Interventions sur "métropole"

...avis, a détaillé le contenu des cinq titres du projet de loi de réforme des collectivités territoriales respectivement consacrés : - à la rénovation de l'exercice de la démocratie locale, comportant les dispositions relatives aux conseillers territoriaux et aux conseils communautaires ; - à l'adaptation des structures à la diversité des territoires, ce qui inclut les dispositions concernant les métropoles, les pôles métropolitains, les communes nouvelles et le regroupement de départements et de régions ; - au développement et à la simplification de l'intercommunalité, visant les dispositifs relatifs à l'achèvement et la rationalisation de la carte de l'intercommunalité et à la composition et aux compétences de la commission départementale de la coopération intercommunale ; - à la clarification ...

S'agissant de la création des métropoles, M. Charles Guené, rapporteur pour avis, a noté que la création de ce statut est liée à un double constat de montée en puissance du fait urbain, réclamant la mise en oeuvre de politiques publiques très intégrées, et de compétition entre les grandes agglomérations. La métropole est définie comme un nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCI), regroupant, sur la base du volon...

Enfin, M. Charles Guené, rapporteur pour avis, a indiqué que si la métropole le demande, l'Etat peut décider de lui transférer, à titre gratuit, des grands équipements ou infrastructures situés sur son territoire. Abordant ensuite les dispositions financières applicables aux métropoles, il a noté que, s'agissant des recettes, le texte initial du projet prévoit qu'elles comprennent notamment le produit des impôts directs locaux, le produit de la taxe ou de la redevance d'...

...dalités de la compensation financière des transferts de compétences, l'évaluation des charges transférées étant placée sous le contrôle d'une commission consultative d'évaluation des charges alors qu'une dotation de compensation versée par la région et le département assure la neutralité du transfert. Il a observé que les charges transférées par les communes sont compensées par le transfert à la métropole des principales recettes fiscales et de la DGF, une dotation de reversement étant versée par la métropole aux communes si les recettes transférées sont supérieures aux charges transférées.

a présenté les modifications apportées au texte du Gouvernement par la commission des lois. Notant que la commission a validé le principe de la création des métropoles, il a souligné les importantes évolutions apportées au périmètre de compétences et à la répartition des recettes fiscales et budgétaires entre la métropole et les communes membres : - introduction de l'intérêt communautaire pour le transfert à la métropole des équipements culturels, socioculturels, socioéducatifs et sportifs, dans le souci de maintenir la compétence des communes pour ce qui rel...

a observé que ces amendements ont nettement amélioré le texte initial. Toutefois, il a jugé nécessaire, dans le domaine de la définition des recettes budgétaires et fiscales et du partage de ces recettes entre les communes membres et la métropole, de modifier sur quelques points le texte adopté par la commission des lois, pour prendre en compte les votes intervenus dans le cadre de l'examen de la loi de finances pour 2010 concernant la suppression de la taxe professionnelle et la réforme de la fiscalité locale qui en a découlé, mais aussi pour aller davantage dans le sens du texte initial s'agissant de la nécessité de doter les métropoles...

Concernant le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, M. Philippe Marini, rapporteur général, s'est interrogé sur deux aspects du texte : l'étendue du transfert à la métropole des compétences du département, en particulier la prise en charge des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), et le caractère exclusif des compétences sociales accordées au département, qui semble résulter de la rédaction actuelle de l'article 35.

Sur ce sujet, M. Charles Guené, rapporteur pour avis, a précisé qu'il n'a pas souhaité empiéter sur les attributions de la commission des lois et qu'il ne propose donc pas d'amendements relatifs aux compétences des métropoles. De même, en ce qui concerne l'article 35, la saisine de la commission des finances s'est limitée à la question des cofinancements de projets par plusieurs collectivités territoriales. L'article 35 est d'ailleurs dépourvu de caractère normatif et n'a donc pas de conséquences financières.

et Philippe Dallier se sont inquiétés du coût des métropoles dans l'enveloppe fermée de la dotation globale de fonctionnement des communes et de l'effet du coefficient d'intégration fiscale. M. Philippe Adnot a par ailleurs souligné le risque de coûts supplémentaires résultant du dédoublement de services entre le département et la métropole.

En réponse à M. Philippe Marini , rapporteur général, qui s'est interrogé sur le véritable intérêt des métropoles par rapport aux communautés urbaines, M. Charles Guené, rapporteur pour avis, a précisé que, si les amendements qu'il proposera au nom de la commission des finances sont adoptés, les métropoles seraient fiscalement beaucoup plus intégrées que les communautés urbaines. Par ailleurs, leurs compétences seront plus larges et elles pourront centraliser la DGF de leurs communes membres.

s'est déclaré défavorable aux métropoles, craignant qu'elles soient instituées contre la volonté des collectivités et signalant que les communes membres des métropoles se verront dépourvues de toute autonomie fiscale.

a rappelé que la constitution des métropoles n'est pas une obligation et que celles qui le souhaitent pourront conserver le statut de communauté urbaine.

s'est inquiété de la possibilité de voir se constituer des métropoles en petite couronne parisienne. Il a comparé les communes membres de métropoles aux arrondissements parisiens.

s'est déclaré en accord avec l'amendement du rapporteur qui redonne du sens à la métropole, tout en doutant du succès que pourrait rencontrer ce nouveau statut.

a souhaité que soit posée la question de la nécessité de construire la métropole autour d'une ville-centre.

a observé que l'appréciation du statut de la métropole doit prendre en compte l'aspect financier mais aussi celui de l'ampleur des compétences transférées.

En réponse à M. Philippe Marini, rapporteur général, qui s'est inquiété du caractère de « coquille vide » des communes faisant partie d'une métropole, M. Charles Guené, rapporteur pour avis, a précisé qu'il propose un amendement pour permettre à une métropole de reverser à ses communes membres le surplus de DGF dont elle a bénéficié.

...rice Hortefeux, Alain Marleix et Michel Mercier, puis de l'organisation, le 2 décembre, d'un débat d'orientation dans les mêmes conditions. Il a déclaré avoir axé son travail et ses amendements autour de quatre principes : le pragmatisme, le respect des libertés locales, la souplesse et la simplification. Il a ensuite rappelé les principales dispositions du projet de loi : - l'institution de métropoles, dotées d'un bloc de compétences obligatoires rassemblant celles de la communauté urbaine, élargies notamment aux autorisations d'utilisation du sol, celles du département en matière de transports scolaires et de voirie ainsi qu'un minimum de compétences économiques du département et de la région. Ce socle pourrait être élargi, par la voie conventionnelle, aux autres compétences régionales et dé...

Après avoir souligné que le projet de loi présenté par le Gouvernement s'écartait sensiblement des conclusions de la mission Belot, M. Pierre-Yves Collombat a douté que les modifications que le Sénat apporterait au texte soient significatives. Il s'est ensuite interrogé sur l'articulation entre l'action économique des métropoles et celles des départements et des régions, notant que les conseillers territoriaux ne disposaient pas de compétences en matière économique. Il s'est également demandé ce qu'il adviendrait en cas d'opposition du département au transfert de compétences à la métropole. Enfin, il a regretté que le préfet puisse agir librement en matière d'intercommunalité si la CDCI ne se met pas d'accord à la maj...

...u suffrage universel direct. Il a noté que le projet avait souvent été perçu par les élus locaux comme une remise en cause de leur légitimité, de leur gestion et de leur dévouement. En outre, il s'est étonné de la proposition de création des conseillers territoriaux, notant l'absence de précédent dans l'histoire administrative de la France ou à l'étranger. Enfin, il a noté avec regrets que la métropole risquait d'entraver la liberté d'action des communes membres.