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... grille de leur usine ! Combien ont vu les locaux être « déménagés » et leur outil de travail disparaître en douce ! Ces pratiques sont intolérables et les Français ne les tolèrent plus ! Face à cela, le Gouvernement reste impuissant. L’abstention aux élections régionales, la montée du Front national, notamment dans les régions industrielles, en sont les conséquences directes. Dans ce contexte, l’avenir de l’industrie du raffinage, ébranlée par le désengagement des groupes pétroliers, plus particulièrement Total, apparaît bien sombre. C’est pourquoi nous avons, dès le début de l’année, sollicité ce débat. Le secteur industriel du raffinage constitue un levier indispensable pour l’économie française. L’industrie du raffinage fait vivre des territoires entiers. La France comptait 23 sites en 197...
...que et une capacité de production dans notre pays. Les derniers chiffres de l’Agence internationale de l’énergie montrent bien une tendance lourde à la baisse de la consommation des produits raffinés, commune à toute l’Europe et accentuée au cours des dernières années. De la même manière, qui pourrait prétendre que nous venons de découvrir avec stupeur que les énergies fossiles n’auraient plus à l’avenir le même impact sur notre économie qu’auparavant ? De toute manière, comme vient de le souligner mon collègue Jean-Claude Danglot, cela ne peut pas être l’alibi pour des fermetures et des délocalisations. On ne peut pas non plus ignorer, dans les politiques publiques, qu’il faudra s’orienter vers une diversification énergétique et prendre en compte les légitimes préoccupations environnementales. ...
...L’enveloppe de 100 millions d’euros est très insuffisante : il faudrait sans aucun doute l’abonder. Il y a plus d’un an, en juin 2009, mon collègue François Rebsamen proposait une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grosses entreprises, notamment Total. Sa proposition, que nous avons soutenue et que votre majorité avait rejetée, aurait permis de redistribuer et de provisionner pour l’avenir des sommes qui font aujourd’hui cruellement défaut pour mener une politique de transition industrielle, de sécurisation des parcours professionnels et d’accompagnement des personnels digne de ce nom. Je vous demande donc instamment de reprendre la main sur la politique énergétique, monsieur le ministre, d’associer les collectivités locales et territoriales et de nous proposer une stratégie indus...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, Jean-Louis Borloo déclarait le mois dernier en annonçant l’organisation d’une table ronde sur l’avenir de l’industrie du raffinage : « Il y a en matière de raffinage […] un certain nombre d’interrogations, […] les salariés […], l’ensemble des producteurs, distributeurs et raffineurs veulent y voir clair sur l’avenir de cet outil industriel ». Depuis les années quatre-vingt, l’industrie de notre pays ne cesse de se dégrader en termes d’emplois et d’activités. La crise actuelle frappe tous les sect...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’avenir du raffinage en France et en Europe est une vraie question stratégique. Comme cela vient d’être souligné, le secteur est dans une mauvaise situation, qui n’est pas simplement liée à la crise actuelle, même si celle-ci l’a amplifiée, mais qui résulte avant tout d’un problème structurel. Mon collègue Aymeri de Montesquiou vient de le rappeler, cette situation ne concerne pas seulement la France, m...
...iment de l’outil européen de raffinage, qui doit rester un élément essentiel du dispositif des grands groupes pétroliers ? Par ailleurs, la protection de l’environnement est aujourd’hui bien ancrée dans les mentalités des populations européennes. Ces dernières ont fait le choix de consommer moins d’essence et elles ne sont pas prêtes à changer. Cela n’est pas sans conséquence. Dans ce contexte, l’avenir du raffinage en France suscite bien évidemment des interrogations. Il doit être une préoccupation nationale. Notre pays ne peut pas laisser cette situation difficile se détériorer davantage. Le Gouvernement s’est saisi du dossier, ce dont je vous remercie, monsieur le ministre. Une table ronde se tiendra donc le 15 avril prochain et nous souhaitons que des solutions pragmatiques soient dégagées ...
...affrontement de deux logiques. L’une est portée par les groupes pétroliers, qui, à l’instar de Total, n’ont d’autre horizon que la rentabilité immédiate, l’accumulation de profits et le versement de dividendes toujours plus élevés à leurs actionnaires. Il suffit de regarder les chiffres, n’en déplaise à Aymeri de Montesquiou ! L’autre logique, qui fait appel à l’intelligence et qui se soucie de l’avenir industriel, du développement économique, de l’indépendance énergétique, est portée par les salariés, les représentants dont ils se sont dotés et leurs syndicats. Inutile de préciser la logique que je soutiens. Ne disposant que de cinq minutes de temps de parole, je concentrerai mon propos sur les trois raffineries et plateformes pétrochimiques qui se trouvent en Seine-Maritime. Le site de Tota...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, de nombreux faisceaux se sont récemment croisés pour mettre en lumière la question cruciale de l’avenir du raffinage, qui est en danger et, avec lui, toute la filière de la pétrochimie. En Europe, il a clairement été annoncé que 10 % à 15 % des cent quatorze raffineries pourraient fermer pour cause de surcapacité de production. En France, ne subsisteront bientôt plus que onze raffineries, puisque Total a annoncé la fermeture de celle des Flandres. Certes, le groupe s’est engagé à ne plus fermer a...
...é exclusivement par des considérations financières. Tout d’abord, soyons francs, monsieur le ministre : si rien n’est entrepris pour sauver l’industrie du raffinage, notamment pour maintenir le site des Flandres en activité, dans quelque temps les fermetures concerneront d’autres usines. Lorsque Nicolas Sarkozy a demandé au directeur général de Total de s’engager à ne pas fermer d’autres sites à l’avenir, celui-ci n’a donné des assurances que pour les cinq prochaines années. Or la question de l’avenir des raffineries se pose précisément tous les cinq ans, au moment des grands arrêts techniques. En conséquence, l’engagement de Total pour une si courte durée n’est guère convaincant. Ensuite, les pétroliers avancent plusieurs arguments pour justifier qu’ils implantent leurs sites de raffinage aille...