Interventions sur "intitulé"

...x autorités néozélandaises le temps nécessaire pour organiser le retour des têtes maories de façon optimale. Mme Catherine Morin-Desailly, vice-présidente, a partagé ce point de vue, tout en ajoutant que le Sénat serait vigilant quant à l'application de la proposition de loi. Enfin, la commission a donné un avis favorable à l'amendement n° 1 présenté par M. Richard Tuheiava, visant à compléter l'intitulé de la proposition de loi pour préciser que les têtes maories seront restituées à la Nouvelle-Zélande.