Interventions sur "l’addiction"

Madame Payet, nous savons tous quel combat obstiné vous menez contre certains fléaux sociaux, particulièrement l’addiction à l’alcool. En l’occurrence, nous partageons tout à fait votre souci de lutter contre l’addiction au jeu. Pour autant, si votre amendement est légitime, est-il utile ? Il va en effet de soi, à nos yeux, que l’encadrement de la consommation de jeux passe par celui de la publicité, qui est d’ailleurs clairement prévu à l’article 4 bis. Il me semble donc que cet article vous donne satisfacti...

L’expression « phénomènes d’addiction » nous apparaît quelque peu restrictive et vise d’emblée la phase pathologique de dépendance, en omettant tout un volet important de la prévention, portant sur le jeu excessif. Il nous semble donc qu’il faut distinguer l’addiction de l’assuétude, qui ne relève pas encore véritablement de la pathologie : il s’agit plutôt d’une habitude, tandis que la notion d’addiction recouvre un état de dépendance, d’asservissement. À ce stade, il est un peu tard pour faire de la prévention ; c’est plutôt d’un traitement que la personne concernée a besoin. Selon l’INSERM, la part de la « mauvaise habitude » serait, suivant les pays, de d...

Cet amendement, proche de celui que vient de présenter M. About, vise à élargir la problématique de l’addiction stricto sensu aux notions de « jeu problématique » et de « co-vulnérabilité ». Le jeu problématique correspond à la phase qui précède l’addiction proprement dite. On observe alors, par exemple, que la fréquence et le montant des mises augmentent. Il est reconnu par les spécialistes que le jeu problématique entraînant l’addiction est identifiable à ce stade, et qu’en le prévenant on peut é...

...il dépend, qui jouit des meilleures informations. Ce type de pari s’apparente donc au délit d’initié dans le domaine financier. L’article 2 risque d’entraîner des atteintes à l’éthique sportive. Ce risque est d’autant plus prégnant avec la pratique du live betting. Nous entrons là dans un champ particulièrement critiquable et problématique de l’organisation de paris, favorisant clairement l’addiction des joueurs. Ainsi, un match de football pourrait fort bien faire l’objet d’un premier pari sur l’identité du vainqueur. D’autres paris pourraient ensuite être faits sur l’écart de buts, sur le nombre de corners concédés par l’équipe visiteuse ou encore sur le nombre de cartons jaunes ou rouges distribués. Nous ne devons aucunement favoriser de telles pratiques, car elles conduiront rapi...

Comme un grand nombre de nos collègues – qui n’appartiennent pas seulement à l’opposition –, nous nous préoccupons de ce que l’on peut appeler l’addiction « marketing » aux jeux en ligne, addiction favorisée par le développement de la publicité en faveur des sites de paris sportifs, de poker ou de courses hippiques. Même si le champ théorique de départ des jeux en ligne est limité à ces objets de paris, la bataille publicitaire fera rage entre les opérateurs pour conquérir une partie du marché. Il est même probable que la dépense soit au m...

...it opportun d’y interdire toute publicité pour les jeux en ligne. Ces publications distribuées gratuitement et librement partout sont lues par un public très large et donc susceptible d’entrer dans les catégories les plus vulnérables : les mineurs et les gens peu fortunés qui, faute de moyens, lisent les journaux gratuits. Ces personnes, pour différentes raisons, ne sauraient être poussées vers l’addiction par des publicités toujours très percutantes et parfaitement ciblées, donc agressives. Cette interdiction nous semble d’autant plus importante que les journaux gratuits sont intégralement financés par la publicité. Or, compte tenu de la recrudescence des annonces publicitaires pour les jeux en ligne, phénomène qui vraisemblablement s’aggravera avec la légalisation de ces jeux, et de la manne imp...

...ées, fondées sur des talk, des live, des analyses de l’actualité sportive, principalement pour le football, des pronostics, etc. Les principales chaînes de radio en sont particulièrement friandes depuis quelques années, notamment en ce qui concerne la tranche horaire comprise entre dix-huit heures et vingt-deux heures. Alors que les jeux et les paris en ligne sont assimilables, par l’addiction qu’ils engendrent, à l’alcool, au tabac et aux drogues – ce point a été évoqué tout à l’heure –, il n’est pas sain qu’au nom de la diversification des activités la rentabilité prenne le pas sur l’information et sur la qualité des programmes de radios ou de télévisions. Il n’est pas sain, non plus, que l’auditeur ou le téléspectateur soit de plus en plus appréhendé comme une simple cible commercia...

...une clientèle familiale est visée par les opérateurs de jeux en ligne puisque, comme le dit Patrick Le Lay, patron d’Eurosportbet, « l’objectif est qu’une famille dépense par mois, dans les jeux en ligne, autant que pour un abonnement à la télévision payante et à la téléphonie mobile » ! Il faut donc protéger le téléspectateur de sollicitations publicitaires intempestives, qui peuvent conduire à l’addiction et à l’endettement.

...ar l’intermédiaire de sa branche Sky Bet. Après TF1, M6 et Canal Plus, Orange s’intéresse aux jeux en ligne. Par le biais de l’internet et de la télévision mobile, les opérateurs de téléphonie mobile envisagent des partenariats relatifs aux jeux et paris en ligne, pour ne pas être absents de ce lucratif et opportun marché publicitaire. Alors que les jeux et paris en ligne sont assimilables, par l’addiction qu’ils provoquent, à l’alcool, au tabac et aux drogues, il faut donc interdire toute communication commerciale en faveur de ce type de jeux et d’activités pour toute société de communications électroniques offrant un service de téléphonie, et ayant des participations dans une société de jeux ou de paris en ligne.

...nsommation, la publicité, vous nous aviez répondu que nous reverrions tout cela à l’article 4 bis. Maintenant que nous y sommes, je m’aperçois que vous refusez tous les amendements que nous avons proposés. Notre objectif était non pas de remplacer le jeu illégal par le jeu légal – même si, je vous l’accorde, cette question est importante –, mais de proposer des mesures destinées à prévenir l’addiction et à protéger les mineurs, notamment en interdisant la publicité à l’occasion de la retransmission de matchs. L’article 4 bis concerne essentiellement la protection des mineurs, mais les matchs de football ou de rugby sont regardés par tout le monde. Je ne suis donc pas du tout convaincu par vos explications. Plutôt que d’attendre la clause de revoyure, il serait préférable de prévoir dès...

En quelques mots, nous ne souhaitons pas voir se développer des pratiques de fidélisation qui finissent par favoriser l’addiction des joueurs. En effet, comme nul ne l’ignore – il suffit pour s’en assurer de se connecter sur Internet et d’aller visiter le site de l’un de ces opérateurs illégaux, que l’on s’apprête d'ailleurs à légaliser –, des offres sont formulées en direction des joueurs potentiels, afin que le champ de la clientèle de ces jeux s’élargisse rapidement. Tel site propose ainsi de vous faire cadeau d’un pre...

Cet amendement vise tout simplement à autoriser les cartes prépayées en encadrant leur mise en circulation. Ces cartes constituent, on l’a dit, un moyen de lutte contre l’addiction au jeu. Encore faut-il que le montant en soit sérieusement plafonné. Je crois que des engagements ont été pris pour qu’on ne dépasse pas cent euros. Ne restons pas prisonniers des opinions reçues ! Il n’est pas impossible, dans un pays de droit, de concilier la liberté de jouer, le développement économique, l’innovation technologique et la prise en compte d’un certain nombre de contraintes qui v...

...sieurs motifs de refus d’agrément de la part de l’ARJEL à un opérateur : l’incapacité technique, économique ou financière du demandeur de faire face aux obligations attachées à son activité, l’incapacité de maintenir l’ordre public et la sécurité publique. Il nous semble essentiel de faire également référence, à l’appui de la justification d’un refus d’agrément, à des obligations de lutte contre l’addiction. Depuis le début de ce débat, nous nous inquiétons tous des dérives addictives qui pourraient découler des jeux et paris en ligne sur des populations particulièrement vulnérables. Nous sommes tous conscients que la solitude d’un joueur devant un écran accroît la dépendance et les risques d’addiction par rapport aux jeux avec support physique. Je rappelle que l’addiction des joueurs entraîne par...

Certains opérateurs se sont déjà engagés à financer des centres d’addictologie, ou des actions de prévention de l’addiction aux jeux. Pour éviter une dispersion des moyens, garantir l’équilibre de ce type de financements sur le territoire, et éviter les dérives ou conflits d’intérêts, nous proposons d’imposer aux opérateurs de jeux titulaires de l’agrément un taux minimum – 0, 5 % de leur chiffre d’affaires – de participation à des actions directes de prévention, de soin et de recherche labellisées par le ministère d...

...nt est en quelque sorte déjà satisfaite par le biais de tous les prélèvements sociaux sur les jeux que supportent les opérateurs. En effet, l’article 40 du présent projet de loi crée deux nouveaux prélèvements sociaux à leur charge dont le produit est affecté, d’une part, à l’Institut national pour la prévention et l’éducation de la santé, l’INPES, pour le volet « prévention » de la lutte contre l’addiction, et, d’autre part, à l’assurance maladie pour le volet « soins ». Deuxièmement, pour éviter tout conflit d’intérêt, un financement par le biais des prélèvements sociaux est préférable à un financement direct par les opérateurs. J’appuierai mon propos par une référence historique : quand les opérateurs traditionnels français comme les casinos étaient seuls en course pour commencer à improviser l...

...onséquences liées à la suspension de l’activité. De plus, cette pratique du jeu à crédit présente une autre caractéristique critiquable, celle de provoquer une concurrence faussée à partir du moment où certains opérateurs useraient et abuseraient du crédit accordé à un joueur en situation de perte avérée sur son compte joueur. Le jeu à crédit est sans doute l’une des formes les plus achevées de l’addiction. Il constitue donc aussi un moyen particulièrement indélicat laissé dans les mains de certains opérateurs pour occuper une part du marché ouvert par le projet de loi. C’est donc pour affirmer notre plus grande vigilance à l’égard des pratiques qui pourraient entraîner certains joueurs aux pires extrémités et certains opérateurs à fausser la concurrence que nous vous invitons, mes chers collègues...