Interventions sur "suivants"

...dement visant à corriger une erreur de référence au sein de l'article 43 bis (redevance sur les paris hippiques en ligne) ; - deux amendements rédactionnels respectivement à l'article 47 (sanctions pénales encourues par les opérateurs non agréés) et à l'article 51 (blocage du versement des gains et de l'alimentation des comptes joueurs sur les sites illégaux). Puis la commission a émis les avis suivants sur les deux motions déposées sur le projet de loi : Elle a ensuite émis les avis suivants sur les différents amendements déposés sur le projet de loi : Dispositions relatives à l'ensemble du secteur des jeux d'argent et de hasard Article 1er A Principe de subsidiarité et spécificité de la régulation publique des jeux d'argent 153 M. Michel Charasse Défavorable 49 M. François Marc Défavora...