Interventions sur "CHAPITRE"

...éfavorable Article 4 ter A Rapport sur les conséquences du développement de la publicité dans le secteur des jeux en ligne 10 M. Ambroise Dupont (Culture) Défavorable 57 M. François Marc Défavorable Article 4 ter Sanction en cas de non respect des dispositions relatives à l'encadrement de la publicité en faveur d'un opérateur de jeux légalement autorisé 155 M. Michel Charasse Défavorable CHAPITRE II Les catégories de jeux et paris en ligne soumis à agrément Article 5 Définition des notions de pari et de jeu en ligne, d'opérateur de jeux et de paris en ligne, de joueur et de parieur en ligne, de compte de joueur en ligne 119 M. Bernard Vera Défavorable Article 6 Autorisation du pari hippique en ligne 120 M. Bernard Vera Défavorable 58 M. François Marc Défavorable 108 M. Charles Gu...