Séance en hémicycle du 1er avril 2010 à 14h30

La séance est reprise.

Je rappelle au Sénat que le groupe du Rassemblement démocratique et social européen et le groupe socialiste ont présenté des candidatures pour la commission des affaires sociales, la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, et la commission des finances.

Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré.

La présidence n’a reçu aucune opposition.

En conséquence, je déclare ces candidatures ratifiées et je proclame :

- M. François Fortassin, membre de la commission des finances, à la place laissée vacante par M. Michel Charasse, dont le mandat de sénateur a cessé.

- M. Serge Godard, membre de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, à la place laissée vacante par M. François Fortassin, démissionnaire ;

- M. Ronan Kerdraon, membre de la commission des affaires sociales, en remplacement de Jacqueline Chevé, décédée.

L’ordre du jour appelle la discussion de la question orale avec débat n° 55 de M. Jean-Claude Danglot à M. le ministre chargé de l’industrie sur l’avenir de l’industrie du raffinage en France.

Cette question est ainsi libellée :

« Alors que le Gouvernement prône la revitalisation de l’industrie française, qui a perdu 100 000 emplois depuis janvier 2009, et l’indépendance énergétique, le groupe Total a annoncé qu’il ne procéderait pas à la révision des installations, procédure préalable à l’autorisation d’exploitation. Cette décision, qui touche la raffinerie des Flandres de Dunkerque-Mardyck, relance les inquiétudes qui pèsent sur l’avenir de la raffinerie des produits pétroliers en France. Cette fermeture reportée de manière éhontée par le groupe pétrolier pour cause d’élections régionales, dans le plus grand mépris de ses salariés, est sans aucun doute le premier acte d’un désengagement plus large du marché du raffinage.

« La suppression des sites de raffinages entraînerait non seulement des effets désastreux dans le domaine de l’emploi, mais priverait également notre pays d’un outil industriel de première importance pour la politique énergétique.

« En effet, la construction de nouvelles unités de raffinage ou la délocalisation des sites nationaux dans les pays producteurs pose des difficultés stratégiques en termes d’indépendance énergétique. Le coût du transport des produits raffinés est beaucoup plus élevé que celui du pétrole brut. De plus, on peut légitimement s’inquiéter des risques de délocalisation pour la pétrochimie, très dépendante de l’industrie du raffinage et des prix des matières premières issues du pétrole. L’entreprise GPN, filiale de Total, usine chimique située à Mazingarbe, dans le Pas-de-Calais, est un exemple des répercussions de la politique du groupe sur une large palette d’activités industrielles. La cession de l’usine chimique à l’espagnol Maxam risque d’entraîner la suppression de soixante-quatorze emplois directs.

« Enfin, au moment où le Gouvernement met l’accent sur le développement durable, il devrait peser le coût environnemental en termes de transports de la délocalisation des activités de raffinage.

« Il souhaiterait donc connaître les intentions concrètes du ministre de l’industrie afin de relancer l’activité industrielle de raffinage en France. Il souhaiterait également connaître les actions qu’il entend mener pour que le groupe pétrolier Total adopte des choix conformes aux intérêts sociaux, économiques et environnementaux de la France. »

La parole est à M. Jean-Claude Danglot, auteur de la question.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis trente ans, le secteur industriel a connu enFrance un véritable déclin. Il a déjà perdu près de deuxmillions d’emplois et la crise économique a encoreprécipité cette tendance amorcée au début des années quatre-vingt.

En laissant au marché et à la libre concurrence le soin de tout régler, en méconnaissant la valeur travail au profit du capital, nos gouvernements ont précipité, aux niveaux européen et national, le phénomène de désindustrialisation.

Les allégements de cotisations sociales, la défiscalisation des heures supplémentaires, les aides publiques accordées aux banques et aux entreprises, sans contrepartie effective, toutes les mesures prises par la droite ces derniers mois n’ont pas su répondre aux défis majeurs de la relance de l’emploi et de l’industrie.

Le Gouvernement n’a pas su endiguer les fermetures d’usines, les suppressions d’emplois, les délocalisations. Au contraire, certaines entreprises ont trouvé dans la crise prétexte pour licencier.

Dans ce contexte, le 3 septembre 2009, Nicolas Sarkozy a annoncé, lors d’une visite de l’usine de l’équipementier Faurecia, la tenue d’états généraux de l’industrie. Entre-temps, au début du mois de mars, l’équipementier a fait une annonce moins plaisante : celle de la fermeture, d’ici à la fin de 2010, de son site d’Auchel, dans le Pas-de-Calais, dont une partie de la production sera transférée vers des sites voisins, et la suppression de 179 emplois sur 508.

Il est urgent d’appliquer d’autres politiques. La mise en œuvre de mesures gouvernementales contre-productives a fait perdre trop de temps au pays. Durant l’année écoulée, les suppressions d’emplois, les fermetures de sites se sont multipliées. Le couperet est notamment tombé sur l’usine Continental de Clairoix, l’équipementier Molex de Villeneuve-sur-Tarn, l’unité de production de téléviseurs de Philips de Dreux, les usines chimiques de Celanex, dans les Pyrénées-Atlantiques, ou encore la cokerie de Carling, en Lorraine.

Depuis le début de l’année, le Gouvernement n’a rien fait pour son industrie, mais les sites continuent de fermer…

Monsieur le ministre, nous l’avons tous constaté dans nos territoires, l’emploi industriel traverse une crise profonde. Le rapport intermédiaire des états généraux de l’industrie sur le diagnostic et les enjeux prioritaires dresse un constat sans appel.

Depuis 2000, la population active industrielle a perdu 500 000 emplois. Or, depuis 2008, cette baisse n’est plus compensée par la hausse des emplois dans les services à l’industrie. La diminution de l’emploi industriel affecte tous les secteurs : les biens de consommation, les biens intermédiaires, l’automobile, les biens d’équipement, l’énergie et l’agroalimentaire. La balance commerciale de l’industrie française se dégrade.

Pour le secteur automobile, le solde exportations-importations a été négatif pour la première fois en 2008.

Le secteur manufacturier représente en France 16 % de la valeur ajoutée, alors qu’il compte pour 30 % de la valeur ajoutée produite en Allemagne.

Vous n’avez de cesse de citer ce pays comme modèle. La concurrence européenne a provoqué la disparition complète du secteur des machines-outils en France. Pour maintenir cet avantage, l’Allemagne a provoqué un dumping social. Selon l’OCDE, le coût de la main-d’œuvre a augmenté dans la plupart des pays en Europe, mais l’Allemagne a, elle, mis en place une stratégie de baisse des rémunérations. Est-ce le modèle vers lequel nous devrions tendre ?

Le 15 janvier 2010, lors de la clôture des états généraux de l’industrie, monsieur le ministre, vous avez employé des mots très forts : vous appelez de vos vœux une « révolution industrielle » ; vous dites qu’il faut encourager la localisation compétitive en France des outils de production et de recherche et développement ; vous souhaitez un capitalisme industriel socialement responsable. Nous attendons de voir s’il ne s’agit pas de nouveaux effets d’annonce !

Vous avez insisté sur la nécessité de renforcer l’emploi et la formation dans l’industrie. Vous avez proposé « d’ici à la fin des états généraux de travailler à la création d’une banque de l’industrie ». Que s’est-il passé depuis ? Rien !

Le 4 mars 2010, le Président de la République a évoqué les « cinq leviers d’action pour un renouveau industriel en France ». Les paroles sont séduisantes, et l’opération de communication continue…

Prenons deux exemples révélateurs de l’état d’esprit du Gouvernement et du manque de considération à l’égard des salariés et des entrepreneurs. Vous dites vouloir « mettre l’industrie au cœur d’un grand projet commun » et, à ce titre, vous affirmez vouloir revaloriser le rôle « industriel » de l’État actionnaire, en plaçant un administrateur du ministère de l’industrie chez Renault, La Poste et France Télécom.

Si vous souhaitez vraiment que les grandes « entreprises publiques s’inscrivent en cohérence avec la politique industrielle de l’État », il suffit de garantir une maîtrise publique des grands secteurs économiques. Au contraire, vous avez fait le choix de brader nos entreprises publiques, au détriment des salariés et des usagers !

Autre proposition : associer une charte de l’emploi à chaque investissement du FSI, le Fonds stratégique d’investissement. Le terme « charte » ne leurre personne, sans compter que vous prenez bien soin de préciser que les exigences sociales devront être « réalistes » ! Encore des propositions a minima sans aucune force contraignante !

La réalité, celle que vivent les Français, c’est la casse de leur outil de travail. Combien de travailleurs se trouvent un beau matin à la grille de leur usine ! Combien ont vu les locaux être « déménagés » et leur outil de travail disparaître en douce ! Ces pratiques sont intolérables et les Français ne les tolèrent plus ! Face à cela, le Gouvernement reste impuissant.

L’abstention aux élections régionales, la montée du Front national, notamment dans les régions industrielles, en sont les conséquences directes.

Dans ce contexte, l’avenir de l’industrie du raffinage, ébranlée par le désengagement des groupes pétroliers, plus particulièrement Total, apparaît bien sombre. C’est pourquoi nous avons, dès le début de l’année, sollicité ce débat.

Le secteur industriel du raffinage constitue un levier indispensable pour l’économie française. L’industrie du raffinage fait vivre des territoires entiers.

La France comptait 23 sites en 1978, mais n’en a plus que 13 aujourd’hui, du moins si le site de Dunkerque reste en fonction. La fermeture des sites de Bordeaux et Pauillac a privé le Sud-Ouest de raffineries ; si le site de Dunkerque ferme, ce sera le cas pour le Nord – Pas-de-Calais. Aujourd’hui, le site de Dunkerque est la cible mais, demain, ceux de Gonfreville, Donges, Provence, Feyzin ou Grandpuits seront visés.

Les autres compagnies pétrolières risquent de suivre la même logique : Esso, à Port-Jérôme - Gravenchon et Fos-sur-Mer, Petroplus, avec les raffineries de Petit-Couronne et Reichstett, ou enfin LyondellBasell et Ineos, avec les sites de Berre et Lavéra.

Or toutes ces raffineries sont le cœur de bassins d’emploi. Les industries de chimie de base, de parachimie, la fabrication de savons, de produits d’entretien, la pharmacie, le caoutchouc, les matières plastiques sont directement liés à l’activité de raffinage.

La fermeture de la raffinerie des Flandres, outre les conséquences dramatiques pour les familles des travailleurs concernés – 380 salariés et 450 sous-traitants directs –, aurait des répercussions très négatives sur le tissu économique et social tant local que régional.

Les principales synergies avec la raffinerie des Flandres concernent de nombreux emplois : Ryssen, 46 salariés ; APF, 10 salariés et sous-traitants ponctuels ; SRD, 260 salariés, 30 intérimaires et 60 sous-traitants directs ; Lesieur, 260 salariés, 30 intérimaires et 60 sous-traitants directs ; Air liquide, 53 salariés ; Rubis Terminal, 43 salariés ; DPC, 10 salariés ; Polychim, 75 salariés et 10 sous-traitants directs ; Polimeri Europa France, 440 salariés et 250 sous-traitants directs.

Devant l’absence de coopération du groupe pétrolier pour évaluer l’incidence de la fermeture, la chambre de commerce et d’industrie du Dunkerquois a lancé une enquête. Le vice-président de la CCI a indiqué qu’ils estimaient « de 450 à 600 le nombre d’emplois directement impactés ». Ce nombre pourrait même être porté à 1 000 si l’on y ajoute les emplois induits.

Le port de Dunkerque, qui a subi de plein fouet la crise économique et celle de la sidérurgie en particulier, va être encore fragilisé. Avec 45 millions de tonnes contre 57, 7 millions en 2008, le trafic du port de Dunkerque a enregistré, pour la première fois depuis dix ans, une baisse. La présidente du directoire du port a exprimé son inquiétude quant aux répercussions de l’arrêt du raffinage sur l’activité du port. Total représente 20 % du chiffre d’affaires annuel du port et permettait notamment de mutualiser les coûts des services portuaires.

Le cas de la raffinerie de Dunkerque a également montré le cynisme de Total, qui avait annoncé aux salariés qu’ils seraient fixés sur leur sort après les élections. Que penser des déclarations récentes de Christophe de Margerie, directeur général de Total, qui a pris l’engagement « de ne rien faire sur les cinq autres raffineries pendant les cinq ans à venir » ? Quand on sait que la question de l’avenir d’un site de raffinage se pose techniquement tous les cinq ans, on a compris !

Quant au projet de terminal méthanier à Dunkerque, présenté comme une compensation pour les suppressions d’emplois liés au raffinage, il est en réalité ancien.

Monsieur le ministre, vous avez affirmé dès la fin du mois de janvier que le pétrolier envisageait de s’associer à hauteur de 10 % à ce projet de terminal méthanier à Dunkerque, afin, disiez-vous, d’atténuer les conséquences pour l’emploi d’une éventuelle fermeture de sa raffinerie. Or, notamment pour alimenter ses centrales à gaz, EDF avait confirmé, dès le mois de juillet 2008, poursuivre ses études sur le projet, dont le coût est estimé à 1 milliard d’euros. L’entreprise publique a déjà retardé le calendrier de la mise en service de cet équipement, initialement prévue en 2011.

En bref, non seulement ce projet devait créer une centaine d’emplois en plus de ceux de la raffinerie, et non pallier très partiellement la fermeture du site, mais, en plus, il devrait voir le jour en 2014 !

En outre, les promesses d’activités industrielles de substitution, créées à coup d’aides publiques, ne constituent pas des solutions satisfaisantes. La proposition de création d’un centre d’assistance technique et d’une école de formation, la reconversion du site en dépôt de carburants ne suffiront pas à endiguer les répercussions économiques néfastes pour toute la zone industrielle du littoral.

Report du sort des salariés après les élections régionales, manipulations autour du projet alternatif pour compenser la fermeture de la raffinerie, absence d’information sur les conséquences de la fermeture sur les sous-traitants… Nous ne pouvons tolérer la malhonnêteté du groupe Total et du Gouvernement ! Nous n’abandonnerons pas les salariés face à de tels comportements !

La stratégie de Total est claire : avec ses projets de construction de dépôts ou de transformation de sites de production en dépôts, le groupe entend délocaliser ses activités industrielles situées en France et en Europe vers des pays dans lesquels les exigences sociales, salariales, environnementales et les normes de sécurité sont moindres.

Comment ne pas évoquer, au passage, un autre aspect de cette stratégie de désengagement national, qui consiste, pour le groupe, à céder ses filiales à des groupes belges ou espagnols ? C’est actuellement le cas chez GPN Mazingarbe, dans le Pas-de-Calais. Les 238 salariés concernés quitteront Total sans aucune garantie durable et en perdant leurs acquis.

Rien ne justifie la fermeture du site de Dunkerque.

L’entreprise ne perd pas d’argent. Total, sixième groupe mondial en termes de chiffre d’affaires, a réalisé des profits de 13, 9 milliards d’euros en 2008 et de 8 milliards d’euros en 2009. Le problème est simple : le pétrolier ne veut pas mettre cet argent au service des besoins de l’entreprise, des salariés et du pays.

L’outil industriel n’est pas obsolète et les marchés des essences, du fioul et du gazole n’ont pas disparu. En 2009, les raffineurs ont construit de nouveaux sites dans les régions pétrolières et les pays émergents, au Moyen-Orient et en Asie.

Quant à l’argument tiré de la fin du pétrole, il nous reste encore quelques décennies et nous devrions les mettre à profit pour préparer la reconversion industrielle. Dernièrement, le directeur général de Total a expliqué que les réserves étaient suffisamment importantes en Ouganda pour justifier que le groupe s’y installe…

Enfin, l’argument selon lequel on ne peut pas tout à la fois vouloir le pétrole et ne pas polluer ne tient pas. Des efforts considérables sont déjà réalisés dans le secteur de la construction automobile pour économiser le carburant. On peut et on doit concilier, à long terme, le maintien de l’industrie pétrolière et les exigences environnementales.

Nous ne sommes pas encore prêts technologiquement pour vivre sans pétrole !

Le développement durable est un concept très pratique quand il s’agit de justifier des politiques socialement injustes. Le groupe Total ne se soucie pas vraiment du coût environnemental de son activité. D’ailleurs, le choix de reconversion du site n’est pas innocent : une fermeture engendre des frais et les coûts de dépollution, difficiles à évaluer, incitent souvent les industriels à reconvertir ou à vendre les sites concernés.

Sur ces sujets de l’après-industrie, du coût environnemental et, surtout, de l’impact sur la santé publique des activités industrielles, des réformes sont nécessaires. Nous avions demandé que la responsabilité des sociétés mères soit engagée pour éviter d’autres ArcelorMittal, et le Gouvernement s’était engagé à mener des démarches en ce sens lors de la Présidence française de l’Union européenne. Mais, là encore, rien ne s’est passé !

Face aux profits des grands groupes, à la rémunération de l’actionnariat, vous faites bien peu de cas, monsieur le ministre, de l’emploi et de la santé des travailleurs !

Un article du Monde daté du 23 février 2010, dans la rubrique « Élections régionales », reprend vos paroles : « Nous garantirons l’emploi des salariés de Total et la non-fermeture de la raffinerie ». Pourquoi faites-vous le contraire une fois les élections passées ? Pourquoi voulez-vous que les Français votent pour vous si vous démissionnez aussi facilement face au patronat, au nom de l’impuissance ?

Aujourd’hui, les salariés du site de Total à Dunkerque sont en lutte. Cette lutte pour travailler et produire en France, pour conjuguer emploi et intérêt de la nation, c’est la lutte de tous les travailleurs !

Les sénateurs de mon groupe soutiennent sans faille les salariés qui réclament le redémarrage des installations et la reprise de la production. Ils refusent cette dérive qui consiste à capter les profits au détriment de l’investissement et de l’emploi, et, en conséquence, demandent au Gouvernement de mener enfin une politique industrielle susceptible de répondre à ces enjeux.

La parole est à M. Martial Bourquin.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi un préalable. Nous sommes aujourd’hui le 1er avril, jour renommé pour les plaisanteries. Le prix du gaz augmente aujourd’hui de 9, 5 % pour cette année. J’espère, monsieur le ministre, que vous nous annoncerez en fin d’intervention que cette mesure n’est qu’une blague, certes très mauvaise, mais une blague tout de même. J’ai effectivement une pensée pour les ménages les plus modestes qui subiront cette augmentation. Ils n’ont vraiment pas besoin de cela dans un contexte de crise économique et sociale d’une ampleur inégalée !

L’annonce soudaine par la direction de Total de la fermeture de la raffinerie des Flandres a subitement braqué le projecteur sur le sort de l’ensemble de la filière du raffinage dans notre pays et, à travers elle, des douze raffineries présentes sur le territoire.

Or les menaces qui pèsent sur le raffinage ne sont pas nouvelles. Au début des années quatre-vingt, après les deux chocs pétroliers, nous nous étions déjà posé la question de conserver ou non une indépendance énergétique et une capacité de production dans notre pays. Les derniers chiffres de l’Agence internationale de l’énergie montrent bien une tendance lourde à la baisse de la consommation des produits raffinés, commune à toute l’Europe et accentuée au cours des dernières années.

De la même manière, qui pourrait prétendre que nous venons de découvrir avec stupeur que les énergies fossiles n’auraient plus à l’avenir le même impact sur notre économie qu’auparavant ? De toute manière, comme vient de le souligner mon collègue Jean-Claude Danglot, cela ne peut pas être l’alibi pour des fermetures et des délocalisations.

On ne peut pas non plus ignorer, dans les politiques publiques, qu’il faudra s’orienter vers une diversification énergétique et prendre en compte les légitimes préoccupations environnementales.

Des signaux d’alerte existaient déjà. Il y a un an, le 10 mars 2009, Total annonçait la suppression de 550 emplois dans le raffinage, ce qui avait alors sincèrement ému Laurent Wauquiez, du moins en apparence. Le secrétaire d'État chargé de l'emploi avait indiqué que ce plan lui restait « en travers de la gorge ». Visiblement, il s’en est remis depuis et la lente agonie du raffinage s’est poursuivie, sans d’autres indignations constructives.

J’ai entendu dire dernièrement que le Grenelle de l’environnement serait responsable de la crise du raffinage que nous vivons actuellement.

Si crise il y a, elle est sans doute considérablement renforcée par le défaut d’anticipation, l’absence de régulation et l’absence d’investissement, ce qui a laissé toute la place à Total pour mener ses opérations de recherche du profit, sans contrepartie et, surtout, sans prise en compte de ses responsabilités industrielles, sociales et environnementales.

Car, en fait, qui doit décider des tenants et aboutissants de la politique énergétique ? Ce n’est ni Total ni M. Christophe de Margerie, de même que ce n’est pas Carlos Ghosn qui décide de la stratégie industrielle automobile, s’il convient de délocaliser, à quel rythme il faut le faire, s’il est souhaitable ou non de construire des voitures électriques. C’est à vous, monsieur le ministre, à votre Gouvernement et à la représentation nationale de décider et de dicter la politique à mener à nos entreprises !

Cette question du raffinage recouvre effectivement celle de l’indépendance énergétique du pays. Nous examinerons prochainement un projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche : si l’indépendance alimentaire est fondamentale, l’indépendance énergétique l’est tout autant !

Le 15 avril prochain doit se tenir la fameuse table ronde sur l’avenir du raffinage, avec des représentants des salariés de Total et d’Exxon Mobil. Je n’ai absolument rien contre M. Jean-Louis Borloo, rien, surtout, contre ses préoccupations environnementales : j’ai les mêmes, et chevillées au corps !

Pourtant, monsieur le ministre, l’avenir du raffinage et, parlons clairement, la reconversion des bassins industriels potentiellement concernés à moyen terme ne se résument pas à une question environnementale et énergétique. C’est une question industrielle au premier chef, et une question complexe qui demande de prendre en compte la totalité de la filière, sans occulter les sous-traitants et en allant jusqu’à considérer les conséquences sur d’autres sites pétrochimiques, contraints d’évoluer et de s’adapter. Les conséquences portuaires, notamment sur le port de Dunkerque, seront sans doute très importantes.

À ce titre, cette table ronde doit avoir pour objectif principal de clarifier publiquement la stratégie que vous préconisez et de nous permettre de savoir si vous vous donnez les moyens d’atteindre les buts fixés, y compris les moyens financiers.

À ce jour, j’ai pourtant la douloureuse impression – et je ne suis pas le seul – que Total entend déterminer seul l’avenir du raffinage. Monsieur le ministre, je ne crois pas qu’il faille continuer à accepter sans sourciller que le groupe détienne un pouvoir aussi exorbitant sur toute une partie de la politique énergétique française.

En 2008, je le rappelle, car le chiffre est éclairant, Total a réalisé les plus importants bénéfices jamais engrangés par une entreprise française : 13, 9 milliards d’euros ! Total a d’ailleurs réinvesti, selon ses dires, 59 % de ses bénéfices. Elle n’en a pas moins continué à verser à ses actionnaires 4, 9 milliards d’euros en 2008, après leur avoir versé 4, 7 milliards d’euros en 2007. Par ailleurs, Total continuerait de procéder à des rachats d’actions pour un montant, tenez-vous bien, mes chers collègues, de 5, 5 milliards d’euros.

Vous en conviendrez, ce n’est pas du tout le quotidien des petites et moyennes entreprises, qui rencontrent aujourd’hui de nombreux problèmes de trésorerie.

Total dispose actuellement d’une trésorerie très importante, qui devrait lui permettre de voir sereinement l’avenir et, surtout, d’assumer les responsabilités qui sont les siennes. D’autant que, il faut le souligner également, Total continue de conduire des partenariats avec l’État.

Je me permets de rappeler quelques faits.

En 2009, Total est engagé avec l’État et a reçu, à ce titre, 7, 2 millions d’euros via l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, pour des recherches sur des agrocarburants de deuxième génération, dans le cadre d’un financement pluriannuel du projet « BioTfuel ».

En 2010, Total, encore lui, va considérablement bénéficier de la disparition de la taxe professionnelle et de l’enterrement – un enterrement de première classe ! – de la taxe carbone. Je dispose des chiffres pour la région Nord - Pas-de-Calais : la communauté urbaine de Dunkerque perdra 13 millions d’euros. Cette perte sera, certes, compensée cette année, mais aucune information n’est donnée pour les années suivantes. Je crois que de tels allégements fiscaux nécessitaient un minimum de contreparties, notamment sociales et industrielles.

Hier, Total a annoncé avoir obtenu le 1er mars 2010, par arrêté ministériel, le « permis de Montélimar » pour une durée de cinq ans. Ce permis permettra à Total d’explorer une zone de 4 327 kilomètres carrés en vue d’en démontrer le potentiel en shale gas.

Ces investissements sont nécessaires et sont sources de perspectives de développement et d’emplois intéressantes. À ce titre, monsieur le ministre, j’aimerais beaucoup que vous nous en disiez plus sur les retombées économiques et les conséquences en termes d’emploi attendues. Qu’avez-vous négocié ? Qu’avez-vous exigé ?

J’ai interrogé Didier Guillaume, président du conseil général de la Drôme, qui est très concerné par ces concessions. Notre collègue m’a dit ne pas avoir eu connaissance des possibles développements économiques et sociaux pour son département de cette opération. Je crois qu’il serait temps de réunir les élus de la région.

Même si cet investissement gazier me paraît prometteur, il ne doit pas rimer avec l’abandon pur et simple des bassins d’emploi jugés moins directement rentables. Il ne serait pas acceptable de déshabiller Pierre pour habiller Paul, Total ayant tout à fait les moyens de mener les deux de front.

Le risque est effectivement grand qu’il revienne aux pouvoirs publics et aux contribuables d’assumer toutes les conséquences sociales de ce désengagement, y compris le reclassement effectif des salariés et des sous-traitants, à charge pour les collectivités locales d’en assumer également les conséquences humaines.

Monsieur le ministre, il est vraiment temps que l’État français cesse de se faire dicter sa politique industrielle par les grands groupes.

Ces entreprises ont une responsabilité industrielle, sociale, environnementale, et c’est à vous qu’il revient d’en définir les contours comme de les faire respecter.

Monsieur le ministre, j’en viens à mon dernier point.

En avril 2009, vous avez installé dix commissaires à la réindustrialisation…

Onze !

…- soit !- présents dans onze régions, dont le Nord-Pas-de-Calais. Ces commissaires, chargés de « prévenir, accompagner et rebâtir » les bassins d’emploi en difficulté, étaient dotés d’un fonds de 100 millions d’euros.

L’exemple du désengagement de Total et les conditions inacceptables dans lesquelles ce dernier a été opéré, au mépris de la concertation la plus élémentaire, attestent les grandes limites du dispositif que vous avez choisi de mettre en place. Ces commissaires n’ont pas les moyens de prévenir des transitions industrielles d’une telle ampleur. L’enveloppe de 100 millions d’euros est très insuffisante : il faudrait sans aucun doute l’abonder.

Il y a plus d’un an, en juin 2009, mon collègue François Rebsamen proposait une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grosses entreprises, notamment Total. Sa proposition, que nous avons soutenue et que votre majorité avait rejetée, aurait permis de redistribuer et de provisionner pour l’avenir des sommes qui font aujourd’hui cruellement défaut pour mener une politique de transition industrielle, de sécurisation des parcours professionnels et d’accompagnement des personnels digne de ce nom.

Je vous demande donc instamment de reprendre la main sur la politique énergétique, monsieur le ministre, d’associer les collectivités locales et territoriales et de nous proposer une stratégie industrielle d’ensemble, qui devrait certainement être plus européenne qu’elle ne l’est actuellement.

L’indépendance énergétique de notre pays et de l’Union européenne n’est pas l’affaire de Total, elle est bien de la responsabilité de la représentation nationale. Selon l’adage, gouverner, c’est prévoir. Pour ma part, il me semble que le Gouvernement subit plus qu’il ne prévoit !

La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, Jean-Louis Borloo déclarait le mois dernier en annonçant l’organisation d’une table ronde sur l’avenir de l’industrie du raffinage : « Il y a en matière de raffinage […] un certain nombre d’interrogations, […] les salariés […], l’ensemble des producteurs, distributeurs et raffineurs veulent y voir clair sur l’avenir de cet outil industriel ».

Depuis les années quatre-vingt, l’industrie de notre pays ne cesse de se dégrader en termes d’emplois et d’activités. La crise actuelle frappe tous les secteurs, en particulier la chimie, l’aéronautique et l’automobile, durement touchées par un ralentissement de leur activité dû à la baisse des commandes.

La France doit se battre sur tous les fronts pour sauver ses fleurons industriels.

Aujourd’hui, l’industrie chimique française est, après l’automobile et la métallurgie, le troisième poste d’activité. Elle génère plus de 180 000 emplois directs. Son rôle stratégique est lié à tous les autres secteurs de l’industrie manufacturière. Depuis quelques années, cette industrie est confrontée à des difficultés de plus en plus pénalisantes en raison du retard accumulé dans ses efforts de recherche et de développement, de l’insuffisance des investissements nécessaires à la modernisation de ses sites et de l’image dégradée par des catastrophes écologiques récurrentes, notamment des marées noires à répétition.

Les produits issus du raffinage et de la pétrochimie constituent une catégorie bien particulière, car ils assurent à eux seuls la quasi-intégralité du transport routier. Lorsque, pour des raisons sociales, les sites sont bloqués, c’est toute notre économie qui en pâtit.

Au-delà de l’indépendance énergétique et du coût du transport international des produits raffinés, qui est beaucoup plus élevé que celui du pétrole brut, il est nécessaire de s’attacher à maintenir nos sites afin de ne pas dépendre d’aléas extérieurs dans un monde de plus en plus marqué par l’instabilité et par les menaces pesant sur les voies d’approvisionnement.

Les nouveaux acteurs qui émergent, tels que la Chine ou l’Inde, contestent directement la position de notre pays dans l’économie mondiale. Ainsi, la Chine est aujourd’hui le deuxième producteur mondial de produits chimiques, après avoir ravi la quatrième place à la France il y a déjà dix ans.

L’état et la compétitivité de l’industrie française sont directement liés aux variations des prix des matières premières et énergétiques : l’instabilité des cours pétroliers ne facilite pas la pérennité d’activités totalement liées aux hydrocarbures.

Néanmoins, en dépit des nombreux efforts réalisés par le Gouvernement ces derniers mois, notamment pour relancer la compétitivité, la recherche et l’innovation, le premier groupe pétrolier français a mis en place une politique de désengagement du marché du raffinage en France, faute de débouchés nationaux et de marges suffisantes.

On peut comprendre que le directeur général de Total défende le bon fonctionnement de son entreprise, mais l’avenir de ses salariés constitue bien évidemment une préoccupation majeure. Le PDG souligne la nécessité d’une mutualisation avec les autres groupes pétroliers plutôt que de perdre de l’argent dans ce secteur, nonobstant les bénéfices considérables dégagés par les autres activités.

C’est à cette mutualisation qu’il faut s’attacher. Je remarque qu’il ne peut être reproché à Total de s’implanter à Abu Dhabi, car les produits manufacturés sont destinés non au marché français, mais à celui de l’Extrême-Orient : la société pourra ainsi créer des emplois directs et indirects en France pour concevoir et faire fonctionner cette raffinerie et les bénéfices seront réinvestis en majeure partie dans l’entreprise.

Aujourd'hui, un élément est devenu fondamental, l’environnement, et il ne peut plus être ignoré. Il devient très difficile de maintenir de vieilles raffineries et quasi irréalisable d’implanter en France une nouvelle raffinerie. Quelle que soit l’amélioration de la technologie, l’image reste celle d’une activité très polluante. Diverses associations et ONG arrivent à agréger des oppositions fortes au point de rendre extrêmement difficile, sinon impossible, la concrétisation de tels projets.

Pour réduire l’impact de l’activité sur l’environnement, le raffinage propre, l’efficacité énergétique et les catalyseurs innovants sont des pistes de recherche qui devraient permettre de répondre aux exigences de plus en plus fortes du développement durable.

L’hebdomadaire Paris Match titrait le mois dernier : « Le raffinage occidental au bord de l’overdose ». Au-delà des mots, la problématique du raffinage est générale en Europe : la « diésélisation » du parc automobile, qui a fait chuter la demande d’essence, et la baisse de consommation des produits pétroliers ont contribué à une surcapacité en matière d’essence de l’ordre de 10 % à 15 %.

Nos raffineries ne sont plus adaptées à la demande européenne : nous importons du gazole et nous exportons vers les États-Unis de l’essence dont ils ne voudront bientôt plus, car leur marché arrive à saturation. C’est la « pire crise » depuis vingt-cinq ans pour cette activité, constatait récemment le directeur général de Shell, Peter Voser, qui, en prenant ses fonctions, avait promis à ses salariés « de la sueur et des larmes ». Notre collègue Jean-Claude Danglot pose donc une question cruciale.

Dans quinze jours, se tiendra la table ronde sur l’avenir du raffinage, notamment pour répondre à la demande expresse de syndicats de salariés. Je souhaite, monsieur le ministre, vous proposer quelques pistes de réflexion.

Par sa position géographique privilégiée, avec ses trois façades maritimes, la France traite le pétrole dans ses ports. Cet atout doit être optimisé par une concertation avec nos voisins européens afin de répondre à leurs besoins tout en créant chez nous les emplois induits par cette activité.

Jusqu’à présent, chaque raffinerie traitait un seul type de pétrole pour un produit raffiné déterminé. Il faudrait établir une stratégie de long terme pour prévoir au mieux l’évolution de nos approvisionnements pétroliers et des nouvelles énergies qui remplaceront le pétrole, afin d’adapter nos volumes de raffinage et les structures nécessaires.

Les raffineries ayant, dans notre pays, un avenir incertain, on pourrait imaginer la reconversion en clusters, technopoles ou pôles de compétitivité pétrochimiques, de sites industriels qui, autrement, fermeront dans les années à venir. L’enseignement, la recherche, la formation draineraient ainsi nombre d’emplois. C’est un secteur à forte capacité d’innovation dans lequel les partenariats public-privé ne cessent de se développer.

Enfin, la géopolitique du raffinage devient un enjeu énergétique mondial, que nous ne pouvons ignorer dans notre réflexion.

Le Général de Gaulle, en son temps, s’était efforcé d’assurer l’indépendance énergétique de la France. Soyons créatifs, imaginons de nouvelles technologies, de nouveaux procédés pour rester fidèles à cette volonté d’indépendance. Cette créativité renforcera notre position dans une économie mondialisée.

Mes chers collègues, gardons-le à l’esprit, qui contrôle l’énergie détient le pouvoir !

La parole est à M. Jacques Gautier.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’avenir du raffinage en France et en Europe est une vraie question stratégique.

Comme cela vient d’être souligné, le secteur est dans une mauvaise situation, qui n’est pas simplement liée à la crise actuelle, même si celle-ci l’a amplifiée, mais qui résulte avant tout d’un problème structurel. Mon collègue Aymeri de Montesquiou vient de le rappeler, cette situation ne concerne pas seulement la France, mais également de nombreux pays européens et tous les groupes pétroliers.

Début février, l’Union française des industries pétrolières a évoqué une situation « critique », confirmant des pertes, pour les douze raffineries françaises, de « 150 millions d’euros par mois » depuis mars 2009, un recul de la demande de 2, 8 % en 2009 et de près de 9 % sur dix ans.

Le raffinage fait face, dans son ensemble, à une baisse de la demande résultant des politiques d’incitation à la réduction de la consommation, des progrès réalisés en matière d’efficacité énergétique et des premiers effets de la lutte contre le changement climatique. Cette baisse, d’ordre structurel et non conjoncturel, est considérée comme durable par tous les acteurs et experts de ce domaine. Il en résulte une situation de surcapacité, antérieure à la crise économique que nous traversons, mais qui s’en est trouvée aggravée.

En Europe, de nombreuses raffineries sont soit à l’arrêt, soit en attente d’adaptation, soit même en vente. On retrouve le problème aux États-Unis. Concrètement, à la fin de l’année 2009, la surcapacité du raffinage dans le monde s’établissait autour de 7 millions de barils par jour, alors que la capacité totale s’élevait, elle, à 87, 2 millions de barils par jour.

Cette surcapacité se concentre essentiellement sur l’Europe et l’Amérique du Nord. À l’inverse, au Moyen-Orient et en Asie, les investissements dans de nouvelles capacités s’enchaînent. D’ici à 2030, ces zones bénéficieront de 70 % des investissements mondiaux du secteur, contre seulement 11 % pour l’Europe et l’Amérique du Nord. Dans le même temps, 15 % des capacités européennes, et jusqu’à 20 % aux États-Unis, devraient fermer.

Le recul du raffinage en Europe est directement lié à la baisse de la consommation de carburants. Selon l’Agence internationale de l’énergie, les Européens ont diminué de 7, 5 % leur consommation de gazole et d’essence sur la période 2007-2009. Et ces chiffres devraient continuer à évoluer d’une à deux dizaines de points dans la décennie à venir.

Ce déséquilibre entre l’offre et la demande a conduit à un effondrement des marges de raffinage en 2009. De nombreuses raffineries en Europe – et pas seulement chez Total – ont dû procéder a des ajustements de capacités, arrêter temporairement des raffineries ou certaines de leurs unités, voire arrêter leur production, lorsqu’il s’est avéré qu’elles produisaient à perte.

En Europe, vous le savez, les raffineries ont été conçues pour produire davantage d’essence que de gazole. Or, depuis plusieurs années, la demande européenne porte surtout sur le gazole et, en dépit de nombreuses adaptations, ces raffineries produisent toujours trop d’essence.

Nous sommes ainsi confrontés, et de façon durable, à une inadéquation entre les attentes du marché et l’offre des raffineries européennes.

De plus, les États-Unis, vers lesquels sont exportés les excédents d’essence européens, connaissent également une forte baisse de leur consommation de carburants.

Face à cette situation, les grands groupes pétroliers nous disent avoir engagé un important effort d’adaptation de leur outil de raffinage afin de répondre à l’évolution de la demande et aux réglementations européennes, notamment en matière environnementale. Ainsi, entre 2005 et 2009, Total a investi plus de 6 milliards d’euros dans des activités de raffinage.

Il semble que cela ne soit pas suffisant tant les difficultés structurelles sont grandes. Le douloureux exemple de la raffinerie des Flandres l’illustre bien. Située dans une zone où les capacités de raffinage sont particulièrement importantes – je rappelle qu’Anvers est proche –, cette raffinerie n’a aujourd’hui que peu de débouchés. Elle produisait principalement des essences destinées à l’exportation, en particulier vers les États-Unis. C’est parce qu’elle tournait à perte depuis plusieurs mois que la décision d’arrêt de la production a été prise le 12 septembre 2009. L’absence d’évolution du marché a conduit ensuite à prendre une décision d’arrêt définitif. Comment continuer à mettre sur le marché des productions dont celui-ci n’a pas besoin ?

À nos yeux, l’important est que l’avenir du site soit assuré dans le cadre d’une mutation industrielle exemplaire et que Total s’engage à garantir, soit le maintien d’un maximum de postes sur le site, soit un avenir professionnel digne aux personnes qui devront changer d’activité ou de lieu de travail. Le Gouvernement doit contrôler le respect des engagements de Total, monsieur le ministre. C’est très important pour le développement industriel et la vitalité économique du Dunkerquois et, plus généralement, du Nord-Pas-de-Calais. Je pense notamment à l’avenir des sous-traitants, qui doivent pouvoir poursuivre leurs activités.

Au-delà du cas de la raffinerie des Flandres, la question de l’avenir de toutes les raffineries françaises se pose de manière très réelle. Il y a trente ans, notre pays comptait vingt-deux sites de raffinage. Avec la fermeture du site de Dunkerque, ce chiffre va tomber à onze.

Nous l’avons dit, cette situation résulte d’une évolution structurelle du paysage énergétique français, évolution aggravée par la crise. Pendant des années, les pouvoirs publics – droite et gauche confondues – ont cherché, avec raison, à réduire la dépendance de la France vis-à-vis du pétrole, notamment grâce au développement de l’énergie nucléaire. Cela a réduit la demande de fioul lourd, obligeant les raffineries à le transformer en essence. En outre, la politique fiscale a dopé la consommation de gazole. Ce changement a fragilisé les raffineries françaises, parce qu’il les a rendues de plus en plus dépendantes de leurs exportations d’essence vers les États-Unis.

La lutte contre le réchauffement climatique a marqué une nouvelle étape du processus avec le surcoût lié à l’avènement d’un système de quotas de CO2 et la mise sur le marché des biocarburants.

Bien sûr, la situation du raffinage ne résulte pas uniquement des politiques publiques. La crise produit ses effets, notamment sur les marges des raffineurs, qui s’effondrent, mais ces derniers ont une large part de responsabilité.

Eh oui !

Ils ont multiplié les projets dans les pays producteurs en Asie et au Moyen-Orient, soucieux de « coller » à l’évolution de la demande.

Il ne s’agit pas à proprement parler d’une délocalisation, puisqu’un marché régional en expansion existe. Mais de tels projets ne se réalisent-ils pas au détriment de l’outil européen de raffinage, qui doit rester un élément essentiel du dispositif des grands groupes pétroliers ?

Par ailleurs, la protection de l’environnement est aujourd’hui bien ancrée dans les mentalités des populations européennes. Ces dernières ont fait le choix de consommer moins d’essence et elles ne sont pas prêtes à changer. Cela n’est pas sans conséquence.

Dans ce contexte, l’avenir du raffinage en France suscite bien évidemment des interrogations. Il doit être une préoccupation nationale. Notre pays ne peut pas laisser cette situation difficile se détériorer davantage.

Le Gouvernement s’est saisi du dossier, ce dont je vous remercie, monsieur le ministre. Une table ronde se tiendra donc le 15 avril prochain et nous souhaitons que des solutions pragmatiques soient dégagées dans la concertation. À cet égard, je fais bien volontiers miennes les pistes évoquées par Aymeri de Montesquiou.

Nous sommes conscients que l’exercice n’est pas simple. Nous devons trouver le moyen de garantir l’avenir des onze raffineries restant basées en France, tout en maintenant notre volonté de réduire la facture pétrolière et en accélérant notre transition vers les énergies décarbonées. C’est un défi majeur pour notre pays qui demande volonté, imagination et courage. Vous avez toute notre confiance pour le relever, monsieur le ministre.

J’ajoute, que l’on me pardonne cette pique, que le silence des présidents de région à ce sujet est assourdissant. À ma connaissance, aucune solution n’a été avancée par les majorités socialistes et écologistes sur ce point. Y aurait-il dans le domaine de l’énergie – là comme ailleurs ! – des divergences de vue et de stratégies ?

Quoi qu’il en soit, je souhaite que, tous ensemble, nous allions plus loin afin de trouver les solutions qu’attendent les personnels de ces onze raffineries.

La parole est à M. Thierry Foucaud.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question qui nous occupe aujourd’hui est l’illustration de l’affrontement de deux logiques.

L’une est portée par les groupes pétroliers, qui, à l’instar de Total, n’ont d’autre horizon que la rentabilité immédiate, l’accumulation de profits et le versement de dividendes toujours plus élevés à leurs actionnaires. Il suffit de regarder les chiffres, n’en déplaise à Aymeri de Montesquiou !

L’autre logique, qui fait appel à l’intelligence et qui se soucie de l’avenir industriel, du développement économique, de l’indépendance énergétique, est portée par les salariés, les représentants dont ils se sont dotés et leurs syndicats.

Inutile de préciser la logique que je soutiens.

Ne disposant que de cinq minutes de temps de parole, je concentrerai mon propos sur les trois raffineries et plateformes pétrochimiques qui se trouvent en Seine-Maritime.

Le site de Total à Gonfreville-l’Orcher, qui emploie 1 500 personnes, a vu ses effectifs amputés de 250 postes, en mars 2009, du fait d’une restructuration.

Les salariés de cette usine se sont mobilisés aux côtés du personnel d’autres raffineries du groupe pour montrer leur solidarité avec leurs collègues de Dunkerque. Au-delà de cette action, il s’agissait pour eux de défendre leur propre outil de travail.

La résistance et la détermination de tous ces salariés ont eu raison d’une partie des projets de M. de Margerie.

Leur mobilisation a également contraint le Président de la République à organiser une table ronde consacrée à l’avenir du raffinage. Néanmoins, le délai de cinq ans qui a été annoncé représente une véritable épée de Damoclès sur le devenir de ce secteur.

Les salariés du site de Gonfreville-l’Orcher avaient anticipé les éventuels retournements de conjoncture ou les modifications susceptibles d’affecter la consommation de carburants. La droite, quant à elle, semble découvrir la situation. Elle oublie surtout de citer certains chiffres, notamment les profits de Total.

Ces salariés avaient ainsi proposé la construction d’une unité dite de « conversion profonde », ce qui aurait permis de traiter ce que l’on appelle le fond de baril et de fabriquer des produits pétroliers légers. La pérennité du site aurait donc été assurée quoi qu’il arrive. Ils se sont malheureusement toujours heurtés à la surdité des dirigeants du groupe, dont la seule préoccupation était et demeure les résultats financiers.

Les 220 millions d’euros d’investissement promis par Total, dont vous nous parlerez peut-être dans votre intervention, monsieur le ministre, relèvent de l’effet d’annonce et ne créeront aucun emploi. J’ai en effet appris ce matin qu’un plan de suppression de 290 emplois, hors sous-traitants, est à l’œuvre. Pour mémoire, je le rappelle, car la droite se garde bien de donner ces chiffres, un emploi dans l’industrie pétrolière induit cinq emplois de sous-traitance.

La capacité de raffinage du site de Gonfreville-l’Orcher sera donc réduite d’un tiers, soit l’équivalent de la production de la raffinerie de Dunkerque. Onze millions de tonnes seront désormais raffinés, contre seize millions auparavant.

J’en viens à la raffinerie d’Exxon à Notre-Dame-de-Gravenchon, qui compte 1 100 salariés et qui est adossé à un site pétrochimique où sont employées 1 400 personnes.

Un plan de restructuration du secteur des huiles est là aussi actuellement à l’œuvre. Il vise à supprimer 70 emplois, qui viendront s’ajouter aux 500 postes déjà supprimés en 2000 lors de la fusion entre Mobil et Esso.

Les salariés et leurs représentants ne sont pas, là non plus, restés dans l’expectative. Depuis de nombreuses années, ils proposent que des investissements soient réalisés dans des installations permettant de produire plus de gazole afin de participer au rééquilibrage de la production intérieure de ce carburant.

Enfin, je voudrais évoquer la situation de la raffinerie Petroplus de Petit-Couronne, dans la banlieue de Rouen.

Cette entité était autrefois la propriété de Shell. En 2007, à l’image des projets actuels de Total, la multinationale anglo-néerlandaise a décidé de s’en séparer afin de délocaliser le raffinage dans les pays producteurs.

La mobilisation des salariés et le soutien des élus locaux ont permis, une fois encore, à cette usine d’échapper à ce destin funeste et de trouver un repreneur, à savoir une société dont le raffinage est le cœur de métier, même si le centre de recherche a été délocalisé en Chine.

Une fois de plus, l’action revendicative aura été payante : les emplois ont été préservés, 44 nouvelles embauches ont été acquises et 73 millions de dollars sont désormais consacrés à la maintenance et à la réinternalisation, là où Shell ne dépensait que 11 millions de dollars.

Oui, nous pensons qu’il faut l’intervention des salariés pour faire bouger les choses, n’en déplaise à nos collègues de l’UMP, qui, on l’a vu tout à l’heure encore, ne rendent pas compte de la réalité !

C’est pourquoi, monsieur le ministre, avant cette table ronde, notre groupe vous incite à prêter l’oreille non seulement aux syndicats, aux salariés - considérez leur intelligence, leur esprit de responsabilité, leur attachement à leur outil de travail -, mais aussi à tous les élus de la nation.

Je pense plus que jamais, avec Martial Bourquin et Jean-Claude Danglot, qu’il est d’actualité d’avoir un contrôle public pour servir l’intérêt général.

Je pense également plus que jamais que la question de notre indépendance énergétique est aujourd’hui posée. En la matière, monsieur le ministre, nous avons besoin de réponses.

Je pense enfin, au regard du dernier conflit qui s’est déroulé dans les usines de raffinage en France, qu’il est plus que jamais d’actualité d’octroyer – là comme ailleurs - un droit d’intervention et de décision aux salariés, à leurs représentants et à leurs organisations syndicales dans la gestion de leur entreprise.

La parole est à M. Serge Andreoni.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, de nombreux faisceaux se sont récemment croisés pour mettre en lumière la question cruciale de l’avenir du raffinage, qui est en danger et, avec lui, toute la filière de la pétrochimie.

En Europe, il a clairement été annoncé que 10 % à 15 % des cent quatorze raffineries pourraient fermer pour cause de surcapacité de production.

En France, ne subsisteront bientôt plus que onze raffineries, puisque Total a annoncé la fermeture de celle des Flandres. Certes, le groupe s’est engagé à ne plus fermer aucune raffinerie d’ici à 2015 et il vous appartiendra, monsieur le ministre, de faire respecter cet engagement. Mais qu’adviendra-t-il ensuite ?

Quelle est la stratégie au regard de la situation de la France, où la consommation d’essence a baissé de moitié en trente ans et alors que, dans un marché majoritairement diesel, importer du gazole s’impose comme une nécessité ?

La consommation de produits pétroliers a reculé de 2, 8 % en 2009 et la production de la chimie de 12, 5 %, entraînant la fermeture d’Azur Chimie à Port-de-Bouc dans les Bouches-du-Rhône et la suppression de 108 emplois, de même que celle de l’unité de production de polyéthylène et de polypropylène de LyondellBasell à Fos-Feuillane, qui comptait 80 salariés, dont une cinquantaine ont fort heureusement été repris sur le site de Berre-l’Étang.

Les adaptations nécessaires pour répondre à des exigences légitimes du point de vue environnemental sont par ailleurs très coûteuses et les marges très faibles, puisqu’elles étaient de 23 euros par tonne en 1995, et de 15 euros, voire 10 euros, en 2008. De ce fait, on ne peut que craindre certaines fermetures. C’est là une raison de plus, monsieur le ministre, pour tout faire afin de préserver l’existant et pour se fixer comme objectif fort une véritable réindustrialisation du pays.

Dès lors, comment s’adapter à l’évolution du raffinage ? Comment encourager les investissements des opérateurs spécialisés qui tendent à remplacer les groupes pétroliers traditionnels ? Quelle sera votre politique environnementale après l’abandon de la taxe carbone ? Quid de l’application de la directive du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, dite IPPC ?

Il nous faut prendre acte du déplacement du marché mondial du raffinage depuis le bassin de l’Atlantique Nord vers le bassin Asie-Pacifique. Dans ce secteur, les trois quarts des projets concernent désormais l’Inde, le Vietnam ou la Chine. C’est en Asie et au Moyen-Orient que montent en puissance les producteurs de chimie de base, ces zones concentrant 50 % de la production mondiale de polyéthylène.

Pour autant, l’activité de raffinage est-elle définitivement condamnée en France ? Non ! Alors que nous ne maîtrisons pas notre approvisionnement en pétrole, le maintien de cette activité ne représente-t-il pas notre indépendance énergétique ? Il y a là un enjeu économique et politique essentiel, que nous ressentons très fortement en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, et plus particulièrement dans le département des Bouches-du-Rhône.

Monsieur le ministre, qu’en est-il de la situation dans cette région, à laquelle vous êtes comme moi très attaché –nous avons d’ailleurs siégé ensemble pendant de nombreuses années au conseil régional. Elle compte 140 établissements et 18 000 emplois liés directement au raffinage et à la chimie. La chimie provençale assure 10 % de la production nationale, 44 % de la production d’éthylène et 50 % de celle de chlore. Le complexe industriel de Fos-Berre-Lavéra est le premier pôle d’Europe du Sud et représente 5 % de la chimie européenne. Les Bouches-du-Rhône comptent quatre raffineries : Esso à Fos-sur-Mer, Total à Lavéra, LyondellBasell à Berre-L’Étang et Ineos à Martigues, ces deux dernières ayant un site intégré et assurant donc une activité pétrochimique d’aval. Ces quatre raffineries représentent le tiers des capacités de raffinage de la France, soit 30 millions de tonnes, ainsi que 3 500 emplois directs et 11 000 emplois indirects répartis entre une centaine d’entreprises. Vous aurez compris, monsieur le ministre, que j’entends surtout défendre l’industrie pétrochimique de Fos-sur-Mer et de l’étang de Berre.

Il est en outre à noter que la Société du pipeline sud-européen a expédié, en 2009, 15, 5 millions de tonnes depuis Fos-sur-Mer pour alimenter les raffineries de Feyzin, de Reichstett, de Cressier en Suisse et de Karlsruhe en Allemagne, tandis que le volume import-export de Dépôts pétroliers de Fos a atteint 6, 3 millions de tonnes.

Le poids du secteur de la chimie est capital pour les sites de LyondellBasell et d’Ineos. Il représente 3 000 emplois et justifie à lui seul l’existence de l’activité de raffinage, car la synergie est totale et irremplaçable. La perte d’une raffinerie aurait de lourdes conséquences sur le secteur de la chimie, d’autant que l’aval de l’activité de raffinage dans les Bouches-du-Rhône comprend certes l’approvisionnement local en essence, en diesel et autres carburants, mais également l’alimentation d’autres sites pétrochimiques ne possédant pas de raffinerie, par exemple en Normandie, dans le couloir rhodanien et même dans certains pays européens.

L’activité de raffinage est donc essentielle pour le département des Bouches-du-Rhône et, au-delà, pour toute la région PACA. Les emplois directs représentent une masse salariale de 247 millions d’euros, qui concourt à dynamiser toute l’économie par le biais des dépenses des ménages. En 2009, les investissements ont atteint 180 millions d’euros, dont 101 millions d’euros pour la sécurité et l’environnement, ce qui stimule l’emploi indirect. Pour cette seule activité, la recette de taxe professionnelle et de taxe foncière s’élève à 49 millions d’euros, ce qui permet aux collectivités territoriales de conduire des politiques publiques dignes de ce nom, dans le contexte de terrible crise que nous subissons.

En outre, le simple respect des exigences environnementales, qui sont bien entendu parfaitement légitimes, nécessitera 500 millions d’euros d’investissements sur cinq ans, à partir de 2013. Cet effort important demandé aux entreprises sera, lui aussi, favorable à la création d’emplois indirects.

Je voudrais maintenant aborder un sujet précis, monsieur le ministre. Sur le Grand Port maritime de Marseille, les hydrocarbures représentent les deux tiers du volume global traité – 56 millions de tonnes sur 83. C’est ce trafic qui fait vivre le port et ses salariés. Pour la commune de Berre-l’Étang, le « grand arrêt » en cours entraîne un investissement de 65 millions d’euros, la présence de 2 000 salariés supplémentaires venus de toute la France et une dépense de 35 millions d’euros pour l’amélioration de la qualité de l’air.

Monsieur le ministre, vous comprendrez que, en tant que sénateur des Bouches-du-Rhône, mais aussi et surtout en tant que maire de Berre-l’Étang, où se trouve l’un des deux grands sites intégrés, je suive de très près tout ce qui peut avoir une incidence négative sur l’activité de raffinage. Notre inquiétude est grande !

Cette inquiétude tient d’abord à la crise mondiale, aux surcapacités européennes annoncées et à l’évolution mondiale du raffinage, mais aussi à des considérations locales. En effet, le Grand Port maritime de Marseille va construire une unité de stockage de produits déjà raffinés de 800 000 tonnes, pour un volume annuel importé ou exporté de produits finis de 5 millions à 6 millions de tonnes, voire 8 millions de tonnes : c’est le projet Oiltanking, qui équivaut à la capacité de raffinage d’au moins une de nos quatre raffineries, menacée donc à terme de fermeture, dans un secteur qui connaît une diminution de la demande et se trouve soumis à une réglementation européenne de plus en plus contraignante, la réglementation nationale étant plus sévère encore. Le Grand Port maritime de Marseille a de surcroît le projet d’augmenter ses capacités de stockage jusqu’à 13 millions de tonnes, soit l’équivalent de deux raffineries du pourtour de l’étang de Berre. Pensez-vous, monsieur le ministre, qu’une telle initiative soit judicieuse dans le contexte difficile que traverse actuellement le raffinage, surtout quand on sait que ce projet ne représente au maximum que 10 % des emplois dont la fermeture de l’une de nos quatre raffineries entraînerait la perte ? Si l’on voulait favoriser la délocalisation, on ne s’y prendrait pas autrement…

Je souligne que le Grand Port maritime de Marseille est un établissement public. De ce fait, nous comptons sur vous, monsieur le ministre, pour être vigilant et prendre les mesures nécessaires pour limiter autant que faire se peut l’effet catastrophique que la réalisation de ce projet pourrait avoir sur nos raffineries et les drames humains qui en découleraient.

Devant ce tableau peu réjouissant, que pouvons-nous faire et surtout espérer, voire exiger du Gouvernement ? De manière générale, il faut étudier comment attirer de nouveaux investisseurs, puisque nous constatons que les opérateurs historiques se concentrent sur des activités jugées stratégiques et surtout plus rentables, comme la recherche de nouveaux gisements. C’est ainsi que, dans notre département, Shell et BP ont vendu leurs installations respectivement à LyondellBasell et à Ineos, ne prenant en compte que le profit et se dégageant sans scrupules de leurs obligations sociétales. Le groupe Shell a même préféré construire un « monstre » en Chine plutôt que de rester sur notre sol.

Il faut se donner les moyens d’adapter les installations déjà présentes et les pérenniser si cela s’avère rentable. Cela passera par une fiscalité cohérente, une grande politique portuaire et une meilleure intégration des activités de raffinage et de pétrochimie, qui permettrait de réduire les investissements d’adaptation nécessaires. Cela passera aussi par un message clair aux grands groupes de votre part.

Nous ne lutterons pas contre l’évolution structurelle du secteur, mais il faut anticiper les mutations qu’elle impliquera en termes d’emploi et d’activité, de reconversion des outils et surtout des hommes. Il faut travailler dans la transparence avec les salariés, leurs syndicats et les élus locaux concernés.

L’UFIP, l’Union française des industries pétrolières, a d’ores et déjà indiqué que 2013 serait un tournant, la crise n’ayant fait que précipiter une évolution inéluctable. Les enjeux appellent une réflexion européenne afin de définir une politique concertée. Cependant, il faut déjà qu’en France nous soyons d’accord sur les objectifs et qu’une seule voix, forte, exige le maintien des emplois et de l’activité, sous une forme rénovée et adaptée si cela s’avérait nécessaire.

Ne nous leurrons pas : nous payons aujourd’hui le prix de politiques de l’État contradictoires depuis fort longtemps. L’État, en encourageant l’utilisation du diesel, a fragilisé les raffineries, les rendant dépendantes de leurs exportations aux États-Unis – elles représentent 26 % de la production, mais sont en constante diminution ; en prônant l’instauration du système des quotas d’émission de CO2, il a alourdi les coûts de fonctionnement des raffineries ; en favorisant le développement des substituts aux produits pétroliers, il a réduit la demande.

Ces mesures avaient certes toutes leur logique et étaient nécessaires. Cependant, elles auraient dû être accompagnées d’une réflexion sur l’évolution des outils de raffinage, qui sera, je l’espère, l’un des sujets majeurs de la table ronde du 15 avril prochain.

Il n’est pas concevable, monsieur le ministre, de continuer à laisser les grands groupes pétroliers décider seuls de la politique industrielle, de la politique énergétique et des éventuelles délocalisations, avec toutes les conséquences humaines que cela induit.

Tenant un discours offensif lors des états généraux de l’industrie, le Président de la République a souhaité placer l’État au cœur d’une politique de redressement industriel. Mais, des discours aux actes, il y a un pas, qu’il faudra un jour franchir…

Aussi aimerions-nous savoir quelles sont vos intentions concrètes et celles du Gouvernement pour relancer durablement l’activité de raffinage en France. Comment comptez-vous à la fois poursuivre une politique environnementale tout à fait légitime et souhaitable et maintenir le tissu industriel lié au raffinage, garant de notre indépendance énergétique ? J’ai entendu tout à l’heure un orateur déplorer que les régions ne fassent rien en ce sens. Certes, les régions peuvent s’impliquer, mais cela n’est possible que si l’État s’engage.

Le maintien du tissu industriel lié au raffinage est indispensable à plus d’un titre, monsieur le ministre. Il l’est en particulier au regard des ressources des collectivités territoriales concernées, surtout depuis la suppression de la taxe professionnelle, dont le mode de compensation annoncé n’a pas totalement dissipé nos craintes, ne serait-ce qu’en termes de pérennité. Dans les Bouches-du-Rhône, monsieur le ministre, les dotations de compensation et les compensations représentaient, avant la réforme, 16 % des ressources pour le syndicat d’agglomération nouvelle d’Istres-Fos, 14 % pour la communauté d’agglomération Agglopole Provence ; ces pourcentages s’élèveront respectivement à 70 % et à 52 % après la réforme : cela nous place au nombre des collectivités qui seront lésées par celle-ci. Pour mémoire, je rappelle que la suppression de la taxe professionnelle fera perdre au syndicat d’agglomération nouvelle et à l’ensemble des collectivités qui nous entourent, qu’il s’agisse d’Agglopole Provence ou de la communauté d’agglomération de Martigues, la plus grande part de leurs ressources fiscales.

Il est prévu des clauses de revoyure, monsieur le ministre. Soyez persuadé que nous participerons au débat, en y mettant tout le dynamisme dont la disparition de la taxe professionnelle nous aura privés.

Le maintien du tissu industriel est aussi et surtout indispensable pour la sauvegarde des emplois de milliers de salariés confrontés aux éventuelles fermetures de raffineries, comme c’est le cas à Dunkerque, et qui vivent eux aussi dans l’angoisse. Il faut remettre l’homme et le social au cœur de toutes nos préoccupations.

Vos réponses sont attendues avec impatience, monsieur le ministre. Vous appartenez à un gouvernement qui prône la revitalisation de notre industrie, laquelle vient cependant de perdre 100 000 emplois en quinze mois, et 500 000 entre 2002 et 2008. Il faut mettre un terme à la casse industrielle, ces emplois perdus n’ayant pas été compensés dans les autres secteurs d’activité.

L’heure n’est plus aux paroles, monsieur le ministre, mais à des décisions concrètes et salvatrices, qu’attendent ensemble et de façon solidaire les entreprises, les salariés à titre direct ou indirect, leurs syndicats et les élus des territoires concernés.

La parole est à M. Michel Billout.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en tant que sénateur de la Seine-et-Marne, j’aurais pu insister sur la nécessité de conserver, dans la région d’Île-de-France, cet exceptionnel outil industriel qu’est la raffinerie de Grandpuits, pour des raisons à la fois économiques, industrielles – des synergies ont été créées, notamment, avec les secteurs de la chimie et de l’extraction du pétrole seine-et-marnais – et environnementales. Toutefois, en tant que vice-président du groupe d’études de l’énergie du Sénat, je préfère mettre l’accent sur la nécessité de préserver l’indépendance énergétique tant de la France que de l’Union européenne.

Sur le site internet du groupe Total, nous trouvons cette affirmation : « Beaucoup [de raffineries] se trouvent dans les pays riches gros consommateurs, même chez ceux qui n’ont pas de pétrole ! En construisant des raffineries chez eux, ils se sont assurés une politique de raffinage indépendante. »

Tel est le constat simple et clair fait par ce pétrolier. C’est une évidence, le mouvement de désengagement des groupes pétroliers de l’industrie du raffinage amorcé aux échelons national et européen pose question en termes d’indépendance énergétique.

Pourtant, la politique de Total, propriétaire de la majorité des sites de raffinage français, ne laisse pas de place au doute : on assiste bien à un repli motivé exclusivement par des considérations financières.

Tout d’abord, soyons francs, monsieur le ministre : si rien n’est entrepris pour sauver l’industrie du raffinage, notamment pour maintenir le site des Flandres en activité, dans quelque temps les fermetures concerneront d’autres usines. Lorsque Nicolas Sarkozy a demandé au directeur général de Total de s’engager à ne pas fermer d’autres sites à l’avenir, celui-ci n’a donné des assurances que pour les cinq prochaines années. Or la question de l’avenir des raffineries se pose précisément tous les cinq ans, au moment des grands arrêts techniques. En conséquence, l’engagement de Total pour une si courte durée n’est guère convaincant.

Ensuite, les pétroliers avancent plusieurs arguments pour justifier qu’ils implantent leurs sites de raffinage ailleurs, notamment dans les pays producteurs de pétrole.

En effet, les pétroliers ont multiplié les projets de raffineries dans le Golfe ou en Asie. À titre d’exemple, Total et Aramco vont investir 9, 6 milliards de dollars dans la construction d’une raffinerie à Jubail, en Arabie saoudite. Ce site devrait être opérationnel fin 2013. Notons que les raffineries construites sont à la pointe de la technologie, les investissements réalisés étant destinés à faire de la conversion profonde et principalement financés par les pays producteurs. Ainsi, l’Arabie saoudite, au travers d’Aramco, supportera 59 % de l’investissement. On comprend donc l’intérêt de Total pour ce type de solution !

Cependant, l’argument central avancé par Total pour justifier la délocalisation du raffinage tient à la surcapacité des sites français. En réalité, il s’agit plutôt d’une inadaptation de l’outil industriel, due au manque d’investissements du groupe pétrolier. Le nombre de véhicules roulant au diesel ayant augmenté, la demande de gazole s’est accrue. Or toutes les raffineries ne sont pas techniquement en mesure d’en produire. Ainsi, la France exporte 7 millions de tonnes d’essence, mais importe 9 millions de tonnes de gazole.

Dans ce contexte, il est intéressant de noter que, à Fos-sur-Mer, Esso va accroître sa capacité de production de 14 000 barils par jours. La demande existe bien ! Il suffit donc d’investir dans l’outil industriel pour mieux adapter la production aux besoins. Le groupe Total, pour ne citer que lui, a les moyens de tels investissements, compte tenu des profits colossaux qu’il réalise.

La fin de l’ère pétrolière n’est donc pas encore d’actualité. Toutefois, la fermeture progressive des sites de raffinage en France et en Europe, si elle se confirmait, aurait pour conséquence la concentration entre les mains des pays producteurs de tous les outils industriels nécessaires, avec la complicité intéressée des grands groupes pétroliers.

Rappelons que les pays membres de l’OPEP détiennent plus de 70 % des réserves mondiales, correspondant à environ quatre-vingt années de production. À titre de comparaison, les réserves prouvées des États-Unis et de la Russie ne représentent, respectivement, que douze et dix-sept années de production.

Aujourd’hui, 60 % du transport mondial de brut est assuré par la mer. La flotte dédiée au transport de brut est plus importante que celle qui charge des produits raffinés. Mais le rapport pourrait rapidement s’inverser, grâce aux progrès techniques en matière de sécurité des navires pétroliers, notamment avec les bâtiments à double coque.

Or le transport par voie maritime des produits raffinés, outre qu’il a un coût environnemental, présente l’inconvénient majeur, pour les pays importateurs, d’aggraver l’instabilité des prix. En effet, un bateau peut se dérouter facilement pour livrer sa cargaison au demandeur le plus offrant, comme cela s’est passé pour le gaz naturel liquéfié voilà quelques années. L’instabilité est encore renforcée si le produit livré est déjà raffiné. Jusqu’à présent, l’implantation des sites de raffinage permettait une certaine sécurité dans l’exécution des livraisons, le produit – le brut – devant être transformé. Désormais, il suffira de disposer d’une unité de stockage pour réceptionner les produits raffinés, le point de livraison étant fonction du plus offrant et du jeu de la spéculation.

La délocalisation du raffinage, outre les graves conséquences qu’elle aurait sur l’emploi industriel, entraînerait inévitablement une hausse du prix du carburant à la pompe et de la matière première indispensable, notamment, à la pétrochimie. La France, si elle abandonnait cette industrie, accroîtrait donc sa dépendance au pétrole, en devenant rapidement un importateur de produits pétroliers raffinés, très sensibles à la spéculation.

C’est pourquoi nous attendons du Gouvernement, qui prétend fréquemment vouloir moraliser le capitalisme, qu’il prenne des décisions contraignantes à l’égard des grands groupes pétroliers afin de préserver l’activité de raffinage en France, ce qui permettra de garantir l’avenir énergétique et industriel de notre pays et de contribuer à assurer celui de l’Europe.

La parole est à M. le ministre.

Monsieur Danglot, vous avez accusé le Gouvernement de malhonnêteté. De tels propos ne me semblent pas dignes de la Haute Assemblée, et je ne me hasarderai pas à vous répondre sur ce registre, même si vous avez essayé de falsifier la réalité.

La réalité est que, depuis vingt ou trente ans, les gouvernements, de gauche comme de droite, n’ont pas défendu la dimension industrielle de notre pays avec suffisamment de force et de conviction. Aujourd’hui, pour la première fois, aux termes des états généraux de l’industrie et conformément à la volonté du Président de la République, la décision a été prise d’engager la France dans une véritable stratégie industrielle, afin de lui permettre, à la sortie de la crise, de relever les défis qui l’attendent dans la compétition avec les autres grandes nations industrielles.

Orienter notre jeunesse vers les métiers des services, de la finance et de l’économie virtuelle, comme les gouvernements successifs, tant de gauche que de droite, l’ont fait au cours de ces dernières décennies, n’est pas la meilleure voie. Sans doute les responsabilités sont-elles partagées, mais, en tout cas, c’est l’actuel Président de la République et le gouvernement auquel j’appartiens qui ont eu le courage, depuis 2007, d’engager notre pays dans une véritable révolution industrielle.

Vous dites, monsieur le sénateur, que les propositions issues des états généraux de l’industrie ne sont que des mots.

La réalité, c’est que vingt-trois décisions concrètes ont été prises par le Président de la République. J’ai aujourd'hui la charge de les mettre en œuvre, non pas dans six mois ou dans un an, mais tout de suite, avant l’été. La première d’entre elles le sera d’ailleurs dès la semaine prochaine, avec la nomination d’un médiateur de la sous-traitance.

J’ajoute que la loi de finances rectificative que le Sénat a récemment votée a déjà commencé à prévoir l’exécution de ces décisions. Ainsi, sur les 6, 5 milliards d’euros issus du grand emprunt national affectés à la nouvelle stratégie industrielle et aux enjeux stratégiques de demain, 500 millions d’euros serviront à financer des « prêts verts » destinés à permettre aux industries françaises de réduire leur facture énergétique pour gagner des marges de compétitivité, ce qui permettra de soutenir l’activité et l’emploi. En outre, près de 200 millions d’euros financeront des aides à la relocalisation. D’ores et déjà, nous constatons qu’un nombre croissant de grandes entreprises et de PME françaises reviennent sur les décisions de délocalisation qu’elles avaient prises au cours des dix à quinze dernières années et rapatrient leur production. Il ne s’agit pas là de simples mots, monsieur le sénateur : ce sont des réalités !

Avant de répondre point par point aux différentes interrogations soulevées, je ferai un bref rappel sur la situation du raffinage en France, même si l’état des lieux a déjà été brillamment dressé par M. Jacques Gautier. Ce sujet sera d’ailleurs à l’ordre du jour de la table ronde sur le raffinage que M. Borloo et moi-même coprésiderons le 15 avril prochain. L’organisation de cette table ronde, qui avait été réclamée par les partenaires sociaux, a été décidée par le Président de la République. Le Gouvernement a fixé une date rapprochée, alors qu’elle devait se tenir dans les six mois.

J’ai pris bonne note des remarques de M. de Montesquiou sur la nécessité d’une mutualisation et d’une stratégie de long terme autour de clusters.

S’agissant de la situation de l’industrie du raffinage en France, j’avoue avoir été quelque peu surpris par les propos tenus tant sur les travées du groupe socialiste que sur celles du groupe CRC-SPG. Les orateurs de l’opposition font mine de penser que le Grenelle de l’environnement, qui a pourtant donné lieu à un débat large et constructif, serait sans conséquences sur les comportements et les modes de consommation. En tout cas, si vous êtes aujourd'hui contre les véhicules hybrides ou électriques, sachez que, pour ma part, je suis favorable à leur développement ! Certaines choses doivent être dites très clairement, car de telles évolutions auront forcément des conséquences sur l’industrie du raffinage dans les années à venir. Le nier, c’est nier une évidence et adopter une vision de l’écologie et du développement durable que nous ne partageons pas. Les débats du Grenelle de l’environnement m’avaient pourtant donné l’impression qu’un consensus s’était dégagé, au sein de la Haute Assemblée, en faveur d’une limitation des émissions de CO2 à l’avenir.

Je voudrais maintenant évoquer les activités de raffinage de Total à l’étranger, pour souligner qu’il s’agit d’abord de se rapprocher des lieux de production. Il en est notamment ainsi pour la raffinerie en cours de construction à Jubail, en Arabie saoudite. M. de Montesquiou a évoqué, quant à lui, l’exemple d’Abu Dhabi.

En définitive, si la situation du raffinage en France est réellement difficile, cela ne signifie pas pour autant qu’il n’y ait pas de solution ni d’avenir pour les sites concernés. Le groupe Total continue d’ailleurs d’investir en France. Ainsi, M. Bourquin a évoqué le projet de Montélimar, où 40 millions d’euros seront affectés à l’étude de nouvelles technologies d’exploitation gazière.

Comme je l’ai déjà dit, il existe dans notre pays un véritable problème de surcapacité des raffineries. Dans cette situation difficile, que fait le groupe Total ? Il s’engage à maintenir l’emploi pendant cinq ans, dans cinq de ses six raffineries situées en France. Contrairement à ce que vous avez affirmé, monsieur Billout, cette durée correspond à une demande non pas du Président de la République, mais des salariés eux-mêmes. Il ne s’agit pas d’une concession de la part de la direction de Total. Les partenaires sociaux, avec qui j’entretiens un dialogue permanent, sont particulièrement responsables. Contrairement à certains orateurs siégeant à gauche de cet hémicycle, ils savent bien, eux, que des mutations et des évolutions sont inéluctables et qu’il convient de les anticiper. C’est pourquoi ils ont souhaité un débat sur l’avenir du raffinage, afin que nous nous donnions les moyens de procéder à une telle anticipation et de garantir l’évolution de l’emploi salarié, par requalification ou reclassement à compétences équivalentes.

Je le répète, c’est sur l’initiative des partenaires sociaux, formulée dans un esprit de responsabilité, que le Gouvernement a demandé à Total de prendre un engagement sur cinq ans. Ils ne souhaitaient pas obtenir des garanties à dix ou quinze ans, car ils savent pertinemment que des évolutions interviendront avant cette échéance. Ce qu’ils demandaient, c’était un engagement sur cinq ans, en vue de mettre en place une nouvelle stratégie industrielle pour l’ensemble du secteur du raffinage. Il s’agit d’anticiper, afin de préserver l’emploi salarié. Cela signifie que les salariés des raffineries de Donges, de Feyzin, de Gonfreville-l’Orcher, de La Mède et de Grandpuits ont une garantie quant à l’avenir de leur site. Une telle perspective devrait être de nature à lever beaucoup d’inquiétudes.

En ce qui concerne la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, monsieur Andreoni, la raffinerie de La Mède ne sera pas touchée. L’enjeu, dans cette région, est de développer toutes les formes d’énergie, notamment les énergies renouvelables, en particulier d’origine solaire. J’inaugurerai d’ailleurs demain, à Mouans-Sartoux, la plus grande centrale solaire régionale.

Si les gouvernements que vous avez soutenus dans le passé ne s’étaient pas opposés, notamment par la voix de Mme Voynet, à l’aménagement du canal Rhin-Rhône, l’avenir du port de Marseille, qui serait relié directement à la mer du Nord, serait peut-être mieux garanti que ce n’est le cas actuellement, alors qu’il occupe pourtant une position stratégique en Méditerranée occidentale, entre Gênes et Barcelone. De plus, la mise en œuvre de ce projet aurait répondu aux exigences d’une véritable politique environnementale en matière de transports. Malheureusement, c’est de votre côté que certains ont pris position contre la réalisation de ce lien entre le nord et le sud du pays, stratégique en termes d’aménagement du territoire. C’est pour moi l’occasion de le rappeler !

Ce que l’État peut et doit exiger de Total, c’est qu’il n’y ait pas de fermeture de la raffinerie des Flandres. Le groupe Total se fonde sur une perte de 130 millions d’euros en 2009 pour justifier la décision d’arrêt de production prise en septembre dernier, puis celle de ne pas procéder à l’opération de « grand arrêt ».

Vous avez raison, monsieur Bourquin, d’affirmer que l’État doit imposer ses règles. Nous ne sommes plus à l’époque de la fermeture de l’usine Renault de Vilvorde, quand M. Jospin disait : « L’État ne peut pas tout faire. » Aujourd’hui, l’État impose au contraire une véritable stratégie industrielle. §L’État sait dire à M. Carlos Ghosn, président de Renault, que c’est non pas en Turquie, mais en France que la Clio IV sera produite pour le marché français et une grande part du marché européen. L’État, aujourd’hui, a le courage de dire au directeur général de Total qu’il ne laissera pas fermer la raffinerie des Flandres sans que des contreparties garantissent un avenir à l’ensemble du bassin industriel des Flandres, qu’il s’agisse du site de Total, des sous-traitants ou de l’activité portuaire elle-même. Les temps ont changé ! Vous prétendez nous donner des leçons, mais nous, nous faisons ce que nous disons : c’est ce qui nous distingue. Nous voulons un vrai projet industriel pour le site de Dunkerque, un emploi pour chacun des 370 salariés de la raffinerie, un avenir pour chacun des sous-traitants, une compensation de la perte d’activité pour le port de Dunkerque.

Face aux exigences formulées par le Gouvernement, quelle est la réponse du groupe Total ?

Le projet présenté par Total consiste à maintenir l’emploi sur le site même de Dunkerque, avec la création de trois nouvelles activités, ainsi qu’une participation au projet de terminal méthanier de Dunkerque et à la revitalisation du Dunkerquois.

Total s’engage donc tout d’abord à créer à Dunkerque un centre d’assistance technique aux opérations de raffinage, employant 180 personnes, un centre de formation aux métiers du raffinage, comptant 25 salariés, et un dépôt logistique, employant environ 15 personnes. En outre, 20 salariés pourront occuper des fonctions administratives, ce qui porte à 240 le nombre total d’emplois sauvegardés sur le site de Dunkerque. Les autres salariés de la raffinerie se verront proposer un poste dans les autres établissements du groupe Total situés en France ou le bénéfice d’une fin de carrière anticipée. Il n’y aura aucun licenciement.

En outre, a été signé un accord qui prévoit la participation de Total au projet de construction d’un terminal méthanier par EDF. Le projet, qui mobiliserait 1 200 personnes pendant la phase de construction du terminal, permettrait de créer ensuite environ 50 emplois directs, attribués en priorité au personnel de la raffinerie des Flandres, auxquels s’ajouteraient quelque 150 emplois indirects.

Sur ce dossier, le Gouvernement a pris ses responsabilités depuis le début. Il s’est mobilisé pour l’avenir du Dunkerquois, et il est hors de question qu’un groupe comme Total, qui réalise des bénéfices record – 8 milliards d’euros l’an dernier –, ferme la raffinerie des Flandres sans prendre des engagements clairs et précis.

À ce stade, le Gouvernement constate que Total consent des efforts indéniables, avec la création de nouvelles activités sur le site de Dunkerque et une participation au projet de terminal méthanier, encore insuffisants cependant.

Le projet du groupe Total n’est pas validé par le Gouvernement. Il ne pourra l’être que lorsque Total présentera des solutions concrètes et précises, concernant notamment l’avenir des sous-traitants et le port de Dunkerque. Tant que cela n’aura pas été fait, le Gouvernement considérera que les principales exigences conditionnant la fermeture de la raffinerie des Flandres ne sont pas satisfaites.

Tels sont, mesdames, messieurs les sénateurs, les éléments de réponse que je souhaitais vous apporter, au terme de ces échanges qui ont été particulièrement riches. Bien évidemment, la discussion se prolongera au-delà de ce débat, notamment lors de la table ronde qui sera organisée le 15 avril prochain et qui réunira l’ensemble des partenaires sociaux. C’est entre les parlementaires, le Gouvernement, les acteurs locaux et les partenaires sociaux que doit se décider l’avenir de notre indépendance énergétique et du raffinage dans notre pays.

La parole est à M. Jean-Claude Danglot, auteur de la question.

Monsieur le ministre, j’ai effectivement parlé tout à l’heure de malhonnêteté politique ; il me semble être en droit d’exprimer un tel jugement, qui ne constitue en aucun cas une attaque personnelle contre vous.

Les salariés du secteur du raffinage, ceux de Dunkerque en particulier, ont raison de ne pas faire confiance aux propositions du groupe Total. Je pense que les propos que vous avez tenus aujourd’hui seront loin de suffire à les rassurer, parce que vous n’avez pas abordé le fond du problème et restez prisonnier des dogmes du libéralisme.

Le Président de la République a récemment déclaré, devant de jeunes universitaires américains, qu’un pays se dirige comme une entreprise et que seuls les résultats comptent. En parlant ainsi de résultats, je ne pense pas qu’il fasse référence à la courbe du chômage ou à celle du pouvoir d’achat, car en la matière les chiffres sont tout à fait négatifs ! Non, les résultats en question sont bien sûr ceux du CAC 40 et des profits de la haute finance, seuls indicateurs à ses yeux de la bonne santé du pays.

Les salariés de Dunkerque mènent une lutte exemplaire. Dans le Nord, nous connaissons trop bien les conséquences des fermetures d’entreprises et la valeur réelle des belles paroles qui les accompagnent. On remet d’abord un chèque au salarié pour qu’il accepte son licenciement – pécule vite épuisé dans une famille modeste ; ensuite viennent des promesses de maintien d’activité, plus ou moins tenues, les nouveaux emplois ne valant en tout état de cause jamais ceux qui ont été perdus, en termes de stabilité, de salaires et d’acquis ; enfin, des cellules de reclassement sont mises en place, mais, dans des secteurs où le taux de chômage est des plus élevés, de nombreux salariés licenciés restent sur le bord du chemin.

Voilà le scénario envisagé par Total si on laisse fermer le site de Dunkerque. Quant aux nombreux sous-traitants, dont le cas n’est guère évoqué, on les laissera tomber ! Ce qui est proposé aujourd’hui à tous ces salariés, c’est du « sang et des larmes », pour reprendre l’expression d’un ancien ministre de droite issu du Pas-de-Calais.

S’il faut redynamiser l’industrie en France, il faut surtout reprendre en main les industries stratégiques lorsque l’intérêt national est menacé par de grands groupes privés qui ne pensent qu’à la courbe de leurs profits.

Total n’est pas un groupe industriel quelconque, car il maîtrise ce qui reste la ressource énergétique essentielle, même si des substituts se mettent progressivement en place. La seule réponse pour enrayer le désengagement progressif et calculé de Total du territoire français passe par la maîtrise publique, et donc par une rupture idéologique.

Dans ce cas précis, l’État doit entrer au capital de Total et se donner le pouvoir d’intervenir dans les choix stratégiques, auxquels les salariés et leurs représentants doivent être pleinement associés. À mon sens, tout le reste n’est que du baratin ! Il n’est plus possible de laisser les requins de la finance décider de la vie ou de la mort de territoires entiers !

Monsieur le ministre, il me semble que vous n’avez pas répondu aujourd’hui à l’attente des syndicats et des salariés, mais un examen de rattrapage se tiendra le 15 avril ! En tout cas, nous ne nous fondons pas sur les mêmes éléments : selon moi, les arguments relatifs aux marges et à l’existence de surcapacités de production avancés par la droite au cours de ce débat sont faux.

En outre, monsieur le ministre, vous caricaturez l’analyse de l’opposition sénatoriale : nous savons très bien que des évolutions sont inéluctables et qu’il existe d’autres options que le « tout pétrole ». Mais, pour l’heure, nous n’en sommes pas au « tout sauf le pétrole ». Trop d’intérêts sont d’ailleurs en jeu.

Enfin, vous passez sous silence l’évolution de la courbe des profits de Total et celle du taux de chômage. Vous appelez de vos vœux une « révolution industrielle » ; quant à moi, je vous propose de nationaliser Total : ce serait là une véritable révolution !

En application de l’article 83 du règlement, je constate que le débat est clos.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 6 avril 2010 :

À neuf heures trente :

1. Questions orales.

À quinze heures et le soir

2. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris (n° 123, 2009-2010).

Rapport de M. Jean-Pierre Fourcade, fait au nom de la commission spéciale (n° 366, 2009-2010).

Texte de la commission (n° 367, 2009-2010).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.