Interventions sur "encourues"

...rité sociale et le second apportant une précision rédactionnelle ; - un amendement rédactionnel à l'article 43 (prélèvement au profit du Centre national de développement du sport) ; - un amendement visant à corriger une erreur de référence au sein de l'article 43 bis (redevance sur les paris hippiques en ligne) ; - deux amendements rédactionnels respectivement à l'article 47 (sanctions pénales encourues par les opérateurs non agréés) et à l'article 51 (blocage du versement des gains et de l'alimentation des comptes joueurs sur les sites illégaux). Puis la commission a émis les avis suivants sur les deux motions déposées sur le projet de loi : Elle a ensuite émis les avis suivants sur les différents amendements déposés sur le projet de loi : Dispositions relatives à l'ensemble du secteur des ...