Interventions sur "messieurs les ministres"

...ui se placent dans l’économie du savoir et de la connaissance, et c’est à partir des territoires ruraux, de leurs petites entreprises que, grâce aux nouvelles technologies de l’information, au haut débit, l’innovation pourra se diffuser sur l’ensemble de notre territoire. Alors, non, ce ne sont pas ces territoires et ces collectivités territoriales qui ont un train de retard ; c’est votre texte, messieurs les ministres ! Alors que, dans cette Haute Assemblée, nous devrions parler de la France dans vingt ou trente ans, nous jouons un mauvais plagiat de Retour vers le futur. Oui, c’est bien la fin de la décentralisation. La voix des sénateurs n’a pas été entendue lors des lectures précédentes. Le Sénat a été totalement piétiné...

Le Sénat a donc été piétiné et bafoué ! Alors que le Sénat est le représentant des collectivités territoriales, son vote n’a pas été respecté. Pourtant, c’est ici que bat le cœur de nos collectivités puisque nous sommes en lien direct avec les élus locaux. Messieurs les ministres, vous avez une curieuse conception de la manière de légiférer ! Vous faites voter des lois, mais vous les estimez imparfaites et vous expliquez qu’elles s’appliqueront… plus tard, toujours plus tard ! Après 2013 pour les retraites ; en 2014, puis en 2015 pour cette réforme des collectivités territoriales. Pourquoi ces lois ne s’appliquent-elles pas d’emblée ? Tout simplement parce que non seuleme...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je commencerai par une observation relative à la parité. Pour les conseillers territoriaux, le scrutin uninominal à deux tours entraînera, c’est certain, une importante régression de la parité. Les résultats des élections issues de ce mode de scrutin suffisent à le prouver : seulement 12, 3 % de femmes siègent dans les conseils généraux. Certes, des pénalités financières s...

Excellent ! Méfiez-vous de ceux qui parlent vrai, messieurs les ministres !

M. Jean Louis Masson. Messieurs les ministres, ce qui s’est passé avec les circonscriptions législatives est honteux ; le présent texte est encore plus honteux et il n’est pas question que je le vote !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, lors de la présentation, en mars 2009, du rapport de la commission pour la réforme des collectivités locales, Édouard Balladur parlait de ses propositions comme d’un « big-bang territorial ». À la lecture du texte qu’il nous est proposé d’adopter aujourd’hui, je dirai que, loin du « big-bang » annoncé, on prépare un chaos territorial ! Les collectivités territoriales sont d...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, au terme de ce qui s’annonçait comme un marathon législatif, mais que vous avez conduit comme une course d’obstacles, les écarts entre les textes adoptés par les deux assemblées auraient dû vous conduire à demander une troisième lecture. Nous regrettons que vous n’ayez pas fait ce choix. Ce sera donc le Conseil constitutionnel qui y procédera et nul ne sait quelle sera sa l...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je suis, comme tous les membres de cette assemblée, conscient du caractère insatisfaisant, voire frustrant du débat qui nous réunit aujourd’hui puisque nous allons devoir nous prononcer par oui ou par non sur un texte pourtant long et complexe. Ce texte n’est certes pas parfait. Mais comment aurait-il pu en être autrement quand ses deux lectures par chaque assemblée ont mon...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, les élus de notre pays attendaient un approfondissement de la décentralisation, une réforme de la fiscalité locale, une compensation des dépenses sociales à l’euro près et une clarification des compétences. Au lieu de prendre en compte les préconisations du rapport Belot, qui allaient en ce sens, le Gouvernement a privilégié la vision d’experts n’ayant jamais géré une colle...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, cette réforme est extravagante, invertébrée. Le Sénat est humilié et le rapport Belot, foulé aux pieds, alors même qu’il avait fait l’objet d’un certain consensus eu égard à sa grande qualité. La réforme qui nous est proposée est confuse et peu lisible, alors qu’on pouvait s’appuyer sur des bases solides : les lois de 1871 sur les départements et de 1884 sur les communes, l...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le rétablissement, en CMP, sur l’initiative des rapporteurs de l’Assemblée nationale et du Sénat, de l’article 1er A relatif au mode d’élection des conseillers territoriaux, qui avait été unanimement supprimé, dès l’examen en commission, lors de la seconde lecture du texte par le Sénat, traduit de la part du Gouvernement et de l’UMP un indéniable mépris pour notre assemblée....

...s figurant par ailleurs dans le texte qui infirmeront ce propos. Vous la savez tous, la proportionnelle, c’est la garantie d’une juste représentation des femmes : il suffit de comparer la composition des conseils régionaux et celle des conseils généraux pour s’en convaincre. L’instauration d’un conseiller territorial, couplée à ce mode de scrutin majoritaire, marque un vrai recul démocratique. Messieurs les ministres, avec votre projet, et particulièrement avec cet article 1er A, vous claquez la porte des futures assemblées régionales et départementales au nez des femmes ! Notre opposition à ce mode de scrutin renforce notre opposition à ce futur conseiller territorial, lequel sera un véritable professionnel de la politique, coupé du terrain, tant il devra s’investir dans la gestion de la région et du départ...

M. Hervé Maurey. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Gouvernement n’ayant pas saisi la main que j’ai encore tendue ce matin, je ne pourrai malheureusement pas voter ce texte.

Pour notre part, nous voterons résolument contre ce texte, et ce pour plusieurs raisons. D’abord, messieurs les ministres, mesdames, messieurs les sénateurs de l’UMP, comment pouvez-vous agir comme si certaines dispositions de notre Constitution n’existaient pas ? Ainsi, l’article 1er de la Constitution dispose que la loi favorise l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux. Or, avec la création de cet hybride que sera le conseiller territorial, vous cassez cette parité, notamment dans les assemblé...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je voterai bien évidemment ce texte, à la fois en tant que parlementaire et en tant que président de conseil général, reflétant ainsi l’opinion de très nombreux chefs d’exécutif départemental, en particulier de ceux qui siègent au sein du groupe DCI – droite, centre et indépendants – de l’ADF, l’Assemblée des départements de France. Il faut savoir que départements et région...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, après une commission mixte paritaire qui n’aura pas permis de retrouver le bon sens pour nos collectivités territoriales et qui aura constitué un nouveau camouflet pour notre assemblée, nous répétons une nouvelle fois que cette réforme va dans la mauvaise direction, à contresens de notre histoire contemporaine, inscrite depuis trente ans dans une perspective de décentralisat...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, à l’occasion de cette explication de vote, je souhaite revenir sur l’article 8, qui concerne les fusions de communes et dont il a été beaucoup question. Le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire revient à la fois sur la version adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture et sur celle que nous avions adoptée au Sénat. En effet, le nouvel article L. 2...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, quand on nous a présenté ce projet de loi, on nous a dit que l’essentiel était de renforcer l’action et les compétences de nos collectivités locales, en nous indiquant plusieurs pistes : il fallait simplifier, clarifier, économiser et aussi développer la démocratie locale. Permettez-moi de reprendre ces quatre objectifs pour vous démontrer qu’ils ne sont malheureusement pas...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je souhaite revenir sur l’un des points clés de ce projet de loi, celui de la répartition des compétences entre les futures entités locales, que traite notamment l’article 35 du projet de loi. Cet article, comme d’autres, a connu un parcours chaotique. Rappelons-nous le vote intervenu au Sénat : par 335 voix contre 5, c'est-à-dire à la quasi-unanimité, phénomène plutôt rare...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, à cet instant, une formule me vient à l’esprit : tout ça pour ça ! Un an après l’examen du premier texte qui devait nous conduire au big-bang, à l’âge d’or des collectivités territoriales, nous nous retrouvons aujourd'hui, presque en catastrophe, au milieu de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, pour examiner les conclusions du rapport de la...