Interventions sur "fédération"

...r le marché des paris sportifs, telles que la fiscalité, les limites des paris à cote fixe, l'affectation des recettes à la filière hippique et au mouvement sportif (via le Centre de développement du sport), la création des nouveaux droits d'exploitation au profit des organisateurs de manifestations sportives, et les partenariats commerciaux qui seront conclus entre les opérateurs de paris et les fédérations ou ligues sportives. Il a précisé certaines des conditions que prévoit le projet de loi pour l'organisation de tels paris : - une liste de sports susceptibles de devenir le support de paris, établie par la future Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) et validée par le ministère des sports ; - des paris limités à des épreuves sportives réelles et des résultats réels ; - la possibili...