A l'article premier (Sortie des collections des têtes maories conservées par les musées de France), suivant l'avis de son rapporteur, la commission a donné un avis défavorable aux amendements n° 2 et 3 présentés par M. Richard Tuheiava, visant à prévoir que la restitution des têtes maories à la Nouvelle-Zélande devra se faire dans un délai maximum, respectivement, de six mois ou de un an à compter de l'entrée en vigueur de la loi. M. Philippe Richert, rapporteur, a rappelé qu'il était préférable de ne pas fixer de délai dans la loi afin de laisser aux autorités néozélandaises le temps nécessaire pour organiser le retour des têtes maories de façon optimale. Mme Catherine Morin-Desailly, vice-présidente, a partagé ce point de vue, tout en ajoutant que le Sénat serait vigilant quant à l'application de la proposition de loi.

Enfin, la commission a donné un avis favorable à l'amendement n° 1 présenté par M. Richard Tuheiava, visant à compléter l'intitulé de la proposition de loi pour préciser que les têtes maories seront restituées à la Nouvelle-Zélande.