Interventions sur "canton"

Ce n'est pas une question de boutique mais de rupture d'égalité entre les départements voués à disparaître au sein des régions, sous couvert de corriger les inégalités entre les anciens cantons dues aux évolutions démographiques. De toute façon, des marchandages auront lieu. (M. Jean-Jacques Hyest, président, le conteste)

A Mme Christiane Kammermann, M. Jean-Claude Colliard a précisé que la proposition du Comité Balladur consistait à distinguer les circonscriptions urbaines, où l'élection aurait lieu au scrutin de liste, et les cantons ruraux, où le scrutin majoritaire permettrait de préserver la proximité de l'élu avec ses électeurs. Il a cependant ajouté que l'urbanisation tendait à réduire le nombre des cantons ruraux.

...cès des femmes et des hommes aux mandats électoraux. D'un point de vue concret, et s'appuyant sur le cas de l'Ile-de-France, il s'est demandé si les hôtels de région disposeraient de salles de réunion suffisamment vastes pour accueillir la totalité des conseillers territoriaux. Par ailleurs, il a indiqué qu'il était difficile, dans un département comme celui de la Seine-et-Marne, de distinguer cantons ruraux et urbains, du fait de la multiplication de cantons que l'on pourrait qualifier de « rurbains ». Il s'est ensuite demandé si le découpage cantonal, qui correspond à une ancienne vision de la France, ne devait pas être remplacé par la carte des intercommunalités en soulignant la difficulté d'articuler cette logique territoriale tournée vers l'avenir avec les dispositions du projet de réfor...

..., ce sont les partis politiques qui doivent favoriser la parité entre les sexes. a alors rappelé qu'elle avait suggéré de recourir à un mécanisme de bulletin mixte, comportant un homme et une femme, l'électeur devant rayer le nom d'un candidat qui devient alors suppléant, en faisant référence à sa proposition de loi n° 153 (2005-2006) visant à renforcer la parité dans les élections municipales, cantonales, législatives, sénatoriales et dans les exécutifs locaux et établissements publics de coopération intercommunale. Elle a précisé que, dans le cadre d'un scrutin de liste majoritaire, chaque liste pourrait ainsi être composée de deux candidats de sexes différents, sans adjonction de noms mais avec obligation de suppression d'un des deux candidats : celui dont le nom serait conservé sur le plus...

...orsqu'un mode de scrutin en remplace un autre, on ne peut pas constater le recul qui s'ensuit en matière de parité et l'examiner au regard de la norme constitutionnelle qui impose de favoriser l'égal accès des hommes et des femmes. Evoquant l'élargissement du mécanisme du remplacement du titulaire par le suppléant, il s'est également interrogé sur la possibilité de réduire de moitié le nombre des cantons et de prévoir, dans chacun d'entre eux, des bulletins mixtes permettant d'élire en même temps deux candidats de sexe opposé.

a cependant observé qu'une difficulté surviendrait lorsqu'un territoire se composerait d'un nombre impair de cantons.

Quel sera le périmètre des cantons ? Nous n’en savons toujours rien. Comme je l’ai dit hier, un canton qui compte soixante communes, ce n’est plus un canton, c’est une circonscription ! On ne peut pas à la fois prétendre, comme le Président de la République, que l’on est attaché aux cantons, et créer une entité qui ne ressemble plus à un canton. Un canton doit offrir une proximité entre l’élu territorial, les élus municipaux et l...

... qui conduira à la rupture de l’égalité devant le suffrage. Je ne vois pas comment vous pouvez vous en sortir, monsieur le ministre ! Nous serions heureux de connaître ce plafond pour les Bouches-du-Rhône et pour l’Hérault. Il serait intéressant pour nous de savoir ce que vous avez à l’esprit, monsieur le ministre, et les conséquences qui en découleront pour la représentation dans les différents cantons des départements. Cela étant, nous nous réjouissons que M. Maurey et le groupe Union centriste se réveillent sur la question de la défense des territoires. Il y a longtemps que nous disons que le problème est réel ! Jusque-là, mon cher collègue, nous ne vous avions pas beaucoup entendu sur le sujet, et j’ai relevé hier une certaine contradiction entre l’adoption, dans les conditions que l’on sa...

Ce point central sera le fil rouge du présent projet de loi. Monsieur le ministre, vous nous invitez à examiner les disparités qui existent entre les cantons. Mais, vous le savez bien, cette situation est le produit d’une longue histoire qui, justement, s’achève avec ce texte. Nous demandons qu’au sein d’une même région chaque canton compte à peu près la même population. Des disparités, même importantes, entre les cantons du Nord et ceux des Bouches-du-Rhône n’offusqueront personne. En revanche, je ne crois pas que le Conseil constitutionnel accepte...

Je souhaite revenir sur les arguments développés par M. le ministre et par M. le président de la commission des lois. M. Mercier a rappelé qu’il existait de grandes différences démographiques entre les cantons d’un même département, le Var battant probablement tous les records. Nous souhaitons tous que ce découpage soit revu, d’autant qu’il serait extrêmement simple de parvenir à un meilleur équilibre dans chaque département, voire dans chaque région.

...rée ! Monsieur le ministre, où allons-nous ? Quelles sont vos intentions ? Pourquoi un tel silence radio ? Un plancher sera peut-être créé, mais y aura-t-il un plafond ? Nous ne le savons pas. Mon collègue l’a souligné, le Conseil constitutionnel ne vous permettra pas de fouler aux pieds le principe fondamental de l’égalité du suffrage dans des circonscriptions que vous continuez d’appeler des cantons, mais qui n’auront rien de commun avec les cantons d’aujourd’hui. Il vous faudra donc trouver une autre dénomination !

...urtant, tous portent sur ces détails. C’est totalement incohérent ! La seule solution est donc de suivre l’exemple de notre collègue Philippe Adnot, membre de la majorité présidentielle, qui a affirmé hier qu’il ne votera pas l’article 1er. Nous devons l’entendre et reprendre la discussion sur une base de sagesse et de bon sens afin de dégager des consensus, en particulier sur le redécoupage des cantons, point qui a été évoqué à de nombreuses reprises au cours de nos discussions. Un accord peut être trouvé. N’oublions pas que l’Assemblée des départements de France s’est exprimée plusieurs fois sur la nécessité de revoir les périmètres des cantons si nous voulons conserver un scrutin uninominal. Suivons ce conseil de modération et de sagesse, et reprenons la discussion. Mes chers collègues, ne ...

Telle est la raison pour laquelle ces amendements sont les bienvenus : ils préserveront des collectivités qui fonctionnent bien. Pour autant, nous ne disons pas que rien ne doit changer. Revoir le découpage des cantons serait sans doute nécessaire, d’autant qu’il s’est écoulé beaucoup de temps depuis leur création et que, aujourd’hui, de grandes disparités existent. Mais, je le répète, maintenons ces collectivités qui ont fait la preuve de leur efficacité, ne cassons pas notre système institutionnel, sinon, au lieu de faire des économies, nous engagerons des dépenses supplémentaires. Or, nous le savons, en ma...

Au moment où nous créons un nouvel élu territorial, il me paraît important de préciser son statut au regard du cumul des mandats. En effet, en siégeant à la région et au département, en représentant souvent un territoire plus important que les anciens cantons, le conseiller territorial devra exercer son mandat quasiment à plein temps. Nous avons entendu cette observation à plusieurs reprises dans cet hémicycle au cours des derniers jours. Ce mandat ne lui laissera pas le loisir d’exercer sérieusement un autre mandat local, sans que ce soit au détriment de l’un ou de l’autre. Par ailleurs, c’est l’occasion de faire un pas de plus vers moins de cumul...

...me une source d’économies pour nos collectivités ! Vous ne nous avez pas donné d’indications sur le coût total du conseiller territorial, qui doit intégrer également le coût du conseiller remplaçant. Bien plus, le conseiller territorial est un coup mortel porté non seulement au département, donc à la proximité, mais aussi à la région, qui deviendra, pour l’essentiel, une assemblée de conseillers cantonaux et qui perdra sans doute sa vocation. Quant au département, il sera ballotté entre des majorités différentes avec des membres élus au scrutin de liste ou au scrutin de canton. Il verra ses compétences rognées.

… afin que la notion de canton ait encore un sens. Ne vous en déplaise, mes chers collègues, un certain nombre d’éléments ont donc d’ores et déjà été apportés, qui nous permettent d’y voir tout de même plus clair aujourd'hui qu’au début de ce débat la semaine dernière, et c’est heureux compte tenu des nombreuses heures que nous avons passées dans cet hémicycle. Aussi, je voterai sans aucun état d’âme en faveur de la création ...

... l’évidence, il n’était pas prêt ! La population de la région parisienne ne semble pas être prête non plus, et l’on comprend bien pourquoi ! Au-delà des interrogations sur son rôle, la création du conseiller territorial tel qu’il nous est proposé pose de nombreuses autres questions. Tout d’abord, le mode de scrutin met en cause, d’une certaine façon, la représentativité nationale. Ensuite, des cantons ruraux et des cantons urbains, de la représentation des villes et des campagnes, du nombre d’élus, du nombre de voix nécessaires ? De même, cela a été nettement démontré au cours du débat, la parité est remise en cause par le projet. Personne n’a pu faire la démonstration inverse : la proportion de femmes parmi les élus conseillers territoriaux diminuera. C’est inacceptable ! Enfin, se pose ég...

En effet, mon cher collègue ! Par ailleurs, quelques-uns, peu nombreux il est vrai, ont traité les départements avec condescendance, allant jusqu’à évoquer une « cantonalisation » des élections régionales. Peu agréable pour les nombreux conseillers généraux qui siègent dans cet hémicycle, une telle attitude n’est pas non plus très heureuse au regard du rôle extraordinairement important que jouent les départements, comme les membres de l’opposition eux-mêmes l’ont reconnu. Certains ont prédit l’évaporation, la disparition, l’effacement – les termes sont nombreux...

...our sa mise en place. En revanche, ce que nous savons clairement, comme l’ont rappelé plusieurs collègues, c’est que cette création, en l’état actuel du texte, va signer la disparition de nombreux élus de proximité que sont les conseillers généraux. Cette évolution me semble paradoxale, sachant que nos concitoyens nous demandent toujours plus de proximité. Certes, une recomposition de certains cantons est sans doute nécessaire pour respecter l’évolution démographique de notre pays et la Constitution. Mais le double mandat du conseiller territorial – car il s’agit bien de deux mandats distincts exercés par une seule tête – signe aussi une représentation des conseils généraux réduite à une part très faible d’élus, qui pourra aller jusqu’à la moitié des assemblées actuelles. Dans les départeme...

...es riches et celles qui le sont moins. Il s’agit, dans un troisième temps, pour couronner le tout, d’aspirer de manière mécanique, par le biais de la « métropolisation », une grande partie des compétences départementales. Finalement, que restera-t-il des départements, de ces collectivités qui peuvent s’enorgueillir de plus de deux cents ans d’histoire ? Le mode de scrutin actuel – un mandat par canton – fait du conseiller général un élu de proximité. Cela fait très longtemps que ce dernier a prouvé, aux yeux de la population, son utilité sur le terrain. Je l’évoquais hier soir, l’élaboration de l’étude d’impact du projet de loi aurait dû être l’occasion pour le Gouvernement de redessiner l’architecture des collectivités territoriales pour l’adapter aux problématiques du XXIe siècle. De nombre...