement est très pertinent.