Interventions sur "majoritaire"

Cet amendement que nous avions déposé en première lecture revêt une importance encore plus grande aujourd’hui. Alors que la commission des lois du Sénat, dans sa grande majorité, avait rejeté d’emblée le mode de scrutin proposé par l’Assemblée nationale, un scrutin majoritaire à deux tours, l’Élysée a multiplié les pressions pour faire revenir le Sénat sur son refus de suivre les députés. En l’absence des sénateurs centristes d’ailleurs, le Gouvernement a fait voter un amendement rétablissant le texte de l’Assemblée nationale. Le choix du scrutin majoritaire est vraiment mauvais pour la démocratie.

...la population. La proportionnelle, c’est la garantie du renouvellement politique, mais aussi un remède efficace contre la « notabilisation » de nos institutions. La proportionnelle permet à la jeunesse d’accéder aux fonctions électives. Elle garantit – c’est un point sur lequel je souhaite tout particulièrement insister – le respect de la règle constitutionnelle de la parité. La présence quasi majoritaire de femmes au sein des conseils régionaux en est la démonstration, puisqu’elles représentent environ 48 % des élus. Les perspectives, dans le cas de l’adoption du mode de scrutin prévu initialement, qui comprenait 20 % de proportionnelle, abaissaient le nombre de conseillères territoriales à 17, 3 %. Combien de femmes seront élues conseillères territoriales en l’absence de ce quota de 20 %, conf...

Mes chers collègues, il existe deux modes de scrutin qui se partagent les faveurs des uns ou des autres : le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel. Ces deux scrutins sont des outils techniques, qui présentent chacun des avantages et des inconvénients. Le scrutin majoritaire est plus efficace mais moins juste. Le scrutin proportionnel est plus juste mais moins efficace. §On apprend cela à tous les étudiants en première année de licence en droit ! Sur la parité, le problème est, me semble-t-il, fondamentalement d...

M. Jean-René Lecerf. … capables de démontrer leurs compétences, de se faire connaître et de montrer qu’elles sont d’excellentes candidates, nous pourrons, demain, lorsqu’il y aura la parité avec le scrutin majoritaire estimer, mes chers collègues, avoir bien fait notre travail.

...Non pas pour apporter un quelconque concours au Gouvernement, mais parce que notre groupe est convaincu que le scrutin uninominal constitue la meilleure solution. Cela étant, seul le suffrage universel compte. Et il n’est pas souhaitable de considérer qu’un mode de scrutin serait inférieur à un autre ou mauvais au regard des critères démocratiques. Notre République a eu recours tantôt au scrutin majoritaire, tantôt au scrutin proportionnel, au gré des régimes et des changements de majorité. En l'occurrence, nous considérons le scrutin majoritaire uninominal comme le plus approprié. Il comporte certes un inconvénient, comme vous l’avez souligné, s’agissant de la parité.

... personne, n’était revendiqué par personne, et si l’on avait procédé, en amont, à plus de consultations, plus de concertation, notamment avec les grandes associations nationales d’élus, la confusion dont il est question aujourd’hui aurait été très largement évitée. On se souvient que la première mouture prévoyait un scrutin mixte, avec 80 % des conseillers territoriaux élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour et les 20 % restants à la proportionnelle. Mais l’effet pervers qu’elle induisait était inacceptable : l’existence possible d’élus par défaut, d’élus « hors sol » en quelque sorte, puisque les simulations démontraient de façon éclatante que l’on pouvait arriver à ce que siègent des élus, mais également des présidents d’assemblées ne pouvant s’appuyer sur aucune légitimité démocratique, ...

… nous rappelant que le scrutin majoritaire était plus efficace et que le scrutin proportionnel était plus juste. S’agissant de l’efficacité, je suppose que, comme son nom l’indique ou semble l’indiquer, le scrutin majoritaire implique l’existence de majorités. Mais, en l’espèce, ce ne sera pas forcément le cas ! Les amateurs de littérature un peu curieuse ont peut-être lu quelques pages du rapport d’information que j’ai commis sur ce su...

À examiner d’un peu plus près les modes de scrutin envisagés pour l’élection du conseiller territorial, il apparaît que plus un mode de scrutin majoritaire assure des majorités stables au niveau départemental, plus il les rend aléatoires au niveau régional. Avec le mode de scrutin qui nous est proposé, on risque, j’aurai l’occasion d’y revenir, de ne plus avoir l’assurance de disposer d’une majorité au niveau régional, comme c’est actuellement le cas. Mon cher collègue, lors des dernières élections britanniques, on a pu constater qu’aucune majorité...

C’est mathématique, mes chers collègues ! Vous pouvez faire vos calculs comme vous voulez, avec ce mode de scrutin, si vous assurez une majorité au niveau départemental, avec, par exemple, une prime majoritaire, vous la fragilisez au niveau régional.

Monsieur le président, je souhaite rappeler à notre collègue Pierre-Yves Collombat que les règles qui régissent les modes de scrutin sont des règles tendancielles. Il arrive en effet qu’un scrutin majoritaire, spécialement à un tour, se révèle profondément injuste, en permettant à une minorité de devenir majoritaire en nombre de sièges. Ce cas de figure s’est déjà présenté en Grande-Bretagne, ainsi que, de manière différente, lors d’une élection présidentielle américaine. Mais il arrive aussi, et bien plus souvent, que le scrutin proportionnel soit particulièrement injuste.

...les grands principes sur lesquels l’élection des conseillers territoriaux doit être fondée, afin d’apporter les garanties nécessaires en termes de représentation territoriale, démographique, d’expression pluraliste et de parité », pour reprendre, encore une fois, votre définition, monsieur le rapporteur. Cet article a été modifié à l’Assemblée nationale pour prévoir un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours, puis supprimé par la commission des lois du Sénat. Avant que nous n’examinions les propositions relatives aux modalités d’élection des conseillers territoriaux, nous proposons donc au Sénat de rétablir le cadre légitime de la réflexion en revenant à la rédaction initiale de l’article 1er A. Il s’agit d’arrêter quatre principes fondamentaux. Le premier, c’est la représentation des...

Comme je l’indiquais voilà un instant, cet amendement vise à prévoir pour l’élection des conseillers territoriaux un mode de scrutin mixte. Nous vous proposons d’élire 80 % des conseillers territoriaux au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans le cadre du canton et 20 % d’entre eux au scrutin proportionnel dans le cadre du département. Pour qu’elle ait une incidence, même limitée, sur la composition des conseils généraux et régionaux, nous vous proposons une proportionnelle correctrice. Avec seulement 20 % de conseillers élus à la proportionnelle, ce caractère correcteur est une nécessité. Cela a été constaté, mesuré...

...voriser l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs. Cela signifie qu’elle ne saurait accepter que la loi défavorise cette égalité d’accès. C’est le sens de ce sous-amendement, dont la première signataire est Mme André, présidente de la délégation aux droits des femmes, et signé par des membres de cette délégation, appartenant à différents groupes politiques. Il prévoit un scrutin majoritaire à deux tours dans lequel les candidatures seraient nécessairement doubles, avec un homme et une femme.

...scrutin uninominal et scrutin proportionnel. C’était la quintessence même du compromis ! Une majorité des membres de mon groupe était et demeure, en toute hypothèse, opposée à la création du conseiller territorial. Toutefois, nous avions alors déposé un sous-amendement à l’amendement du président About, afin de préciser que le conseiller territorial serait exclusivement élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, conformément à une tradition républicaine. On nous opposa alors avec force, comme d’ailleurs à tous les parlementaires de l’opposition, l’argument selon lequel les modalités d’élection du conseiller territorial feraient l’objet d’un autre projet de loi : nous étions ainsi en avance sur le calendrier du Gouvernement. Puis, on nous objecta que notre sous-amendement contrevenait tout...

Par notre amendement, nous vous proposons un mode de scrutin respectueux de la diversité et seul à même de garantir la parité. Nous avons anticipé vos arguments sur la stabilité : il y a une sorte de prime majoritaire. Alors, vous allez brandir la représentation des territoires ; mais c’est aux partis que nous allons faire confiance pour y veiller ! Après tout, vous nous dites bien qu’on peut faire confiance aux partis politiques pour qu’il y ait des femmes ! Et puis, soyons honnêtes, la représentation du territoire que vous nous proposez est toute symbolique : elle est davantage descendante – top down, dit-o...

Eh bien, je ne me réjouirai d’aucun scénario binaire. La démocratie c’est la juste représentation de chacun, à commencer par les 51 % de femmes, majoritaires dans le genre humain et spoliées par le machisme des scrutins uninominaux ! Pour les écologistes, la démocratie, c’est la proportionnelle, qui met en confrontation des projets de société et non des territoires.

...s. Dans son amendement n° 553, M. About prône également le mode de scrutin mixte « à l’allemande », mais, cette fois-ci, avec deux bulletins distincts. Cet amendement est, lui aussi, contraire à la position de la commission. L’amendement n° 562, défendu par Mme Dini, vise également à mettre en place un mode de scrutin mixte. D’un côté, 80 % des conseillers territoriaux seraient élus au scrutin majoritaire à deux tours, selon un système de binômes paritaires dans lequel il reviendrait à l’électeur de désigner le candidat qui sera titulaire et celui qui sera suppléant.

L’amendement n° 576 rectifié du Gouvernement a suscité une longue discussion en commission des lois, à l’issue de laquelle cette dernière l’a adopté. Il s’agit donc d’instituer un scrutin majoritaire uninominal à deux tours pour les élections des conseillers territoriaux. Il faut souligner que les élus locaux sont attachés à ce mode de scrutin, qui est en outre bien connu et apprécié des électeurs.

… et ce dans un territoire unique, toujours dans le cadre d’un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Une fois élus, ces deux candidats seraient tous les deux des conseillers territoriaux à part entière. C’est la différence avec le système proposé par Mme Dini, dans lequel un binôme se présente, mais où les électeurs désignent le titulaire et le suppléant entre le candidat et la candidate. L’objet de ce sous-amendement est naturellement de favoriser la parité. Toutefois, la commis...

Mon explication de vote portera à la fois sur l’amendement n° 551 et sur l’amendement n° 553, qui en est une déclinaison. Ces amendements reprennent la proposition qui avait été faite lors de la première lecture, en y apportant néanmoins un certain nombre de modifications : le scrutin majoritaire est à deux tours au lieu d’un ; la répartition des sièges prend en compte la totalité des voix obtenues et non les voix des battus, un peu comme l’avait imaginé Léon Blum ; il y a deux bulletins distincts pour les deux types de scrutin. Ces modifications, selon moi, ne changent rien à l’affaire : les défauts que nous avions trouvés à ce mode scrutin et qui nous avaient amenés à le repousser en p...