Interventions sur "métropole"

a jugé incertain le bénéfice que les métropoles tireront du dispositif prévu par le Gouvernement, quand la perte subie, de ce fait, par les départements sera, elle, certaine.

s'est interrogé sur l'utilité d'une métropole qui ne disposerait pas de compétences différentes de celles de la communauté urbaine.

Se prononçant en faveur de l'amendement, dont elle a estimé qu'il mettait en cause la logique implicite du texte qui consiste à opposer le département et la métropole, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat a considéré qu'il n'y avait aucun intérêt à ce que la métropole prenne en charge la vocation sociale du département.

Prenant l'exemple de Lyon, M. Gérard Collomb a fait valoir que les métropoles concernent des territoires très spécifiques dans le périmètre desquels le département n'a pas la même réalité ni la même visibilité qu'ailleurs.

s'est prononcé en faveur de l'amendement, les compétences du département ne lui apparaissant pas de nature à favoriser le rayonnement de la métropole. Il a souligné par ailleurs la confusion que crée le texte en mettant en place des conseillers territoriaux qui siègeront au sein des conseils généraux de départements, vidés de leurs compétences au profit des métropoles.

s'est interrogée sur la pertinence de désigner des conseillers territoriaux dans le cadre du territoire métropolitain, en dépit du peu de consistance du département au sein de la métropole.

Sur les amendements identiques n° 7 présenté par M. Gérard Collomb et n° 5 présenté par Mme Jacqueline Gourault, tendant à rétablir l'autonomie fiscale des communes dans le cadre de la métropole, M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur, a fait valoir que la métropole représentant le degré le plus poussé de l'intégration intercommunale, il est donc normal que des dispositions spécifiques soient prévues pour cet EPCI qui traduisent au plan fiscal cette intégration.

a considéré que, dans la mesure où l'amendement tendant à restituer certaines compétences aux communes incluses dans une métropole avait été adopté, il était logique de leur permettre de percevoir des ressources propres. A défaut, ceci reviendrait à créer une tutelle de la métropole sur les communes membres.

a fait valoir que si la recommandation formulée initialement par le comité présidé par M. Edouard Balladur était cohérente en ce qu'elle visait à diminuer les prérogatives des communes au profit de la métropole et qu'elle prévoyait en conséquence de transférer à cette dernière la compétence fiscale, il n'y avait plus, compte tenu du choix opéré par la commission de préserver les communes au sein de la métropole, de justification à maintenir le dispositif proposé par le Gouvernement, consistant à priver ces dernières de tout pouvoir fiscal. Pour cette raison, il a marqué son soutien aux amendements.

a considéré que les métropoles ne pourront être acceptées par les communes que si le texte qui les institue parvient à un équilibre entre les prérogatives reconnues à chacune de ces structures qui soit proche de celui sur lequel repose toute l'intercommunalité. Cet équilibre impose de garantir l'autonomie fiscale des communes tout en conservant pour les métropoles le système fiscal auquel obéissent actuellement les communauté...

a souligné que le système proposé par le Gouvernement tend à permettre à la métropole de percevoir l'impôt pour le reverser ensuite aux communes alors que le système proposé par les amendements vise à réserver la perception des impôts aux communes, la métropole ne recueillant que la DGF, ce qui ne garantit le fonctionnement de cette structure que si la part d'impôt qu'elle reçoit par ailleurs en propre et la dotation globale de fonctionnement représentent une somme suffisante pour...

...base volontaire et de limiter un enchevêtrement aujourd'hui inextricable de compétences. Il a souligné que ce texte répondait au constat du morcellement de l'action des collectivités territoriales, source de coûts élevés et de pertes d'efficacité pour l'action publique. Il a rappelé que, dans ce contexte, le projet de loi prévoyait plusieurs instruments : - la création de communes nouvelles, de métropoles et de pôles métropolitains ; - l'achèvement de la couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre à l'horizon de l'année 2014 ; - la facilitation du regroupement entre régions, entre départements ou entre EPCI ; - la clarification des compétences et des cofinancements. Néanmoins, il a regretté que l'impact financier du...

... au regroupement des régions et des départements, qui semblaient permettre l'absorption d'une collectivité contre la volonté de son assemblée délibérante. Il a jugé nécessaire qu'un tel regroupement ne puisse intervenir qu'à la demande concordante des assemblées délibérantes des collectivités concernées et avec une confirmation par une consultation obligatoire des citoyens. Il a souligné que les métropoles, dans l'état actuel du projet de loi, constitueraient de véritables « féodalités » sur le modèle allemand, qui laisseraient des départements « moignons » et des régions privées de leur principal pôle d'influence. Il a proposé que l'article 5 du projet de loi soit en conséquence modifié afin de permettre une délégation, obligatoire ou facultative, de compétences au profit des métropoles seulement...

...s mandats locaux avant d'examiner les objectifs de la réforme engagée et les compétences attribuées aux collectivités. Il a observé que les objectifs affichés par le projet de loi étaient de diminuer la dépense, de simplifier la fiscalité locale et de mettre un terme au « mille-feuilles » territorial. Il a considéré que ces objectifs n'apparaissaient pas pleinement compatibles avec la création de métropoles, qui constituent un nouvel échelon territorial, et avec une réforme de la fiscalité locale dont les modalités sont encore largement indéterminées et risquent d'être difficilement lisibles. Il a estimé que, dans ces conditions, il appartenait au Sénat de prendre conscience des difficultés soulevées par le projet de loi et d'y apporter de sensibles améliorations. Il a relevé que, si les dispositio...

... de la diversité des territoires, considérant que la réforme engagée permettrait de conforter la légitimité des élus. Elle s'est référée au discours prononcé récemment par le Président de la République, à Saint-Dizier, dans lequel ce dernier avait appelé à la mise en place de deux couples complémentaires (communes / établissements intercommunaux et départements / régions) ainsi que d'un réseau de métropoles qui permettrait à la France de relever les défis de la mondialisation. Elle a estimé qu'il était essentiel de simplifier les relations entre les collectivités locales et de clarifier les compétences. Elle a salué le maintien dans le projet de loi de l'échelon communal comme niveau de droit commun de la décision locale. Néanmoins, elle s'est demandé si l'attribution de compétences exclusives aux ...

...rsité des territoires, et notamment des territoires ruraux dans lesquels les départements jouent un rôle primordial. Il a considéré que les villes moyennes, qui structurent le territoire, devaient être renforcées et que les grands pôles métropolitains devaient être dotés de moyens comparables à ceux dont disposent les grandes villes européennes. Tout en reconnaissant qu'il était important que les métropoles définissent leur stratégie d'action et la notion d'intérêt métropolitain, il a considéré que les communes devaient demeurer l'échelon de droit commun de la prise de décision.

...eur sont alloués était nécessaire. Il a observé que les 36 000 communes de France disposaient d'une capacité de mobilisation locale sans commune mesure et que, dans un tel contexte, il était politiquement difficile de porter atteinte à leurs prérogatives. Il a ainsi constaté que la réforme tendait à renforcer le bloc communal, tout en considérant que la mise en place des communes nouvelles et des métropoles pouvait préfigurer des évolutions futures. Il est convenu de la nécessité d'améliorer la lisibilité de l'organisation territoriale et de clarifier les compétences entre collectivités. A cet égard, il a estimé que la réforme de la fiscalité locale souhaitée par le Gouvernement ne contribuerait pas à améliorer la lisibilité de cette dernière. Il a également considéré que le Gouvernement n'était pa...

...intercommunaux soient élus selon le même mode de scrutin. Il a souhaité interroger le ministre sur l'articulation qui serait mise en place entre le pouvoir de police général du maire et les pouvoirs de police spéciale octroyés par le projet de loi au président de la structure intercommunale. Il s'est également interrogé sur l'avenir du conseil général dans les départements où serait instituée une métropole. Enfin, il a insisté sur la nécessité de clarifier, dans le cadre de la carte départementale de l'intercommunalité, la carte des syndicats multiples, qui se caractérisent par leur multiplicité. Se déclarant heureux que le débat sur la réforme des collectivités territoriales se poursuive après le premier débat qui s'était tenu, devant la commission des lois, le 28 octobre 2009, M. Brice Hortefeux...

...dent de la République a décidé de changer de cap et de remettre en cause ce qui constitue à ses yeux un « millefeuille » territorial. Le Gouvernement s'est ainsi engagé dans une véritable contre-réforme. Par ailleurs, M. Pierre Mauroy s'est montré favorable à l'objectif d'achever la carte de l'intercommunalité, à l'élection des conseillers communautaires par fléchage et, enfin, à la création des métropoles. Cependant, il a jugé que d'autres mesures étaient très inquiétantes, en particulier le scrutin uninominal à un tour pour l'élection des conseillers territoriaux, ce mode de scrutin étant très contraire à l'esprit français et à celui du Sénat. Ce scrutin portera également atteinte à la parité. Il a donc souhaité savoir pour quelle raison le classique scrutin uninominal à deux tours n'avait pas é...

...urs, le système du report des voix sur une liste composée de personnes pour lesquelles les électeurs ne votent pas directement, dans le cadre du scrutin proposé pour l'élection des conseillers territoriaux, lui est apparu anormal. Certes, le Conseil d'Etat a validé le principe du conseil territorial mais a « disjoint » son appréciation sur le scrutin. Enfin, il a estimé que le fait de confier aux métropoles des compétences telles que les permis de construire, la voirie et les transports scolaires ne favoriserait pas leur rayonnement. Quant au transfert de compétences économiques par la région, il affaiblit celle-ci autant qu'il renforce la métropole.