Interventions sur "hippique"

...le 25 prévoit la remise par l’ARJEL au Président de la République, au Premier ministre et au Parlement, d’un rapport annuel rendant compte de l’exécution de sa mission. Celui-ci abordera évidemment l’action de l’ARJEL, sous l’angle des objectifs d’ordre public et d’intérêt général prévu à l’article 1er. Mais il traitera aussi des éventuels conflits d’intérêts dans le domaine des paris sportifs et hippiques. Il s’agit d’une des obligations de l’ARJEL, comme peut le confirmer le Gouvernement. Je demande donc le retrait de cet amendement.

...importante pour l’État et la sécurité sociale, les jeux n’en demeurent pas moins un vecteur intéressant de recettes, légitimant ainsi la pratique d’une activité pourtant passablement éloignée du commerce ordinaire ! La situation actuelle en matière de paris et de jeux peut être résumée de la manière suivante. Les dernières années ont été marquées par un tassement des recettes tirées des courses hippiques, le chiffre d’affaires du PMU étant d’ailleurs de plus en plus porté par les opérations dématérialisées, par une chute récurrente des enjeux bruts dans les casinos, malgré l’extension du parc de machines à sous, et enfin par la progression du chiffre d’affaires de la Française des jeux. Cette progression est notamment due au succès du Rapido, devenu le produit leader de la Française des jeux, ce...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui institue divers prélèvements sur les mises du pari mutuel, au profit de la filière équine. La Société hippique française, société mère des épreuves de chevaux de sport, pourtant reconnue d’utilité publique et agréée par le ministre de l’agriculture, est totalement laissée de côté. Je vous rappelle que la filière des chevaux de sport représente 55 000 emplois non délocalisables ! La Société hippique française est, par ailleurs, sur le point de reprendre une partie des missions jusque-là assurées par les ...

J’ai écouté avec une attention extrême, vous l’imaginez bien, le « cadrage » fait par le rapporteur au début de la discussion de cet article. Mais je tiens à exposer les raisons pour lesquelles j’ai présenté cet amendement un peu délicat, j’en ai bien conscience. Rien ne justifie l’alignement automatique imposé par ce projet de loi des taux de taxation des paris hippiques et des paris sportifs. Il s’agit de deux formes de paris complètement distinctes, mutuel ou à cote, et les épreuves qui en sont les supports relèvent également de deux types différents : courses de chevaux, d’un côté, performances sportives, de l’autre. La commission de la culture souhaite donc que soient différenciés les taux sur les paris hippiques et sportifs. Cela permettra, à l’avenir, un ...

Comme d’autres collègues, nous sommes partisans d’un taux de prélèvement significatif sur les paris hippiques. Mais cet article est surtout l’occasion de revenir sur nos observations générales relatives à la réforme de la fiscalité concernant les jeux d’argent. Comme le décrit avec précision le rapport, et nous savons gré à notre collègue M. François Trucy d’avoir tenté, avec les services de la commission des finances, de faire le point exact de la question, le choix des taux de prélèvement est d’abord...

Cet amendement s’inscrit dans la même démarche que celui que vient de défendre notre collègue du groupe CRC-SPG. À l’heure actuelle, le PMU est soumis, en vertu de l’article 261 E du code général des impôts, à un prélèvement de 32, 73 % sur le produit brut des paris hippiques – soit 705 millions d’euros hors prélèvements sociaux –, auquel il convient d’ajouter la TVA opposable aux intermédiaires qui organisent des paris, laquelle rapporte à 237 millions d’euros. La filière récupère 736, 4 millions d’euros, qui sont reversés aux sociétés de courses, pour améliorer la race des chevaux, assurer leur élevage et entretenir les champs de courses. Je rappelle à cet égard q...

..., versé au Centre des monuments nationaux, pour un montant maximum dérisoire, de 10 millions d’euros, et aux communes comportant un casino, pour un montant tout aussi dérisoire. On ne voit pas au nom de quelle exception le poker en ligne se verrait appliquer un taux de prélèvement très inférieur à ceux qui sont applicables aux autres jeux ou paris : 1, 8 % des mises contre 13, 7 % pour les paris hippiques en ligne et en dur et 7 % – puis 7, 5% en 2012 – pour les paris sportifs en dur et en ligne. Ainsi, compte tenu de la différence de traitement observée et de la manne colossale que représentent les mises du poker en ligne, il nous semble opportun de les taxer davantage. Nous proposons, par cet amendement, de relever le taux de prélèvement sur les mises du poker en ligne à 3 %. Cela permettra d...

La commission de la culture propose d’abaisser de 0, 5 % la fiscalité sur les paris hippiques et d’augmenter de 0, 5 % celle qui est prévue pour les paris sportifs. L’objectif est d’atténuer l’écart entre les prélèvements au profit des filières du sport et du cheval et d’améliorer le TRJ, le taux de retour au joueur, du pari hippique. L’attractivité accrue du pari hippique ainsi obtenue devrait permettre de limiter les effets sur la filière équine de l’ouverture à la concurrence, dont ce...

... monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis de l’opportunité qui nous est donnée par ce texte de trouver un financement pérenne pour le patrimoine monumental à travers l’instauration d’un prélèvement en faveur du Centre des monuments nationaux. En termes de fiscalité, comme l’ont souligné le rapporteur et le ministre, tout est question d’équilibre. Il faut tenir compte des filières hippiques, sportives, des villes qui possèdent à la fois des monuments importants et des hippodromes, etc. Il vaut mieux ne pas toucher à l’équilibre général de cette fiscalité. Quoi qu’il en soit, le produit affecté au Centre des monuments nationaux est une réelle chance. C’est la solution retenue par la Grande-Bretagne, qui lui a permis de financer une partie de son patrimoine grâce à la loterie. C’est...

Je me félicite que cet hémicycle compte autant de défenseurs éminents et passionnés de la filière hippique ! C’est une bonne chose, compte tenu du nombre d’emplois que compte cette filière et du rôle qu’elle joue en matière d’aménagement du territoire. Je me réjouis donc qu’autant de bonnes âmes – pour ne pas dire de bonnes fées ! – se penchent sur cette filière. Pour ma part, je souhaite revenir sur l’amendement n° 79, présenté par mon ami Roland Courteau et qui vise, je le rappelle, à porter de 1, ...

...ssources plus importantes, ou, de façon générale, d’abonder le budget du Centre des monuments nationaux ? Comme Roland Courteau, je plaide donc en faveur d’une augmentation du taux du prélèvement sur les sommes engagées au titre des jeux de cercle en ligne. Très honnêtement, les jeux de cercle, c’est l’ « économie casino », et à celle-ci je préfère la morale sportive, le patrimoine et la filière hippique, en clair tout ce que nous défendons dans cet hémicycle.

Je tiens tout d’abord à remercier M. le ministre de l’attention qu’il a portée à mon amendement. Nous discutons depuis de longs mois de ce sujet. En déposant cet amendement, je souhaitais insister sur le fait que les paris sportifs et les paris hippiques ne sont pas de même nature parce que les activités concernées n’ont pas les mêmes implications. Les activités hippiques sont importantes pour l’aménagement du territoire agricole. Elles occupent des hectares de terres agricoles qui n’ont pas de droit à produire. Cela signifie que, si par malheur la filière équine souffrait par trop des évolutions dues à l’ouverture à la concurrence des jeux, ces...

L’amendement n° 140 vise à relever de 1, 8 % à 2, 5 % le prélèvement social applicable aux paris hippiques. L’amendement n° 141 tend à faire de même pour les paris sportifs. Mes chers collègues, à l’instar des prélèvements fiscaux, les prélèvements sociaux applicables aux jeux d’argent et de hasard relèvent d’un équilibre délicat, que je ne saurais trop vous recommander de préserver. Le système intègre différents paramètres, comme le rendement constant pour la sécurité sociale, ce qui est bien natur...

...e marché dans le secteur des jeux en ligne. Pour mieux abonder les nouveaux prélèvements sociaux, nous souhaitons donc aligner ce taux sur celui qui sera appliqué aux autres jeux de hasard et d’argent, soit 1, 8 % au lieu de 0, 2 %. Les arguments avancés pour justifier cette différence de traitement entre la fiscalité applicable respectivement aux jeux de cercle et aux jeux et paris sportifs et hippiques nous semblent peu recevables. Il a notamment été soutenu que le poker serait moins addictif que les autres jeux en ligne. Compte tenu de son essor, tout porte au contraire à croire que l’addiction est bel et bien au rendez-vous des tables de poker virtuelles ! À nos yeux, il n’y a donc aucune raison pour que le poker en ligne ne soit pas taxé à la même hauteur que les paris hippiques et sportif...

Le régime fiscal applicable au poker répond à des considérations bien différentes que celui auquel sont assujettis les paris hippiques ou sportifs. Les prélèvements correspondants ont justement été calculés afin de tenir compte d’un rythme de jeu et d’une façon de miser très différents. D’ailleurs, monsieur le ministre, la fiscalité sur le poker a été modifiée par rapport à ce qui figurait dans le projet initial du Gouvernement, afin de coller au plus près à la réalité. Or l’adoption des amendements identiques n° 80 et 142 rec...

Dans l’organisation actuelle du financement de la filière hippique, ce sont les sociétés mères qui financent l’intégralité des encouragements à l’élevage et qui couvrent l’essentiel des frais d’organisation des courses. Si le principe de la répartition de la redevance entre toutes les sociétés était maintenu, cela nécessiterait de revoir en profondeur tout le système actuel de financement des sociétés de province, donc celui de la filière entière, ce qui n’est ...

... la Française des jeux et le PMU sont dans l’incapacité totale, quelle que soit leur bonne volonté, de lutter contre l’addiction des mineurs au jeu ou même de limiter l’accès des interdits de jeux à leurs produits. On imagine mal qu’un buraliste puisse consulter le fichier des interdits de jeux du ministère de l’intérieur avant de vendre un ticket de la Française des jeux ou d’enregistrer un pari hippique. Paradoxalement, monsieur Marc, les nouveaux opérateurs en ligne, qui vous inspirent les pires craintes, seront tenus de procéder à ces contrôles. Vous demandez que le Gouvernement dépose un rapport définissant le cadre de gestion dans lequel s’exerce l’offre de jeux des opérateurs placés sous le régime de droits exclusifs. À n’en point douter, la chasse au rapport est le seul sport, en France,...

...de fermeture, si tant est que le casino « virtuel » rencontre un certain succès. Ainsi, un second secteur d'activité, employant plus de 20 000 personnes – une centaine en moyenne par établissement – pourrait subir le contrecoup de cette loi. Au final, selon nous, les quelques incertaines recettes fiscales perçues par l'État sur les mouvements enregistrés au titre des paris sportifs, des courses hippiques en ligne ou des jeux de cercle en réseau risquent fort d'être largement compensées par le coût social engendré par la disparition des emplois dans les filières existantes. Or, à ce jeu de qui perd gagne, nous pouvons le supposer, les salariés du secteur, les collectivités locales ou les organismes d'assurance chômage garderont dans leur main les mauvaises cartes. Pour autant, nous ne pouvons ê...

...ari indique le gain possible pour un joueur. Ainsi, en pariant dix euros sur une cote de 3, 3, un gagnant réalise un gain de trente-trois euros, dont il faudra déduire les dix euros de mise, soit vingt-trois euros de gains nets. Ce type de pari, dont toutes les règles reposent entre les mains d’une seule personne, le bookmaker, est potentiellement source de corruption. Ainsi, dans un pari hippique, la personne se plaçant en situation d’opérateur a intérêt à ce que le parieur perde et donc à ce que le cheval sur lequel il a beaucoup misé n’arrive pas, comme on a pu le voir dans le dispositif anglais. L’opérateur est censé être neutre. Or, dans le cas du pari à cote, le gain d’un opérateur est lié à la perte des joueurs. Le pari à cote est par ailleurs constitutif d’un délit d’initié perpét...

Cet amendement est identique à celui que vient de défendre François Marc. Il vise à supprimer les paris à cote fixe, particulièrement prisés dans certains pays où l’on pratique de longue date ce que l’on appelle le « booking ». Le pari à cote fixe a existé en France jusqu’au développement des paris mutuels, en particulier sur les courses hippiques. Le développement de la mutualisation des paris, qui a fini par conduire à la création du PMU, mutualisation qui a ensuite été étendue aux paris sportifs, a constitué de longue date le plus sûr moyen de prévenir les paris clandestins. Il a favorisé le maintien d’une part importante des activités équines dans notre pays. La mutualisation a aussi permis d’éviter les abus auxquels une relation exc...