Interventions sur "PME"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nos PME jouent un rôle de tout premier plan pour assurer la vitalité de notre tissu économique et social. L’élu que je suis le constate quotidiennement : nos commerces, nos restaurateurs, l’ensemble de nos petites entreprises font vivre tous nos territoires. Ces entreprises représentent 66 % de l’emploi marchand et 56 % de la valeur ajoutée marchande de l’économie française. Nos PME éprouvent de grande...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de commencer mon intervention par un commentaire : « Je pense simplement que cette mesure n’est pas prioritaire. Elle pourrait laisser penser que doubler le plafond reviendrait à doubler les fonds qui arrivent dans les PME, alors que l’augmentation serait en fait assez marginale, compte tenu du faible nombre de contribuables concernés. » Ce commentaire, pour le moins critique, de la proposition tendant à doubler le plafond de versement autorisé pour le dispositif « ISF-PME » mis en place dans le cadre de la loi TEPA n’a pas été prononcé par quelque parlementaire de l’opposition, contrairement à ce que l’on pourrai...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le groupe UMP du Sénat a soutenu en son temps le dispositif de réduction d’impôt sur la fortune au titre de la souscription au capital de PME, voté dans le cadre de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi TEPA. Ce dispositif traduisait alors un engagement pris par Nicolas Sarkozy lors de sa campagne présidentielle. Il répondait surtout à un vrai besoin, compte tenu des difficultés récurrentes que rencontrent les PME françaises pour renforcer leur capital et trouver auprès des banques l’...

...attendre des jours meilleurs. Outre le fait qu’il faudra bien un jour s’interroger sur la logique interne de fonctionnement de certains fonds communs de placement, il est donc évident que le dispositif de l’article 885-0 V bis du code général des impôts est coûteux et inefficace. De plus, il ne résout aucunement, alors que cela devrait être sa raison d’être, le problème du financement des PME.

L’amendement n° 8 vise purement et simplement à supprimer la réduction d’ISF accordée au titre de la souscription au capital des PME, ce qui est évidemment contraire à la position de la commission des finances. Tous les orateurs ont souligné l’utilité de ce dispositif, qui constitue une aide précieuse pour les PME. En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement. On comprend bien la logique de l’amendement n° 2 rectifié : l’objectif est de ne pas offrir un avantage compétitif aux holdings, do...

Laissez-moi tout de même répondre aux observations que M. le rapporteur et Mme la ministre ont faites sur notre amendement n° 8 ! On pourrait croire, à les entendre, que nous nous opposons au financement des PME. Or c’est tout le contraire, mais nous pensons qu’elles doivent être financées d’une autre manière. En effet, selon nous, la question posée par M. Arthuis à travers sa proposition de loi peut être formulée ainsi : comment rendre moins voyant et plus admissible l’avantage fiscal découlant de l’article 16 de la loi TEPA ? Or, de notre point de vue, il convient de financer les efforts d’investissem...

...ame la ministre, compte tenu de la réponse que vous m’avez faite, je ne m’étendrai pas davantage. Cela étant, nous aborderons de nouveau ce sujet ultérieurement. J’ignore ce qu’il adviendra de la présente proposition de loi et quand elle sera examinée par l’Assemblée nationale. Je ne suis même pas certain qu’il soit bien opportun de revenir tous les mois ou presque sur la question de l’ISF et des PME. On pourrait l’éviter, mais dès lors que nous avons été saisis d’une telle proposition de loi, la question que pose M. Adnot a toute sa légitimité. C’est pourquoi je me suis permis de reprendre son amendement, fût-ce temporairement, dans l’espoir de faire vivre le débat sur ce sujet.

Oui, monsieur le président, tout en demandant à Mme la ministre d’étudier, d’ici à l’examen du prochain projet de loi de finances, la possibilité d’élargir le champ des actifs éligibles aux quasi-fonds propres. Ce serait une mesure utile, car l’ouverture et la sortie du capital sont souvent difficiles pour les PME.

...er une réduction supplémentaire d’ISF afin d’encourager les dons aux fondations reconnues d’utilité publique ou à la recherche. Néanmoins, bien qu’une telle mesure soit intéressante et comporte un effet de levier réel, elle trouverait davantage sa place dans un projet de loi de finances. En effet, nous sortons là de l’objet de la proposition de loi, qui est d’encourager l’investissement dans les PME. C’est pourquoi je demanderai à M. Adnot de bien vouloir retirer son amendement, quitte à le représenter en une autre occasion.

La commission ne peut qu’être défavorable à cet amendement. Le présent débat ne porte pas sur l’ISF. Par ailleurs, il serait tout à fait paradoxal de taxer plus lourdement les PME, en intégrant les biens professionnels dans l’assiette de l’ISF, par le biais d’une proposition de loi qui vise à améliorer leur financement.

...ps, à quoi consacrons-nous nos travaux ? À la demande de nos collègues de l’Union centriste, nous nous intéressons au meilleur moyen de rendre efficiente une niche fiscale coûteuse et, selon nous, inefficace : le crédit d’impôt de solidarité sur la fortune accordé en contrepartie de l’investissement dans les petites et moyennes entreprises. Notre débat a clairement montré que le dispositif « ISF-PME » est une simple niche fiscale, dont l’existence n’a que peu d’incidence sur la multiplication des procédures collectives ou l’augmentation du nombre des liquidations judiciaires et qui a permis à d’habiles spécialistes de la défiscalisation de faire leur marché, sans nullement contribuer à résoudre la question du financement des PME. Par exemple, la proposition de loi prévoit un délai d’un an e...